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Compte-Rendu - 2021 04 26 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 5 cr Conseil Municipal 29 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Mondane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr Conseil Municipal 29 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
ARPAILLANGE,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
le 29
avril
dans
la salle
de
réunion
de
la
Mairie
de
STE
MONDANE.
Etaient
présent{e)s
: Mesdames
LEFEBVRE
Catherine,
BOURHIS
Sandrine,
BAYLE
Françoise,
LACOMBE
Marine
et
Messieurs
ARPAILLANGE
Gilles,
BOURDET
Eric,
MULLER
Thierry,
PELET
Jean-Louis,
PERIÉ
Thierry,
SAUL
Franck
Etaient
absent({e)s
: LABOUSSET
Mary-lsabelle,
Pouvoirs
: de
LABOUSSET
Mary-lsabelle
à
BOURHIS
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: BOURHIS
Sandrine
Ouverture
de
la séance
à 20h50
ORDRE
DU
JOUR
. Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026 ;
. Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
(délibération)
;
. Vote
des
taxes
locales
2026
(délibération)
;
. Affectation
des
résultats
sur
le
budget
2026
(délibération)
;
. Vote
du
budget
primitif
2026
(délibération)
;
. Vote
de
la fongibilité
des
crédits
(délibération)
;
. Dossiers
d'urbanisme
;
. Réunions
syndicales
et organismes
extérieurs
;
. Questions
diverses.
© © NN OO UT B & NN M 1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2026
est
adopté
à l'unanimité.
2-
Délibération
n°16-2026
/
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Monsieur
Eric
BOURDET,
premier
adjoint,
soumet
au
conseil
le
CFU
2025
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
ARPAILLANGE,
le
maire
et
Monsieur
LECHEVALIER,
le
trésorier
:
BUDGET
GENERAL-CFU-ANNÉE
2025
Fonctionnement
Dépenses
243
867.99
Recettes
323
244.08
Bilan
exercice
79
376.09
Excédent
antérieur
150
708.52
nement
0062
Investissement
Dépenses
228
943.49
Recettes
152
107.19
Bilan
exercice
-76
836.30
Déficit
antérieur
-39
255.68
M nvestssement
ASAESS
Reste
à
réaliser
Dépenses
23
885.59
Recettes
4482.00
Bilan
reste
à
réaliser
-19
403.59
Résultat
cumulé
94
589.04
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
de
Sainte-Mondane. 3-
Délibération
n°17-2026
/ Vote
des
taxes
locales
2026
Le
Maire
expose
que
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées
de
la Taxe
foncière
sur
le
bâti
(41.59
%),
la Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(96.07
%)
et
la Taxe
d'habitation
(13.06
%).
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
les taux
d'imposition
pour
2026 :
Taux
voté
en
Propositions
pour
Produit
attendu
2025
2026
Foncier
bâti
41.59
%
42.84%
155
123
€
Foncier
non
bâti
96.07
%
98.95
%
17
613
€
Taxe
d'habitation
13.06
%
13.45
%
24
519
€
197
255
€
Approuvé
à
l’unanimité
4-
Délibération
n°18-2026
/ Affectation
des
résultats
sur
le
budget
2026
Vu
le compte
financier
unique
pour
le
budget
général,
Le
Maire
propose :
- D’affecter
135
495.57
€ en
réserves
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
au
budget
primitif
2026
afin
de
couvrir
le déficit
de
la section
d'investissement
;
- De
reprendre
le solde,
soit
94
589.04
€ en
report
d'excédent
à
la section
de
fonctionnement
au
compte
002
(recette)
sur
l'exercice
2026.
Adopté
à l’unanimité
5-
Délibération
n°19-2026
/ Vote
du
budget
primitif
2026
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
établi
pour
l’année
2026
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
ET
RECETTES
: 403
304.79
€
INVESTISSEMENT DEPENSES
ET
RECETTES
: 300
563.05
€
Adopté
à l’unanimité
6-
Délibération
n°20-2026
/ Vote
de
la fongibilité
des
crédits
A
chaque
vote
du
budget,
le conseil
municipal
de
Sainte-Mondane
est
appelé
à définir
la
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
En
effet,
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Adopté
à l’unanimité
7-
Dossiers
d'urbanisme
2 dossiers
accordés :
- 1
permis
de
construire
au
nom
d'Isabelle
BONNET
pour
la construction
d’un
appentis
- 1 déclaration
préalable
au
nom
de
Gilles
BOUBY
pour
une
pergola 8-
Réunions
syndicales
et
organismes
extérieurs
- Réunion
SDE
24
- Réunion
CIAS
- Réunion
SVS
- Conseil
Communautaire
Il a été
demandé
à chaque
délégué
de
transmettre
les
comptes-rendus
à
la mairie
pour
archivage.
9.
Questions
diverses
- Prochaine
réunion
le vendredi
8 mai
2026
à
10h
- Prévoir
une
date
pour
le
montage
de
l’abri
à
la
prochaine
réunion
- Réunion
à Saint-Julien-de-Lampon
jeudi
30
avril
pour
préparer
la journée
pour
les vergers
du
samedi 6
juillet
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h05
heures
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Gilles
ARPAILLANGE
Sandrine
BOURHIS