Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 14 Appel a Projet ACTEE AAP Chene 6
Déliberation - cm delib 2025 25 appel projet actee chene 4 fnccr
Acte - 15 appel projet actee appel a porojet sequoia3 fnc
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
Acte - 2024 Appel a projet ACTEE AAP CHENE
Acte - 2022 073 Appel a projet ACTEE AAP SEQUOIA3 FNCCR
Acte - D08042026 25 APPEL PROJET ACTEE CHENE 6
Déliberation - 17. Délibération Appel à projet ACTEE AAP CHENE
Déliberation - D 41 10 2025 APPEL A PROJET ACTEE CHENE 5 FNCCR
Conseil Municipal - 2024 05 27 02 APPEL A PROJET ACTEE FNCCR
Acte - 20 Appel a Projet Chene 2 et 4 dans la cadre du programme ACTEE porte par la FNCCR
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Acte - 20 Appel a Projet Chene 2 et 4 dans la cadre du programme ACTEE porte par la FNCCR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Département de la SARTHE Date de convod Récii en préfecture le 12/02/2025
Commune de Ruaudin Nombre de consd pis le ER
En exXd 5 552 217202605-20250210-G0D2010022025-DE Présems- T7
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°20
Séance du : 10 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 3 février 2025 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Carole HEULOT, Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY,
Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Catherine ROBERT.
Messieurs Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE,
Dominique JODEAU, Samuel LOISON, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Ophélie DA SILVA, Muriel PEDEMAS
Messieurs Laurent BREMOND, Claude GASNOT
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER, Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Madame Nadia BOUTIMAH Madame Muriel PEDEMAS a donné pouvoir à Madame Liliane MAINGARD Monsieur Laurent BREMOND a donné pouvoir à Monsieur Christian VERNET Monsieur Claude GASNOT a donné pouvoir à Monsieur Patrick CORRE
Secrétaires de séance : M. Christian VERNET, élu à l'unanimité
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 20 : Appel à Projet Chêne 2, 4 et 5dans la cadre du programme ACTEE porté par la FNCCR
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire,
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l'achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre des Appels à Projet Chêne 2 et 4, la commune de Ruaudin a déposé une candidature commune, portée par le Pays du Mans, coordinateur du groupement.
Le 08/02/2024 pour CHÊNE 2 et le 27/11/2024 pour CHÊNE 4, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury des AAP Chêne.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économe de flux ;
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques ; - Études techniques ;
- Missions de maitrise d'œuvre ;
- Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation.
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Affiché le 1 Mis en en ligne le Page 1 sur 2 Les aides prévisionnelles retenues dans la candidature porteront sur les sujets suivant]
- Pour CHÊNE 2: audits énergétiques
- Pour CHÈNE 4: poste d'économe de flux
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le
ID : 072-217202605-20250210-GDD2010022025-DE
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par Le Pays du Mans, coordinateur, et dont la commune de Ruaudin est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
Il'est demandé au Conseil Municipal :
- De valider la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour les AAP Chêne 2, 4 et 5 - De valider le montage et le fonctionnement du groupement porté par le Pays du Mans, - D'autoriser M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses liées aux actions portées par les membres du groupement dans le cadre de la candidature aux AAP Chêne 2, 4 et 5 et retenue par le Jury ACTE, - D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°20
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR BOUTIMAH Nadia POUR JODEAU Dominique POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian POUR LOISON Samuel POUR BOUDIER Betty ABSENT GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel POUR MOIREAU Annie POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGAROD Liliane POUR DA SILVA Ophélie | POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique POUR BREMOND Laurent POUR LEFFRAY Sylvie POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
Afiché le {7 /o2//51 Mis en en ligne le ÿ7/o3 {797 Page 2 sur 2