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Arrêté - Arrete VV PM 26 43 Vitesse intersection route du Bois la Barbe et rue Louis Armand zone 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 43 Vitesse intersection route du Bois la Barbe et rue Louis Armand zone 30)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
% 2 7 ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-43
OBJET : Règlementation de la vitesse à l'intersection de la route du Bois la Barbe et de la rue Louis Armand par la mise en place d’un plateau surélevé dont la limitation est fixée à 30 km/h.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant que pour des raisons de sécurité, de commodité, il convient de limiter la vitesse de circulation des véhicules à l'intersection de la route du Bois la Barbe et de la rue Louis Armand par la mise en place d'un plateau surélevé, la réglementation de la vitesse se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter de ce jour, un plateau surélevé est instauré dans le périmètre de l'intersection de la route du Bois la Barbe et de la rue Louis Armand. La vitesse maximale de tous les véhicules à moteurs circulant sur ce plateau est limitée à 30 km/h.
ARTICLE __2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être confonme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le code de la route.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000
Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://vww.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la Direction de la Voirie et de l'Eclairage public, au commissariat, aux agents de police municipale.
Publié ou notifié le .LAlolllelé
Vendôme, le 13 avril 2026
Le Maire