Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 20260806 AXEO TP pour SUEZ 31 RUE DES BEAUVILLI
Arrêté - am 20241712 AXEO pour SUEZ 3 SENTIER DES BILOISES
Arrêté - am 20242211 AXEO pour SUEZ RUE DE LA BUTTE DE LA C
Arrêté - am 20251706 AXEO OUEST IDF pour SUEZ 8 RUE HENRI B
Arrêté - am 20250108 233 A2E TP pour SUEZ 5 et 11 RUE DE LA
Arrêté - am 20251911 AXEO OUEST IDF pour SUEZ RUE CLAUDE MO
Arrêté - am 20251911 AXEO OUEST IDF pour SUEZ RD102 ROUTE D
Arrêté - am 20240506 AXEO OUEST IFD IMPASSE DES SOURCES
Arrêté - am 20240412 AXEO pour SEOP 10 CHEMIN DES BEAUVILLI
unknown - am 20250505 AXEO OUEST IDF pour SUEZ 7 RUE PASTEUR
Arrêté - am 20261506 AXEO TP pour SUEZ 11 ILE de la Loge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20261506 AXEO TP pour SUEZ 11 ILE de la Loge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A
es
BOUGIVAL FT
ARRETE
PROVISOIRE
N°2026-161
Réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
11
lle de
la
Loge
Direction
des
Services
Techniques
=
AP/SH/FA/CG Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
son
article
R
225,
Vu
l'instruction
interministérielle
- Livre
1 - sur
la signalisation
routière,
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Vu
l'arrêté
portant
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Arnold
PELLIGRI
5ème
Adjoint
au
Maire
n°2026-087
en
date
du
7 avril
2026,
Vu
la
demande
de
la
société
AXEO
OUEST
IDF
pour
le
compte
de
SUEZ,
demeurant
4
Route
des
champs
fourgons
—
92230
Gennevilliers,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
renouvellement
d’un
branchement
plomb,
au
11
Ile
de
la
Loge
à
Bougival,
Considérant
qu'il
y
a
nécessité
de
prendre
des
mesures
de
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Du
07
juillet
2026,
et
ce,
jusqu’au
21
juillet
2026,
de
9h
à
16h30,
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
la
partie
de
chaussée
laissée
libre
à
la circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
piétonne
devra
être
mise
en
place.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
en
vertu
de
l’article
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
et
placés
en
fourrière
au
titre de
l'article
R325-1
à la charge
du
contrevenant.
Article
2
: L'entreprise
AXEO
OUEST
IDF
est
chargée
d'afficher
le présent
arrêté,
de
fournir
et de
mettre
en
place
la signalisation
nécessaire
48H
avant
le commencement
du
chantier,
et toute
la signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires
nécessaires
au
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3
: Un
panneau
d’information
mentionnant
la
nature
des
travaux
doit
être
installé
en
amont
et en
aval
du
chantier
par
l’entreprise
intervenante,
ainsi
qu'une
information
auprès
des
riverains
une
semaine
avant
le début
des
travaux.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à :
s Monsieur
le Chef
de
la circonscription
Bougival/
La
Celle
Saint
Cloud
pour
la
Police
Nationale,
s Monsieur
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Bougival,
s Madame
La
Directrice
des
Services
Techniques,
s Monsieur
Le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal,
2 Monsieur
Le
Responsable
du
Secteur
Collecte
en
porte
de
Versailles
Grand
Parc,
o CSP
Saint-Germain-en-Laye
o L'entreprise
AXEO
OUEST
IDF.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à
Bougival,
le O9
juin
2026
Par
délégation
Arnold
PELLIGR
MAIRIE
DE
BOUGIVAL
f
Tél
: 01
30
78
25
80 —
maire@ville-bougival.fr
f
f
126,
rue
du
Maréchal
Joffre
78380
Bougivai
/
ES
Publié le 15 Juin 2026