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Procès Verbal - D 2023 008 Affectation du resultat de fonctionnement
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2023 008 Affectation du resultat de fonctionnement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ns République Française
Ï : | COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
——
Date de la Séance du 17/03/2023 convocation :
Fes L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept mars, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit CXCTCICC : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 10
prédéiie Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
8 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Marie MUNUERA,
Véronique NICOLLET
Votants :
10 Représentés : Dominique ARCIDIACONO, Christian MICHEL
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2023 008
Affectation du résultat de fonctionnement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEORSOLA Jean-Paul
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 204 913.0$€
- DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 168 066.29
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 32 594.34
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 36 846.76
Résultat cumulé au 31/12/2022 204 913.05
A.EXCEDENT AU 31/12/2022 204 913.05
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit tésiduel à repoñter « DIGNE LES BAINS (A H P) . .
à la cou ent de la section d'inv. compte 1068 32 594.34 Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2023
004-210401097-20230317-D 2023 008-DE Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - 1g 002) 172 318.71
B.DEFICIT AU 31/12/2022
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
0 D
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ex£
présente délibération peut faire l'objet d'un rec
Administratif de Marseille {par voie postale au 24 RueBreteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www..telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
2 1 MARS 2023 Publication / Affichage le...
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
004-210401097-20230317-D
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2023
2023 008-DE