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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 09 GEMAPI BV Litrou conven° stage modif durée Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20181213 09 GEMAPI BV Litrou conven° stage modif durée)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Enseignement supérieur, Jeunesse, CCEDA

CC 13/12/2018

(09)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 13 DÉCEMBRE 2018

_________

L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 06 décembre 2018, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT Mme Monique FERRIER Mme Josiane HUGUET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER

M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND M. Daniel DUVERT M. Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET M. Bruno BOSLOUP

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Agnès LAVEST (à M. Didier MATRAS)

Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Isabelle BRACALE (à M. Thierry TISSERAND)

M. Julien THEILLIER (à M. Florent MONEYRON)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : GEMAPI – BASSIN VERSANT LITROU/JAURON - CONVENTION DE STAGE - MODIFICATIONCCEDA

CC 13/12/2018

(09)

2

GEMAPI – BASSIN VERSANT LITROU/JAURON

CONVENTION DE STAGE - MODIFICATION

************

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la Communauté de Commune Entre Dore et Allier envisage d’initier un contrat territorial de rivière conjointement avec la Communauté de Communes de Billom Communauté, sur le périmètre des bassins versants du Litrou et du Jauron. Une étude de diagnostic et de préfiguration a été réalisée par la DDT en 2013.

Les conditions d’accompagnement d’un contrat territorial par l’agence de l’eau (accord et niveau de financement) ne seront connues qu’après dépôt d’un dossier de sélection. Ce dossier consiste globalement en une synthèse actualisée de l’étude réalisée en 2013.

Afin de réaliser ce dossier de sélection, les Communautés de Communes Entre Dore et Allier et Billom Communauté souhaitent recruter un stagiaire de niveau Master 2 au minimum. Le stage, d’une durée de 6 mois maximum commencera dès que possible. La Communauté de Communes « Billom Communauté » prendra en charge l’hébergement, et le versement de la gratification du stage. La moitié de ces coûts sera facturée à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier.

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

1- De l’autoriser à passer une convention de stage avec l’organisme de formation du futur stagiaire,

2- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de cette convention ainsi que tous les documents afférents aux présentes décisions,

3- De l’autoriser à signer une convention avec Billom Communauté afin de rembourser à cette collectivité la moitié des frais engagés dans le cadre de ce stage.

Cette délibération annule et remplace celle prise lors du conseil communautaire en date du 28 juin 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 18 décembre 2018

Signé par Florent MONEYRON, Président.