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Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
de
Saint
Antonin-sur-Bayon
du
mercredi
22
octobre
2025
Le
Conseil
municipal
se
réunit
à
18h30,
sur
convocation
du
maire
en
date
du
16
octobre
2025,
avec
l'ordre
du
jour
suivant :
- Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
juin
2025.
1/ Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
d'évaluation
des
charges
transférées/Métropole
;
2/
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’organisation
des
transports
scolaires/Métropole
;
3/
Délibération
relative
à
la détermination
des
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
dans
le cadre
de
l'entretien
professionnel ;
4/
Convention
d'adhésion
Pôle
santé
du
CDG
13
/ Annexe
à
la
convention
;
5/ Appel
à
contribution
exceptionnelle
volontaire
pour
le
SDIS
13 ;
6/
Rapport
d'activités
de
la
Métropole
exercice
2024.
Informations
du
Maire
Questions
diverses
Sont
présents:
M.
Joseph
ANDREANI,
M.
Christian
DELAVET,
Mme
Catherine
DUPERREY,
M.
Michel
FAURE,
Mme
Véronique
MICHEL,
M.
Claude
PECOUT,
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC,
M.
Eric
SANCHEZ,
Monsieur
Richard
WILLEMS.
Excusés
: Mme
Barbara
ROBION.
M.
Christian
DELAVET,
ouvre
la
séance
à
18h30.
M.
Eric
SANCHEZ
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
16
juin
2025
Il n'y
a
aucune
observation
sur
ce
document.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité.
Délibérations
1.
Approbation
des
rapports
de
la
CLECT
d'évaluation
des
charges
transférées/Métropole
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a,
le
4
septembre
2025,
adopté
les
rapports
d'évaluation
définitive
des
charges
transférées
au
titre
des
transferts
suivants
:
-
Animation,
développement
et
mise
en
valeur
de
la
filière
argile
et
gestion
des
Ateliers
Thérèse
Neveu
transféré
à
la
commune
d’Aubagne
au
1er
janvier
2025
conformément
à
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
18
avril
2024 : 2
- Stade
d'honneur
du
complexe
sportif
Parsemain
transféré
à
la
commune
de
Fos-sur-Mer
au
Îer
janvier
2025
conformément
à
la
délibération
du
conseil
de
la
Métropole
du
5
décembre
20285
;
-
Port
Notre-Dame
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Chamas
transféré
à
la
Métropole
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
22
aout
2025
conformément
à
l'article
L
5217-2
|1°
a)
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
restituée
à
la
commune
de
Saint-Chamas
conformément
à
sa
demande
par
délibération
en
date
du
25
février
2025
suite
à
son
classement
en
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
octobre
2024.
Par
ailleurs,
des
corrections
ont
été
apportées
à
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
voirie
pour
la
commune
de
Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément
aux
dispositions
du
[V
de
l’article
1609
nonies
du
code
général
des
impôts,
le
Président
de
la
CLECT
a
notifié
à
la
Commune
les
rapports
d'évaluations
adoptées
par
la
commission
le
5
septembre
2025.
Ceux-ci
sont
annexées
au
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
code
général
des
impôts,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
d'approuver,
par
délibérations
concordantes,
les
rapports
de
la
CLECT
portant
évaluation
du
montant
des
charges
transférées,
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
la
notification
susmentionnée.
Chaque
conseil
municipal
est
ainsi
appelé
à
se
prononcer
à
la
majorité
simple
de
ses
membres
sur
les
rapports
transmis
par
le
Président
de
la
CLECT.
L'accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Métropole
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
À
défaut
de
l'approbation
dans
les
délais
et
selon
les
conditions
de
majorité
précités
des
rapports
d'évaluation
précités
et
ci-annexés,
il
reviendrait,
en
application
du
code
général
des
impôts,
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
constater,
par
arrêté,
le
coût
net
des
charges
transférées.
Bien
que
la
commune
ne
soit
pas
directement
concernée
par
ces
transferts,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer.
À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
les
rapports
de
la
CLECT.
kk%
2.
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’organisation
des
transports
scolaires/Métropole
En
application
de
l'article
L.1231-1
du
Code
des
Transports,
la
Métropole
Aix-Marseille-
Provence
est
l'autorité
compétente
pour
organiser
la
mobilité
sur
son
ressort
territorial.
A
ce
titre,
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
elle
détient
la
compétence
des
transports
scolaires. Dans
le
cadre
de
cette
organisation,
elle
peut
déléguer
à
des
autorités
organisatrices
de
second
rang
tout
ou
partie
de
cette
compétence,
sur
le
fondement
de
l'article
L.3111-9
du
Code
des
Transports.
La
présente
convention
est
applicable
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2025-2026,
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
tacitement
4
fois,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties. 3
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
kkx4x
3.
Délibération
relative
à
la
détermination
des
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
dans
le
cadre
de
l’entretien
professionnel
Par
délibération
du
28
juin
2016,
la
Commune
a
instauré
pour
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEETP).
Le
RIFSEEP,
qui
se
substitue
au
régime
indemnitaire
d'avant
et
s'applique
à
l'ensemble
des
fonctionnaires
est
composé
:
-
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE),
élément
obligatoire
du
RIFSEEP,
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
des
critères
professionnels
et,
d'autre
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle. - du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
élément
facultatif
du
RIFSEEP,
qui
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent.
L'attribution
de
ces
indemnités
doit
reposer
sur
des
critères
d'appréciation
objectifs.
L'entretien
annuel
individuel
constitue
le
dispositif
le
mieux
adapté
pour
apprécier
le
service
rendu
et
tout
particulièrement
pour
justifier
le
montant
de
CIA
attribué.
L'entretien
individuel
est
une
obligation
dont
la
mise
en
place
est
régie
par
le
décret
n°
2014-
1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux.
L'entretien
ne
peut
être
conduit
que
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
de
l'agent
concerné.
D'autre
part,
pour
l'établissement
du
tableau
d'avancement,
il est
procédé
à
une
appréciation
de
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire,
compte
tenu
notamment
des
comptes
rendus
d'entretiens
professionnels
(les
commissions
paritaires
sont
particulièrement
exigeantes
sur
ce
point).
Les
critères
d'évaluation
sont
fixés
par
délibération
du
conseil
municipal
et
doivent
notamment
porter
sur
:
1°
Les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
;
2°
Les
compétences
professionnelles
et
techniques
;
3°
Les
qualités
relationnelles
;
4°
La
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
Proposition
faite
au
conseil
municipal
:
Article
1
La
valeur
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
sur
la
base
de
critères
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
tâches
confiées
et
du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
fixés
après
avis
du
comité
social
territorial,
porteront
sur
:
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
Fiabilité
et
qualité
du
travail
effectué
Capacité
à
organiser
son
travail,
à
gérer
et
respecter
les
échéances
Sens
de
l'organisation,
de
la
rigueur
et
|
Prise
d'initiative
de
la
méthode
Respect
des
délais Assiduité
et
ponctualité
|
Compétences
professionnelles
et techniques
Qualité
d'expression
écrite
et
orale
Esprit
d'initiative
Autonomie Réactivité
et
adaptabilité
Qualités
relationnelles
Sens
de
l'écoute
Sens
du
service
public
Sens
de
la
communication
Réserve,
discrétion
et
secret
professionnels Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
Capacité
à
la
prise
de
décision
Prévenir
et
gérer
des
conflits
Capacité
à
appliquer
et
prendre
des
décisions Article
2
Ces
critères
seront
appréciés,
par
le supérieur
hiérarchique
direct,
au
regard
des
items
suivants
:
Item
Définition
Maitrisé
Savoir-faire,
expertise
Acquis
Reconnu,
incontesté
En
cours
d'acquisition
En
cours
de
connaissance
À
acquérir
À
améliorer
Sans
objet
Sans
proposition
Les
élus
proposent
que
Pascale
BOURRELLY
soit
formée
sur
ce
nouveau
formulaire
afin
qu'elle
puisse
réaliser
l'entretien
professionnel
de
son
agent
Brice
VASSILAKIS.
Si
une
formation
n'est
pas
réalisable
avant
la
fin
décembre
2025,
Eric
Sanchez,
qui
est
Directeur
des
Ressources
Humaines,
se
propose
de
former
Pascale
BOURRELLY
au
mois
de
novembre. À
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
approuve
la
détermination
des
critères
d'appréciation
de
la
manière
de
servir
dans
le
cadre
de
l'entretien
professionnel
xXk*k
4.
Convention
d'adhésion
Pôle
santé
du
CDG
13
/ Annexe
à
la
convention
Pour
répondre
aux
nouveaux
enjeux
en
matière
de
santé
et
d'organisation
du
service
de
médecine,
le
CDG13
a
restructuré
ses
missions
en
privilégiant
la
pluridisciplinarité.
À
cet
effet,
l'équipe
pluridisciplinaire
du
pôle
santé,
pilotée
par
le
médecin
coordinateur,
est
composée
de
professionnels
qualifiés
de
santé,
d'experts
et
de
personnels
administratifs
dédiés
:médecins
de
travail,
infirmières,
psychologues
du
travail
et
conseillers
en
prévention.
Ils
interviennent
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
pour
assurer
la
surveillance 5
médicale
des
agents,
mener
des
actions
de
prévention
sur
le
milieu
professionnel
et
prévention
en
sécurité
au
travail
ainsi
que
des
missions
d'inspection
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
mise
en
place
des
prestations
du
Pôle
Santé
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Bouches
du
Rhône.
Par
la
présente,
la
collectivité
adhère
aux
prestations
suivantes
:la
médecine
préventive
et
la
prévention
et
sécurité
au
travail
;la
psychologie
du
travail
;la
fonction
d'ACFI
(agent
chargé
de
la
fonction
publique).
Le
contenu
et
les
modalités
d'organisation
de
ces
prestations
forment
un
socle
indivisible.
La
participation
financière
due
chaque
année
par
la
collectivité
au
CDG
13
est
une
participation
forfaitaire
correspondant
à
l'ensemble
des
prestations
fournies.
Elle
est
calculée
en
fonction
de
l'effectif
déclaré
en
début
d'année.
Elle
est
évaluée
à
80
€
par
an
et
par
agent.
La
présente
convention
est
conclue
jusqu'au
31
décembre
2027.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
kkk
5.
Appel
à
contribution
exceptionnelle
volontaire
pour
le
SDIS
13
Le
Président
du
SDIS13,
Richard
MALLIE,
a
sollicité
les
communes
et
EPCI
pour
couvrir
le
dépassement
de
400
000
€
de
l'enveloppe
budgétaire
prévue
pour
les
indemnités
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Ce
dépassement
résulte
d’une
situation
tendue
durant
l'été
en
matière
de
feux
de
forêt
(442
départs
de
feu,
1102
ha
brûlés,
40
départs
de
feu
en
24
h
le
8 juillet).
Le
groupe
des
Maires
de
Provence
a
saisi
la
Présidente
de
la
Métropole
et
du
Département
sur
ce
sujet.
Il a
été
répondu
que
c'est
bien
au
Département
et
à
la
Métropole
de
prévoir
une
contribution
supplémentaire
afin
de
permettre
l'équilibre
des
comptes
du
SDIS.
Un
courrier
en
ce
sens
devrait
nous
être
transmis
prochainement.
Dans
l'attente,
il
semble
donc
préférable,
pour
les
communes
qui
l'envisageaient,
de
suspendre
tout
projet
de
délibération
municipale.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
surseoir
à
délibérer
sur
ce
point.
KKkX
6.
Rapport
d'activités
de
la
Métropole
exercice
2024
Le
Maire
présente
le
rapport
annuel
métropolitain
retraçant
l’activité
de
la
Métropole
en
application
du
| de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
titre
de
l'année
2024.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la présentation
de
ce
rapport.
KkK
INFORMATIONS
DU
MAIRE
:
Programme
de
travaux >
Restauration
du
mobilier
église
Le
coût
estimé
dans
le
cadre
de
l'étude
s'élève
à
70
470,00
€
TTC
pour
le
retable
et
à
31
560,00
€
TTC
pour
la table
de
communion
avec
option.
Pour
le
subventionnement,
la
DRAC
demande
un
phasage
et
un
résultat
de
consultation.
>
Mise
en
souterrain
lignes
téléphoniques
pont
du
Bouquet
et
prolongation
de
la
ligne
d'éclairage
public
jusqu’au
carrefour
du
Bouquet
Les
subventions
accordées
et
l'opération
a
reçu
l'accord
du
service
des
routes
pour
le
franchissement
du
pont
sous
chaussée.
Les
réunions
préparatoires
au
chantier
vont
être
lancées
d'ici
la
fin
d'années.
>
Alimentation
électrique
du
réservoir
d’eau
potable
de
Saint-Antonin
:travaux
réalisés
selon
le
tracé
demandé
par
la
commune
Le
raccordement
a
été
réalisé
en
respectant
le
tracé
court
proposé
par
la
mairie,
non
sans
difficulté
pour
faire
entendre
bonne
raison
à
Enedis
et
à
ses
prestataires.
>
Réfection
du
chemin
du
cimetière
Le
sujet
précédent
étant
été
réglé
hors
du
chemin
du
cimetière,
la
rénovation
de
ce
dernier
va
pouvoir
être
lancée.
>
Délimitation
du
domaine
communal
au
village
de
Saint-Antonin
L'opération
touche
à
sa
fin,
et
à
sa
bonne
fin.
Le
géomètre
remettra
prochainement
aux
parties
les
modèles
d'arrêtés
de
délimitation
et
les
annexes.
Force
est
de
constater
que
la
situation
était
complexe
et
donc
l'issue
incertaine.
Mais
le
géomètre
a
eu
du
talent
et
toutes
les
parties
ont
fait
preuve
d’un
esprit
constructif.
Que
soient
remerciés
M.
FARGUES,
le
géomètre,
et
les
familles
HEARD,
de
SAINT-LAURENT
et
de
GOURCY. Si
le
village
de
Saint-Antonin
pouvait
faire
école
en
la
matière
!
>
Requalification
des
espaces
publics
et
de
leurs
abords
au
village
de
Saint-
Antonin
La
délimitation
du
domaine
communal
était
un
prudent
préalable
à
cette
opération
d'envergure. L'architecte
paysagiste
a
travaillé
durant
l'été
avec
les
éléments
dont
elle
disposait.
Jusqu'à
présent,
elle
était
en
attente
de
l'envoi
par
le
géomètre
du
plan
définitif
de
délimitation.
Après
vérification
et
ajustements
éventuels,
elle
présentera
un
avant-projet
dans
le
cadre
qui
lui
a
été
fixé,
celui
d’une
consultation
citoyenne.
>
Aménagement
des
arrêts
de
bus
à
Saint-Antonin
Les
travaux
démarrent.
Les
2
arrêts
seront
conformes
aux
normes
d'accès
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'arrêt
coté
Sainte-Victoire
est
déplacé
vers
Puyloubier
pour
raison
de
sécurité. Les
élus
souhaitent,
pour
des
raisons
de
sécurité,
que
soit
étudié
la
possibilité
d'éclairage
de
ces
2
arrêts.
>
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
ZAEnR
Les
services
de
l'Etat
ont
consulté
à
2
reprises
les
communes
sur
leur
positionnement
quant
aux
zones
d'accélération
des
EnR.
La
Métropole
n’a
pas
accompagné
ses
communes
dans
cette
démarche,
contrairement
à
certaines
communautés.
Aussi,
les
petites
communes
de
la
Métropole
ont
peu
répondu,
à
l'image
de
Saint-Antonin.
Mais
le
smilblick
EnR
continue
à
avancer
discrètement
et
ce
n’est
pas
sans
risque. 7
Les
services
de
l'Etat
ont
confié
à
la
Chambre
d'Agriculture
une
étude
visant
à
définir
un
cadre
pour
l'implantation
des
énergies
solaires
en
compatibilité
avec
l'activité
agricole,
rien
qu'avec
l’activité
agricole.
La
Chambre
d'Agriculture
a
rendu
sa
copie,
sous
forme
d'un
document
cadre
comprenant
un
rapport
et
une
cartographie
(carto
1)
que
vous
pouvez
consulter
par
le
lien
:
https:/www.bouches-du- rhone.aouv.fr/contenu/telechargement/59215/420089/file/Document%20cadre.pdf Les
services
de
l'Etat
ont
compété
ce
travail
excluant
des
secteurs
identifiés
comme
réglementairement
rédhibitoires
pour
différents
motifs
(paysage,
nature,
forêts
gérées,
risques,
littoral.….).
Il en
résulte
une
nouvelle
cartographie
(carto2)
consultable
par
le
lien
:
https://carto2.deo-ide.din.developpement-durable.gqouv.fr/frontoffice/?map=df3722e7-f5ea- 4e3f-a03c-3dc060ed5150 A ce
stade,
la
cartographie
ne
prend
pas
en
compte
correctement
l'ensemble
des
enjeux
environnementaux
et
paysagers.
Le
PLUi
du
Pays
d'Aix
est
pour
l'instant
protecteur
puisqu'il
ne
permet
pas
l'installation
de
photovoltaïque
au
sol
hors
zones
dédiées
(N
EnR).
Cette
situation
est
provisoire
car
le
document
cadre
final
va
s'imposer
et
les
documents
de
planification
vont
devoir
en
tenir
compte.
Une
enquête
publique
va
être
ouverte
prochainement.
Elle
sera
discrète
et
de
courte
durée.
Vous
serez
informé-e-s
de
l'ouverture
de
cette
enquête.
Il conviendra
de
réagir
promptement,
comme
pour
l'arrêté
sur
le
débroussaillement.
>
Révision
du
périmètre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
et
du
périmètre
de
préemption
Un
risque
peut
en
cacher
un
autre.
Le
Département
a
pour
ambition
de
porter
de
13
000
ha
à
20
000
ha
la
superficie
des
espaces
naturels
sensibles.
Un
espace
naturel
sensible
(ENS)
est
une
aire
protégée
gérée
par
un
département.
A
l'intérieur
du
périmètre
ENS,
le
Département
bénéficie
d’un
droit
de
préemption
fort.
Les
ENS
ont
vocation
à
être
aménagés
et
ouverts
au
public,
sauf
exception.
Actuellement,
sur
la
commune
de
Saint-Antonin-sur-Bayon,
la
limite
de
l'ENS,
donc
du
droit
de
préemption,
est
le
CD17
(ENS
au
nord
sur
Sainte-Victoire).
Le
projet
du
Département
est
de
porter
la
limite
de
l'ENS
jusqu'à
la
limite
de
commune,
en
excluant
les
parcelles
construites
et
les
parcelles
agricoles.
Le
plateau
du
Cengjle
et
l'ouest
du
Bouquet
sont
donc
concernés.
J'ai
fait
part
aux
services
du
Département
de
mon
désaccord
sur
ce
projet
d'extension
du
périmètre
ENS.
La
préemption
et
l'ouverture
au
public
d'ilots
naturels
au
sein
des
domaines
du
plateau
comme
à
l'ouest
du
Bouquet
seraient
catastrophiques
pour
l'équilibre
de
notre
territoire. Le
CD17
constitue
à
mon
sens
la
bonne
limite
des
ENS.
Le
Département
semble
vouloir
avancer
vite
sur
ce
sujet.
La
Chambre
d'Agriculture
est
très
critique
sur
les
propositions.
Des
propositions
de
délibération
pourraient
arriver
en
commune
prochainement. Comme
pour
le
débroussaillent
et
les
EnR,
il convient
de
renforcer
la
vigilance.
>
Nouvel
arrêté
portant
sur
le
débroussaillement
Le
nouvel
arrêté
préfectoral
relatif
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement,
faisant
suite
à
la
loi
de
juillet
2023,
vient
de
paraître.
Il est
disponible
sur
le
site
de
la
préfecture
ici
:
httbs:/Avww.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61741/435241/file/recueil- 13-2025-310-recueil-des-actes-administratifs- special#20du%2017%20octobre%202025.pdf 8
Cet
arrêté
est
le
fruit
de
mois
de
négociations
serrées,
au
cours
desquelles
les
Communes
forestières
ont
défendu
pied
à
pied
les
intérêts
des
collectivités.
Nous
attendions
une
simplification
voulue
par
le
législateur,
afin
de
faciliter
et
augmenter
l'application.
La
volonté
d'une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux
lors
de
ces
travaux,
amène
à
l'inverse.
À
défaut
d'avoir
eu
gain
de
cause
sur
la
simplification,
nous
avons
obtenu
plusieurs
avancées
majeures
notamment
:
+ La
possibilité
de
déroger
à
la
largeur
uniforme
de
débroussaillement
des
linéaires
de
10m
de
part
et
d'autre
des
voies
communales
(article
14)
;
* Le
retrait
de
la
disposition
initiale
de
suppression
de
tout
arbre
dans
la
bande
débroussaillée
le
long
des
voies
de
circulation.
Ces
avancées
sont
réelles
et
impactantes
pour
les
communes
et
les
administrés.
Elles
ont
demandé
une
énergie
certaine
pour
les
obtenir.
Merci
à
toutes
celles
et
à
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
ces
avancées
en
participant
à
l'enquête
publique.
>
Prolongation
des
fonds
de
concours
de
la
Métropole
:jusqu’au
30
novembre
2025
>
Incitation
à
la
production
de
logement
sociaux
par
la
Métropole
Un
bonus
de
25
000
à
35
000
€
par
logement
pour
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes.
>
Remerciements
La
Commune
a
reçu
les
remerciements
de
l'Association
La
Maison
et
de
l'Association
Ressource
pour
l'attribution
de
subventions
et du
CERPAM
pour
l'adhésion
de
la commune.
Mouvement
préfectoral
Georges
François
LECLERC,
nouveau
Préfet
de
Région
-
Frédéric
POISOT
Secrétaire
Général
de
Préfecture
- Mathieu
GATINEAU,
Sous-Préfet
d’Aix-en-Provence.
Nota
: Georges
François
LECLERC
est
déjà
reparti
comme
Directeur
de
cabinet
d'Emmanuel
MACRON. Les
chiffres
de
la
sécurité
selon
la
Gendarmerie
Selon
les
communications
faites
aux
maires
par
les
brigades
et
par
le
Lieutenant-Colonel
André
VIANNEY
ESPINASSE,
commandant
la
Compagnie
d'Aix,
la
tendance
de
la
délinquance
est
à
la
baisse
sur
le
Pays
d'Aix.
Sur
notre
commune,
la
situation
est
stable
à
un
niveau
faible.
QESTIONS
DIVERSES :
Faisant
suite
aux
délibérations
des
10
juillet
2024,
19
novembre
2024
et
16
juin
dernier
relatives
à
la
mise
en
place
de
l'adressage
—
dispositif
destiné
à
améliorer
l'accès
à
divers
services
tels
que
l’acheminement
du
courrier
et
des
colis,
l'intervention
des
services
d'urgence
et
de
secours,
les
services
à
la
personne
ou
encore
le
déploiement
de
la
fibre
—
Mme
Véronique
MICHEL
et
Mme
Marie-Anne
PERSONNIC
se
sont
proposées
pour
piloter
la
mise
en
œuvre
de
l’adressage
avec
La
Poste
au
sein
de
la
commune.
Une
information
sera
communiquée
aux
habitants
prochainement. INFORMATIONS
La
Maison
Sainte
Victoire
vous
invite
à
découvrir
du
11
novembre
au
21
décembre
2025
«
L’esthétique
de
la
Sainte
Victoire
»
L'exposition
présente
une
cinquantaine
de
photographies
de
la
montagne,
dans
une
vision
originale
et
personnelle
de
celle-ci,
le
meilleur
hommage
modeste
que
l’on
puisse
rendre
à
Cézanne. Le
point
de
départ
de
notre
réflexion
:sortir
des
sentiers
battus
et
éviter
les
clichés
faciles,
faire
des
photos
où
la
Ste
Victoire
sera
présente
ou
suggérée,
en
couleur
ou
en
noir
et
blanc,
transfigurée
ou
très
réelle,
toujours
guidés
par
notre
imagination
et
notre
créativité.
Donner
au
public
à
voir
une
esthétique
originale
et
poétique
de
la
Sainte
Victoire.
Simple
et
en
même
temps
difficile
car
chacun
allait
devoir
réfléchir
au
sujet
photographié
autant
qu'aux
choix
qu'il
lui
faudrait
opérer.
Redoutable
défi
sous
le
regard
du
grand
maître
au
ciel
des
peintres.
Mais
défi
relevé.
Cinquante
des
cent
vingt
clichés
réalisés
en
noir
et
blanc
ou
en
couleur
ont
été
sélectionnés
pour
cette
exposition.
Entrée
libre
Horaires
et
contact
Maison
Sainte-Victoire
DÉPARTEMENT
LS
Xe,
{3}
BOUCHES:
VS
DU'RHONE
à.
Tel
: 04
13
31
94
70
Mail
: msv@departement13.fr
Horaires
et jours
d'ouverture
Du
mardi
au
dimanche
et
jours
fériés
9h00/12h30
et
13h30/18h00
ESTHÉTIQUE(S)
DE
LA SAINTE-VICTOIRE
PPT
Le TAN EN NON
CETTE
PURE
ONU:
PA
DÉCEMBRE
ENTRÉE
LIBRE
ET
GRATUITE
MAISON
SAINTE-VICTOIRE
Pense
one
RP
ARRETE See
ele se INR S
eos)
DRE
RE
RAR
TERRA
RAM
SRE
OR
RE
Ouvert
du
mardi
au
dimanche
de
9h00
à
18h00
G
M:
À
PLUS
D'INFORMATIONS
ê
Ÿ
SUR DEPARTEMENTI3.FR A B
de