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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Acte - 2024 Appel a projet Actee AAP Chene)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département l'Aveyron COMMUNE DE VERRIERES - 2024- 36
Séance du 14 NOVEMBRE 2024
Afférents 08 L'an deux mil vingt-quatre et le quatorze novembre à 20H30
le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Votants og | Séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme
MOURIES, Maire.
En exercice 11
Présents : Mrs- ARGUEL- CHAUCHARD-JEANJEAN
Mmes CALVI- DUCHESNE -PALUCH et THARREAU
Absents_excusés : Mme BOYER et Mrs TOURIN -UNAL
Secrétaire de séance: Mme PALUCH
Objet : Appel à Projet ACTEE / AAP CHENE - FNCCR
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre
de l’'Appel à Projet CHENE, les communes de L'Hospitalet du Larzac, Verrières, Millau et Saint-Sever du Moustier ont déposé une candidature commune, portée par le Parc Naturel Régional des Grands Causses, coordinateur du groupement.
Le 06/09/2024, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de 'AAP CHENE.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d’économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20241114-20241114 36-DE
Reçu le 18/11/2024 - Études techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre,
- Prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations
d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes : [Rôke du membre Cordonnateur Porteur de projet 2 Porteur de projet 3 Porteur de projet 4 Porteur de projet 5
[Nom PNR GC L'Hospitalei du Larzac Verrières Millau Saint-Sever du Moustier| _Bätiment concemé | [Eole _{MAM | [Tiers-ieu | Surface bâtiment || | 295 m? 225 m° 604 m°| Code UAl écoles ______| 10120381Z | | Bonus ruralité (3500 habitants) Oui Oui | | Oui | Bonus école | Ï CCS Oui il |
1 - Ressources humaines - économes de flux du Larzac Saint-Sever du
d'ETP sollicités
Coût unitaire (€/an
Coût estimé
‘Tux de financement
Aide sollicitée
2-Outil de mesure et suivi de consomntation du Larzac Vermières Sant-Sever du
de mesure et de mobiles de il iels de suivi de consommations et de simulation
Coût estimé
Taux de financement
Aide sollicitée
3 - Eudes Sant-Sever du
d'étude
Nombre
Coût unitaire
Coût estimé
Taux de fnancement base
Bonus ruralité
Bonus écoles
Taux de financement
Aïde sollicitée
4 - Maitrise d'œuvre Saint-Sever du
d'études ou de travaux
Coût estimé
Honomies visées par les travaux
Taux de financement base
Bonus ruralité
Bonus écoles
Taux de financement
Aïde sollicitée
5 - AMO Saint-Sever du d'
Coût estimé
Taux de financement base
Bonus ruralité
Taux de fmancement
Aïde sollicitée
L'Hospitalet du Larzac Saint-Sever du Moustier Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le Parc
Naturel Régional des Grands Causses, coordinateur, et dont la commune de Verrières est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
Le Conseil Municipal de Verrières :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEÉE,
Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
Entendu le présent exposé,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
“ VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP CHENE
VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Parc Naturel
Régional des Grands Causses,
# AUTORISE le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.
s AUTORISE le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les
membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP CHENE et retenue par le Jury ACTÉE.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202916-20241114-20241114 36-DE
Reçu le 18/11/2024