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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 007 Affectation du résultat 2019 budget ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
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sDage de la Séance du 20/02/2020 convocation :
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PRÉEn EN L'an deux mille vingt et le vingt février, à 17 heures 00, le conseil municipal de E . Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Fexércice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean Paul DEORSOLA (Maire) sll&
# présents : Présents : Jean Paul DEORSOLA, Victor RANCHIN, Dominique PIGANEAU, Dominique 8 E& ARCIDIACONO, Nancy BOHAIN, Christian MICHEL, Stéphane NICOLLET, Philippe
SERRES
F VOôtants |
H9% Représentés : Élisabeth COUTEL-MACHET
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E & Excusés : Alain BREMOND, Maria-Anna BARISONE
Ë E Absents :
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E Secrétaire de séance : Christian MICHEL
FF Délibération n°D 2020 007
. Affectation du résultat 2019 - budget ville
° Monsieur le Maire informe le Conseil municipal,
Qu'après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs des bugets ville et FE eau/assainissement pour l'exercice 2019,
E & Statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice,
CR Constatant qu'au ler janvier 2020 le budget eau et assainissement disparait suite au E & transfert de cette compétence à l'intercommunalité Provence Alpes Agglomération, ë + Constatant que les comptes administratifs font apparaitre un excédent cumulé de ‘ 157 363.65 €. & KE
ne. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Bb E
E € - DECIDE d'affecter les résultats de fonctionnement des budgets ville et
& & eau/assainissement 2019 comme suit :
k +
5 E Pour mémoire
Résultat antérieur reporté budget ville 80 655.69 € sr Résultat antérieur reporté budget eau et assainissement 24 754.94 € ot Résultat de l'exercice : excédent budget ville 73 119.69 € E & Résultat de l'exercice : déficit budget eau et assainissement - 21 166.67 € HE Résultat à affecter 157 363.65 €
6 k Solde d'exécution de la section d'investissement » » Résultat cumulé de l'exercice (budgets ville et eau assainissement) 57 919.04 € ke Solde des restes à réaliser en investissement (budget ville) - 82 852.10 € | Besoin de financement - 24 933.06 €
REF ectation du résultat
DIGNE LES BAINS (A Affectation au 1068 en investissement 24 933.06 €
Contrôle de légalit # Report en/section de fonctionnement 132 430.59 €
bate de réception de l'AR: 20/02/2020
004-210401097-20200220-D_2020_007-DE =sE 2020-009
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
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| DIGNE LES BAINS (AHP)
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Contrôle de légalité
bate de réception de l'AR: 20/02/2020
004-210401097-20200220-D_2020_007-DE
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