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Arrêté - Liste des arretes 08.08.2025
Arrêté - Liste des arretes 10.04.2026
Arrêté - Liste des arretes 08.11.2024
Arrêté - Liste des arretes 06.03.2025
Arrêté - Liste des arretes 18.07.2025
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Breteil.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des arretes 18.07.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
Liste des arrêtés__2025
Date N° Objet de l'arrêté Date publication
08/07/2025 A25-07-08 Arrêté d’interdiction d’utiliser les terrains de football pour maintenance des gazons - du 08/07/2025 au 29/08/2025 11/07/2025
10/07/2025 A25-07-10-1 Permission de voirie - Travaux de réparation du réseau télécom - Avenue Kennedy et Village de l'Abbaye 11/07/2025
10/07/2025 A25-07-10-2 Règlementation de la circulation - Travaux de réparation du réseau télécom - Avenue Kennedy et Village de l'Abbaye - du 15/07 au 29/08/2025 11/07/2025
10/07/2025 A25-07-10-3 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement gaz - Rue des Chauffaux - du 15/07 au 25/07/2025 11/07/2025
17/07/2025 A25-07-17-1 Règlementation de la circulation - PA de la Nouette - du 8/07/2025 au 31/10/2025 18/07/2025
02/06/2025 A25-06-02-1 Autorisation d'un tir de feu d'artifice le 14 juin 2025 05/06/2025
02/06/2025 A25-06-02-2 Réglementation de la circulation pour des travaux de tirage de câbles sur l’ensemble de la Commune dans le cadre du déploiement de la fibre optique 05/06/2025
03/06/2025 A25-06-03-1 Règlementation de la circulation pour travaux de génie civil sur réseau fibre optique 05/06/2025
06/06/2025 A25-06-06-1 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Incident sur vitrine - Rue de Montfort - Prolongation de délai 10/06/2025
10/06/2025 A25-06-10 Autorisation de détention d'un chien de 2ème catégorie 17/06/2025
12/06/2025 A25-06-12-1 Règlementation de la circulation pour travaux de génie civil sur réseau fibre optique 17/06/2025
12/06/2025 A25-06-12-2 Permission de voirie pour travaux de branchement électrique Ruelle de la Chapellenie 17/06/2025
12/06/2025 A25-06-12-3 Règlementation de la circulation pour travaux de génie civil pour branchement électrique Ruelle de la Chapellenie 17/06/2025
12/06/2025 A25-06-12-4 Ouverture au public d'un ERP de 5ème catégorie - Salle de sports de précisions « L’endrët és tirou », 19 Rue du Chesnot 17/06/2025
17/06/2025 A25-06-17-1 Règlementation de circulation pour travaux de génie civil sur réseau de fibre optique RD125 Rue de Montfort et RD68 Rue des Sentiers 23/06/2025
17/06/2025 A25-06-17-2 Occupation temporaire du domaine public pour travaux à la nacelle - Rue du Houx 23/06/2025
17/06/2025 A25-06-17-3 Occupation temporaire du domaine public - Place de la Mairie - Bal concert médiathèque 23/06/2025
17/06/2025 A25-06-17-4 Permission de voirie pour travaux de réseau d'eau potable - Le Moussel 23/06/2025
18/06/2025 A25-06-18 Arrêté individuel d'alignement - La Haye Gilles 23/06/2025
19/06/2025 A25-06-19-1 Règlementation de la circulation pour travaux - Le Moussel 23/06/2025
24/06/2025 A25-06-24-1 Occupation temporaire du domaine public - Parking Rue des Sentiers 26/06/2025
24/06/2025 A25-06-24-2 Occupation temporaire du domaine public - Place de la Mairie - Bal concert médiathèque le 05/07/2025 26/06/2025
LISTE DES ARRÊTÉS
Année 2025
Date de mise à jour : 18 juillet 2025
JUIN
JUILLET Liste des arrêtés__2025
24/06/2025 A25-06-24-3 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Incident sur vitrine - Rue de Montfort - Prolongation de délai 26/06/2025
24/06/2025 A25-06-24-4 Permission de stationnement - Déménagement 12 Rue de Rennes - 18/07/2025 26/06/2025
03/07/2025 A25-07-03-1 Règlementaion de la circulation pour travaux de tirage de câbles pour la fibre optique sur l'ensemble du territoire communal - di 7 juillet au 19 décembre 2025 08/07/2025
15/05/2025 A25-05-15-1 Occupation temporaire du domaine public pour braderie du Comité des fêtes - Jardins du Presbytère et Square Anne de Bretagne - 17 au 19 mai 2025 16/05/2025
22/05/2025 A25-05-22-1 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage sur le trottoir – Ruelle de la Chapellenie 28/05/2025
22/05/2025 A25-05-22-2 Permission de voirie pour travaux de raccordement électrique - 19 Rue du Chesnot 28/05/2025
23/05/2025 A25-05-23-1 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique - Rue du Chesnot - du 02 juin au 31 juillet 2025 28/05/2025
23/05/2025 A25-05-23-2 Permission de voirie pour travaux de raccordement en eau potable 41 Rue de Montfort- Allée du cimetière 28/05/2025
23/05/2025 A25-05-23-3 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement en eau potable - Allée du cimetière 28/05/2025
27/05/2025 A25-05-27-1 Permission de voirie pour réfection des enrobés - Village de l'Abbaye et Rue du Chesnot 28/05/2025
27/05/2025 A25-05-27-2 Arrêté de circulation pour réfection des enrobés - Village de l'Abbaye et Rue du Chesnot - Circulation interrompue du 04 au 06 juin 28/05/2025
27/05/2025 A25-05-27-3 Permission d'occupation temporaire du domaine public - Incident sur vitrine - Rue de Montfort 28/05/2025
30/05/2025 A25-05-30 Autorisation de détention d'un chien de 2ème catégorie 03/06/2025
03/04/2025 A25-04-03-1 Règlementaration du stationnement et de la circulation Place de l'Eglise - du 7 au 22 avril 2025 22/04/2025
08/04/2025 A25-04-08-1 Arrêté portant exécution du règlement de voirie communale 22/04/2025
08/04/2025 A25-04-08-2 Règlementation de la circulation - Réparation réseaux télécom - Secteur Rue de Montfort - Prolongation 22/04/2025
08/04/2025 A25-04-08-3 Règlementation de la circulation - Réparation réseaux télécom - La Basse Heuzais 22/04/2025
08/04/2025 A25-04-08-4 Occupation temporaire du domaine public pour pose d'enseigne - 2, rue de Rennes 22/04/2025
10/04/2025 A25-04-10-1 Permission de stationnement pour travaux 24, rue des Bruyères du 11 au 18 avril 2025 22/04/2025
10/04/2025 A25-04-10-2 Règlementation de la circulation pour travaux rue des Vilbertes les 16 et 17 avril 2025 22/04/2025
14/04/2025 A25-04-14-1 Permission stationnement rue du Houx - Complément de l'arrêté A25-03-27-2 - Passage de réseaux 22/04/2025
17/04/2025 A25-04-17-1 Règlementation de la circulation - Travaux de pose et remplacement de poteaux télécom sur l'ensemble de la Commune dans le cadre du déploiement de la fibre 22/04/2025
24/04/2025 A25-04-24-1 Règlementation de la circulation et du stationnement pour tirage de câles télécom dans le cadre du déploiement de la fibre 28/04/2025
24/04/2025 A25-04-24-2 Réglementation du stationnement - Place de l’église et Rue de Montfort - Cérémonie du 8 mai 28/04/2025
28/04/2025 A25-04-28-1 Règlementation du stationnement et de la circulation Place de l'Eglise - prolongation jusqu'au 30 avril 2025 07/05/2025
30/04/2025 A25-04-30-1 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue du Chesnot - Allée des Pinnières - Allée du Pressoir - 5 et 6 mai 2025 07/05/2025
AVRIL
MARS
MAI Liste des arrêtés__2025
28/02/2025 A25-02-28-4 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - 17 Grande Porte - du 10 au 25 mars 2025 06/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-5 Arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement de plein air – Terrain de football municipal n°1 de BRETEIL – Niveau T3 – Type PA 2ème catégorie 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04 Autorisation stationnement taxi - Modification de l'arrêté du 03/12/2021 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04-1 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - 9 Rue de Montfort - le 7 mars 2025 06/03/2025
04/03/2025 A25-03-04-2 Occupation temporaire du domaine public - Stationnement réservé à l'entreprise COUET dans le cadre des travaux - Place de l'église - le 06/03/2025 06/03/2025
06/03/2025 A25-03-06-1 Occupation temporaire du domaine public - Stationnement réservé - Place de l'église - Modification de l'arrêté A25-03-04-2 11/03/2025
06/03/2025 A25-03-06-2 Règlementation de la circulation - Travaux sur voirie et trottoir PEROTIN - Rue des Sentiers - 10/03 au 15/04/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-1 Règlementation de la circulation - Travaux sur voirie et trottoir PEROTIN - 43 Rue de Monfort - 13 et 14/03/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-2 Règlementation de la circulation - Travaux de réseaux SANTERNE - 43 Rue de Montfort - 7 au 14/04/2025 11/03/2025
10/03/2025 A25-03-10-3 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance et d'entretien des espaces communaux - mars 2025 à février 2026 11/03/2025
11/03/2025 A25-03-11 Arrêté individuel d'alignement - 2B, rue des Sentiers - AD 219 13/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-1 Permission de voirie - Travaux de raccordement AEP - Rue des Lilas 18/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-2 Implantation d'une zone de chantier et travaux sur voirie - Rue des Lilas 18/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-3 Règlementation de la circulation - Travaux de raccordement électrique - Rue des Métiers 18/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-4 Règlementation de la circulation pour travaux - Village de l'Abbaye - Prolongation des conditions de circulation jusqu'au 18 avril 2025 18/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-5 Permission de voirie - Travaux de déplacement de coffret AEP - Allée du cimetière 18/03/2025
13/03/2025 A25-03-13-6 Règlementation de la circulation pour travaux - Allée du cimetière 18/03/2025
27/03/2025 A25-03-27-1 Règlementation de la circulation et du stationnement pour travaux - Secteur Grande porte - 28 mars au 16 mai 2025 01/04/2025
27/03/2025 A25-03-27-2 Permission de stationnement pour installation base vie Rue du Houx - 31 mars au 31 octobre 2025 01/04/2025
27/03/2025 A25-03-27-3 Permission de voirie et d'occupation temporaire du domaine public pour travaux - Rue du Vert Village 01/04/2025
27/03/2025 A25-03-27-4 Règlementation de la circulation pour travaux Rue et Square du Vert Village - Prolongation de délai et ajout des cheminements piétons jusqu'au 18 avril 2025 01/04/2025
27/03/2025 A25-03-27-5 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public -Pose échafaudage sur cheminement piéton entre rue des Sitelles et rue du Chesnot - 12 mai au 13 juin 2025 01/04/2025
06/02/2025 A25-02-06-1 Réglementation circulation et stationnement - Travaux d’études et d’aiguillage des réseaux télécom - Du 10 février 2025 au 31 juillet 2025 18/02/2025
07/02/2025 A25-02-07-1 Arrêté individuel d'alignement - Parc de la Nouette II 18/02/2025
07/02/2025 A25-02-07-2 Arrêté individuel d'alignement - Ruelle de la Chapellenie 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-1 Arrêté portant permission de voirie - Place de l'église 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-2 Arrêté portant permission de voirie - Rue des Lilas 18/02/2025
FÉVRIER Liste des arrêtés__2025
10/02/2025 A25-02-10-3 Arrêté portant permission de voirie - Busage Bellevile 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-4 Règlementation de la circulation - Réparation réseaux télécom 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-5 Arrêté portant permission de voirie - Réfection réseau AEP - Chesnot - Pinnières - Pressoir 18/02/2025
10/02/2025 A25-02-10-6 Règlementation de la circulation - Réfection réseau AEP - Chesnot - Pinnières - Pressoir 18/02/2025
13/02/2025 A25-02-13-1 Règlementation de la circulation - Renouvellement AEP - Prolongation des travaux Grande Porte - le Leez - Guertais 18/02/2025
14/02/2025 A25-02-24-1 Règlementation circulation pour travaux - Remplacement poteaux télécom - La Nouette Sud du 25/02 au 12/03/2025 28/02/2025
28/02/2025 A25-02-28-1 Règlementation de la circulation - Création de branchement électrique - Rue des Lilas - 3 au 23 mars 2025 03/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-2 Permission de voirie pour raccordement électrique - 9 Rue de Montfort 03/03/2025
28/02/2025 A25-02-28-3 Permission de voirie pour création de branchement électrique - 17 Grande Porte 03/03/2025
07/01/2025 A25-01-07-1 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue des Métiers - du 07 au 17 janvier 2025 14/01/2025
07/01/2025 A25-01-07-2 Permission de voirie pour renouvellement des réseaux d'eaux usées - Village de l'Abbaye 14/01/2025
07/01/2025 A25-01-07-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Village de l'Abbaye - du 07 au 24 janvier 2025 14/01/2025
09/01/2025 A25-01-09-1 Permission de voirie pour tranchées - Rue des Lilas 14/01/2025
09/01/2025 A25-01-09-2 Implantation d'une zone de chantier et travaux sur voirie - Rue des Lilas 14/01/2025
10/01/2025 A25-01-10 Interdiction d'utiliser les terrains de football suite aux intempéries 23/01/2025
15/01/2025 A25-01-15-DGS Arrêté individuel d'alignement GAUTREL – ZC 61 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-1 Permission de stationnement pour installation base vie Rue des sentiers 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-2 Permission de voirie et d'occupation temporaire du domaine public pour travaux - Rue du Vert Village 23/01/2025
16/01/2025 A25-01-16-3 Règlementation de la circulation pour travaux - Rue du Vert village 23/01/2025
21/01/2025 A25-01-21 Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) - AT n° 035 040 24 B0003 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-1 Permission de voirie pour reprise du réseau d'eaux usées - 1 Rue du Vert Village 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-2 Règlementation de la circulation pour travaux - D68 - 1 Rue du Vert village 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-3 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance sur les éclairages publics et signalisation lumineuse 23/01/2025
22/01/2025 A25-01-22-4 Arrêté permanent de circulation pour travaux de maintenance sur les équipements et réseaux communaux 23/01/2025
23/01/2025 A25-01-23-1 Arrêté permanent de circulation relatif à la circulation et au transit des véhicules de collecte des déchets sur l'ensemble de la commune 23/01/2025
23/01/2025 A25-01-23-2 Permission stationnement 25/01/2025 - ruelle du Champ d'Aise 27/01/2025
24/01/2025 A25-01-24 Route barrée pour risque d'inondation à compter du 24/01/2025 27/01/2025
JANVIER Liste des arrêtés__2025
30/01/2025 A25-01-30-1 Règlementation temporaire d’occupation du domaine public pour la pose d’un échafaudage sur trottoir 12 - 14 Rue de Montfort 03/02/2025
30/01/2025 A25-01-30-2 Arrêté portant permission de voirie 19 Rue de Rennes, 49 Rue de Montfort, 8 Rue des Chauffaux, Lieu-dit « La Noë Gillard » pour des travaux de fibre optique 03/02/2025