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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 93 tarifs communaux a compter du 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
2022.093/11-18
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de membres
Séance
du
18
novembre
2022
afférents
au |
En
exercice |
Qui
ont
pris |
Conseil
part à la
municipal
délibération
29
29
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
18
novembre
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
-
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDES,
M,
PARCINEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
AUBRY,
Mme
AUTRET,
Mme
LETIN,
M.
COCHARD,
Mme
EL
HAOUCHI,
10 novembre 2022
M.
BURGUIÈRE,
Mme
BERTRAND,
M.
THOMAS,
Mme
SZEWZYK,
Mme
LOPEZ,
M. ANDRÉ.
Envoyé en préfecture le 20/02/2028
Absents
excusés
: M.
LOISEAU
(pouvoir à M.
FERNANDÈS),
Mme
RICHARDSON
Reçu en préfecture le 20/02/2023
7
(pouvoir
à
M.
ALLUIN),
Mme
HOURLIER
(pouvoir
à
M.
KASPAR),
M.
BRIET
Publié le 20/02/2023
(pouvoir
à
M.
PARCINEAU),
M.
BOUREL
(pouvoir
à
M.COCHARD,
ID : 089-218904647-20221119-2022 093C-DE
Mme
ROLLOT
(pouvoir
à Mme
NAZE)
Absents
: M.
HERVÉ,
M.
VERGNAUD,
M.
BOULLEAUX.
|
Objet
de
la délibération
|
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
;
à
Tarifs
communaux
à
l'unanimité
compter
du
1°
janvier
2023
Madame
la
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu’il
convient
de
réactualiser
certains
tarifs
communaux
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Elle
propose
les
modifications
suivantes
: Reçu
en
préfectur
A
—
Locations
de
salles
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
e
le 20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
ID
: 089-218904647-20221119-2022
093C-DE
ns
É
za
.
.
Tarifs
Théâtre
espace
culturel
Pincemin
2022
2023
caution
300,00
€
300,00
€
- tarif
Villeneuvien
1 jour
135,00
€
150,00
€
* tarif
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
255,00
€
260,00
€
° tarif
hors
Villeneuvien
1 jour
255,00
€
270,00
€
* tarif
hors
Villeneuvien
2
jours
consécutifs
490,00
€
500,00
€
* tarif
association
hors
Villeneuve
150,00
€
200,00
€
Salle
polyvalente
caution
|
71500€|]
700,00
€
1/
tarif
hiver
(avec
chauffage)
- du
01/11
au
30/04
- tarif
Villeneuvien
1 jour
510,00
€
400,00
€
° tarif
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
715,00
€
600,00
€
° tarif
hors
Villeneuvien
1 jour
715,00
€
500,00
€
* tarif
hors
Villeneuvien
2
jours
consécutifs
920,00
€
700,00
€
* tarif
association
hors
Villeneuve
150,00
€
200,00
€
2/ tarif
été
(sans
chauffage)
- du
01/05
au
31/10
* tarif
Villeneuvien
1 jour
410,00
€
300,00
€
- tarif
Villeneuvien
2 jours
consécutifs
715,00
€
500,00
€
° tarif
hors
Villeneuvien
1 jour
715,00
€
400,00
€
° tarif
hors
Villeneuvien
2
jours
consécutifs
920,00
€
600,00
€
etarif
association
hors
Villeneuve
150,00
€
150,00
€
3/
cuisine
en
sus
255,00
€
100,00
€
Salle
Lemoce
Fraix
1/
tarif
hiver
(avec
chauffage)
- du
01/11
au
30/04
- tarif
Villeneuvien
1 jour
205,00
€
150,00
€
- tarif
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
20,00
€
+ tarif
hors
Villeneuvien
1 jour
410,00
€
300,00
€
- tarif
hors
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
25,00
€
* tarif
association
hors
Villeneuve
150,00
€
100,00
€
2/
tarif
été
(sans
chauffage)
- du
01/05
au
31/10
- tarif
Villeneuvien
1 jour
155,00
€
125,00
€
+ tarif
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
15,00
€
* tarif
hors
Villeneuvien
1 jour
255,00€|
200,00€
- tarif
hors
Villeneuvien
1 heure
(jusqu'à
8h
entre
9h
et
17h)
20,00
€
* tarif
association
hors
Villeneuve
150,00
€
125,00
€
Les
conditions
d’application
de
la gratuité
sont
les
suivantes
:
Gratuité
du
théâtre
de
l’espace
culturel
Pincemin
et de
la
salle
Lemoce
Fraix
aux
associations
Villeneuviennes
Gratuité
de
la
salle
polyvalente
aux
associations
Villeneuviennes
deux
fois
par
an
Gratuité
des
salles
municipales
aux
employés
communaux
une
fois
par
an,
exclusivement
à leur
profit
Gratuité
des
salles
municipales
pour
les
établissements
scolaires
Villeneuviens
dans
le cadre
de
réunions
ou
manifestations
Gratuité
des
salles
municipales
pour
les
syndicats,
partis
politiques
et
candidats
aux
différentes
élections
dans
le
cadre
de
réunions
ou
manifestations Gratuité
des
salles
municipales
aux
associations
hors
Villeneuve
sur
Yonne
lorsqu'il
s’agit
de
manifestations
organisées
en
partenariat
avec
la commune Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
L
V
Publié
le 20/02/2023
B
- Droits
de
place
et
de
voirie
ID : 089-218904647-20221119-2022_093C-DE
,
Tarifs
PER
2022
2023
* le ml
à l’intérieur
du
marché
pour
les non
abonnés
1,20
€
1,20
€
* le ml
à l’intérieur
du
marché
pour
les
abonnés
1,00 €
1,00
€
- le
ml
à l’extérieur
du
marché
0,60
€
0,60
€
* camions
de
plus
de
10
tonnes
50,00
€
50,00
€
Droits
de
place
et
de
voirie
+ Etalage
devant
un
magasin
/ an
32,00
€
40,00
€
- Terrasse
de
café
le
m°
/an
15,00
€
20,00
€
Occupation
temporaire
du
domaine
public
-* Stationnement
engins
: le
m°
/ mois
14,00
€
+ Dépôt
de
matériaux
: le m?/mois
:
- intra-muros
9,00
€
- EXtra-muros
6,00
€
* Benne
/ jour
7,00
€
*
Occupation
temporaire
pour
travaux,
dépôt
de
matériels
et
matériaux,
stationnement
d'engins,
échafaudages
(par jour)
- Le ler
jour
15,00
€
- au
dela
7,50
€
‘Exposition
voitures
/ jour
10,00
€
10,00
€
Cirques
/ jour
de
représentation
- jusqu’à
1 000
m°?
45,00
€
50,00
€
- de
1 000
à 2 000
m?
85,00
€
100,00
€
- plus
de
2
000
m°
135,00
€
200,00
€
Fêtes
foraines
(par
semaine)
- petits
stands
ou
manèges
(inférieur
à 30
m°)
- le m?
1,00
€
1,20
€
- moyens
stands
ou
manèges
(30
à
80
m°)
- forfait
50,00
€
60,00
€
- grands
stands
ou
manèges
(au-delà
de
80
m2)
- forfait
100,00
€
120,00
€
- par jour
supplémentaire
CRE
‘
hebdomadaire
+ Commerce
ambulant
- hors
marché
- sans
électricité
/ jour
5,00
€
- avec
électricité
/ jour
10,00
€
* place
des
taxis
/ an
45,00
€
80,00
€
* pontons
redevance
annuelle
payable
d'avance
120,00
€
120,00
€
C
- Emplacements
de
la
brocante
professionnelle
Brocante
professionnelle
TEE
2022
2023
Emplacement
de
10m
X
4m
de
avril
à septembre
40,00
€
30,00
€
Emplacement
de
10m
X
4m
de
d'octobre
à mars
30,00
€
30,00
€
Emplacement
de
5m
X
4m
de
avril
à septembre
25,00
€
20,00
€
Emplacement
de
5m
X
4m
de
d'octobre
à
mars
20,00
€
20,00
€ D
—
Bibliothèque
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
Publié
le 20/02/2023
ID
: 089-218904647-20221119-2022
093C-DE
VIT
Tarifs
Abonnement
annuel
2022
2023
* employés
communaux
gratuit
gratuit
+ jusqu’à
18
ans
gratuit
gratuit
+ plus
de
18
ans,
plein
tarif,
Villeneuve
15,30
€
15,50
€
* plus
de
18
ans,
plein
tarif,
hors
Villeneuve
20,40
€
20,50
€
* étudiants,
apprentis,
demandeurs
d’emploi,
Villeneuviens
7,00
€
7,00
€
- étudiants,
apprentis,
demandeurs
d’emploi,
hors
Villeneuve
10,00
€
10,00
€
Reproduction
de
documents
personnels
la page
* tirage
noir
et blanc
A4
0,20
€
0,30
€
- tirage
couleur
A4
0,60
€
1,00
€
- tirage
noir
et
blanc
A3
0,40
€
0,60
€
* tirage
couleur
A3
1,00
€
2,00
€
Consultation
internet
gratuit
gratuit
Renouvellement
carte
d'abonnement
perdue
.
1"
carte
perdue
gratuit
gratuit
+ 2°"
carte
perdue
5,10
€
6,00
€
E
—
Service
jeunesse
Il
est
rappelé
que
l’objectif
est
d’inciter
les
familles
villeneuviennes
modestes
à fréquenter
le
service
jeunesse.
Ainsi
la tarification
est
établie,
en
concertation
avec
la
CAF
dans
le
cadre
des
conventions
PSO
et Aides
aux
Temps
Libres,
suivant
le Quotient
Familial.
Concernant
les activités,
des
cartes
de
dix
points
sont
vendues
aux jeunes.
Chaque
activité
est
ensuite
« payée
» par
1,
2,
voire
5
points
selon
le
coût
réel
de
celle-ci. Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
G
?
Publié
le 20/02/2023
Û
ID
: 089-218904647-20221119-2022
093C-DE
,.
Tarifs
Adhésion
2022
2023
+ Quotient
familial
de
0
à 670
15,00
€
15,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à 950
20,00
€
20,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à 1200
25,00
€
25,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
27,00
€
30,00
€
* Hors
Villeneuve
48,00
€
50,00
€
Une
diminution
de
5€
est
* Famille
appliquée
à partir
du
2ème
enfant
inscrit
Activités 1.
Jeunes
de
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
O0 à 670
10,00
€
10,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à 950
15,00
€
15,00
€
+ Quotient
familial de 951
à 1200
20,00€ |
20,00€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
30,00
€
30,00
€
2.
Jeunes
hors
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
O
à 670
16,00
€
16,00
€
* Quotient
familial
de
671
à 950
24,00
€
24,00
€
+ Quotient
familial
de
951
à
1200
32,00
€
32,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
48,00
€
48,00
€
Camps 1.
Jeunes
de
Villeneuve
- Quotient
familial
de
O0 à 670
37,50
€
40,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à 950
62,50
€
70,00
€
* Quotient
familial
de
951
à
1200
81,25
€
100,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à 1200
125,00
€
150,00
€
2.
Jeunes
hors
Villeneuve
+ Quotient
familial
de
0 à 670
62,50
€
70,00
€
+ Quotient
familial
de
671
à 950
93,75
€
100,00
€
* Quotient
familial
de
951
à
1200
125,00
€
150,00
€
+ Quotient
familial
supérieur
à
1200
187,50
€
200,00
€
CONSIDERANT
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
10
novembre
2022,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
ADOPTE
les tarifs ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2023.
Le
Secrétaire
Éric
PÉANNE 4 Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2023
.
7
Publié
le 20/02/2023
ID
: 089-218904647-20221119-2022
093C-DE