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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis30 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
* x METZ MÉTROPOLE
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 30 / 2025
PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE SALLES AU BENEFICE DE LA SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz
Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 03 juin 2024 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,
CONSIDERANT la demande de la SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT de pouvoir disposer de salles au sein du siège de Metz Métropole durant l'année 2025, en vue d'y organiser des réunions
telles que des Assemblées Générales ou Conseils d'Administration,
DÉCIDONS :
- D'accepter les termes de la convention ci-annexée établie par METZ METROPOLE au bénéfice de
la SEM EMH, pour la mise à disposition de salles, aux conditions suivantes :
e Désignation des biens mis à disposition :
- Salle de réunion « Austrasie » située au 1°" étage de la Maison de la Métropole sise 1 Place du Parlement de Metz à Metz, d'une superficie approximative de 238 m°.
- «Espace convivialité » situé au rez-de-chaussée de la Maison de la Métropole et comprenant une salle à manger d'environ 167 m°, un salon de 71,99 m? et une
cuisine de 45,87 m°.
e Tarif: mise à disposition gratuite, la SEM EMH ne tirant aucun avantage financier de
ces occupations.
e Date : 4 demi-journées de mise à disposition à définir sur la période du 1° janvier au 31 décembre 2025.
- De signer la convention précitée et ses annexes.
- D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le { 7 JAN. 2025
057-200039865-20250117-Decis030-2025-AU Pour le Président et par délégation
Accusé certifié exécutoire Le Conseiller Délégué
Réception par le préfet : 17/01/2025)
Pour l'autorité compétente par délégation — =
Pierre FACHOT
Maire de Jussy