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Conseil Municipal - DCM 2020 004 CM du 04 02 2020 Tarif Brocante square Jean Moulin
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 004 CM du 04 02 2020 Tarif Brocante square Jean Moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Représentés
:
1
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 20/01/2020
Date
d'affichage
: 29/01/2020
N°
2020/004
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2020
0 )
muse 4,0 FEV, 220
RO)A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
04
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quatre
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Christelle
DUVERNET
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIR
: Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS:
Rémy
FÉLIX
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE :
Audrey
TROIN
Le
terrain
communal
du
square
Jean
Moulin
accueille
depuis
plusieurs
années, les
jeudis
matin,
une
brocante
exploitée
par
un
professionnel.
Afin
de
respecter
les
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
suite
à
manifestation
d'intérêt
spontané
a
été
lancée. Cette
consultation
avait
pour
objet
«l'exploitation
de
La
brocante
du
square
Jean
Moulin
».
A
l'issue
de
cette
procédure,
un
seul
dossier
a été
déposé
et
Le
montant
de
la
redevance
proposée
par
le
candidat
est
supérieur
au
montant
minimum
fixé
par
le
Conseil
municipal.
TARIF
BROCANTE
SQUARE
JEAN
MOULIN N°
2020/004
TARIF
BROCANTE
SQUARE
JEAN
MOULIN
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2020
moe
1.0 FEV,AZ 20/1
ID
: 083-2183
CM
du
04/02/2020
IL
y
a
donc
lieu
de
se
prononcer
sur
le
tarif
proposé
par
Monsieur
Thierry
ADAM,
à
savoir
La
somme
de
350
€ par
jour
d'activité.
Vu
Les
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
relative
à La
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'article
L 2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
procédure
de
mise
en
concurrence ;
Vu
Le dossier
d'offre
présenté
par
Monsieur
Thierry
ADAM ;
Considérant
Le
tarif
proposé
par
le
candidat
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré : -
FIXE
Le tarif
d'occupation
du
square
Jean
Moulin
à 350
€ / jour
d'exploitation
de
la
brocante.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
«
F
trénne
LANSAD