Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 062 Creation dun poste dans le cadre du disp
Déliberation - 2023 42 Creation de postes dans le cadre du dispos
Déliberation - Renouvellement poste dans le cadre du dispositif P
Déliberation - D2022 82 creations et suppressions de postes 1
Déliberation - Creeation dun poste dans le cadre du dispositif C
Arrêté - 02 creation emploi dans le cadre du dispositif pec
Déliberation - Creeation dun poste dans le cadre du dispositif C
Déliberation - Delib2023.12.03 Dispositif PEC Creation de postes
Déliberation - Renouvellement dun poste dans le cadre du disposit
unknown - D2022 101 creation dun poste deducateur de jeunes
Déliberation - D2022 83 Creation dun poste dans le cadre du dispositif PEC 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 83 Creation dun poste dans le cadre du dispositif PEC 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au |
En
exercice |
Qui
ont pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
26
Date
de
convocation
16
septembre
2022
L
Objet
de
la délibération
Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif Parcours
Emploi
Compétence
(PEC)
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le 12/10/2022
moment
COMMUNE
DE
VILLENE|
10: 089-218904647:20220923-2022
083-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 23
septembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈËS,
M.
LOISEAU,
Mme
RICHARDSON,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
Mme
HOURLIER,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
COCHARD,
, M.
PARCINEAU,
M.
HERVÉ,
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ
, M.
ANDRÉ.
|
Absents
excusés:
M.
ALLLUIN
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
(pouvoir
à
Mme
NAZE),
Mme
LETIN
(pouvoir
à
Mme
AUTRET),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.
COCHARD),
Mme
EL
HAOUCHI
(pouvoir
à M.
BURGUIÈRE).
Absents
: M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
M.
BOULLEAUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabrice
LOISEAU,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à l’emploi.
La
mise
en
œuvre
du
parcours
emploi
compétences
repose
sur
le
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi,
avec
pour
objectif
l’inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Les
personnes
sont
recrutées
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
travail
de
droit
privé.
Ce
contrat
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement
dans
l’emploi
dans
la limite
de
la valeur
du
SMIC.
Ce
dispositif
qui
concerne
notamment
les
collectivités
et
leurs
établissements,
prévoit
l’attribution
d’une
aide
de
l’Etat
qui
s’élève
à 40%
du
coût
du
salaire
chargé,
plafonnés
à 26
heures
hebdomadaires.
Pour
un
contrat
à temps
plein,
le
coût
résiduel
pour
la commune
sera
d’environ
12
100
euros
(déduction
de
l’aide
de
l’Etat
comprise)
sur
une
période
de
9
mois. Suite
à
la
fin
de
contrat
de
l’agent
contractualisé
sur
un
parcours
emploi
compétence
en juillet
2022
et
pour
permettre
de
garder
l’effectif
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
espaces
verts,
Monsieur
KASPAR
propose
de
créer
1
emploi
dans
le
cadre
du
parcours
emploi
compétences
dans
les
conditions
suivantes :
e
Poste
: agent
polyvalent
environnement
/ espaces
verts
au
sein
des
services
techniques
e
Durée
du
contrat
: 9 mois
renouvelable
2 fois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
h
e®
Rémunération
: SMIC Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2022
Publié
le 12/10/2022
ee
CONSIDERANT
l’avis
favorable
du
Con is
: o89-218904647:20220928
2022 083-DE
2022, Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de ses membres
présents
et représentés
>
CREE
à effet
du
mois
de
septembre
2022
un
poste
contractuel
de
droit
privé
à
temps
complet
d’agent
polyvalent
espaces
verts/environnement
pour
une
durée
de
9 mois
renouvelable
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
avec
les
services
de
l’Etat
la
convention
relative
au
PEC
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
la personne
recrutée
APPROUVE
les
principes
énoncés
ci-dessus
pour
la création
d’un
PEC
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Segrétaire
Fabrige
LOISEAU