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Arrêté - Arrete n° VV PM 26 72 Circulation intersection rue Louis Armand et route de Blois de la Barbe 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 04h25 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VV PM 26 72 Circulation intersection rue Louis Armand et route de Blois de la Barbe 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VENUE : COMMUNE DE VENDÔME -
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-26-72
OBJET : Réglementation de la circulation à l'intersection de la rue Louis Armand et de la route du Bois de la Barbe.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant la mise en place d'une zone 30, il convient d'organiser la priorité de passage à l'intersection de la rue Louis Armand et de la route du Bois de la Barbe.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le « Cedez le Passage » de la rue Louis Armand est supprimé.
ARTICLE 2 : Le régime de priorité à droite s'applique route du Bois de la Barbe.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le code de la route.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des présentes dispositions sera mise en place par les soins de la direction de la voirie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme
d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Dvep, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 7 mai 2026
Publié ou notifié le ...........................
Le Maire