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Arrêté - am 20260510 AXEO TP pour SUEZ 70 Chemin de Lariel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - am 20260510 AXEO TP pour SUEZ 70 Chemin de Lariel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
As BOUGIVAL gs”
ARRETE PROVISOIRE N°2026-267
Réglementation de la circulation et du stationnement
70 CHEMIN DE L’ARIEL
Direction des Services Techniques NJ/SH/FA/CG
D
LL
.
D
Le Maire de la Commune de BOUGIVAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1
et L 2213-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le Code de la route,
notamment ses articles R.411-8,
R.411-25 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle - Livre 1
- sur la signalisation routière, modifiée par les textes subséquents,
Vu
la demande de la société AXEO
OUEST IDF pour le compte de SUEZ,
demeurant 4 Route des champs fourgons — 92230
Gennevilliers, en vue de réaliser des travaux pour la création d'un branchement d'eau, au 70 Chemin de l’Ariel à Bougival, Considérant qu'il y a nécessité de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article
1
:
Du 05 novembre 2026, au 19
novembre 2026 inclus, de 9h à 16h30,
la circulation des véhicules s'effectuera
par
demi-chaussée.
Le
stationnement des véhicules sera interdit au
droit des travaux.
Une déviation
piétonne devra être mise en
place. Les véhicules en infraction seront verbalisés en vertu de l’article R 417-10 du Code de la Route, et placés en fourrière au titre de l'article R325-1
à la charge du contrevenant.
Article 2 : L'entreprise AXEO OUEST IDF est chargée d'afficher le présent arrêté, de fournir et de mettre en place la signalisation nécessaire 48H avant le commencement du chantier, et toute la signalisation et pré signalisation réglementaires nécessaires au bon déroulement des travaux. Article 3 : Un panneau d’information mentionnant la nature des travaux doit être installé en amont et en aval du chantier par l’entreprise intervenante, ainsi qu'une information auprès des riverains une semaine avant le début des travaux. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à
:
o Monsieur le Chef de la circonscription Bougival/ La Celle Saint Cloud pour la Police Nationale, e Monsieur Le Chef de la Police Municipale de Bougival, s Madame La Directrice des Services Techniques, s Monsieur Le Responsable du Centre Technique Municipal, s Monsieur Le Responsable du Secteur Collecte en porte de Versailles Grand Parc, s CSP Saint-Germain-en-Laye o L'entreprise AXEO OUEST IDF.
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville et inscrit au registre des actes de la Mairie. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival, le 01
octobre 2026
Nathalie JAQUEMET8380
MAIRIE DE BOUGIVAL Tél
: 01
30 78 25 80 — maire@ville-bougival.fr
126,
rue du Maréchal Joffre 78380
Bougival
Publié le 05 octobre 2026