Déliberation - DEL20260204 11 Convention animation site Natura 2000

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202602

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Déliberation - 2023 680 Animation et mise en oeuvre Sites Natura

Acte - DEL20260204 2 Avenant convention ACTES

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 6 Animation

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 13 Animatio

unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 19 Animatio

Déliberation - DEL20260204 11 Convention animation site Natura 2000 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260204 11 Convention animation site Natura 2000)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, 20260204-11

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

GRAND DAX re REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le mercredi 04 février à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 29 janvier 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au 57 Date de la

conseil convocation :

Nombre de présents 49 29 janvier. 2026

Nombre de pouvoirs 7 Date de

nc publication :

Suffrages exprimés 6 09 février 2026

Conseillers communautaires présents :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,

Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Martine LALANNE, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Philippe DELMON.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20260204-20260204-11-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026

Date de réception préfecture : 09/02/2026OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT - ANIMATION DU

Monsieur le Vice-président expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5216-5,

Vu les articles L 5221-1 et L 5221-2 du CGCT, relatifs aux ententes,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier sa compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI),

Vu les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes,

Vu les délibérations du conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en date du 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y Sont soumises,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud en date du 27 mars 2025 portant approbation de la candidature de MACS pour le portage de l'animation des 4 sites Natura 2000 suivants : Zones humides de l'arrière dune du Marensin FR7200717, Zones humides de Moliets, la Prade et Moisans FR7200718, Zones humides associées au marais d'Orx FR7200719, Domaine d'Orx FR7210063,

Considérant que la Région Nouvelle-Aquitaine a en charge, depuis le 1° janvier 2023, la gestion et suivi de l'animation des sites Natura 2000, la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud a été sollicitée pour reprendre l'animation des 4 sites situés sur son territoire,

Considérant que le site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du Marensin s'étend sur le territoire de l'agglomération du Grand Dax sur la commune de Herm. Il est nécessaire d'établir une convention de partenariat qui a pour objet de définir les modalités de gouvernance de l'animation du site et le financement de celle-ci qui est assumé par le FEADER et la MACS,

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat avec la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour l'animation du site Natura 2000 des zones humides de l'arrière dune du Marensin, telle qu'annexée à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20260204-20260204-11-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026

Date de réception préfecture : 09/02/2026Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 04 février 2026

Julien DUBOIS

Président du Grand Dax

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20260204-20260204-11-DE

Date de télétransmission : 09/02/2026

Date de réception préfecture : 09/02/2026