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Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110589 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2011
Dossier n° 2011.09.16..
DELB-20110589 - COHESION SOCIALE - DISPOSITIF ADULTES-RELAIS - EXERCICE 2011 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.- Mis en place il y a plusieurs années par l’Etat, le dispositif « Adultes-relais » vise à favoriser l’insertion professionnelle des personnes âgées de plus de 30 ans et résidant dans les Zones Urbaines Sensibles. L’objectif est d’améliorer les relations entre les habitants et les services publics ainsi que les rapports sociaux des espaces collectifs de ces territoires.
Dès son origine, la ville a soutenu la mise en œuvre de ce dispositif. Elle a notamment conseillé les associations intervenant dans le domaine de la Politique de la Ville et les a incitées à utiliser ces mesures.
Depuis l’année 2003, des conventions d’objectifs ont été établies avec les associations particulièrement impliquées dans des actions de cohésion sociale, afin d’apporter un soutien financier complémentaire à l’aide annuelle, accordée par l’Etat et éventuellement par le Conseil général.
Nous vous proposons de reconduire cette démarche et d’attribuer une subvention aux associations rentrant dans le dispositif « Adultes-Relais », au titre de l’exercice 2011.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n°20091053 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2009 autorisant la signature de la convention n°1.10.01 avec l’association « C.2S.H. » ;
VU la délibération n°20110110 du Conseil municipal en date du 21 mars 2011 autorisant la signature de la convention n°43.11.17 avec l’association « A.R.E.C. » ;
VU la délibération n°20110219 du Conseil municipal en date du 2 mai 2011 autorisant la signature de la convention n°43.11.26 avec l’association « Eugène Varlin » ;
VU les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;CONSIDERANT :
- que l’objectif du dispositif « Adultes-relais » consiste à :
- améliorer les relations entre les habitants et les services publics, dans les zones urbaines sensibles (Z.U.S.) et les autres territoires de la politique de la Ville ; - améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de ces
territoires ;
- que la ville a incité les associations impliquées dans la Politique de la Ville à utiliser cette mesure ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable réunie le 1er septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Aménagements, des Grands Projets et de la Cohésion Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer :
- l’avenant n° 1 à la convention n° 43.11.26 entre la Ville du Havre et l’association « Eugène Varlin » ;
- la convention n° 43.11.38 entre la Ville du Havre et l’association « Croix-Rouge Française » ;
- l’avenant n° 1 à la convention n° 43.11.17 entre la Ville du Havre et l’A.R.E.C. ; - l’avenant n° 1 à la convention n° 1.10.01 entre la Ville du Havre et l’association « C.2S.H. ».
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03
Association Eugène Varlin
Fournisseur n° 100 969
Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n°1
à la convention n° 43.11.26 - A signer
Association des Ressortissants de la
Région de Matam pour l’Insertion
et le Co-Développement
(A.R.R.M.I.C.O.D.)
Fournisseur n° 115 961
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03Association Femmes, Enfants
et Hommes du Monde Entier
(A.F.E.H.M.E.)
Fournisseur n° 116 985
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03
2 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour un poste dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03 Croix-Rouge Française
Délégation du Havre
Fournisseur n° 100 744 Subvention accordée dans le cadre de la convention
n° 43.11.38 - A signer
8 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour quatre postes dans
le cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03 Association Réseau Echange
Culture (AREC)
Fournisseur n° 104 550 Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n°1
à la convention n° 43.11.17 - A signer
4 000 €
Subvention exceptionnelle de
fonctionnement pour deux postes dans le
cadre du dispositif « adultes-relais »
523 / F80M03
Conseil Supérieur des Sénégalais
du Havre (C.2.S.H.)
Fournisseur n° 112 745 Subvention accordée dans le cadre de l’avenant n°1
à la convention n° 1.10.01 - A signer
Les subventions accordées dans le cadre du dispositif « Adulte-relais » interviennent en complément des aides de l’Etat et du Conseil général, le cas échéant.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé Code mission F80M03 : Actions liées à l’emploi et à la formation
Montant de la dépense : 20 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité