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Arrêté - Arrete 2024 04 0091 portant fermeture des stades
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 04 0091 portant fermeture des stades)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
oo ——E———.— REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ 2 À}
CE _]
X Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-04-0091
PORTANT FERMETURE DES STADES DE
LA COMMUNE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.2122.21 alinéa 1 notamment, Considérant que les terrains de sports de la commune sont impraticables en raison des mauvaises conditions climatiques (pluies abondantes notamment),
Considérant que l’utilisation pour des compétitions et entraînements entraînerait des risques de détérioration de surfaces de jeux et sécurité vis-à-vis des utilisateurs,
ARRÊTE
Article 1 : Tous les terrains de sports de la Commune sont interdits à toutes utilisations à compter du dimanche 28 avril 2024 toute la journée.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de à compter des mesures de publication.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal Administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des services techniques, les services de police municipale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent arrêté.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 28 avril 2024
L'’adjoint aux sports
Pierre-Jean FAUCITANO
HOTEL DE VILLE
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr