Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 71 1
Déliberation - Decision 9 1
Déliberation - DECISION 30 1
Déliberation - Decision 24 1
Déliberation - Decision 32 1 1
Déliberation - Decision 28
Déliberation - Decision 6 1
Déliberation - DECISION 28 1
Déliberation - Decision 1
Déliberation - Decision 34
Déliberation - Decision 28 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 28 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publéle 2 L JUIN 2076 ID : 071-217104454-20260623-DEC__28_2026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 28-2026
RÉALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 500 000 €AUPRÈS DE
LA CAISSE D'ÉPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
BUDGET PRINCIPAL
Michel RONFARD, Maire de la commune de Saint-Marcel,
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2026, me donnant délégation pour procéder dans la limite fixée par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget et de passer, à cet effet, les contrats nécessaires,
Considérant que lors du vote du Budget Primitif 2026, il a été décidé de recourir à l'emprunt pour le financement de divers travaux d'investissement,
Après avoir pris connaissance des diverses propositions de prêts,
DÉCIDE:
Article 1° : De souscrire auprès de la Caisse d'Épargne Bourgogne-Franche-Comté, un contrat de prêt à taux fixe d'un montant de 1 500 000 € (un million cinq cent mille euros) .
Article 2 : Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
+ Date de versement des fonds : Au plus tard 5 jours ouvrés après la signature du contrat.
+ Date du point de départ du prêt: Date de versement des fonds.
+ Durée: 10 ans.
+ Mode d'amortissement : Constant.
+ Périodicité des échéances : Trimestrielle.
+ Taux d'intérêt fixe : 3,58 %
+ Base de calcul des intérêts : 30/360
+ Remboursement anticipé partiel ou total : Possible à chaque échéance moyennant un préavis de trente (30) jours ainsi que le paiement d'une indemnité de remboursement anticipé actuarielle non plafonnée. ° Commission d'engagement : 0,05 %.
Article 3 : Cet emprunt est destiné au financement du programme d'investissements inscrit au budget voté exécutoire de l'exercice en cours.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'organisme prêteur.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 23 juin 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme,
Michel RONFARD Maire,