Arrêté - jeudi 05 06

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Arrêté - jeudi 05 06 Document publié le Mercredi 10 mars 1993 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 05 06)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 5 /06/2025

File le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/634

OBJET : INTERDICTION D'INSTALLATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE DISPOSITIFS DE VENTE

DE BOISSONS ALCOOLISEES

FETE DE LA MUSIQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993, fixant les dispositions concernant les occupations du domaine

public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU l'organisation de la Fête de la Musique 2025,

CONSIDERANT la nécessité de préserver la sécurité et la santé publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - À l’occasion de la Fête de la Musique qui se déroulera le samedi 21 juin 2025, l'installation sur le domaine public de dispositifs permettant la vente directe de boissons alcoolisées sera strictement interdite, du samedi 21 juin à 14 heures au dimanche 22 juin 2025 à 6 heures.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 avril 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

E HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

ile \e PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/635

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FETE DE LA MUSIQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU les différentes animations se déroulant dans le cadre de la Fête de la Musique le samedi 21 juin 2025, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des groupes et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - STATIONNEMENT

Le stationnement de tous véhicules sera interdit :

1-1. du samedi 21 juin à 8 heures au dimanche 22 juin 2025 à 2 heures :

- rue Saint-Gilles,

- rue Pannessac,

- place du Marché Couvert,

= rue Raphaël,

= rue Saulnerie Vieille,

- rue Saint-François Régis,

é rue du Collège,

- rue Chaussade,

- rue Crozatier,

- rue des Cordelières,

: place du Clauzel,

- sous les marches du Clauzel,

- rue Vibert,

1-2 le samedi 21 juin de 8 heures à minuit:

5 place Cadelade, sur les cinq emplacements situés le long de la voie de circulation longeant la place, pour sa partie comprise entre la rue du faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, pour les besoins des musiciens.

1-3 du samedi 21 juin à 18 heures au dimanche 22 juin à 2 heures :

- boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- boulevard Saint-Louis, partie comprise entre rues des Capucins et Vibert, - voie ouest Breuil.

1-4 La station de taxis sera déplacée, square de l'Europe, du samedi 21 juin à 18 heures au dimanche 22 juin à 2 heures.

1-5 Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 -1etR 417 — 10 du Code de la Route.

— _ 1/4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |ARTICLE 2 - CIRCULATION

1) La circulation de tous véhicules (y compris riverains), sauf services publics d'urgence, et véhicules de service de la Ville, sera interdite :

2-1 du samedi 21 juin à 8 heures au dimanche 22 juin à 2 heures : rue Pannessac (voir alinéa 2.3 : dispositions particulières pour cette rue), - rue Traversière du Consulat,

- rue Villeneuve,

- rue Saulnerie Vieille,

- rue Saulnerie,

- rue du Bouillon,

- rue Meymard,

- rue Chènebouterie,

- rue Raphaël, (piétonnisée par arrêté du 14 avril 2025),

- rue du Consulat,

- rue Etienne Médicis,

- place du Marché Couvert,

- rue Julien,

- rue Saint-Jacques,

- rue de l'Ancienne Comédie,

- rue Grenouillit,

= rue Félix Boudignon,

F rue Saint-Gilles,

= rue des Mourgues,

- rue Traversière des Mourgues,

= rue Porte-Aiguière,

- rue Chaussade,

- rue des Cordelières,

- rue Crozatier,

- rue Saint-François Régis,

- rue du Bessat,

- rue du Collège,

- rue Courrerie,

- place du Martouret,

- rue Saint-Pierre,

- rue Vibert, (piétonnisée par arrêté du 13 mai 2025)

2-2 du samedi 21 juin à partir de 19 heures 30 au dimanche 22 juin à 2 heures :

- boulevard du Breuil, voies montante et descendante,

- voie ouest Breuil,

- boulevard Saint-Louis, partie comprise entre rues des Capucins et Vibert, - boulevard Maréchal Fayolle, à hauteur de l'avenue Charles Dupuy, - voie ouest et est de la place Michelet, à hauteur du Tribunal et à hauteur de la rue Burel, - rue Pierret, partie comprise entre boulevard du Breuil et voie est Michelet, - boulevard Saint-Louis, dans son intégralité, hors accès à la rue Ronzon : cependant les véhicules sortant de la rue des Capucins pourront remonter le boulevard Saint-Louis, ainsi que les véhicules quittant leur stationnement de ce même boulevard.

Les véhicules en stationnement entre la place Cadelade et la rue Portail d'Avignon pourront quitter les lieux en direction de l'avenue Georges Clémenceau.

L'accès au parking souterrain de la place du Breuil sera maintenu.

2-3 la rue Pannessac sera réglementée comme suit :

- de 8h00 à 19h30 : Fermeture de la rue Pannessac à hauteur de la rue de l'Ancienne Comédie (accès possible au Marché Couvert)

- de 19h30 à 2h00 le lendemain : Fermeture de la rue Pannessac à hauteur de la rue Grangevieille.

214

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Pour rappel, la circulation est interdite, de façon permanente, dans le secteur Haute-Ville, à tous véhicules,

sauf riverains, services publics d'urgence, et véhicules de service de la Ville, tous les jours de 17 heures à 10h le lendemain :

- rue Cardinal de Polignac,

- rue Vaneau,

- rue Adhémar de Monteil

- rue des Tables,

- rue Séguret,

- rue Gouteyron,

- rue Anatole France,

- rue de l'Ancien Four à Poissons,

- voie longeant la place Saint-Maurice,

- rue de la Visitation.

ARTICLE 3 - DÉVIATIONS SUR LES AXES PRINCIPAUX

- Afin de laisser sortir les véhicules en stationnement, un tourne à gauche obligatoire sera instauré rue Saint- François Régis sur la rue du Bessat, ceux-ci pourront se diriger vers la rue Chaussade, puis rue Général Lafayette ou Chèvrerie selon leur destination.

- Les véhicules remontant le faubourg Saint Jean emprunteront obligatoirement l'avenue Charles Dupuy. - Un tourne à gauche obligatoire sera instauré au débouché de la rue des Capucins sur le boulevard Saint-Louis. - Un tourne à droite obligatoire sera instauré au débouché de la rue Saint-Jacques sur le boulevard Saint-Louis. - Une déviation sera installée en haut du boulevard Carnot, sens montant, pour envoyer les véhicules sur le boulevard Gambetta ou sur la rue Ronzon ou Alphonse Terrasson (uniquement les moins de 3,5 t pour cette rue); pour les véhicules de plus de 3,5 t, ils devront obligatoirement emprunter le boulevard Gambetta. - Une autre déviation sera installée boulevard Saint-Louis et boulevard Gambetta afin de diriger les véhicules sur le boulevard Carnot, ou sur la rue Ronzon (uniquement les moins de 3,5 t pour cette rue).

ARTICLE 4 — LOGISTIQUE

4-1 Mise en place signalisation — présignalisation

Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation, la présignalisation et les déviations appropriées conformément aux mesures édictées dans le présent arrêté.

4-2 Mise en place d’un dispositif de sécurité

Les services techniques municipaux devront disposer, aux différents points ci-dessous, des barrières vauban, des véhicules, des séparateurs de voies et des blocs béton :

- boulevard Saint-Louis à hauteur de la rue Ronzon : barrières Vauban, - boulevard Saint-Louis à hauteur des rues Saint-Jacques et Capucins : véhicules, - rue des Cordelières, à hauteur de la place des Droits de l'Homme : barrières Vauban, - boulevard Maréchal Fayolle / avenue Charles Dupuy : barrières Vauban, - boulevard Maréchal Fayolle à hauteur de la rue Portail d'Avignon : véhicules, - boulevard du Breuil / voie Ouest Michelet / rue Pierret à hauteur du Théâtre municipal : véhicules, - rue Crozatier à son intersection avec la rue Chaussade, avec panneau « SENS INTERDIT » sur les barrières afin de renforcer l'interdiction de circuler rue Crozatier,

- à l'intersection rue Jean Barthélémy-rue Vibert : barrières Vauban,

- boulevard Saint-Louis à hauteur de la Maison de la Presse : Séparateurs de voies K16 - avenue Général De Gaulle/Voie Ouest Breuil : barrières Vauban,

- rue Pannessac / Grangevieille : barrières Vauban,

- rue Burel / voie est Michelet : barrières Vauban,

- avenue Général de Gaulle / voie ouest Michelet, à hauteur du Tribunal Judiciaire : barrières Vauban.

4-3 Mise en place des bornes

Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place et de l'abaissement des bornes automatiques ou manuelles conformément au plan ci-joint et aux horaires indiqués à l'article 2.

4-4 Tous les équipements (barrières, panneaux, camions etc...) installés par les services techniques pour

l’occasion devront impérativement être enlevés dès la fin de la manifestation.

_ _— cs | 3/4

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

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Nicole JAMMES

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

ile le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/636

OBJET : DÉROGATION À L ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

N° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit

FÊTE DE LA MUSIQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 13111, L 1312-2,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié le 27 novembre 2008 et le 1°’ aout 2013 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,

VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14 relatif à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 4 de cet arrêté permettant aux maires de déroger sur son territoire aux dispositions dudit arrêté et de limiter les horaires lors d’un événement à titre exceptionnel tel que la Fête de la Musique,

VU l'arrêté préfectoral n° 2020-318 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, et notamment à l’occasion de la Fête de la Musique, VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment l’organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, Considérant que les nuisances sonores ont un impact négatif sur la santé et qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête de la Musique, une dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° ARS/DD43/2019/14, relatif à la lutte contre le bruit, est accordée selon les modalités ci-après :

Toute diffusion de musique amplifiée ou non sur le domaine public de la commune du Puy-en-Velay, dans

les rues, sur les places et sur le périmètre des terrasses des cafetiers-restaurateurs, sera autorisée

jusqu’ à 1 heure la nuit du samedi 21 juin au dimanche 22 juin 2025.

ARTICLE 2 -— Les lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux élevés devront respecter les dispositions des

articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, qui leur sont applicables et notamment les valeurs de niveau sonore maximales en tout endroit accessible au public, afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

ARTICLE 3 — Toutes contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies par la législation en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 8 avril 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 5 /06/2025

| DT (ePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/959

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

BARBECUE DES BÉNÉVOLES DE LA CATHÉDRALE PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Maryline REYMOND, assistante auprès du Recteur de la Cathédrale

du Puy-en-Velay, 1 place du For, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant qu'en raison du barbecue des bénévoles de la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des

participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre du barbecue des bénévoles, organisé par le Recteur de la Cathédrale du Puy-en- Velay, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, le samedi 12 juillet, de 16h à 22h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l'organisation de cette manifestation. Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — La signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux. Les organisateurs enlèveront les barrières à l'issue de leur fête.

L'arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 25/LCH/960

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

KERMESSE DE LA CATHÉDRALE

PLACE DU FOR

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Maryline REYMOND, assistante auprès du Recteur de la Cathédrale du Puy-en-Velay, 1 place du For, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la kermesse de la Cathédrale, il y a lieu de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation place du For, afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de la kermesse organisée par le Recteur de la Cathédrale, le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules, sur l'ensemble de la place du For, le dimanche 28 septembre de 7h à 19h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour permettre l'organisation de leurs animations. Les organisateurs contrôleront l'accès à cette place.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - La signalisation sera mise en place par les organisateurs à l'aide des barrières mises à disposition par les services techniques municipaux. L'arrêté municipal sera affiché sur les barrières.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mai 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

| Pur TS | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUYEN VELAY |

enVELAY |

* Arrêté : 25/LCH/975

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DES TANNERIES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Aduite (ASEA 43), 4 rue des Tanneries, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'opérations de grutage, pour le déchargement et le chargement des calandreuses de la blanchisserie « Au Bateau Lavoir », l'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ASEA 43), est autorisée à stationner un camion-grue, immatriculé CB-668-BV, sur la voie de

circulation, au droit du n°4 rue des Tanneries, le vendredi 13 juin 2025, de 8h à 12h,

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Tanneries, pour sa partie comprise entre le n°8 et l'avenue Georges Clemenceau, le vendredi 13 juin 2025, de 8h à 12h,

ARTICLE 3 - L'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ASEA 43) prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée», au droit du n°8 rue des Tanneries, + implanter la déviation via la rue Burel,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + assurer des conditions optimales de sécurité pour le déchargement et le chargement des calandreuses,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ASEA 43) déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'Association Sauvegarde de l'Enfant à l'Aduite (ASEA 43) et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Pop

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

|

D ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/LCH/982 |

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage roulant

BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION, 13 rue Genebret, 43700 BRIVES- CHARENSAC

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de peinture de façade, l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION, est autorisée à installer un échafaudage roulant, sur le trottoir, au droit du n°53 Boulevard Saint-Louis, du lundi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès aux riverains,

4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol. Il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

Al'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 10 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 17h. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise GRIMALDI DÉCORATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.<

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 5 /06/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

| N° Arrêté : 25/LCH/983

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL PARRIN, 2 rue de l'enclos, 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, la SARL PARRIN est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 place Michelet, le mardi 10 et le mercredi 11 juin 2025, chaque jour, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL PARRIN versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4€ par jour et par emplacement, soit : 4€ x 2 jours x 2 emplacements = 16 €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL PARRIN devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL PARRIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux “Stationnement interdit” au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patin de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL PARRIN déplacera son camion-grue à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PARRIN, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/984

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT FÊTE DE LA MUSIQUE 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association EMIS MEDIC, 10 avenue Paul Bérard, 43000 ESPALY SAINT MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement de manifestations en centre-ville tout en facilitant le stationnement des professionnels en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la mise en place du dispositif de secours à l'occasion du déroulement la fête de la musique 2025, l'association EMIS MEDIC est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant situé boulevard du Breuil, le long de la voie descendante, derrière les emplacements réservés aux véhicules taxis, du samedi 21 juin 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 02h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'association EMIS MEDIC.

ARTICLE 2 - Du samedi 21 juin 2025 à 20h00 jusqu’au dimanche 22 juin 2025 à 02h00, l'association EMIS MEDIC est autorisée à circuler avec son véhicule en zone piétonne.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE __4 -— Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE _6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association EMIS MEDIC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 5 /06/2025

ARRÊTÉ DE Ale PUY LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/985

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

FÊTE DE LA MUSIQUE 2025 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012 portant règlement du jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation de la fête de la musique 2025 et notamment du déroulement des concerts organisés à l'intérieur du jardin Henri Vinay par les Ateliers des arts de la Communauté d'Agglomération,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation afin d'assurer la sécurité des groupes et du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal susvisé du 2 février 2012 réglementant le stationnement et la circulation dans l'enceinte du Jardin Henri Vinay et à l’occasion du déroulement de plusieurs concerts organisés par les Ateliers des Arts, le jardin sera ouvert à la circulation et au stationnement des véhicules du personnel, le samedi 21 juin 2025 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 juin 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

_ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 5 /06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/999

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, rue du Chomaget, 43100 BRIOUDE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une intervention réalisée sur le réseau fibre par l’entreprise SPIE CITY NETWORKS et en raison de la présence d'une nacelle stationnée sur la chaussée, la circulation s'effectuera par demi-chaussée, rue Francheterre, à hauteur des n° 7 à 9, les jeudi 5 et vendredi 6 juin 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise SPIE CITY NETWORKS prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,  mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  s'assurer que le bras de la nacelle ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SPIE CITY NETWORKS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publié sur le site le 5 /06/2025

TS PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté : 25/LCH/1002

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL DESSIMOND ICF, ZA de Vialettes, 43510 CAYRES, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux d'isolation, la SARL DESSIMOND ICF est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé soit DR-557-PP soit FH-103-HR, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n°47 à n°49 boulevard Carnot, le mardi 10 juin 2025, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise DESSIMOND ICF prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 48 heures avant

l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

+ restituer les lieux dans leur état initial de propreté,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — La SARL DESSIMOND ICF déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE _6 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL DESSIMOND ICF et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025

P/Le Maire

Par délégation

La Directrice des Politiques Publiques

Ni

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 5 /06/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/1003

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise PERRENOT TRANS-AJOLANS, 61 rue des brosses, ZAC des pierres blanches, 69780 MIONS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison du chantier de réhabilitation de l’agence du Crédit Coopératif et notamment de la dépose d’un bungalow ALGECO, l'entreprise PERRENOT TRANS-AJOLANS est autorisée à stationner un camion-grue à cheval sur l’emplacement habituellement réservé aux convoyeurs de fonds et la voie de circulation sur une largeur de 3 mètres, au droit du n° 2 avenue André Soulier, le mardi 10 juin 2025 de 8h00 à 10h00.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le mardi 10 juin 2025 de 8h00 à 10h00, le couloir descendant de circulation de gauche sera neutralisé à hauteur de l’emprise de chantier sis au n° 2 avenue André Soulier. De fait, la circulation automobile s’effectuera uniquement sur la voie de circulation de droite et la vitesse automobile sera limitée à 30 km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – L'entreprise PERRENOT TRANS-AJOLANS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l’aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• garantir la circulation automobile pendant toute l’opération.

ARTICLE 4 – L'entreprise PERRENOT TRANS-AJOLANS déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise PERRENOT TRANS- AJOLANS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 juin 2025Publié sur le site le 5 /06/2025

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LCH/1009

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE MARÉCHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison de placoplâtre, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue, sur trois emplacements, de stationnement limité à 20 minutes, au droit du n°30 avenue Maréchal Foch, le vendredi 6 juin 2025, de 8h à 10h30.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025Publié sur le site le 05 /06/2025

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la, PO

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/1014

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS MAZET and CO, Malhac, 43150 ALLEYRAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au n°1 place Michelet, la SAS MAZET and CO, est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé BP-458-HQ, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°1 place Michelet, du vendredi 6 juin 2025 au vendredi 13 juin 2025 inclus, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SAS MAZET and CO versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,00€ par jour, hors week-end et jours fériés, soit : → 4,00 € x 1 place x 5 jours = 20,00 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SAS MAZET and CO devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SAS MAZET and CO prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SAS MAZET and CO déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS MAZET and CO, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 juin 2025