Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete VV PM 26 39 Stationnement place Gracchus Ba
Arrêté - Arrete VV PM 24 84 Circulation et stationnement du
Arrêté - Arrete VV PM 24 26 Circulation pietonniere et stat
Arrêté - Arrete VV PM 24 50 circulation rue dAngleterre 20
Arrêté - Arrete VV PM 24 83 stationnement Inauguration Gale
Arrêté - Arrete VV PM 24 65 Circulation et stationnement tr
Arrêté - Arrete VV PM 24 86 Circulation et sationnement veh
Arrêté - Arrete VV PM 24 50 Fete des Voisin 21 06 2024
Arrêté - Arrete VV PM 24 52 circulation et stationnement ru
Arrêté - Arrete n°VV PM2405003 reglementation circulation e
Arrêté - Arrete VV PM 24 39 Circulation et stationnement Louis Vuitton 16 04 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 39 Circulation et stationnement Louis Vuitton 16 04 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
pneus on que Le /6/C4/24
- COMMUNE DE VENDÔME -
VEMPQUE (Loir-et-Cher)
L ARRÊTÉ Arrêté n° VV-PM-24-39
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement le 17 avril 2024, en raison de travaux de nettoyage de la vitrerie sur le bâtiment Régence, quartier Rochambeau.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure sur le bâtiment Régence, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie,
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux le 17 avril 2024, de 7h à 18h, la circulation des véhicules est interdite, rue
des Poilus et cours de l'Abbaye du n°17 au n°9, côté ouest.
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : Le 17 avril 2024 de 7h à 18h, le stationnement des véhicules est interdit Cours de l'Abbaye du
n° 17 au n°9 et place Gracchus Babeuf sur deux rangées d'emplacements côté sud. (6 emplacements)
ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 3 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1, 2 et 3 est mise en place par les soins de l’entreprise La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la
justifie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
ARTICLE 8: Une copie sera adressée à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l’Eclairage public, au commissariat, à la Valdem, à la Dduae, au centre de secours et à l'entreprise.
Vendôme, le 15 avril 2024
Publié ou notifié le AE/O4.f A0.
Le Maire