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Procès Verbal - DELB 20110589 03
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110589 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.11.26
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association des Ecoles Eugène Varlin, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 21 octobre 1992, avis publié au J.O. du 6 novembre 1992 (modification du titre et de l’objet de l’Association déclarée en Sous-Préfecture de Seine-Maritime le 30 novembre 2001), ayant son siège social 1 allée Emile Aubry - 76610 Le Havre, représentée par Monsieur Christian DELIE, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………………, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110219 du Conseil Municipal du 2 mai 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.26 notifiée le 23 mai 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « Eugène Varlin » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 2 000 € pour le cofinancement d’un poste d’adulte-relais pendant l’année 2011.
La subvention de la Ville intervient en complément des aides de l’Etat et du Département, le cas échéant.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Christian DELIE Agathe CAHIERRE Président Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale