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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 075 2024 APPEL A Projet Actee Programme Chene Fnccr Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 075 2024 APPEL A Projet Actee Programme Chene Fnccr)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 30 avril 2024 à 18h00 à Mérindol-les-Oliviers

Le Conseil communautaire, convoqué le 24 avril 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Mérindol-les-Oliviers, sous la présidence de Michel GREGOIRE, 1er Vice-Président pour le Président, empêché le jour de la séance

Secrétaire de séance : Madame Patricia GIELLY

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97

Nombre de voix délibératives : 68

Etaient présents : 50 (dont 3 suppléants)

Éric RICHARD - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - José

FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Philippe CAHN - Jean-Michel

LAGET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE

- Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Odile TACUSSEL - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK

- Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian

CARRERE - Pierre COMBES - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT -

Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Thierry TATONI - Christian TEULADE -

Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean

GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Jean-

Claude GRAS - Claude BAS – Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain NICOLAS - Eliane

GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) -

Etaient absents ou excusés : 32

Marc HAMARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT

- Sébastien ROUSTAN - Laurence CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc

PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Christian CORNILLAC – KLEIN Laurent

- Stéphanie POUYET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Serge ROUX - Gilles

RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Marie-

Noelle ARMAND - Gérard PEZ - Jacques NIVON - Michel TREMORI - Claude SOMAGLINO

Excusés ayant donné pouvoir : 18

Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Eric LYOBARD a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS -

Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain

NICOLAS - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Philippe CAHN - Didier GILLET a donné pouvoir à Michel

GREGOIRE - Thierry DAYRE - a donné pouvoir à Nadia MACIPE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Thierry

TATONI - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à

Christian TEULADE - Alain MONGE a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Martial BONNEFOY a donné

pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Olivier SALIN a donné pouvoir à Patricia GIELLY - Jean-Louis

NICOLAS a donné pouvoir à José FERNANDES - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Gérard NELH -

Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Pascal CIRER-

METHEL - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Sébastien BERNARD

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-075_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 075_2024Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

075-2024 Appel à projet ACTEE / Programme CHÊNE / FNCCR

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ;

Vu l’arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE ;

Considérant que la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE+, référencé PRO-INNO-52. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économes de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Considérant que le Programme ACTEE+ vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

Considérant que le 27 septembre 2023, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHENE.

Les dépenses éligibles sont de différentes natures :

- poste d’économe de flux,

- acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques,

- prestation SDIE.

Concernant l’assistance à maîtrise d’œuvre, la CCBDP est invitée par le financeur à déposer une demande ultérieure, une fois les études réalisées.

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-075_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 075_2024Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :

BUDGET PREVISIONNEL - CANDIDATURE CCBDP - PROJET SDIE FONDS CHENE (CEE) programme porté par la FNCCR 2023-2026

LOT TOTAL Maître d’Ouvrage Rappel taux d'aide

Lot 1 - Ressources Humaines /

Économes de flux Total

Communauté de communes des

Baronnies en Drôme Provençale 65 %

Nombre d'économes de flux

financés 1,00 1,00

Nombre de mois 27 27

Coût global (€) 90 000,00 € 90 000,00 € 3 ans 2023-2026

Aide sollicitée (€) 58 500,00 € 58 500,00 €

Lot 2 - Outils de mesure

et de suivi Total

Communauté de communes des

Baronnies en Drôme Provençale 50 %

Nombre d'outils financés 1,00 1,00

Coût global (€ HT) 800,00 € 800,00 €

Aide sollicitée (€ HT) 400,00 € 400,00 €

Lot 3 - Études énergétiques

= Réalisation du SDIE Total

Communauté de communes des

Baronnies en Drôme Provençale

Nombre 1,00 1,00 60 %

Coût global (€ HT) 90 000,00 € 90 000,00 €

Aide sollicitée (€ HT) 54 000,00 € 54 000,00 €

Lot 4 - Maitrise d'œuvre Total Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

Nombre de site visé Non retenu : à présenter en phase II

Surface de plancher (m²) Non retenu : à présenter en phase II

Coût global (€ HT) Non retenu : à présenter en phase II

Aide sollicitée (€ HT) Non retenu : à présenter en phase II

Lot 5 - AMO & API Total Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale 50 %

Nombre 19,00 19,00

Coût global (€ HT) 38 000,00 € 38 000,00 €

Aide sollicitée (€ HT) 19 000,00 € 19 000,00 €

COUT TOTAL HT -

PREVISIONNEL 218 800,00 €

AIDE SOLLICITEE TOTAL HT -

FONDS CHENE 2023 131 900,00 €

Il est précisé que suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la Communauté de Communes Baronnies en Drôme Provençale, coordonnateur, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-075_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 075_2024Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 68

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHENE ;

D’APPROUVER le montage et le fonctionnement de la convention porté par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération ;

D’AUTORISER le Président à engager les dépenses liées aux actions portées dans le cadre de la candidature à l’AAP CHENE et retenue par le Jury ACTEE.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Patricia GIELLY Thierry DAYRE

Transmission en préfecture le :

Mise en ligne le :

Ampliation à :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240430-075_2024-DE en date du 20/05/2024 ; REFERENCE ACTE : 075_2024