unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 32 GEMAPI SAGE Allier Aval conven° étude zones humides

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PLU - Annexes - etude zone humide

PLU - Annexes - annexes diverses zones humides SAGE

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PLU - Annexes - etude zone humide

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 32 GEMAPI SAGE Allier Aval conven° étude zones humides Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20201210 32 GEMAPI SAGE Allier Aval conven° étude zones humides)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, CCEDA

CC 10/12/2020

(32)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

REUNION DU 10 DÉCEMBRE 2020

___________

L’an deux mille vingt, le 10 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, dans l’auditorium de la Médiathèque intercommunale – Rue du Docteur Grimaud à Lezoux, après convocations légales en date du 03 décembre 2020, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

A été désigné en tant que secrétaire de séance Madame Séverine VIAL.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON Mme Danielle GRANOUILLET M. Bruno BOSLOUP M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Élisabeth BRUSSAT M. Patrick GIRAUD M. Cédric DAUDUIT Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda BOILON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. René BROUSSE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. Philippe BEAL

Etaient représentés (procuration) :

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

Mme Bernadette RIOS (à M. Bruno BOSLOUP)

Mme Nicole BOUCHERAT (à M. Jean-Louis DERBIAS)

VOTE : En exercice : 35 Présents : 32 / Représentés : 3 Votants : 35

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) : Néant

- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Madame Séverine VIAL, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Objet : ENVIRONNEMENT – SAGE ALLIER AVAL - CONVENTION ETUDE ZONES HUMIDESCCEDA

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ENVIRONNEMENT – SAGE ALLIER AVAL

CONVENTION ETUDE ZONES HUMIDES

************

- VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5721-1 et suivants, L 5211-61 et L 5214-16,

- VU le code de l’environnement et notamment son article L 211-7,

- VU les statuts de la communauté de communes Entre Dore et Allier, modifiés par délibération du 07/02/2019.

Madame la Présidente rappelle aux délégués :

- En août 2019, afin d’acquérir une connaissance précise et de répondre aux demandes du monde agricole et des collectivités travaillant sur leurs documents d’urbanisme, la CLE du SAGE AA portée par l’Etablissement public Loire s’est engagée avec le soutien financier du FEDER Auvergne et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, à réaliser un inventaire des zones humides sur 4 années pour l’ensemble de son territoire d’intervention.

- Cet inventaire, que la CLE du SAGE AA souhaite réaliser en partenariat avec les EPCI compétents en matière de Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA), n’apportant pas de réglementation supplémentaire, permettra d’améliorer les connaissances et l’information sur les zones humides inventoriées, en constituant un diagnostic homogène sur l’ensemble du territoire et un outil de planification et d’aide à la décision pour les acteurs de l’eau du bassin versant.

- Le but de cet inventaire sera de déterminer le caractère humide ou non des terrains et les limites des zones humides effectives à partir de zones pré-cartographiées et sur la base des habitats et de la flore présents et par des relevés pédologiques si nécessaire

- La CCEDA n’a rien à débourser pour la réalisation de cette étude, elle doit juste mettre à disposition la personne en charge de la GEMA (gestion des milieux aquatiques), chez nous Céline Fortin.

- De ce fait, en amont des inventaires de terrains prévus d’avril à septembre 2021, l’étude prévoit un comité technique participatif par secteur et des groupes de travail locaux ouverts à un large public, permettant aux participants d’échanger autour des modalités et finalités de l’inventaire et d’examiner en atelier des cartes / photos de leurs communes présentant les enveloppes potentielles.

- Dans ce cadre, les EPCI compétents en matière de GEMA dont les territoires seront expertisés durant l’inventaire constituent des relais majeurs, de par leurs connaissances des contextes, des communes et des acteurs locaux de l’eau.

Madame la Présidente donne lecture de la convention.CCEDA

CC 10/12/2020

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3

La CCEDA s’engage :

- A désigner un de ses agents spécialiste de la GEMA comme interlocuteur privilégié, il sera notamment demandé à cette personne de participer aux diverses réunions. Pour la CCEDA, Céline Fortin sera notre interlocuteur pour le SAGE ALLIER AVAL.

- A assurer un relais auprès des acteurs locaux de l’eau (élus, agriculteurs, forestiers, propriétaires fonciers, etc.) en apportant une base d’informations et en renvoyant vers le chargé d’opération de l’EP Loire pour plus de renseignements, en promouvant les différentes réunions de concertations auprès de ces mêmes acteurs.

- A informer dans un délai raisonnable, la CLE du SAGE AA des interrogations, inquiétudes, suggestions, avis des acteurs locaux dont il aurait connaissance.

- A participer, au travers de la présence de l’élu et / ou l’agent(e) en charge de la GEMA aux Commissions techniques de la CLE, Comités techniques locaux et au travers à minima d’un(e) agent(e) en charge de la GEMA pour les Groupes de travaux locaux et démonstrations de terrains.

La CLE du SAGE AA s’engage :

- A prendre en charge l’organisation globale des différentes réunions (envois des lettres aux riverains, mairies, membres des commissions, etc.).

- A conserver le rôle de principal interlocuteur auprès des prestataires en charge de l’étude et des acteurs de l’eau (élus, agriculteurs, forestiers, riverains, etc.).

- A inviter la CCEDA à participer aux différentes réunions en lien avec l’étude globale et son territoire.

Les modalités financières :

Les dépenses liées aux inventaires et à l'organisation des réunions (achats de fournitures, envois de courriers, etc.) sont supportées par l'EP Loire en tant que structure porteuse et maitre d'ouvrage de la prestation et en conséquence, il n'y aucune incidence financière associée à la présente convention.

Par conséquent, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :

- de valider les conditions figurant dans la convention ci-jointe ;

- de l’autoriser à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à l’élaboration de l’inventaire zone humide par le Sage Allier Aval ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE les propositions de Madame la Présidente, à l’unanimité

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 15 décembre 2020

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.