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Procès Verbal - DELB 20110589 04
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110589 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.11.17
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Adjoint au Maire chargée de la Cohésion Sociale, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2011, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association Réseau Echanges Cultures (A.R.E.C.), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine-Maritime le 25 juin 1996 sous le n° 13 17, ayant son siège social 70 avenue, du Mont Gaillard - 76620 Le Havre, représentée par Madame Nicole PIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20110110 du Conseil Municipal du 21 mars 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 43.11.17 notifiée le 21 avril 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention » pour l’exercice 2011,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention» est complété par ce qui suit :
La Ville du Havre s’engage à verser à l’association « A.R.E.C. » une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 € pour le cofinancement de quatre postes d’adultes-relais pendant l’année 2011.
La subvention de la Ville intervient en complément des aides de l’Etat et du Département, le cas échéant.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nicole PIERRE Agathe CAHIERRE Présidente Adjoint au Maire Chargée de la Cohésion Sociale