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Déliberation - DCM 2015 004 du 23 02 2015 Dénomination de voies Traverse de la Gare
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 004 du 23 02 2015 Dénomination de voies Traverse de la Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/004
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2015
Reçu
en
pete
d
RE
15
_
Affiché
le
\
2015
ID
: 083-218300424-20150223-2015_004-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le
vingt-trois
février
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
IL'appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
Les
rues
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
Le droit
de
contrôler
Les
dénominations
de
toutes
les
voies
y compris
privées. Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
IL convient
de
dénommer
la
traverse
derrière
Le
Centre
Maurin
des
Maures
dont
Le
nom
est
absent.
DENOMINATION
DE
VOIES/
Traverse
de
la
Gare Envoyé
en
préfecture
le
OS/CH20TS
Recu
en
préfeciurs
le
0509/2016
Affiché
le
0
ÿ
MARS
20
10:
083-218200424-20150223-20145
OU4DE
N°
2015/004
CM
23/02/2015
DENOMINATION
DE
VOIES/
Traverse
de
la
Gare Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
dénommer
cette
voie
: 7raverse
de
la
Gare.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE