Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2022 2503 05
Déliberation - ERD 2022 2503 11 2 1
Déliberation - ERD 2022 2503 03
Déliberation - ERD 2022 2503 14
Déliberation - ERD 2022 2503 09
Déliberation - ERD 2022 2503 13
Déliberation - ERD 2022 1811 08
Déliberation - ERD 2022 2503 12
Déliberation - ERD 2022 2503 06
Déliberation - ERD 2022 2503 01
Déliberation - ERD 2022 2503 08
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2022 2503 08)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
BG/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
COMMUNE de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 25 MARS 2022
L’an deux‐mille‐vingt‐deux, le vendredi vingt‐cinq mars à dix‐huit heures,
Le conseil municipal de la commune LORMONT, convoqué par Monsieur le maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Josette BELLOQ, Jean ‐Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Jean ‐Claude FEUGAS, Maria Del Pilar RAMIREZ, Marie‐José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Eric LEROY, Céline BOUTE, Olivier MARTIN, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Nicolas LE BIGOT, Maud LEBLOIS, Gemma DUFFAU, Karima TAJRI, Levent OZKAN, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Claude DAMBRINE (procuration à Philippe QUERTINMONT ), Sylvie JUQUIN (procuration à Marie‐José SALLABER), Tayeb BARAS (procuration à Vincent COSTE), Marouane ACHRIT (procuration à Yasmina BOULTAM), Julie RECHAGNEUX (procuration à Richard UNREIN), Serge BLÜGE (procuration à Richard UNREIN), Stéphanie HARTUNG (procuration à Mathieu BORDENAVE).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 35
N° 2022/25.03/08
PÔLE VILLE DURABLE
CADRE DE VIE, LOGEMENT, HABITAT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019‐2024 : PROPRIÉTAIRE OCCUPANT AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX & DEMANDE DE SUBVENTION
page 1/3 Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/08
Monsieur Richard UNREIN est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Jean‐Noël GOETZ, adjoint délégué au cadre de vie, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat/Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
1 dossier est aujourd’hui concerné par les aides du PIG 3, au titre de l’énergie :
ADRESSE MONTANT TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS RESTE A
CHARGE AUTRE VILLE TOTAL
ÉNERGIE
Dossier n° 33017207 Vieux bourg
(*) 21.945,96 € 17.117,39 € 3.000,00 € 20.117,39 € 1.828,57 €
TOTAL 21.945,96 € 17.117,39 € 3.000,00 € 20.117,39 € 1.828,57 €
(*) L’anonymisation de la délibération est faite à partir de la référence du dossier traité en Commission Locale d’Amélioration de
l’Habitat, seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
Ce dossier a été étudié en commission Ville durable du 3 mars 2022.
Il est donc demandé au conseil municipal :
* de valider l'attribution de l’aide financière au propriétaire occupant ;
* d'autoriser Monsieur le maire à verser l’aide financière pour le financement des travaux au propriétaire occupant : Dossier ANAH n° 33017207 (Vieux bourg) : 3.000,00 €.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L 2121‐29 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement de l'Anah ;
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2012 – n° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation ;
page 2/3 Délibération du conseil municipal du 25 mars 2022 ‐ N° 2022/25.03/08
Vu la délibération du conseil municipal du 17 octobre 2013 – n° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé » ;
Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2019 ‐ n° 2019/04.10/06, validant la convention PIG 3 et le règlement d’intervention Métropole/Ville de Lormont et son annexe 2 ;
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 7 décembre 2022 ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des propriétaires occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action ;
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI ;
DÉCIDE
Article 1 :
de valider l'attribution de l’aide financière au propriétaire occupant.
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le maire à verser l’aide financière pour le financement des travaux au propriétaire occupant : Dossier ANAH n° 33017207 (Vieux bourg) : 3.000,00 €.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 ‐ Groupe « Naturellement Lormont »,
1 ‐ Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste ».
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 28 mars 2022
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3