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Arrêté - am 20262307 AXEO IDF pour SUEZ RD 113 28 Y TOURGUENEFF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20262307 AXEO IDF pour SUEZ RD 113 28 Y TOURGUENEFF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VAS BOUGIVAL FT
ARRETE PROVISOIRE N°2026-207 Réglementation de la circulation sur
la Route Départementale 113
28
Rue
Yvan
Tourgueneff
Direction
des
Services
Techniques
AP/SH/FA/CG Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Vu
la
loi
n°
82-213 du
02
mars
1982
modifiée,
relative aux droits et libertés des communes,
des départements et
des
régions,
Vu les articles L 2122-24,
L 2212-5 et L 2212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225, Vu le décret du 31
mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,
Vu
l'instruction interministérielle — livre 1- sur la signalisation
routière,
Vu
l'arrêté portant délégation
permanente de fonction et de signature à Monsieur Arnold
PELLIGRI
5ème Adjoint au
Maire n°2026-087 en date du 7 avril 2026. Vu
l'arrêté
permanent
n°2026-006
en
date
du
05 janvier 2026,
réglementant
la
circulation
au
droit des
chantiers
courants sur la Route Départementale 113 (ex RN
13) située en agglomération,
Vu
l'avis favorable de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 23 juillet 2026.
Vu l'intervention de l’entreprise AXEO IDF pour le compte de SUEZ, demeurant TSA 70011chez SOGELINK — 69134 DARDILLY CEDEX, en vue de réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement plomb, sur la RD 113, dans le sens de circulation Province/Paris face au 28 rue Yvan Tourgueneff à Bougival. Considérant la nécessité de réglementer la circulation,
pour permettre la réalisation de travaux et, de prendre des
mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1
: du
12 août 2026, et ce jusqu’au 26 août 2026 de 10h à 16h30 :
*
Neutralisation de voie de droite de la RD 113 dans le sens de circulation au droit des travaux et suivant l'avancement du chantier,
+
Interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux
et
de
dépasser
à
l'approche
et
au
droit
des
travaux.
+
Mise en place d’une déviation piétonne.
*
Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 2 :
Les entreprises AXEO
IDF exécutant les travaux ont la charge de la signalisation temporaire du chantier
avec
affichage
du
présent
arrêté
(mise
en
œuvre
48h
avant
le
début
du
chantier)
ainsi
que
la
remise
en
état
à
l'identique de la chaussée et du trottoir. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement
sont
celles
édictées,
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
—
8è"e
partie,
approuvé
par
l'arrêté du 6 novembre 1992.
Publié le 23 juillet 2026 Article
3 :
Un
panneau
d'information
mentionnant
la
nature des travaux doit être
installé en
amont et en
aval
du
chantier par l'entreprise intervenante. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée
à
:
- Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, - Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bougival, - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal, - L'entreprise AXEO IDF.
Chacun est chargé en ce qui le concerne,
de l'exécution de cet arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 :
Le
présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif,
dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 17 juillet 2026
Par délégation,
L'adjoint au Maire
MAIRIE DE BOUGIVAL Tél
: 01
30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126,
rue du Maréchal Joffre 78380 Bougival
www.ville-bougival.fr