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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 130 recueil des actes administratifs special du 16 juin 2017
Document publié le Vendredi 16 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 130 recueil des actes administratifs special du 16 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2017-130
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public
sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 (17
pages) Page 4
DDTM 13
13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU
TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 (4 pages) Page 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2017-06-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "LENZIANI Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue
Elleon - Résidence Chat St Cyr - Bât. Les Pins - 13010 MARSEILLE. (2 pages) Page 27
13-2017-06-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "VAILLANT Christelle", entrepreneur individuel, domiciliée, 82,
Avenue henri Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 30
13-2017-06-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "BARBIER Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 3,
Impasse des Lavandins - 13140 MIRAMAS (2 pages) Page 33
13-2017-06-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "BOURTHOUMIEU Tomi", entrepreneur individuel, domicilié, 15,
Avenue de Beauregard - 13100 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 36
13-2017-06-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "REBOUL Michel", entrepreneur individuel, domicilié, 21, Avenue
Jean Giono Clos Bernadette - Bât. B5 - 13090 AIX EN PROVENCE. (2 pages) Page 39
DREAL PACA
13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de
signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents
de la DREAL PACA (4 pages) Page 42
Préfecture de police
13-2017-06-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant
délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. (2 pages) Page 47
13-2017-06-16-001 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sur la voie
publique le samedi 17 juin 2017 dans le périmètre proche de la rue Navarin Marseille
13006 (2 pages) Page 50
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-16-003 - Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870, Monsieur
Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100 Aix-en-Provence (3 pages) Page 53
13-2017-06-16-002 - Auto-Ecole BATT, n° E1201363520, Madame Nathalie BATT
Epouse PORTALES, 32 rue Fougasse 13600 La Ciotat (2 pages) Page 57
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2017-06-16-005 - A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars
2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de
Châteaurenard, les travaux d’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG, et déclarant
cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ces travaux (3 pages) Page 60
3 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-14-005
Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation
avec le public sur le projet
d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur
l'autoroute A7
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 4 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
RAA
Arrêté du __________________
Portant bilan de la concertation avec le public sur le projet
d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l’urbanisme, notamment les articles L103-2 et R103-1 ,
Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L110-1,
Vu le décret 2004- 374 du 29/04/2004, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu la lettre de Monsieur le Directeur des infrastructures de transport, datée du 18/02/2014, qui sur la base d'un dossier d'étude d'opportunité, donne son accord pour la réalisation d'un Dossier de Demande de Principe à établir par VINCI Autoroutes (réseau ASF), et autorisant ce dernier à poursuivre les études relatives au projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l' A7,
Vu la demande de VINCI Autoroute du 03/11/2016 relative à la concertation au titre des dispositions de l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 fixant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7,
Vu le dossier de concertation se rapportant au projet,
Vu le déroulement de la concertation publique mise en place du 30 janvier 2017 au 18 février 2017, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral précité,
Vu les avis émis par les parties prenantes pendant la concertation,
Vu le bilan de la concertation dressé par VINCI Autoroutes (Réseau ASF),
Considérant que le projet a pour objectif d’améliorer les conditions de sécurité et de circulation singulièrement dans la traversée de l'agglomération de Salon,
Considérant qu’il appartient au préfet d’arrêter le bilan de la concertation publique,
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Tel : 04.91.15.60.00 – Fax : 04.91.15.65.30
14 juin 2017
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 5 Sur proposition de VINCI Autoroutes (Réseau ASF), maître d’ouvrage du projet,
ARRÊTE
Article 1er : le bilan de la concertation publique préalable à l'aménagement du demi- échangeur de Salon Nord (A7), joint en annexe, est arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage en mairie de Salon-de-Provence, aux lieux habituellement prévus à cet usage pendant 2 mois. Le maire justifiera de l’accomplissement de cette formalité par l’établissement d’un certificat, au plus tôt le lendemain du dernier jour de l’affichage, à adresser au préfet.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Article 3 : Le bilan de la concertation publique sera tenu à disposition du public, pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Durant cette période, le bilan de la concertation sera consultable :
− aux heures d’ouverture du public dans les locaux de la mairie de Salon de de Provence,
− sur le site internet du projet : www.echangeurA7-Salon-Nord.fr
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Général de VINCI Autoroutes, le Maire de Salon-de-Provence, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bd Paul Peytral - 13282 MARSEILLE CEDEX 20 Tel : 04.91.15.60.00 – Fax : 04.91.15.65.30
Signé
Pour le Préfet,
La secrétaire Générale Adjointe,
Maxime AHRWEILLER
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 6 ÉCHANGEUR A7 SALON NORD DU 30 JANVIER AU 18 FÉVRIER 2017
BILAN DE LA
CONCERTATION
PUBLIQUE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 7 PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE SOMMAIRE
P.3
P.15
P.10
P.22
P.24
Partie 1 : la concertation publique
1) Le cadre réglementaire P. 3 2) Le projet soumis à la concertation P. 4 3) Le dispositif de concertation P. 6 w L’annonce de la concertation
w S’informer et s’exprimer
Partie 2 : les contributions
1) Participation et principaux thèmes abordés P. 10 2) Permanences P. 12 3) Urne à disposition P. 14 4) Formulaire sur le site Internet P. 15
Partie 3 : les éléments de réponse du maître d’ouvrage
1) Le projet d’aménagement P. 16 2) La desserte du territoire P. 17 3) L’environnement et le cadre de vie P. 18 4) Le prix des travaux et des futurs péages P. 20 5) La durée des travaux P. 20 6) Le financement du projet P. 20 7) Les emprises foncières P. 21
Partie 4 : les enseignements de la concertation
ANNEXES
1) Arrêté préfectoral P. 24 2) Dossier de concertation P. 25 3) Communiqué de presse et médias destinataires P. 26 4) Retombées médiatiques P. 27 w Sur le web
w Collectivités locales
Du 30 janvier au 18 février 2017, VINCI Autoroutes, en partenariat avec la
ville de Salon-de-Provence, a mené une concertation publique relative au projet de création d’un demi-échangeur complémentaire sur l’A7 au nord de Salon-de-Provence.
Trois permanences ouvertes au public, une exposition de présentation
du projet, une urne et un site internet ont permis de recueillir un total de
605 contributions représentant 1265 avis.
1) Le cadre réglementaire
Pourquoi une concertation
publique ?
Conduite sous l’égide du Préfet des
Bouches-du-Rhône et organisée en
partenariat avec la commune de
Salon-de-Provence à l’initiative du
projet, la concertation s’est déroulée
en application de l’article L103-2 du
code de l’urbanisme.
Elle doit permettre au public de
prendre connaissance des objectifs et
principales caractéristiques du projet,
d’échanger avec le maître d’ouvrage et
de recueillir des avis et contributions
sur l’aménagement proposé par
VINCI Autoroutes et ses partenaires
cofinanceurs.
Créé par ORDONNANCE
n°2015-1174 du 23 septembre 2015,
il stipule que :
« Font l’objet d’une concertation
associant, pendant toute la durée de
l’élaboration du projet, les habitants,
les associations locales et les autres
personnes concernées.
1. L’élaboration ou la révision du
schéma de cohérence territoriale
ou du plan local d’urbanisme ;
2. La création d’une zone
d’aménagement concertée ;
3. Les projets et opérations
d’aménagement ou de construction
ayant pour effet de modifier de
façon substantielle le cadre de
vie, notamment ceux susceptibles
d’affecter l’environnement, au
sens de l’article L. 122-1 du code
de l’environnement, ou l’activité
économique, dont la liste est arrêtée
par décret en Conseil d’Etat ;
4. Les projets de renouvellement
urbain. »
Quid de l’Article
L103-2 du Code
de l’urbanisme ?
PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 3 2 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I SOMMAIRE
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 8 SALON-DE-PROVENCE
SAINT COME
CENTRE-VILLE
LES BRESSONS
LES BLAZOTS
LES CARNOUGUES
D538
D17
Canal EDF
A7
D17 D16
D16
C h
e m
i n
d u
T a
l a
g a
r d
Poste Électrique
de Roquerousse
Le Mas des Vergers
Route de
Jean-
Mou
lin
VERS LYON
VERS AVIGNON
VERS AIX-EN-PROVENCE
VERS EYGUIÈRES
Chemin de
Roquerousse
Société
de Protection
des Animaux
BRETELLE DE SORTIE
BRETELLE D’ENTRÉE
Sortie « Roquerousse »
La bretelle de sortie est en alignement droit jusqu’à la
gare de péage. Le passage inférieur sous l’A7 accueillera
une circulation dans les deux sens. Pour améliorer les
conditions de sécurité, deux giratoires seront créés, l’un
à la jonction de la bretelle de sortie et du chemin de
Roquerousse, l’autre entre le chemin de Roquerousse
et la RD538 (sous la maîtrise d’ouvrage du département
des Bouches-du-Rhône). La création d’une voie
d’entrecroisement sur l’A7 permet d’adapter cette sortie
à l’entrée existante.
PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE
2) Le projet soumis à la concertation
Actuellement, les usagers en provenance du nord de Salon-de-Provence et
souhaitant aller en direction d’Aix-en-Provence sont contraints de traverser le centre-ville de Salon pour rejoindre l’autoroute A54 puis l’autoroute A7. De même dans l’autre sens, les automobilistes souhaitant se rendre au nord de Salon-de- Provence sont obligés de sortir au niveau de l’échangeur n°15 (A54) au sud de la commune et de traverser son centre-ville.
Un demi-échangeur complémentaire sur l’A7 à Salon Nord doit permettre d’améliorer l’accès à l’autoroute et de diminuer le trafic routier dans
Salon-de-Provence. Le projet soumis à la concertation consiste à
l’aménagement d’une sortie au niveau du chemin de Roquerousse et
d’une entrée au niveau du chemin du Talagard.
LES CARNOUGUES Entrée « Talagard » Pour rejoindre cette entrée, les usagers quittent
la RD538 par le chemin du Talagard, franchissent le
canal EDF puis tournent à droite sans avoir besoin de
passer sous l’A7. Un carrefour en T permet d’assurer
le mouvement. L’insertion est en alignement droit.
Les dénivelés importants le long de la bretelle d’entrée
nécessitent la réalisation d’un mur de soutènement le
long de l’A7. Plusieurs réseaux présents à l’ouest seront
déviés et protégés (Gaz, HTA, réseau Télécom aérien).
4 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 5
LES BLAZOTS
Cinq variantes ont été étudiées préalablement au choix de
l’aménagement préférentiel :
• Les entrées « Roquerousse », « Talagard droit » et « Talagard en épingle »,
• Les sorties « Roquerousse » et « Talagard ».
Les tracés des différentes variantes ont été présentés par le maître d’ouvrage afin d’éclairer le public sur les études réalisées et justifier le choix de
l’aménagement préférentiel.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 9 PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE
3) Le dispositif de concertation
L’annonce de la concertation
Plusieurs moyens ont permis
d’annoncer la concertation :
w L’arrêté préfectoral signé par le
Préfet des Bouches-du-Rhône le 5
janvier 2017. Il précisait les objectifs
poursuivis par le projet de création
du demi-échangeur d’accès à
l’autoroute A7 au nord de Salon-de-
Provence ainsi que les modalités de
la concertation publique. L’arrêté est
disponible en annexe 1.
w Un communiqué de presse
diffusé à la presse locale juste avant
le démarrage de la concertation.
Le communiqué de presse et la liste des
médias destinataires sont disponibles en
annexe 3.
w Des affiches installées aux abords du
lieu d’accueil de la concertation ainsi
que dans des points d’accueil
de la Ville de Salon-de-Provence.
w Une newsletter envoyée le
31 janvier aux abonnés Télépéage
du secteur.
w Une annonce presse parue à
2 reprises dans le journal La Provence,
le samedi 28 et le mardi 31 janvier.
Affiche annonçant la concertation
Dossier de concertation Urne de recueil d’avis
Panneaux d’exposition E-mailing aux abonnés Télépéage Parutions de l’annonce presse
Informez-vous et donnez votre avis
du 30 janvier au 18 février 2017
À la Maison de la Vie Associative (MVA), 55 rue André Marie Ampère 13300 Salon-de-Provence • Une mini-exposition permanente et un dossier de concertation publique • Une urne à disposition pour le recueil des avis
Sur le site : www.echangeurA7-Salon-Nord.fr
Participez à l’une des trois permanences
ouvertes au public à la MVA
• Jeudi 2 février de 10h à 12h, salle B
• Samedi 4 février de 10h à 12h, salle B
• Mercredi 8 février de 18h à 20h, salle A
CONCERTATION PUBLIQUE
ÉCHANGEUR A7 SALON NORD
DU 30 JANVIER AU
18 FÉVRIER 2017
POUR AMÉLIORER LA
DESSERTE DU PAYS
SALONNAIS
CRÉATION DU
DEMI-ÉCHANGEUR
COMPLÉMENTAIRE
Institutions & Projets
• 01/2017
• © Vinci Autoroutes
S’informer et s’exprimer
Du 30 janvier au 18 février 2017, les citoyens ont pu s’informer et donner leurs avis sur le projet. Plusieurs moyens d’information et de recueil des avis ont été proposés au public :
w L’exposition permanente et l’urne de recueil des avis mises en place
à la Maison de la Vie Associative (55 rue André-Marie Ampère 13300
Salon-de-Provence) durant toute la durée de la concertation. L’exposition
était composée de trois panneaux informatifs, avec la mise à disposition d’un dossier de concertation de 20 pages détaillant l’ensemble du projet et d’une
urne permettant de recueillir les avis des visiteurs. Le dossier de concertation est disponible en annexe 2.
6 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 10 w Les trois permanences ouvertes au
public en présence du responsable
des études de VINCI Autoroutes,
à la Maison de la Vie Associative,
le jeudi 2 (10/12h), samedi 4 (10/12h)
et mercredi 8 février 2017 (18/20h).
L’objectif était de présenter le projet,
notamment à l’aide d’un plan taille
A0 et du dossier de concertation,
et permettre également aux
participants de s’exprimer,
d’échanger, d’obtenir des réponses à
leurs questions et de laisser un avis
via l’urne mise à disposition.
w Le site internet dédié
en ligne à l’adresse :
www.echangeurA7-Salon-Nord.fr
Il a permis de présenter le projet
grâce aux différentes pages et
documents accessibles et de laisser
une contribution dans le cadre de la
concertation à partir de la rubrique
« Espace d’expression ». Le lien du
site était placé sur tous les moyens
de communication de la concertation
et a également été relayé sur le site
internet de la mairie de Salon-de-
Provence. L’article du site Internet et
la newsletter de la mairie de Salon-de-
Provence sont disponibles en annexe 2.
w Le s
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Il a
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docu
une
conc
« Es
site
de c
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inte
Prov
la new
Prov
À l’issue de la concertation publique, le présent bilan a été soumis à la
validation du Préfet des Bouches-du-Rhône et mis en ligne sur le site du
projet pour porter à connaissance de tous, de manière transparente, les
enseignements de cette étape d’échanges importante dans la vie du projet.
Il a été envoyé par email à tous les participants à la concertation ayant indiqué leurs coordonnées électroniques. Sur la base de ce bilan, des études seront engagées et les caractéristiques détaillées du projet seront présentées
dans le dossier préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Après la concertation ?
PARTIE 1 : LA CONCERTATION PUBLIQUE
8 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 11 PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS
1) Participation
et principaux thèmes abordés
Participation
Les usagers de l’autoroute et les
habitants de Salon-de-Provence
et des communes voisines ont eu
la possibilité de s’exprimer lors de
cette concertation publique à travers
différents outils mis à leur disposition.
Le public a saisi l’opportunité de
cette concertation pour s’exprimer
largement et la participation a donc
été importante.
Principaux thèmes abordés
Au total, ce sont plus de 605
contributions qui ont été collectées :
w 31 déposées dans l’urne lors des trois
permanences ouvertes au public,
w 34 déposées dans l’urne au cours de
l’exposition permanente,
w 540 transmises depuis la rubrique
« Espace d’expression » du site Internet.
Ces 605 contributions ont donné lieu
à la production de 1265 avis.
La méthode de comptabilisation est la suivante :
w une contribution est émise par un participant via les canaux mis à sa
disposition : urne durant l’exposition et les permanences, formulaire « Espace d’expression » sur le site Internet ;
w un avis est une expression formulée sur un thème ou un sous-thème précis ;
w une contribution peut contenir un ou plusieurs avis (par exemple un avis sur
l’accès à l’autoroute et un avis sur le bruit).
Durant cette concertation, ont été reçues de nombreuses contributions
argumentées comprenant plusieurs avis sur un même thème, ce qui indique que plusieurs sous-thèmes ont été abordés. Il est donc logique que le nombre d’avis soit supérieur au nombre de contributions pour certains thèmes.
Tonalité générale
L’analyse de l’ensemble des contributions
reçues au travers des différents moyens
d’expression, montre qu’une large majorité
des participants se sont exprimés en
faveur de la création d’un demi-échangeur
complémentaire sur l’A7 au nord de
Salon-de-Provence. (78% des contributions
ont une tonalité favorable, contre
seulement 12% neutre et 10% négative). 78%
Favorable
Négative
Neutre
10%
12% Près de la moitité des avis recueillis
concerne le projet d’aménagement.
La concertation ayant pour objet un
aménagement préférentiel, et non le
choix d’une variante, la plupart des
participants (81,7 %) se réfèrent,
dans leurs contributions, à l’aména-
gement préférentiel.
90 % de ces 509 avis sont favorable
au projet sans objection sur l’option
pressentie. Ce chiffre comprend 110
contributeurs clairement favorable à
l’aménagement préférentiel et 349
avis qui n’expriment pas d’objection.
Les deux autres thèmes mis en avant
par les participants concernent la
desserte du territoire (23% des avis) et
l’environnement / cadre de vie (24%).
D’autres thèmes ont été évoqués de
manière plus isolée : la question du
prix du péage, le coût et la durée
des travaux, le financement du projet
et les emprises foncières.
L’ensemble de ces thèmes est
détaillé en Partie 3 du présent
document, dans les éléments de
réponse du maître d’ouvrage.
Thèmes Sous-thèmes Avis recueillis
durant les
permanences
Avis recueillis via
l’urne
Avis recueillis via
le formulaire du
site Internet
Total par thème
Projet
d’aménagement 623
Aménagement
préférentiel 9 32 468
Tout à Roquerousse 22 1 59
Tout au Talagard 0 2 10
Autres
aménagements 0 0 20
Desserte du
territoire 293
Désengorger la ville 6 12 104
Circulation routière 3 5 68
Accès à l’autoroute 5 1 51
Gain de temps 0 1 37
Environnement et
cadre de vie 308
Nuisances sonores 13 1 40
Pollution 10 4 44
Sécurité 12 2 43
Espaces verts 8 0 25
Paysage 4 0 17
Biodiversité 2 1 24
Cadre de vie 12 3 43
Prix (du péage et
des travaux) 3 0 22 25
Durée des travaux 1 1 8 10
Financement 0 0 3 3
Emprises foncières 0 0 3 3
Total par canal
d’information 110 66 1089 1265
10 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 11
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 12 PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS
2) Permanences
Trois permanences ont été mises en
place le jeudi 2 de 10h à 12h, le samedi
4 de 10h à 12h et le mercredi 8 février
2017 de 18h à 20h à la Maison de la
Vie Associative de Salon-de-Provence
afin de présenter le projet au public et
de recueillir leurs avis. Organisées par
VINCI Autoroutes en partenariat avec la
commune de Salon-de-Provence, elles
ont accueilli au total cinquante sept
participants qui ont pu échanger avec
le maître d’ouvrage et échanger leurs
points de vue pendant près de deux
heures à chaque permanence.
Sur les 57 participants aux
permanences :
w 36 étaient des riverains proches
du Talagard
w 12 étaient des habitants de
Salon-de-Provence
Les 31 contributions reçues ont permis d’aborder principalement
5 thématiques :
w 31 avis concernent le projet d’aménagement :
• 9 portent sur l’aménagement préférentiel
• 22 expriment le souhait de voir l’aménagement entièrement
réalisé à Roquerousse, entrée comprise.
w 14 avis concernent la desserte du territoire :
• 6 portent sur le désengorgement de la ville,
• 3 sur la circulation routière,
• 5 sur l’accès à l’autoroute.
w 61 avis concernent l’environnement et le cadre de vie :
• 12 portent sur le cadre de vie dans Salon-de-Provence,
• 13 sur les nuisances sonores,
• 12 sur la sécurité,
• 10 sur la pollution,
• les 14 autres font référence aux espaces verts du Talagard (8),
au paysage (4) ainsi qu’à la biodiversité (2).
w 3 avis concernent le prix des travaux et des futurs péages.
w 1 avis concerne la durée des travaux.
La tonalité des interventions est plutôt mitigée vis-à-vis du projet :
w 7 sont positives
17 sont neutres, soit 55% des contributions
w 7 sont négatives, essentiellement les avis concernant les nuisances
(bruit et qualité de l’air) et le cadre de vie autour du Talagard.
Les participants aux permanences
étaient, dans une grande majorité,
riverains du projet et habitants du
lotissement du Talagard.
S’ils reconnaissent l’opportunité
du projet, conscients qu’il apportera
des bénéfices importants en termes
de circulation dans la ville de Salon-
de-Provence, ils s’opposent à la
bretelle d’entrée au niveau du chemin
du Talagard, située à proximité des
habitations. Inquiets des nuisances et
des effets négatifs présumés sur leur
cadre de vie, les riverains demandent
à ce que la bretelle d’entrée à
l’autoroute soit réalisée au niveau du
chemin de Roquerousse.
Ils ont fait part de leurs interrogations
concernant la réalisation de murs anti-
bruit, les accès aux espaces verts du
Talagard, ou encore les aménagements
de sécurité à mettre en œuvre.
12 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 13
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 13 Les contributeurs étaient, dans une
grande majorité, des habitants de
Salon-de-Provence, impactés par la
congestion routière et soucieux de
l’attractivité du centre-ville.
Les contributions, favorables à
l’aménagement préférentiel, mettent
en avant les thématiques liées
à l’amélioration de la desserte
du territoire, avec en priorité le
désengorgement du centre ville
et l’apaisement des circulations
routières. Les contributeurs demandent
la réalisation du projet dans les
meilleurs délais, permettant ainsi une
amélioration du cadre de vie urbain
et un développement économique et
touristique facilité grâce à l’accessibilité
du centre-ville.
Les 540 contributions collectées ont permis d’émettre 1089 avis
concernant 7 thématiques :
w 557 concernent le projet d’aménagement :
• 468 portent sur l’aménagement préférentiel,
• 59 expriment le souhait de voir l’aménagement entièrement
réalisé à Roquerousse, entrée comprise.
• 10 expriment le souhait de voir l’aménagement entièrement
réalisé au Talagard, sortie comprise.
• 20 évoquent d’autres aménagements
w 260 avis concernent la desserte du territoire :
• 104 portent sur le désengorgement de la ville,
• 68 sur la circulation routière,
• 51 sur l’accès à l’autoroute,
• 37 sur les gains de temps de parcours.
w 236 avis concernent l’environnement et le cadre de vie :
• 43 portent sur le cadre de vie dans Salon-de-Provence,
• 44 sur la pollution,
• 43 sur la sécurité,
• 40 sur les nuisances sonores,
• 24 sur la biodiversité,
• 25 sur les espaces verts du Talagard,
• 17 sur le paysage.
w 22 avis concernent le prix des travaux et des futurs péages.
w 8 concernent la durée des travaux.
w 3 concernent le financement.
w 3 concernent les emprises foncières.
Les contributeurs, habitants de Salon-
de-Provence et des communes situées
plus au nord, sont majoritairement
des utilisateurs de l’A7 pour leur
déplacement domicile-travail.
Les nombreuses contributions
favorables à l’aménagement préférentiel
témoignent du niveau d’attente des
usagers réguliers de l’autoroute A7 de
voir le projet réalisé. Ils mettent en avant
l’évitement du centre-ville de Salon-de-
Provence, l’amélioration de la qualité de
leur circulation et les gains en temps de
parcours.
Les contributions négatives rejoignent
celles émises lors des permanences
et concernent les préoccupations
des habitants par la présence de
cette bretelle d’autoroute au Talagard
(pollution, nuisances sonores, soucis
de sécurité, de valeur immobilière et
d’espace vert).
PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS
4) Formulaire sur le site internet
Le site internet et la rubrique « Espace d’expression » ont permis de
collecter un grand nombre de contributions (89% des contributions).
Au total, 3 661 utilisateurs ont visité le site durant les trois semaines
de concertation publique, dont 14% s’y sont rendus plusieurs fois.
s
La tonalité des
contributions est
largement favorable
au projet :
w 438 sont positives, soit
81% des contributions
w 53 sont neutres dont
4 hors sujet
w 49 sont négatives dont
9 totalement opposées
au projet en lui-même
3) Urne a disposition
Une urne de recueil des avis était
mise à disposition du public à la
Maison de la Vie Associative de
Salon-de-Provence.
Des panneaux d’exposition et le dossier
de concertation étaient présentés à
cotés pour permettre à chacun de se
faire un avis.
Les 34 contributions collectées abordent 4 thématiques principales :
w 35 avis concernent le projet d’aménagement :
• 32 portent sur l’aménagement préférentiel,
• 2 expriment le souhait de voir l’aménagement entièrement réalisé au
Talagard, sortie comprise.
• 1 exprime le souhait de voir l’aménagement entièrement réalisé à
Roquerousse, entrée comprise.
w 19 avis concernent la desserte du territoire :
• 12 portent sur le désengorgement de la ville,
• 5 sur la circulation routière,
• 1 sur l’accès à l’autoroute,
• 1 sur les gains de temps de parcours.
w 11 avis concernent l’environnement et le cadre de vie :
• 3 portent sur le cadre de vie dans Salon-de-Provence,
• 4 sur la pollution,
• 2 sur la sécurité,
• 1 sur les nuisances sonores,
• 1 sur la biodiversité.
w 1 avis concerne la durée des travaux, jugée trop longue.
La tonalité des contributions
est très favorable au projet :
w 29 sont positives, soit 85%
des contributions
w 4 sont neutres
w 1 est négative
14 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS PARTIE 2 : LES CONTRIBUTIONS I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 15
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 14 PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
DU MAÎTRE D’OUVRAGE
Les contributeurs s’expriment sur différents sujets qui peuvent être
regroupés en sept thèmes.
1) Le projet d’aménagement (619 avis pouvant être classés en 4 sous-thèmes)
w L’aménagement préférentiel,
entrée Talagard/sortie
Roquerousse (509 avis)
Une large majorité (plus de 81%)
des avis concernent le projet
d’aménagement préférentiel soumis
à la concertation. Parmi ceux-ci, 90%
des participants expriment un avis
favorable au projet sans objection au
parti d’aménagement proposé par le
maître d’ouvrage, 7% un avis neutre et
3% un avis contre.
w Tout à Roquerousse, entrée
Roquerousse/sortie Roquerousse
(82 avis)
82 participants expriment le souhait de
voir l’aménagement entièrement réalisé
à Roquerousse, entrée comprise. La
moitié d’entre eux s’expriment clairement
contre le projet, en particulier au niveau
du Talagard. Ce sont éventuellement des
riverains qui souhaitent préserver leur
cadre de vie et leur quartier.
w Tout au Talagard, entrée Talagard/
sortie Roquerousse (12 avis)
12 participants expriment le souhait de
voir l’aménagement entièrement réalisé
au Talagard, sortie comprise, jugeant
Roquerousse trop éloigné de la ville.
w Autres aménagements (20 avis)
Les 20 participants s’exprimant sur
un autre aménagement sont plutôt
favorables au projet (55%) ou neutre
(40%). Cette répartition s’explique par
le sujet principal de ces avis, qui n’est
pas le demi-échangeur de Salon Nord
mais la création d’autres échangeurs,
notamment à Coudoux, à Lançon, à
Arles ou encore à Orange.
Un collectif
d’opposants au
projet préférentiel
s’est constitué et
renforcé durant
la concertation
publique. Il
s’oppose à
l’aménagement de
la bretelle d’entrée
sur l’autoroute au
niveau du Talagard
et demande à ce
qu’elle soit réalisée
au niveau de
Roquerousse. Ces
opposants sont
essentiellement
des riverains du
chemin du Talagard
et des habitants
du lotissement
résidentiel.
Cette opposition
s’est mobilisée
au moyen d’une
pétition en ligne
et d’une page sur
le réseau social
Facebook.
Seules les
contributions
parvenues via
les moyens
d’expression mis
à disposition et
reconnus dans
le cadre de la
concertation
réglementaire, cités
pages 7 et 8, ont été
prises en compte.
Plusieurs variantes ont été étudiées et analysées préalablement au choix préférentiel de la variante de sortie dite « Roquerousse » et de la variante d’entrée dite « Talagard ».
L’analyse comparative a mis en évidence les avantages/inconvénients des variantes étudiées selon différents critères (l’opportunité, la sécurité, l’incidence sur le réseau routier secondaire, la faisabilité technique, l’environnement humain et naturel, l’impact paysager, les procédures et l’investissement).
Par ailleurs, le choix de rassembler les entrées sur l’autoroute dans les deux sens au niveau du chemin du Talagard et les sorties de l’autoroute dans les deux sens au niveau du chemin de Roquerousse a l’avantage d’offrir à tous les usagers actuels et futurs une bonne lisibilité de l’aménagement complet.
Les autres aménagements dépassent le cadre du projet soumis à concertation publique, mais sont prises en considération par VINCI Autoroutes et ses partenaires dans le cadre de sa réflexion à l’échelle du territoire salonais.
2) La desserte du territoire (293 avis pouvant être classés en 4 sous-thèmes)
w Le désengorgement de
Salon-de-Provence (122 avis)
La majorité des participants
qui s’expriment en matière de
desserte du territoire insiste sur
le désengorgement de Salon-de-
Provence, qu’ils considèrent comme
nécessaire pour favoriser le mieux vivre
et le développement économique et
touristique de la ville.
w La circulation routière dans et
autour de Salon-de-Provence
(76 avis)
La majorité des contributeurs qui
s’expriment sur le sujet de la circulation
routière mettent en avant plusieurs
bénéfices du projet, notamment la
fluidification des flux dans le centre-
ville de Salon-de-Provence.
Certains riverains en revanche pointent
une augmentation de la circulation au
niveau de l’avenue Jean-Moulin et du
chemin du Talagard, y compris dans le
lotissement résidentiel situé à proximité.
w L’accès à l’autoroute (57 avis)
La majorité des avis met en avant
la possibilité d’accéder et de quitter
l’autoroute au nord de Salon-de-
Provence.
Une plus faible part des participants
discute de l’accessibilité à l’autoroute
au regard de l’aménagement
préférentiel, considérant la sortie à
Roquerousse trop éloignée de la ville
et engendrant un détour, et l’entrée
au Talagard trop proche des voies
résidentielles.
w Le gain de temps (38 avis)
38 participants mettent en valeur les
gains de temps de parcours que le
projet permet. Ce sont en majorité
des habitants du nord de Salon-de-
Provence ou des communes voisines,
faisant régulièrement ce trajet pour leur
déplacement domicile-travail.
Le désengorgement de la ville de Salon-
de-Provence et la fluidification des flux en
centre-ville sont au cœur des priorités du
projet.
Une augmentation du trafic, évaluée à
3500 véhicules/jours, est cependant à
prévoir entre la partie nord du chemin du
Talagard, depuis l’avenue Jean-Moulin,
jusqu’à la bretelle d’autoroute, en passant
par le pont du canal EDF.
Des aménagements d’insertion sur les
voies communales seront étudiés par
les partenaires porteurs du projet afin
d’éviter que le trafic ne se reporte dans
les zones résidentielles, notamment au
sein du lotissement du Talagard.
16 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 17
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 15 3) L’environnement et le cadre de vie (308 avis pouvant être classés en 7 sous-thèmes)
w Les nuisances sonores (54 avis)
De nombreux avis ont portés sur les
nuisances sonores au niveau du chemin
du Talagard. Les riverains du chemin, du
lotissement et ceux en limite d’autoroute
au nord de Salon-de-Provence, sont
inquiets de l’augmentation du bruit
induite par le projet. La réalisation de
dispositifs de protection est demandée,,
afin que le projet préserve le cadre de
vie des habitants.
Des aménagements de réduction des
nuisances sur le réseau communal seront
étudiés par les partenaires porteurs du
projet concernés par l’augmentation des
trafics, entre l’avenue Jean-Moulin jusqu’à
la bretelle d’entrée sur l’autoroute. Les
nuisances sonores seront évaluées et
prises en considération dans une étude
d’impact préalable à la déclaration d’utilité
publique de l’aménagement.
w La qualité de l’air (58 avis)
Les avis concernant la qualité de
l’air sont répartis en deux opinions
distinctes.
D’une part, celle des riverains et
habitants au nord de Salon-de-
Provence inquiets de la pollution de
l’air induite par l’augmentation de
la circulation au niveau du chemin
du Talagard. D’autre part, celle des
habitants de Salon-de-Provence qui
se réjouissent d’une diminution de la
pollution au centre-ville.
L’étude d’impact préalable à la
déclaration d’utilité publique de
l’aménagement devra évaluer les
effets du projet sur le milieu physique,
biologique et humain.
w La sécurité (57 avis)
Plusieurs participants demandent à ce
que des aménagements de sécurité
soient mis en œuvre. Les avis portent
essentiellement sur les enjeux de
sécurité au niveau du chemin du
Talagard où se trouvent l’entrée d’un
lotissement et d’un centre aéré, mais
aussi au croisement du chemin de
Roquerousse avec l’avenue de Jean-
Moulin (D538), lieu jugé accidentogène.
Des aménagements de voirie seront
étudiés par les partenaires porteurs du
projet afin de sécuriser les flux,
piétons notamment, sur la partie du
chemin du Talagard concernée par
l’augmentation des trafics, entre l’avenue
Jean-Moulin jusqu’à la bretelle d’entrée
sur l’autoroute. D’autres aménagements
pourront également être mis en place
pour limiter la vitesse des véhicules.
À Roquerousse, la construction d’un
rond-point à l’intersection entre l’avenue
Jean-Moulin et le chemin de Roquerousse
permettra une réduction de la vitesse des
véhicules, sécurisant ainsi le croisement
(maîtrise d’ouvrage du département des
Bouches-du-Rhône).
w Les espaces verts du Talagard
(33 avis)
Le maintien des accès aux espaces
verts du massif du Talagard, où de
nombreuses familles et sportifs se
rendent régulièrement en passant par
le chemin du Talagard, tient à cœur
des habitants situés à proximité. Ils
craignent que les modes doux de
transports (piétons, cyclistes, etc.) ne
puissent plus accéder au massif ou à
la SPA à cause de l’augmentation de la
circulation sur le chemin du Talagard.
La passerelle d’accès piéton au dessus
du canal EDF ainsi que le trottoir sur
le pont sont maintenus dans le cadre
du projet. L’aménagement prévoit un
« tourne à droite » situé tout de suite
après le pont du canal EDF pour prendre
la bretelle d’autoroute, sans emprunter le
tunnel de franchissement de l’autoroute,
qui ne verra donc pas sa fréquentation
augmenter. La ville de Salon-de-Provence
étudiera les aménagements souhaitables
en faveur des modes doux.
w Le paysage (21 avis)
Les avis concernent essentiellement
les effets sur le paysage de l’entrée au
Talagard, notamment l’impact visuel
sur le massif et les espaces verts à
proximité.
L’étude d’impact, préalable à l’enquête
publique, vise notamment à évaluer
les effets du projet sur le paysage et le
patrimoine. Elle proposera des mesures
permettant d’intégrer l’aménagement
dans son environnement. Une
végétalisation autour du demi-échangeur
au Talagard et à Roquerousse est prévue.
w La biodiversité (27 avis)
Certains participants s’inquiètent de
l’impact de ce projet sur la biodiversité
aux alentours de Roquerousse et du
Talagard.
Les inventaires de terrain préalables,
permettant de déterminer la présence
ou non d’espèces rares et protégées,
ont permis notamment d’identifier les
tracés présentant le plus d’impacts sur la
biodiversité environnante.
Des mesures de réduction des impacts
seront définies dans le cadre de l’étude
d’impact.
w Le cadre de vie (58 avis)
Les avis concernant le cadre de vie se
répartissent en deux propos différents.
Celui des riverains du nord de Salon-
de-Provence inquiets pour leur cadre
de vie, principalement à cause d’une
augmentation de la circulation au
niveau du chemin du Talagard, et
soucieux du patrimoine archéologique
important au niveau du Talagard et
de la baisse présumée de la valeur
immobilière de leur bien.
Celui des habitants de Salon-de-
Provence qui s’attendent à une
amélioration du cadre de vie en
centre-ville grâce à la diminution
des trafics.
L’expérience de VINCI Autoroutes
concernant des projets d’échangeurs
montre que les aménagements de bretelle
autoroutière profitent le plus souvent à
l’attractivité immobilière des quartiers
situés à proximité.
L’étude d’impact permettra d’évaluer
les effets du projet sur le patrimoine,
archéologique notamment : il est prévu de
réaliser un diagnostic archéologique.
PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
DU MAÎTRE D’OUVRAGE
18 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 19
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 16 PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE
DU MAÎTRE D’OUVRAGE
4) Le prix des travaux et des futurs péages (25 avis)
Plusieurs participants s’interrogent
sur le prix des futurs péages. Certains
considèrent qu’une gratuité de la
portion d’autoroute Salon Nord – Salon
Sud permettrait d’attirer plus d’usagers
et ainsi réellement désengorger Salon-
de-Provence.
Quelques avis ont été laissés sur le prix
des travaux. Un riverain du Talagard
précise que les documents d’urbanisme
de la ville ne prévoyant aucune
implantation d’infrastructure sur le site
du Talagard, un préjudice indemnisable
au profit des riverains devrait être pris
en compte.
Le prix du péage sera fixé par l’État, dans
les mois précédents la mise en service du
demi-échangeur de Salon Nord.
5) La durée des travaux (10 avis)
10 des avis font référence à la durée des travaux. Les contributeurs demandent majoritairement la date de début des travaux, et font part de leur impatience en espérant des travaux rapides.
La durée des travaux est estimée à deux ans et demi. En amont, le projet doit respecter des délais d’études et d’instructions de dossiers réglementaires, pour une durée d’environ trois années.
La mise en service est projetée par VINCI Autoroutes et ses partenaires à l’horizon 2021.
6) Le financement du projet (3 avis)
Quelques avis font référence au financement du projet. Une personne demande un financement européen.
Le financement du projet, d’une hauteur de 22 M€ au global, sera mis en place par les partenaires et fera l’objet d’une convention signée par les différents acteurs. La clé de la répartition sera communiquée lors de l’enquête publique.
7) Les emprises foncières (3 avis)
Quelques avis portent sur les emprises foncières. Ils recommandent un projet uniquement sur Roquerousse, pour permettre une gestion plus simple des
emprises foncières.
L’entrée au Talagard est située sur le domaine public ne nécessitant aucune procédure foncière. La sortie à Roquerousse concerne le domaine public et privé.
20 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE PARTIE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 21
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 17 PARTIE 4 : LES ENSEIGNEMENTS
DE LA CONCERTATION
Ce projet a suscité une forte mobilisation du public, notamment
des habitants de Salon-de-Provence, des riverains du projet et des
utilisateurs de l’autoroute A7, via les différents moyens d’expression mis
à leur disposition.
Une attente forte des
utilisateurs de l’autoroute
A7, habitants de Salon-de-
Provence et des communes
plus au nord
Le projet est attendu et espéré par une
large majorité de ce public. Cette attente
s’inscrit dans un contexte de démographie
croissante sur le territoire salonais et
d’augmentation des flux pendulaires en
direction des bassins d’emplois au sud,
notamment d’Aix-en-Provence et de
Marseille. Les congestions et l’allongement
des temps de parcours sont à l’origine
d’une crispation des habitants et usagers
du nord salonais, impatients de voir
les conditions de circulation s’apaiser
sur leur itinéraire quotidien. Dans ce
contexte, le projet apparaît comme une
solution à même de faciliter la vie de
cette population, habitante de Salon-de-
Provence et des communes situées plus au
nord, et utilisatrice de l’autoroute A7 qu’elle
rejoint au sud de la ville vers Marseille.
Des riverains du projet
opposés à ses modalités de
réalisation, en particulier au
niveau du Talagard
Les riverains du projet ne remettent
pas en cause son opportunité. Ils sont
en revanche inquiets pour leur cadre
de vie. En cause, l’entrée au niveau du
Talagard, située en zone résidentielle
à proximité d’un lotissement. Les
préoccupations des riverains concernent
les nuisances induites par les 3500
véhicules supplémentaires projetés sur
le chemin du Talagard, depuis l’avenue
Jean-Moulin jusqu’à la bretelle d’entrée
sur l’autoroute. L’augmentation du bruit,
déjà présent à proximité de l’autoroute,
est estimée comme difficilement
acceptable pour certains d’entre eux. La
sécurité des piétons et des plus jeunes
dans le quartier, la pollution de l’air et la
perte de valeur de l’immobilier relèvent
également de leurs craintes principales.
En conséquence, une partie des
riverains, les plus opposés au projet,
souhaitent que l’entrée sur l’autoroute
se fasse au niveau de Roquerousse, plus
loin des habitations. D’autres espèrent la
mise en œuvre de mesures de réduction
des nuisances et d’aménagements de
sécurité (limitation du bruit, vitesse
limitée, sens de circulation, etc.).
VINCI Autoroutes et ses partenaires
étudieront les aménagements d’insertion
et mesures d’accompagnement visant à
améliorer l’intégration du projet et réduire
les nuisances.
Des opportunités pour
l’attractivité et la vie en
centre-ville
La congestion routière aux heures de
pointe est vécue par les habitants et
les commerçants comme une atteinte
à la qualité de vie résidentielle et à
l’attractivité économique et touristique
du centre-ville. L’attente de meilleures
conditions de circulation est forte de
leur part, permettant par ailleurs de
nouveaux projets de requalification et
de renouvellement urbain.
Sur la base de ce bilan, des études détaillées
seront engagées et les caractéristiques du projet
seront présentées dans le dossier préalable
à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
L’enquête publique permettra alors de présenter
aux citoyens le projet finalisé et d’échanger sur
ses modalités précises de réalisation.
22 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I PARTIE 4 : LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION PARTIE 4 : LES ENSEIGNEMENTS DE LA CONCERTATION I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 23
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 18 ANNEXES ANNEXES L’arrêté préfectoral
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24 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I ANNEXES ANNEXES I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 19 ANNEXES ANNEXES Communiqué de presse et médias destinataires
Liste de diffusion
du communiqué
de presse
w Presse écrite
Journal La Provence
La Marseillaise
Le Dauphiné
La Gazette de Nîmes
Midi Libre
w Radio
Soleil FM
Radio France
w Télévision
France TV
France 3
TV Sud
w Autres
Groupe Riccobono
Ville de Saint-Gilles
Retombées médiatiques
Sur le web Collectivités locales
(Site et newsletter Salon de Provence) COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Lancement de la concertation pour le projet
du demi-échangeur complémentaire à Salon Nord sur l’A7
Le préfet des Bouches-du-Rhône, avec l’appui de VINCI Autoroutes (réseau ASF), maître d’ouvrage du projet, organise, entre le 30 janvier et le 18 février 2017, une concertation publique portant sur la création d’un demi-échangeur complémentaire sur l’A7 au Nord de Salon-de-Provence. Conformément aux dispositions de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme, cette concertation permettra à toutes les personnes intéressées par le projet, en particulier les riverains, les élus, les usagers, les acteurs des mondes économiques, agricoles et associatifs de s’informer et de s’exprimer sur le projet.
Un demi-échangeur complémentaire à Salon Nord sur l’A7
Actuellement, les usagers en provenance du nord de Salon-de-Provence et souhaitant aller en direction d’Aix-en-Provence ou Marseille sont obligés de traverser le centre-ville de Salon pour rejoindre l’autoroute A7 (par l’A54). De même dans l’autre sens, les automobilistes souhaitant se rendre au nord de Salon sont obligés de sortir de l’autoroute au niveau de l’échangeur n°15 (A54) au sud de la commune et de traverser son centre-ville.
La création d’une entrée permettant d’accéder à l’A7 depuis le nord de Salon-de-Provence et d’une sortie permettant d’en sortir en arrivant d’Aix-en-Provence ou Marseille doit favoriser des gains de temps de parcours pour les automobilistes et une réduction significative des flux routiers dans le centre-ville de Salon-de-Provence.
Aussi, l’État a confirmé l’opportunité du projet et a confié à VINCI Autoroutes (réseau ASF), concessionnaire des autoroutes A7 et A54, la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement de ce demi-échangeur.
Un dispositif de concertation pour s’informer et s’exprimer sur le projet La concertation publique se déroulera entre le lundi 30 janvier au samedi 18 février 2017 inclus. Durant cette période, toutes les personnes intéressées par le projet sont invitées à s’informer et à s’exprimer sur les aménagements envisagés qui seront ainsi soumis à l’avis du public.
Pour s’informer :
l’exposition permanente installée dans les lieux d’accueil de la concertation, aux heures habituelles d’ouverture au public : Maison de la vie associative, 55 rue André Marie Ampère, 13300 Salon-de-Provence,
le site Internet : www.echangeurA7-Salon-Nord.fr
les 3 moments d’accueil du public en présence des représentants de VINCI Autoroutes.
Jeudi 2 février de 10 h à 12 h
Maison de la vie associative
55 rue André Marie Ampère - 13300 Salon-de-Provence Samedi 4 février de 10 h à 12 h Mercredi 8 février de 18 h à 20 h
1er février 2017
au public :
Pour s’exprimer :
le registre de recueil des avis disponible dans chaque lieu d’accueil de la concertation, par courriel via l’adresse echangeurA7-Salon-Nord@vinci-autoroutes.com le formulaire d’expression sur le site internet du projet à l’adresse www.echangeurA7-Salon-Nord.fr lors des moments d’accueil du public en présence des représentants de VINCI Autoroutes.
Le détail des aménagements
Les travaux envisagés à Salon Nord :
• Une bretelle d’entrée sur l’A7 vers Aix-Marseille :
En arrivant des communes ou des quartiers situés au nord de Salon, il
sera possible d’accéder à l’A7 sans avoir besoin de traverser la ville.
Trois variantes ont été étudiées, l’entrée « Roquerousse » et les entrées
« Talagard droit » et « Talagard en épingle ».
• Une bretelle de sortie de l’A7 depuis Aix-Marseille :
En arrivant de Marseille ou d’Aix en Provence par I’A7 il sera désormais
possible de sortir à Salon nord. Deux variantes ont été étudiées, la
sortie « Roquerousse » et la sortie « Talagard ».
Les chiffres clés du projet
- 3 propositions d’entrées et 2 propositions de sorties
sur les chemins du Talagard et de Roquerousse.
- 7000 véhicules emprunteraient le nouvel échangeur,
3500 par bretelle.
- Un trajet qui passe :
• de 17mn à 9mn entre Salon Nord et Lançon-de-
Provence aux heures de pointes le matin,
• de 23mn à 13mn entre Lançon-de-Provence et
Lamanon aux heures de pointes le soir.
- Un investissement total de 22 M€ serait cofinancé par la
ville de Salon-de-Provence, la métropole Aix-Marseille-
Provence, le département des Bouches du Rhône et
VINCI Autoroutes.
Contact presse VINCI Autoroutes : Laurent Noé – 06 87 75 37 40 – laurent.noe@vinci-autoroutes.com
26 I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I ANNEXES ANNEXES I ÉCHANGEUR A7 SALON NORD I 27
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 20 Réseau ASF
Direction Opérationnelle
de l’Infrastructure Est
337 chemin de la Sauvageonne
84 100 Orange
www.echangeurA7-Salon-Nord.fr
• 03/2017 © VINCI Autoroutes
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-14-005 - Arrêté du 14 juin 2017 portant bilan de la concertation avec le public sur le projet d’aménagement du demi-échangeur de Salon Nord sur l'autoroute A7 21 DDTM 13
13-2017-06-16-004
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR
L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE
PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE
FRANCE LE 21 JUILLET 2017
DDTM 13 - 13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 22 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Construction Transport
Crise
Pôle Gestion de Crise Transports
Unité Transports
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute du Soleil – A7 ;
Vu le décret n°2001-942 du 9 octobre 2001, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents qui l’ont modifié ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT16069114N), relative à l’information routière à destination des usagers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu l’arrêté permanent de chantier dans le Département des Bouches du Rhône en date du 24 mai 2017 ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 portant délégation de signature à M. Gilles SERVANTON, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches du Rhône,
Vu l’arrêté du 3 avril 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches du Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2017 portant autorisation du 104ème Tour de France Cycliste du 1 juillet au 23 juillet 2017 ;
DDTM 13 - 13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 23 Vu la demande par laquelle la société AMAURY SPORT ORGANISATION, organisatrice, sollicite la réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du passage de la 19ème étape Embrun/Salon de Provence du 104ème Tour de France Cycliste ;
Considérant la réunion du 19 avril 2017, en préfecture des Bouches-du-Rhône, au cours de laquelle les dispositions et mesures routières ont été définies sur le secteur de Sénas et Salon de Provence pour garantir la sécurité routière durant l'occupation du réseau durant la période d'occupation nécessitée par cette manifestation ;
Considérant l’avis du Conseil Départemental des Bouches du Rhône en date du 30 mai 2017 ;
Considérant l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 30 mai 2017 ;
Considérant qu’il importe de réglementer la circulation et de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, ainsi que celle des agents de la Société ASF, des intervenants à l’occasion du passage de la 19ème étape du 104ème Tour de France 2017, tout en minimisant les entraves à la circulation et qu'il est ainsi nécessaire par le présent arrêté de réglementer temporairement la circulation de l’autoroute A7 sur les communes de Sénas et Salon de Provence.
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
A R R E T E
ARTICLE 1 OBJET DE L'ARRETE
A l’occasion de la 19ème étape Embrun/Salon de Provence du 104ème Tour de France 2017, la société Amaury Sport Organisation sollicite une fermeture temporaire partielle de l’échangeur n° 26 Sénas au PR 221.19 et du quart-échangeur n°27A Salon Nord au PR 228.20 de l’autoroute A7, pour garantir, en toute sécurité à l'égard des circulations routières, le passage de cette épreuve sportive sur la RD 23e, la RD 23, la RD 17d et la RD 538.
2
DDTM 13 - 13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 24 ARTICLE 2 MISE EN ŒUVRE ET MESURE D'EXPLOITATION
La mesure d'exploitation mise en œuvre est la fermeture des bretelles de sortie de l’échangeur n° 26 Sénas et du quart-échangeur n° 27A Salon Nord sortie lors de la journée du vendredi 21 juillet 2017 entre 11h et 18h, à l'initiative des forces de l'ordre suivant le déroulé de l'épreuve.
Les entrées à l’échangeur n° 26 Sénas et au quart-échangeur n° 27 B Salon Nord Entrée resteront ouvertes.
Ces interdictions de circulation pourront être levées sans délais, à la demande des forces de l'ordre.
ARTICLE 3 ITINERAIRE DE DEVIATION
Les usagers souhaitant se rendre au sud des communes de Sénas et de Salon de Provence, devront sortir à l’échangeur n° 15 Salon Sud ou n° 14 Grans de l’autoroute A54.
Les usagers souhaitant se rendre au nord de la commune de Sénas devront sortir à l’échangeur n° 25 Cavaillon.
ARTICLE 4 INFORMATION DES USAGERS
L'information sera délivrée, par un message diffusé au moyen des panneaux à messages variables PMV en section courante, PMVA, sur les ondes de Radio Vinci Autoroutes Sud (107.7 Mhz), et par communiqués de presse.
ARTICLE 5 RESTRICTIONS
Les restrictions de circulation définies dans l’article 2 ne s’appliquent pas aux véhicules des services d'incendie et de secours, aux véhicules des services publics en mission d’urgence.
ARTICLE 6 RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3
DDTM 13 - 13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 25 ARTICLE 6 EXECUTION
Le ou les:
Préfet de Police de la Préfecture des Bouches du Rhône,
Directeur de Cabinet de la Préfecture des Bouches du Rhône,
Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
Secrétaire Général de la Sous-Préfecture d'Arles sur Rhône,
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, Président du Conseil Départemental des Bouches du Rhône,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône, Maires de la commune de Sénas et de Salon de Provence,
Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Une copie sera adressée à Messieurs:
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Vaucluse,
Le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Vaucluse,
Le Président du Conseil Départemental du Vaucluse,
Le Directeur Départemental des Territoires du Vaucluse,
Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Bouches du Rhône
Fait à Marseille, le 16 juin 2017
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Chef de Service Construction Transport Crise
Thierry CERVERA
4
Signé
DDTM 13 - 13-2017-06-16-004 - ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUTOROUTE A7 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SENAS ET DE SALON DE PROVENCE POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE LE 21 JUILLET 2017 26 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2017-06-15-006
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "LENZIANI Virginie", micro
entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue Elleon - Résidence
Chat St Cyr - Bât. Les Pins - 13010 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LENZIANI Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue Elleon - Résidence Chat St Cyr - Bât. Les Pins 27 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP829400134
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 mai 2017 par Madame « LENZIANI Virginie », micro entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue Elleon - Résidence Chat St Cyr - Bât. Les Pins - 13010 MARSEILLE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP829400134 pour les activités suivantes :
Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LENZIANI Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue Elleon - Résidence Chat St Cyr - Bât. Les Pins 28 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "LENZIANI Virginie", micro entrepreneur, domiciliée, 22, Avenue Elleon - Résidence Chat St Cyr - Bât. Les Pins 29 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2017-06-15-007
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "VAILLANT Christelle",
entrepreneur individuel, domiciliée, 82, Avenue henri
Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VAILLANT Christelle", entrepreneur individuel, domiciliée, 82, Avenue henri Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 30 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP829527795
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 04 juin 2017 par Madame « VAILLANT Christelle », entrepreneur individuel, domiciliée, 82, Avenue Henri Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP829527795 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Assistance administrative à domicile.
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VAILLANT Christelle", entrepreneur individuel, domiciliée, 82, Avenue henri Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 31 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "VAILLANT Christelle", entrepreneur individuel, domiciliée, 82, Avenue henri Mauriat - Saint Benoit 7 - 13100 32 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2017-06-15-004
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "BARBIER Christian",
entrepreneur individuel, domicilié, 3, Impasse des
Lavandins - 13140 MIRAMAS
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARBIER Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 3, Impasse des Lavandins - 13140 MIRAMAS 33 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP829876507
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 09 juin 2017 par Monsieur « BARBIER Christian », entrepreneur individuel, domicilié, 3, Impasse des Lavandins 13140 MIRAMAS.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP829876507 pour l’activité suivante :
Soutien scolaire et/ou cours à domicile.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARBIER Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 3, Impasse des Lavandins - 13140 MIRAMAS 34 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BARBIER Christian", entrepreneur individuel, domicilié, 3, Impasse des Lavandins - 13140 MIRAMAS 35 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2017-06-15-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "BOURTHOUMIEU Tomi",
entrepreneur individuel, domicilié, 15, Avenue de
Beauregard - 13100 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURTHOUMIEU Tomi", entrepreneur individuel, domicilié, 15, Avenue de Beauregard - 13100 AIX EN 36 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP829860055
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 juin 2017 par Monsieur « BOURTHOUMIEU Tomi », entrepreneur individuel, domicilié, 15, Avenue de Beauregard - 13100 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP829860055 pour l’activité suivante :
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Cette activité sera exercée en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURTHOUMIEU Tomi", entrepreneur individuel, domicilié, 15, Avenue de Beauregard - 13100 AIX EN 37 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "BOURTHOUMIEU Tomi", entrepreneur individuel, domicilié, 15, Avenue de Beauregard - 13100 AIX EN 38 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2017-06-15-005
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "REBOUL Michel", entrepreneur
individuel, domicilié, 21, Avenue Jean Giono Clos
Bernadette - Bât. B5 - 13090 AIX EN PROVENCE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "REBOUL Michel", entrepreneur individuel, domicilié, 21, Avenue Jean Giono Clos Bernadette - Bât. B5 - 39 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECCTE PACA
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP800390460
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
Code du travail
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 06 juin 2017 par Monsieur « REBOUL Michel », entrepreneur individuel, domicilié, 21, Avenue Jean Giono - Clos Bernadette - Bât. B5 - 13090 AIX EN PROVENCE.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP800390460 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Assistance informatique à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Ces activités seront exercées en mode PRESTATAIRE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "REBOUL Michel", entrepreneur individuel, domicilié, 21, Avenue Jean Giono Clos Bernadette - Bât. B5 - 40 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2017-06-15-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "REBOUL Michel", entrepreneur individuel, domicilié, 21, Avenue Jean Giono Clos Bernadette - Bât. B5 - 41 DREAL PACA
13-2017-06-13-006
Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant
subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de
signature pour la Directrice régionale aux agents de la
DREAL PACA
DREAL PACA - 13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA 42 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ARRETE D 0118-2017-SG du 13 juin 2017
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 modifié du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du Président de la République du 15 juillet nommant M. Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
1
DREAL PACA - 13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA 43 A R R E T E :
Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de signature est donnée à M. Eric LEGRIGEOIS, Mme Marie-Françoise BAZERQUE et M. Jean-François BOYER, directrice et directeurs adjoints à l'effet de signer, conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 pour le département des Bouches-du-Rhône.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels à l'effet de signer conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 pour le département des Bouches-du-Rhône et dans les conditions figurant ci-dessous :
- M. Marc AULAGNIER, chef du service connaissance, aménagement durable et évaluation ;
- M. Paul PICQ, chef du service biodiversité, eau et paysages ;
- M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service énergie et logement ;
- M. M. Olivier TEISSIER, chef du service transports, infrastructures et mobilité ;
- M. M Stéphane CALPENA, chef du service prévention des risques ;
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité sous-sols et canalisations ;
- Mme Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ;
- M. Patrick COUTURIER, chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône.
- En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc AULAGNIER, M. Jérôme BOSC, chef de l’unité politiques des territoires Catherine VILLARUBIAS, cheffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l’unité information-connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable ;
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Marc AULAGNIER, Jérôme BOSC, de Mme Catherine VILLARUBIAS, M. Hervé LEVITE , chef de l’unité information-connaissance et Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable, Mme Delphine MARIELLE et Mme Sandrine ARBIZZI, adjointes à la cheffe de l'unité évaluation environnementale ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul PICQ, M Claude MILLO, adjoint au chef de service biodiversité eau paysages ;
En cas d'absence de MM. Paul PICQ et Claude MILLO, M. Pascal BLANQUET, chef de l'unité biodiversité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul. PICQ et Claude MILLO et de M. Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERETE, chef de l’unité sites et paysages;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Géraldine BIAU ou Anne ALOTTE, adjointes au chef de service ;
Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, Mmes Géraldine BIAU, Isabelle TRETOUT, Anne ALOTTE, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs d'unité au service énergie et logement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, M. Pierre FRANC, adjoint au chef du service transports, infrastructures et mobilité ;
- En cas d'absence de M Stéphane CALPENA, Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD, adjointe au chef du service prévention des risques ;
2
DREAL PACA - 13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA 44 Dans le domaine de compétences de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUTURIER, M. Thibault LAURENT, adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUTURIER, M. Jean-Philippe PELOUX, adjoint au chef de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône.
Article 3. – Conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016, pour le département des Bouches du Rhône, délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière de transferts transfrontaliers de déchets :
- M. Patrick COUTURIER, chef de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUTURIER, M. Thibault LAURENT et M. Jean-Philippe PELOUX, adjoints au chef de l'unité départementale des Bouches-du- Rhône ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick COUTURIER, de M. Thibault LAURENT et de M. Jean-Philippe PELOUX, Mme Véronique LAMBERT ou M. Pierre LECLERCQ, fonctionnel déchets au sein du service prévention des risques ; - En cas d’absence de M. COUTURIER Patrick, de M. Thibault LAURENT, de M. Jean- Philippe PELOUX, de Mme Véronique LAMBERT et de M. Pierre LECLERCQ, M. Jean- Luc ROUSSEAU, chef de l’unité risques chroniques et sanitaires au sein du service prévention des risques.
Article 4. – Conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016, pour le département des Bouches-du-Rhône, délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
- M. Renald VOILLOT, chef de l'unité Équipements sous pression ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renald VOILLOT, M. Olivier BOULAY, chef de l'unité Équipements sous pression adjoint, à compter du 1er mai 2017.
Article 5. – Conformément à l'article 5 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 pour le département des Bouches-du-Rhône délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions de la cheffe de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l’agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
Mme BAILLET Marie Thérèse IDIM
Mme FREY Sandra AP
M. ROUVIERE Florent IIM
Mme LOVAT Marie-Pierre TSCEI
M. LACROUX Alain TSEI
M.TORTOLA Denis TSPEI
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
3
DREAL PACA - 13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA 45 Article 6. –Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 7. – Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.
Article 8. – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
4
DREAL PACA - 13-2017-06-13-006 - Arrêté D0118-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA 46 Préfecture de police
13-2017-06-15-009
Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017
donnant délégation de signature à Monsieur Christophe
REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet
du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Préfecture de police - 13-2017-06-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. 47 PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES DU RHÔNE
CABINET DU PRÉFET
Bureau de l’administration générale
Arrêté modifiant l’arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe,
directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Le préfet de police
des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l’arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT que l’arrêté du 3 mai 2017 susvisé est entaché d’une erreur matérielle en ce qui concerne l’orthographe de Madame la directrice de cabinet adjointe, Audrey GRAFFAULT ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article 1er -
Dans l’article 2 de l’arrêté du 3 mai 2017 susvisé, il y a lieu de remplacer la ligne 8 :
« Madame Audrey GRAFFAUT, attachée principale d’administration de l’État »
par :
« Madame Audrey GRAFFAULT, attachée principale d’administration de l’Etat »
Le reste est sans changement.
Préfecture de police - 13-2017-06-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. 48 Article 2 -
Le directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 juin 2017
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2
Préfecture de police - 13-2017-06-15-009 - Arrêté modifiant l'arrêté 13-2017-05-03-001 du 3 mai 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône. 49 Préfecture de police
13-2017-06-16-001
Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sur la
voie publique le samedi 17 juin 2017 dans le périmètre
proche de la rue Navarin Marseille 13006
Préfecture de police - 13-2017-06-16-001 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sur la voie publique le samedi 17 juin 2017 dans le périmètre proche de la rue Navarin Marseille 13006 50 PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
LE CABINET
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TOUTES
MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE LE SAMEDI 17 JUIN 2017 DANS LE PERIMETRE PROCHE DE LA RUE NAVARIN MARSEILLE 13006
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l’organisation des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1476 du 14 novembre 2015 modifié relatif à l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 05 mars 2015 portant nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de Préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 13-2017-05-03-001 en date du 03 mai 2017, en son article 1er, donnant délégation de signature à Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet à l’effet de signer au nom du préfet de police des Bouches-du-Rhône, tous actes, arrêtés ou décisions, dans les limites des attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant que le mouvement l’Action Française Provence se réunit régulièrement dans son local situé 14 rue Navarin à Marseille 13006 ;
Considérant que ces réunions eu égard à l’exigüité des locaux se déroulent en partie sur la voie publique sans aucune déclaration ;
Considérant que ces rassemblements sur la voie publique donnent systématiquement lieu à des contre- manifestations de la mouvance antifasciste et anarcho-autonome ;
Considérant qu’il existe un risque très important de confrontation violente entre ces deux groupes de manifestants, de nature à créer des troubles graves à l’ordre public pour la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le 16 avril 2016, les forces de police ont dû s’interposer entre ces deux entités, également aux abords du 14 rue Navarin ;
Préfecture de police - 13-2017-06-16-001 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sur la voie publique le samedi 17 juin 2017 dans le périmètre proche de la rue Navarin Marseille 13006 51 Considérant l’intervention des forces de l’ordre lors d’une manifestation en date du 08 octobre 2016 aux abords du local évitant ainsi des affrontements entre l’ultra gauche et l’Action Française Provence ;
Considérant que le 21 octobre 2016 une trentaine d’individus visages dissimulés par des écharpes, capuches et cagoules ont pris à partie une quinzaine de militants de l’Action Française Provence qui sortaient de la conférence ayant lieu les vendredi soirs dans leur local sis 14 rue Navarin ;
Considérant qu’à l’occasion du carnaval organisé sur le secteur de La Plaine le week-end des 11 et 12 mars 2017 des militants de la mouvance anarcho-autonome se sont rassemblés sur la voie publique rue Navarin créant de nombreux troubles publics dénoncés par les riverains et ayant entraîné une nouvelle intervention des forces de l’ordre ;
Considérant que le 4 mai 2017 une rixe éclatait aux abords du Lycée Perrier à Marseille, entre un groupe de lycéens et des militants de l’Action Française Provence venus distribuer des tracts occasionnant des blessures à plusieurs protagonistes ;
Considérant qu’à l’appel de militants d’ultra gauche, habitant le quartier de la Plaine (13006), une manifestation contre le projet de la SOLEAM (Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’aire Marseillaise), aura lieu le samedi 17 juin 2017 à partir de 14h00, au départ de la place Jean Jaurès 13006 à Marseille ;
Considérant que les manifestants déambuleront dans le quartier de la Plaine puis se rendront devant les locaux de la SOLEAM, sise 49 La Canebière (13001) ;
Considérant que le local des militants de l’Action Française Provence se situe au 14 rue Navarin à Marseille 6ème proche du lieu de rassemblement énoncé à savoir la place Jean Jaurès ;
Considérant qu’une rencontre physique entre les deux groupes pourrait alors engendrer des confrontations violentes susceptibles de créer un trouble à l’ordre public ;
Considérant que les forces de l’ordre seront engagées à la sécurisation de ces deux rassemblements ;
Considérant que les forces de l’ordre sont déjà largement mobilisées pour assurer quotidiennement dans le département des Bouches-du-Rhône les missions de sécurisation mises en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate ;
Considérant que les effectifs des forces de l'ordre restants ne sont pas en nombre suffisant pour assurer également l’encadrement des manifestations sur la voie publique qu’il s’agisse de protéger la sécurité des participants eux-mêmes ou d’assurer le maintien de l’ordre en cas de débordements ;
Considérant enfin qu’en raison des récents attentats sur le territoire national, les forces de l’ordre sont prioritairement mobilisées dans le cadre du plan Vigipirate ; qu’il n’est donc pas possible de redéployer des effectifs en provenance d’autres zones de défense pour sécuriser cette manifestation ;
Considérant que dans ces circonstances et en raison des risques importants de troubles à l’ordre public aucune manifestation sur la voie publique ne pourra avoir lieu rue Navarin le samedi 17 juin 2017 de 13h00 à 19h00 et ce à l’intérieur du périmètre délimité par les rues Langeron, des Bons Enfants, d’Alger et de Tilsit ;
Vu l’urgence ;
Arrête :
Art. 1er – Toutes les manifestations sur la voie publique dans la rue Navarin sont interdites le samedi 17 juin 2017 de 13h00 à 19h00 et ce à l’intérieur du périmètre délimité par les rues Langeron, des Bons Enfants, d’Alger et de Tilsit.
Art. 2 – Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté, affiché aux portes de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, en sous-préfecture d’Arles, Aix en Provence, Istres et, de la mairie de Marseille, consultable sur le site de la préfecture du département www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr.
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Marseille, le 16 juin 2017
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône et par
délégation
Le Directeur de Cabinet
Signé
Christophe REYNAUD
Préfecture de police - 13-2017-06-16-001 - Arrêté portant interdiction de toutes manifestations sur la voie publique le samedi 17 juin 2017 dans le périmètre proche de la rue Navarin Marseille 13006 52 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-16-003
Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870,
Monsieur Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100
Aix-en-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-003 - Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870, Monsieur Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100 Aix-en-Provence 53 PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 01 avril 2010 autorisant Monsieur Martial PALABAUD à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 03 mars 2017 par Monsieur Martial PALABAUD ;
Vu les constatations effectuées le 22 mars 2017 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Vu les renseignements complémentaires fournis le 17 mai 2017 par Monsieur Martial PALABAUD ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Monsieur Martial PALABAUD, demeurant 2469 Route de Violesi 13480 CABRIES, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentant légal de la SARL " Aix Interconduite ", l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-ECOLE AIX INTERCONDUITE
51 RUE MIGNET
13100 AIX-EN-PROVENCE
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés )
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 10 013 6287 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-003 - Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870, Monsieur Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100 Aix-en-Provence 54 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 10 013 6287 0. Sa validité expire le 22 mars 2022.
ART. 3 : Monsieur Martial PALABAUD, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 04 013 0041 0 délivrée le 17 juillet 2012 par le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Monsieur Etienne BONTE, titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0171 0 délivrée le 29 mars 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules deux-roues.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite définie par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévue à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
16 JUIN 2017
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-003 - Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870, Monsieur Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100 Aix-en-Provence 55 66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-003 - Auto-Ecole AIX INTERCONDUITE, n° E1001362870, Monsieur Martial PALABAUD, 51 rue mignet 13100 Aix-en-Provence 56 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2017-06-16-002
Auto-Ecole BATT, n° E1201363520, Madame Nathalie
BATT Epouse PORTALES, 32 rue Fougasse 13600 La
Ciotat
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-002 - Auto-Ecole BATT, n° E1201363520, Madame Nathalie BATT Epouse PORTALES, 32 rue Fougasse 13600 La Ciotat 57 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
Pôle des Professions Réglementées de
L’Éducation, de la Circulation et de
La Sécurité Routières
Affaire suivie par : Marc CARBONI
04 84 35 51 51
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.213-1 à L.213-8, R.211-2, R.213-1 à R.213-9, R 411-10 à R 411-12 ;
Vu le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100025A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 08 janvier 2001 modifié, du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement, relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°1603210A du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle « responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite » ;
Vu l'agrément délivré le 04 juillet 2012 autorisant Madame Nathalie BATT Epouse PORTALES à enseigner la conduite automobile au sein de son établissement ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément formulée le 12 mai 2017 par Madame Nathalie PORTALES ;
Vu les constatations effectuées le 12 juin 2017 par le rapporteur désigné par le Préfet des Bouches-du- Rhône ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône,
A R R Ê T E A R R Ê T E : :
ART. 1 : Madame Nathalie PORTALES, demeurant 14 Chemin des Oliviers 13600 Ceyreste, est autorisé(e) à exploiter, en qualité de représentante légale de la SARL " AUTO MOTO ECOLE BATT " , l'établissement d'enseignement de la conduite automobile ci-après désigné :
AUTO-MOTO-ECOLE BATT
32 RUE FOUGASSE
13600 LA CIOTAT
( les droits des tiers étant expressément sauvegardés ) ;
… / ...
A R R Ê T É
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT
D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
SOUS LE N° E 12 013 6352 0
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-002 - Auto-Ecole BATT, n° E1201363520, Madame Nathalie BATT Epouse PORTALES, 32 rue Fougasse 13600 La Ciotat 58 ART. 2 : Cet établissement d’enseignement de la conduite est enregistré au fichier national Rafael sous le
n° : E 12 013 6352 0. Sa validité expire le 12 juin 2022.
ART. 3 : Madame Nathalie PORTALES titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 07 013 0015 0 délivrée le 10 mars 2017 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, est désigné(e) en qualité de responsable pédagogique pour les véhicules de la catégorie B.
Madame Josselyne MEDINA titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 02 013 0762 0 délivrée le 30 avril 2015 par le Préfet des Bouches-du-Rhône, et Monsieur Florent NAPOLETANO titulaire de l’autorisation d’enseigner n° A 13 013 0055 0 délivrée le 08 juillet 2013 par le Préfet des Bouches-du-Rhône sont désignés en qualité de responsable pédagogique de la catégorie BE / B 96.
Les types d’enseignement autorisés dans cet établissement sont :
~ B ~ B1 ~ AAC ~ AM ~ A1 ~ A2 ~ A ~ BE ~ B 96 ~
Ils devront être conformes au référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne ( REMC ) défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
ART. 4 : L'exploitant doit tenir à disposition du public les programmes de formation à la conduite défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Il est tenu d’afficher l’arrêté portant l’agrément de l’établissement.
ART. 5 : Il appartiendra à l’exploitant d'adresser au Préfet une demande de renouvellement de cet agrément, deux mois avant la date d'expiration. L’agrément dont le renouvellement aura été sollicité dans le délai et la forme prévus, sera maintenu provisoirement valide jusqu’à ce que le Préfet statue sur la demande.
ART. 6 : Toute transformation du local d’activité susceptible de modifier les plans initialement déposés, ainsi que tout changement de nature à altérer les termes de cet agrément, devront être signalés au service gestionnaire.
ART. 7 : Avant tout transfert du local d’activité ou toute acquisition d’un local supplémentaire, l’exploitant devra adresser une demande d’agrément au Préfet, au moins deux mois avant la date du changement ou de la nouvelle acquisition.
ART. 8 : Le présent arrêté devra être présenté à toutes réquisitions des autorités investies du contrôle de l'enseignement de la conduite automobile.
Il pourra être retiré si une des conditions mises à sa délivrance cesse d’être remplie, en cas de non- conformité du programme de formation à la conduite prévu à l’article L.213-4 du code de la route ou en cas de cessation définitive d’activité de l’établissement.
En cas d’urgence justifiée par les faits visés aux articles L.213-3 et R.212-4 du code de la route, l’agrément pourra être suspendu pour une durée maximale de six mois.
ART. 9 : L'agrément est délivré sans préjudice du respect par l'exploitant des normes prévues pour les établissements recevant du public.
ART. 10 : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ART. 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches du Rhône, Monsieur l’Inspecteur Général, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l’Etat.
FAIT À MARSEILLE LE
16 JUIN 2017
POUR LE PRÉFET
L’ADJOINTE AU CHEF DU BUREAU
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE,
Signé
L. BOUSSANT
66 B rue Saint Sébastien, 13006 Marseille - 04 84 35 40 00 Place Félix Baret, CS30001, 13259 Marseille Cedex 06
Ouverture au public : de 8H15 à 11H45 – Sauf le mercredi
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2017-06-16-002 - Auto-Ecole BATT, n° E1201363520, Madame Nathalie BATT Epouse PORTALES, 32 rue Fougasse 13600 La Ciotat 59 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2017-06-16-005
A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du
28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et
sur le territoire de la commune de Châteaurenard,
les travaux d’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG,
et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la
réalisation de ces travaux
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-16-005 - A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, 60 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des Collectivités Locales,
de l’Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau de l'Utilité Publique,
de la Concertation et de l'Environnement
N° 2017-23
A R R E T E
Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017
déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, les travaux d’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG,
et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l’arrêté préfectoral dressant la liste des journaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année en cours ;
VU la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l’année en cours,
VU la décision n°E16000138/13 du 3 novembre 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a désigné le commissaire enquêteur et le commissaire enquêteur suppléant afin de conduire les enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire de l’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016-56 du 21 novembre 2016 prescrivant l’ouverture, du 4 au 20 janvier 2017 inclus, des enquêtes conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire de l’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG ;
VU les exemplaires des journaux La Provence et La Marseillaise des 20 décembre 2016 et 5 janvier 2017 portant insertion de l’avis d’ouverture d’enquêtes conjointes ;
VU le certificat d’affichage établi le 20/01/2017 par le maire de Châteaurenard ;
1
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-16-005 - A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, 61 VU les registres, les pièces du dossier, les rapport, conclusions et avis favorables émis le 13 février 2017 par le commissaire enquêteur à l’issue des enquêtes ;
VU la lettre du 13/03/2017 par laquelle le maire de Châteaurenard sollicite le Préfet en vue de déclarer, d’une part, l’utilité publique de l’opération, d’autre part, la cessibilité des terrains concernés ;
VU le plan général des travaux annexé au présent arrêté (annexe 1), les plan et état parcellaires des immeubles dont la cession est nécessaire pour la réalisation de cette opération (annexes 2 et 3) ;
VU le courrier du 30 mai 2017 du tribunal de grande instance de Marseille, juridiction d’expropriation des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT qu’une erreur s’est glissée dans l’état parcellaire annexé à l’arrêté susvisé n°2017-16 du 28 mars 2017, il apparaît nécessaire d’annuler ce dernier et de le remplacer par le présent arrêté ;
CONSIDERANT qu’au vu des différentes pièces du dossier, les avantages attendus de cette opération d’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG qui consiste, au sein d’une opération d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) sur la commune de Châteaurenard, à requalifier le cadre urbain par la création de nouveaux espaces publics, permettant ainsi de désenclaver le centre ancien et de faciliter en son sein les circulations par tous types d’usagers, sont supérieurs aux inconvénients qu’elle est susceptible d’engendrer ;
CONSIDERANT qu’il convient de déclarer cessibles, sur le territoire et au bénéfice de la commune de Châteaurenard, à défaut d’accord amiable, les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône :
A R R E T E
ARTICLE 1 :
L’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, les travaux d’aménagement de l’îlot ATEC-KOULBERG, et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation de ces travaux, est retiré et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Sont déclarés d’utilité publique les travaux de réalisation d’aménagement de l’îlot ATEC- KOULBERG sur le territoire et au bénéfice de la commune de Châteaurenard, conformément au plan ci-annexé (annexe 1).
ARTICLE 3 :
Le maître d’ouvrage est autorisé à procéder à l’acquisition, soit à l’amiable, soit à défaut par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération susvisée. Si l’expropriation des immeubles s’avère nécessaire, celle-ci devra intervenir dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
2
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-16-005 - A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, 62 ARTICLE 4 :
Sont déclarés immédiatement cessibles, sur le territoire et au bénéfice de la commune de Châteaurenard, les 3 immeubles bâtis et non bâtis désignés figurant au plan parcellaire (annexe 2) et à l’état parcellaire (annexe 3).
ARTICLE 5:
Hormis pour ce qui concerne l’état parcellaire nominatif (annexe 3) comportant les informations à caractère personnel relatives aux propriétaires concernés, donnant ainsi lieu à notification individuelle, le présent arrêté fera l’objet d’une insertion au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat. En outre, le présent arrêté sera affiché pendant deux mois par le maire de Châteaurenard aux lieux accoutumés, notamment à la porte principale de l’Hôtel de Ville. L’accomplissement de cette formalité d’affichage sera certifié par ses soins.
ARTICLE 6 :
Il peut être pris connaissance des plans et documents ci-annexés en préfecture des Bouches-du- Rhône, en sous-préfecture d’Arles, ainsi qu’auprès de la mairie de Châteaurenard. Les adresses des services intéressés auprès desquels le public peut notamment solliciter des informations, sont les suivantes :
- Mairie de Châteaurenard : Hôtel de ville, rue Jentelin, 13838 Châteaurenard ou services techniques municipaux, 43 Avenue des Martyrs de la Résistance, 13160 Châteaurenard - Sous-Préfecture d'Arles : 16 rue de la Bastille, 13200 Arles
- Préfecture des Bouches-du-Rhône : Direction des Collectivités Locales, de l'Utilité Publique et de l'Environnement, Bureau de l'Utilité Publique, de la Concertation et de l'Environnement – Place Felix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06.
ARTICLE 7:
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet de l'arrondissement d'Arles, le maire de Châteaurenard, le directeur régional des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 16 juin 2017
Pour le préfet
et par délégation
SIGNE
Maxime AHRWEILLER
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Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2017-06-16-005 - A R R E T E Annulant et remplaçant l’arrêté n°2017-16 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique, au bénéfice et sur le territoire de la commune de Châteaurenard, 63