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Document publié le Mardi 7 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1320 view)
Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu Conseil Municipal du 7 janvier 2014
Engagement DUP périmètre de protection de la source de Trespeux
Le Conseil Municipal valide le dossier et autorise Mr le Maire pour engager la procédure de
délégation d’utilité publique pour la mise en place du périmètre de protection de la source de
Trespeux.
Une enquête publique aura lieu dès que le dossier de consultation sera établi par le bureau
d’étude.
Adhésion service de médecine préventive du centre de gestion de la Haute Loire
Le Conseil Municipal valide le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce service.
Demande de DETR pour la salle communale
Le Conseil Municipal valide le projet de création d’une salle communale dans la maison de bourg
pour un montant de 101 850 € et autorise Mr le Maire à solliciter une subvention de 35 % soit 35 647
€ au titre de la DETR 2014.
Location appartement
Suite à la demande de location de Nicolas Faisandier et de Delphine Michel. Le Conseil Municipal
autorise Mr le Maire à signer un bail pour le logement F3 de la maison de bourg.
Le montant du loyer sera actualisé en fonction de la convention avec l’Etat et du diagnostic définitif
après la fin des travaux.