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Procès Verbal - DELB 20110589 02
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110589 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°1.10.01
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « Conseil Supérieur des Sénégalais du Havre » (C.2 S.H.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture du Havre, le 28 mars 2003 sous le n° 0762009510, ayant son siège social 14 rue Charles Romme - B.P. 4005 - 76610 Le Havre, représenté Monsieur Mamadou LY, Président de l'Association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du …………………………, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20091053 du Conseil municipal du 14 décembre 2009, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 1.10.01 notifiée le 26 janvier 2010, pour les exercices de 2010 à 2012,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 3 « Activités de l’Association » et l’article 5 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 3 - « Activités de l’Association » est complété par ce qui suit :
8) Mise en place de poste adulte-relais afin d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics.
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « C.2S.H. » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 4 000 € pour le cofinancement de deux postes d’adultes-relais pendant l’année 2011.
La subvention de la Ville intervient en complément des aides de l’Etat et du Département, le cas échéant. Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Mamadou LY Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale