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Arrêté - am 20262907 AXEO TP pour SUEZ 11 ILE de la Loge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20262907 AXEO TP pour SUEZ 11 ILE de la Loge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As BOUGIVAL FT
ARRETE PROVISOIRE N°2026-215
Réglementation de la circulation et du stationnement
11
lle de la Loge
Direction des Services Techniques AP/SH/FA/CG Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la Route et spécialement son article R 225, Vu l'instruction interministérielle - Livre 1
- sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Luc
WATTELLE
1ER
Adjoint
au
Maire
n°2026-093 en date du 7 avril 2026, Vu
la demande de la société AXEO
OUEST
IDF
pour le compte de SUEZ, demeurant 4 Route des champs fourgons — 92230
Gennevilliers, en vue de réaliser des travaux de renouvellement d'un branchement plomb, au 11
Ile de la Loge à Bougival,
Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1
: Du 11 août 2026, et ce, jusqu’au 25 août 2026, de 9h à 16h30, La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie
de chaussée laissée libre à la circulation. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Une déviation piétonne devra être mise en place. Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l’article R325-1
à la charge du contrevenant.
Article 2
: L'entreprise AXEO OUEST IDF est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation
nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux. Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à
:
s Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, e Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival, s Madame La Directrice des Services Techniques, s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal, e Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye s L'entreprise AXEO OUEST IDF.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 24 juillet 2026
f{,
Pour
le-Mairè empêché,
|
Z
le
1er
adjointe
De
MAIRIE DE BOUGIVAL
/
Tél : 01
30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126,
rue du
Maréchal Joffre 78380 Bougival
Publié le 29 juillet 2026