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Procès Verbal - proces verbal 17 decembre 2024 vf
Conseil Municipal - Procès verbal 17 décembre 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal 17 décembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
17 décembre 2024
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 décembre 2024 — Salle du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt-quatre, le 17 décembre à 19 heures, le Conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 10 décembre 2024, s’est réuni à la Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
PRÉSENT(E)S :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Évelyne MORILLON, François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean Louis MAGOUTIER, Sylvain ROBIER, Karine COMBET, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Véronique HARTMANN, Olivier COPPENS, Julien JOURNET, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY.
ABSENT(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Marie-Aude CHAPON donne pouvoir à Évelyne MORILLON
Denis PLUVY donne pouvoir à Jacques CHAMPION
Françoise SCHWEITZER donne pouvoir à Sandrine CHADIER
Ahmed KHALADI donne pouvoir à Véronique HARTMANN.
ABSENTES
Natacha PERRIN et Elisabeth PIGAT.
ONT ETE DESIGNE(E)S SECRETAIRES DE SEANCE :
Évelyne MORILLON, Julien JOURNET et Patrick CHARY.
APPEL, QUORUM ATTEINT :
Madame le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE :
À l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’ordre du jour de la séance. 2
Numéro Titres
1 Garantie d’emprunt Alliade habitat prêts plai, plai foncier, plus, plus foncier, pls, pls foncier, pls complémentaires 266 ancienne route de brindas / 83 rue du 11 novembre 1918
2 Révision des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP)
3 Budget principal 2024 décision modificative n°1
4 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2025 avant le vote du budget primitif
5 Convention de participation financière avec l’organisme de gestion et d’enseignement catholique (O.G.E.C) pour l’école privée sous
Contrat d’association Jeanne d’Arc
6 Mise en œuvre de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
7 Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
8 Recensement de la population
9 Modification du tableau des effectifs
10 Règlement intérieur du Centre Technique Municipal de la ville de Craponne
11 Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police municipale
12 Cession des parcelles communales AD 2, AD201 et AD 203 situées 122 avenue Pierre Dumond
13 Adoption d’un protocole d’accord transactionnel avec la SCI l’Indiana
14 Convention de partenariat pour l’organisation d’un accueil de loisirs « adapté » intercommunal pour la période 2025-2026
15 Attribution d’une subvention à l’association images club photo de l’Yzeron
16 Subventions exceptionnelles foire de pentecôte et vide grenier 2024
17 Avis sur le projet de périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Ouest lyonnais
18 Convention cadre de partenariat avec les associations pour les animations pédagogiques dans le cadre de l’espace naturel sensible Vallon de l’Yzeron année scolaire 2024-2025
19 Convention financière avec les associations pour les animations pédagogiques dans le cadre de l’espace naturel sensible Vallon de l’Yzeron année scolaire 2024-2025
20 Avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche accordées par le Maire au titre de l’année 2025
21 Convention de partenariat avec la MMIE (Maison Métropolitaine d’Insertion pour l'Emploi)
22 Avenant à la convention d’accès à mon compte partenaire avec la caisse d’allocations familiales (CAF)
23 Dénomination du nouvel Établissement d’Accueil du Jeune Enfant situé Impasse des terres plates
24 Rapport d’activité SIPAG 2023
DIVERS
● Rapport du Maire au titre de sa délégation
● Questions diverses 3
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. Les secrétaires de séance sont invités à signer le procès-verbal en fin de séance.
En préambule, Madame le Maire ouvre la séance par un discours :
« Ce week-end, le cyclone Chido a touché gravement l’île de Mayotte et nos concitoyens, nous avons tous vu des images d’une catastrophe climatique sans précédent Le bilan humain va certainement être très lourd plongeant de nombreuses familles dans le deuil à quelques jours de Noël.
Je vous propose une minute de silence en mémoire des défunts.
Une minute de silence est effectuée en mémoire des personnes défuntes.
Point sur les possibilités de dons : plusieurs associations dont le travail est reconnu ont déjà lancé des appels : la Croix-Rouge de Mayotte, le Secours populaire ainsi que la Protection civile, qui a déjà des bénévoles sur place et a lancé des actions de soutien d’urgence, de distribution de matériel essentiel, de déblaiement des maisons et accompagnement des familles sinistrées ou la fondation de France qui s’appuie sur des partenaires locaux pour venir en aide aux habitants, a elle aussi lancé un appel à la générosité ».
GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT PRETS PLAI, PLAI FONCIER, PLUS, PLUS FONCIER, PLS, PLS FONCIER, PLS COMPLEMENTAIRES 266 ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS / 83 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Monsieur Peyroux expose :
La SA ALLIADE HABITAT sollicite la commune pour une garantie d’emprunts, à hauteur de 15 % (selon les règles en vigueur dans la Métropole de Lyon, qui garantit à hauteur de 85 %), concernant le financement de cette opération d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux, situés 266 ancienne Route de Brindas / 83 rue du 11 novembre 1918 à Craponne.
La loi du 2 mars 1982, codifiée au Code général des collectivités territoriales, permet aux communes de garantir les emprunts des personnes privées.
De plus, la loi autorise la garantie d’emprunts accordés à des sociétés d’économie mixte ou à des organismes d’habitation à loyer modéré, en vue de la réalisation d’opérations de construction, d’acquisition ou d’amélioration de logements (Loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d’orientation sur la ville).
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : 4 5
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
Article premier
La commune de Craponne accorde sa garantie à hauteur de 15,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 536 635,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°159715 constitué de 7 lignes de prêt.
La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 230 495,25 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3
Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP)
Monsieur Girardet expose :
La révision des autorisations de programme et crédits de paiements permet à la collectivité de ne pas faire supporter à son budget l’intégralité des dépenses prévues, mais seulement celles à régler en cours d’exercice.
AP 2023-01 - Réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant
Par délibération n° 23.93 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme n° AP 2023-01 et de Crédits de Paiement pour la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire du Centre et de son restaurant.
Par délibération n°24.024 du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a désigné le groupement lauréat du concours de maitrise d’œuvre pour ce projet. Les études de maitrise d’œuvre ont démarré en avril 2024. Au stade de la phase Avant-Projet Sommaire (APS), le montant global de l’opération est porté de 7 177 905 € HT soit 8 599 572 € TTC (montant initial de l’AP) à 8 654 537 € HT soit 10 385 444 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 12 516,48 € pour un CP initial de 100 000 €.
Les montants de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement pour les exercices 2024, 2025, 2026 et 2027 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus.
Il convient également d’ajuster le plan de financement de cette opération en intégrant des subventions complémentaires : 6
- la subvention métropolitaine d’aide aux communes à hauteur de 358 895 €, telle que notifiée par courrier du 14 octobre 2024,
- la subvention de l’ADEME pour la réalisation des études de faisabilité de géothermie à hauteur de 29 280 €, telle que sollicitée en date du 7 octobre 2024.
La révision n° 1 des montants de l’Autorisation de Programme n° AP 2023-01 et des crédits de paiement porte les montants de l’opération comme suit :
AP 2023-02 - Création d’un Espace Jeunesse et d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
Par délibération n° 23.94 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme n° AP 2023-02 et de crédits de paiement pour la création d’un Espace Jeunesse et d’un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.
Par délibération n°24.025 du 26 mars 2024, le Conseil Municipal a désigné le groupement lauréat du marché de conception-réalisation pour ce projet. Les études de conception d’œuvre ont démarré en avril 2024. Au stade de la phase Avant-Projet Définitif (APD), le montant global de l’opération est porté de 2 797 228 € HT soit 3 356 674 € TTC (montant initial de l’AP) à 3 436 880 € HT soit 4 124 256 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 18 536,40 € pour un CP initial de 85 874 €.
Les montants de l’Autorisation de Programme et des crédits de paiement pour les exercices 2024, 2025, et 2026 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus.
La révision n° 1 des montants de l’Autorisation de Programme n° AP 2023-02 et des crédits de paiement porte les montants de l’opération comme suit :
AP 2023-03 - Réhabilitation des locaux du futur Centre Technique Municipal (CTM)
Par délibération n° 23.95 du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme n° AP 2023-03 et de Crédits de Paiement pour la réhabilitation des locaux du futur Centre Technique Municipal.
Par décisions n°2024-085 du 1er août 2024 et n°2024-110 du 24 septembre 2024, les marchés de travaux de réhabilitation du futur CTM ont été attribués pour un montant global de 1 223 112,03 € HT soit 1 467 734,44 € TTC. Les travaux ont démarré en septembre 2024.
A ce jour, en tenant compte d’une provision pour révision de prix de l’ordre de 3%, le montant global de l’opération (études et travaux, hors acquisition) est porté de 1 696 505 € HT soit 2 035 806 € TTC (montant
Opération 49
Réhabilitation et extension du groupe scolaire
du Centre et de son Restaurant
Coût estimatif - Etudes et Travaux 8 599 572,00 € 10 385 444,00 € 100 000,00 € 12 516,48 € 466 176,00 € 2 062 310,00 € 5 153 221,00 € 2 598 499,00 € 5 238,00 € 12 516,48 €
Financements 8 599 572,00 € 10 385 444,00 € 0,00 €
Subvention ADEME 29 280,00 € 29 280,00 €
Subvention DSIL 900 000,00 € 900 000,00 € 900 000,00 €
Subvention projet de territoire CTM 200 000,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
Subvention Agence de l'eau 100 000,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
Subvention Métropole Aides aux communes 358 895,00 € 358 895,00 €
FCTVA 1 410 676,00 € 1 688 421,00 € 2 054,00 € 76 472,00 € 338 302,00 € 845 335,00 € 426 258,00 €
Autofinancement 5 988 896,00 € 7 108 848,00 €
N° AP
Montant de l’AP
Initiale
Délibération
23.93 du
14/12/2023
Réalisé 2023
Total réalisé
au
31/12/2023
Pour mémoire
CP 2023
AP 2023-01
Montant de
l’AP
Révision n°1
CP 2028 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
Opération 50
Conception et réalisation d’un bâtiment
modulaire en construction hors site
permettant d’accueillir un Espace
Jeunesse et un Établissement d’Accueil
du Jeune Enfant
Coût estimatif opération 3 356 674,00 € 4 124 256,00 € 85 874,00 € 18 536,40 € 395 678,00 € 3 614 695,00 € 28 009,00 € 18 536,40 €
Financements 4 124 256,00 € 0,00 €
Subvention CAF 410 000,00 € 410 000,00 € 410 000,00 €
Subvention DSIL 300 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €
FCTVA 548 390,81 € 671 948,36 € 14 086,77 € 64 907,02 € 592 954,57 €
Autofinancement 2 098 283,19 € 2 742 307,64 €
AP 2023-02
Montant de l'AP
initiale
Délibération
23.94 du
14/12/2023
CP 2024 Réalisé 2023
Total réalisé
au
31/12/2023
N° AP
Montant de
l’AP
Révision n°1
Pour
mémoire CP
2023
CP 2025 CP 2026 7
initial de l’AP) à 1 589 992,50 € HT soit 1 907 991 € TTC en novembre 2024. Par ailleurs, les dépenses 2023 se sont élevées à 26 820,72 € pour un CP initial de 89 870 €.
Les montants de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement pour les exercices 2024, 2025, et 2026 doivent donc être révisés pour tenir compte des évolutions exposées ci-dessus.
La révision n° 1 des montants de l’Autorisation de Programme n° AP 2023-03 et des crédits de paiement porte les montants de l’opération comme suit :
Madame le Maire donne la parole à la liste Craponne, partageons l’ avenir.
Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir (Madame Bukowski-Avellan) :
« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs,
Par cette délibération vous nous demandez d’approuvez la révision des AP/CP, autorisations de programmes et crédits de paiement, pour les 3 gros projets d’investissement du mandat qui avaient été mises en place en conseil municipal il y a un an.
En ce qui concerne le projet de réhabilitation et d’extension de l’école du centre et de son restaurant, l’autorisation de programme passe de 8 599 572 € TTC à 10 385 444 € TTC ce qui représente une augmentation de 1 785 872€ soit une augmentation de 20,76%.
Pour la création de l’Espace jeunesse et d’un établissement d’accueil du jeune enfant, l’autorisation de programme passe de 3 356 674 € TTC à 4 124 256 € TTC ce qui représente une augmentation de 767 582 € soit une augmentation de 22,86%. Il nous semble étrange que l’augmentation pour ce projet de l’espace jeunesse, qui coure sur 2 ans soit plus forte que celle du projet de l’école du centre. Le cumul de ces augmentations représente 2 553 454€ ce qui est énorme ! Aussi nous aimerions connaitre les raisons de telles augmentations.
Les révisions sur les AP/CP que vous nous demandez d’adoptez ne sont pas de simples révisions d’ajustement liés à l’inflation. Les sommes mises en jeu sont très importantes et nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de les comprendre.
Cela nous laisse dubitatifs quant à la sincérité des budgets évalués ou à la bonne évaluation des coûts il y a un an. Et quid des prochaines révisions d’AP/CP ?
Compte tenu de tous ces éléments, nous nous abstenons sur cette délibération ».
En réponse Madame le Maire rappelle que plusieurs options ont été actées au cours du projet de l’espace jeunesse : 383 000 euros ont été dédiés à des travaux divers (cuves de récupération des eaux pluviales), 100 000 euros aux VRD et espaces extérieurs notamment les clôtures, 29 000 euros pour des modifications de façade (demandes MOA concernant l’environnement) et 216 000 euros d’honoraires MOE pour le suivi de travaux effectué par l’architecte. Elle mentionne également moins 123 000 euros de provision de révision de prix.
Concernant l’école du Centre, des modifications à la hausse ou à la baisse sont encore à prévoir. Près de 600 000 euros ont été alloués pour les aménagements extérieurs notamment pour la désimperméablisation, travaux paysagers, nous avons également opté pour une ventilation double flux. Madame le Maire indique que 260 000 euros ont été prévus pour divers travaux et les honoraires du MOE ont également été révisés du fait de l’évaluation des travaux.
Opération 44
Réhabilitation du futur Centre
Technique Municipal
Coût estimatif - études et
travaux 2 035 806,00 € 1 907 991,00 € 89 870,00 € 26 820,72 € 515 453,00 € 1 302 668,00 € 0,00 € 26 820,72 €
Financements 2 035 806,00 € 1 907 991,00 € 0,00 €
FCTVA 303 806,18 € 312 986,84 € 14 742,27 € 84 554,91 € 213 689,66 €
Autofinancement 1 731 999,82 € 1 595 004,16 €
AP 2023-03
Montant de
l’AP
Révision n°1
CP 2024 Réalisé 2023
Total réalisé
au
31/12/2023
N° AP
Montant de l’AP
Initiale
Délibération 23.95
du 23/12/2023
Pour
mémoire CP
2023
CP 2025 CP 2026 8
Madame le Maire poursuit, concernant le CTM, vous n’en avez pas parlé et c’est intéressant. Une réduction de 127 000 euros est constatée, soit environ 5%. Des moins-values de 51 000 euros concernant des marchés de travaux et de 61 000 euros concernant des provisions de révision de prix ont été réalisées, ainsi qu’une augmentation d’étude préalable pour 6 000 euros.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (5 abstentions de Mesdames Véronique HARTMANN, Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN et Messieurs Ahmed KHALADI, Olivier COPPENS et Julien JOURNET), le conseil municipal :
• Approuve les révisions des AP et des crédits de paiement tels que présentés,
• Dit que les crédits sont en décision modificative n°1 du budget 2024,
• Dit que les crédits de paiement non réalisés dans l’exercice seront automatiquement reportés sur l’exercice suivant dans la limite de la durée de l’AP,
• Dit que les crédits de paiement 2025 sont ouverts et pourront être liquidés dès la mi-janvier 2025.
BUDGET PRINCIPAL 2024 DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur Peyroux expose :
Par délibération N° 24.018 en date du 26 mars 2024, le conseil municipal a voté le budget primitif pour 2024 sur des bases prévisionnelles.
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il parait nécessaire de procéder à des ajustements de crédits.
Fonctionnement
La présente décision modificative permet tout d’abord d’intégrer en recette la reprise de la quote-part du résultat de fonctionnement 2023 du syndicat Rhodanien du développement du câble (SRDC), suite à la dissolution du syndicat validée par arrêté préfectoral du 24 juin 2024, pour 885,78 €.
Des ajustements sont opérés en recettes de fonctionnement afin de tenir compte des notifications 2024 intervenues depuis le vote du budget primitif : +38 687,00 € sur les produits des impôts directs locaux, +19 610,00 € sur la dotation forfaitaire, et – 2 588,00 € sur les compensations au titre des d’exonérations de taxes foncières.
En dépenses de fonctionnement :
- Les crédits relatifs au prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU sont ajustés pour + 22 000 € suite à la notification du prélèvement 2024 ;
- Les crédits relatifs au versement de la subvention d’équilibre au budget du CCAS sont ajustés pour +415,00 € suite au vote de la Décision Modificative n°1 sur le budget du CCAS.
Les crédits relatifs à la dotation aux amortissements 2024 sont ajustés, en provision, à hauteur de +100 000,00 € en dépenses de fonctionnement et en recette d’investissement (opération d’ordre budgétaire), afin de réaliser en fin d’exercice les amortissements des immobilisations acquises en 2024 au prorata temporis, conformément aux nouvelles obligations liées à la norme M57.
Le virement à la section d’investissement est diminué de -65 820,22 €.
➢ Investissement
En recettes d’investissement, le produit relatif à la cession de la propriété communale située au 169 allée des Landes est inscrit pour 370 000,00 €. 9
Des crédits relatifs aux opérations d’inventaire comptable de cette propriété sont ajustés à hauteur de +142 000,00 € en recettes et en dépenses d’investissement (opération d’ordre budgétaire).
En dépenses d’investissement, les crédits de frais d’étude sont ajustés à la hausse pour financer l’avenant n°1 de la mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération de désimperméabilisation des cours d'école, pour + 3769,00 €.
Les crédits relatifs à l’acquisition de licences informatiques sont abondés pour +6 519,00 €
Suite à l’approbation de la révision du montant des trois Autorisations de Programme, les crédits de paiement inscrits au Budget primitif 2024 pour chacune de ces trois opérations sont revus selon les Crédits de paiement révisés :
- AP 2023-01 : Réhabilitation et extension de l’Ecole du Centre : +139 761,00 € ; - AP 2023-02 : Construction d’un Espace Jeunesse et d’un Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants : - 1 335 500,00 €;
- AP 2023-03 : Réhabilitation du futur centre technique municipal : -1 246 702,00 €
L’ensemble de la décision modificative est équilibré par ajustement des crédits inscrits en « capitalisation » pour + 2 836 332,78 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve la décision modificative n°1 du budget principal de 2024 de la commune.
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2025 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame Castillo expose :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'Autorisation de Programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.
Ces crédits seront principalement destinés, d'une part, à couvrir les dépenses d'investissement relatives aux prestations engagées en 2024 et pour lesquelles le service fait ne sera constaté qu'en début d'année 2025, 10
d'autre part, à faire face aux besoins urgents (matériels destinés aux services, travaux sur les équipements et les bâtiments communaux, etc.).
Cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services d'engager des dépenses dès que la présente délibération sera exécutoire et de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement.
Hors remboursement du capital de la dette, les crédits d’investissement ouverts au budget 2024, hors opérations et crédits de paiement, s’élèvent à 15 511 063,00 €.
En application des dispositions ci-dessus mentionnées, Madame le Maire pourrait donc engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2025 au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2024, soit 3 877 763,00 €.
La répartition suivante est proposée :
Par ailleurs, pour rappel, les crédits de paiement 2025 pourront également être liquidés et mandatés avant le vote du budget primitif 2025 dans la limite suivante :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Décide de mettre en œuvre les dispositions prévues par l’article L1612-1 du CGCT.
• Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 3 877 763,00 € selon la ventilation indiquée ci-dessus et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024 :
• Rappelle que Madame le Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses liées aux Autorisations de Programme, avant le vote du budget primitif 2025, selon la ventilation indiquée ci- dessus et dans la limite du montant des crédits de paiement votés pour 2025.
Étiquettes de lignes
Total prévu
Budget 2024 yc
DM1
Ouverture
anticipée
crédits 2025
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 913,00 € 18 228,00 €
041 - Opérations patrimoniales 372 000,00 € 93 000,00 €
13 - Subventions d'investissement 900,00 € 225,00 €
20 - Immobilisations incorporelles 124 499,28 € 31 124,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 382 843,20 € 95 710,00 €
21 - Immobilisations corporelles 14 327 907,52 € 3 539 476,00 €
23 - Immobilisations en cours 230 000,00 € 100 000,00 €
Total général 15 511 063,00 € 3 877 763,00 €
Crédits de paiement 2025
AP 2023-01 - Ecole du Centre 2 062 310,00 €
AP 2023-02 - Espace Jeunesse - EAJE 3 614 695,00 €
AP 2023-03 - CTM 1 302 668,00 €
Total général 6 979 673,00 € 11
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L’ORGANISME DE GESTION ET D’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C) POUR L’ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION JEANNE D’ARC
Madame Lasaygues expose :
L’Etat et l’école privée Jeanne d’Arc ont signé en 2009, un contrat d’association. L’État reconnait l’enseignement catholique comme partenaire à part entière du secteur public. Le contrat d’association assure la rémunération des enseignant(e)s par l’État et la prise en charge obligatoire des frais de fonctionnement par la collectivité où se situe l’école privée. La commune et l’école privée Jeanne d’Arc ont signé une convention de participation financière pour les périodes successives 2016-2028, 2019-2021 et 2022-2024.
L’objet de la présente délibération est d’autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention de participation financière pour les années 2025, 2026 et 2027.
Cette convention définit les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l’école Jeanne d’Arc par la commune de Craponne. Ce financement communal a été fixé à 542 euros pour les élèves d’élémentaire et à 1 740 euros pour les élèves de maternelle.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve la convention de participation financière entre la Commune, l’Ecole Jeanne d’Arc et l’Organisme de gestion et d’enseignement catholique (OGEC) de Craponne.
• Fixe le montant du forfait communal, destiné au financement de l’école privée sous contrat d’association, à :
o 542 € pour un élève d’élémentaire ;
o 1 740 € pour un élève de maternelle.
• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention entre la Commune et l’Organisme de gestion et d’enseignement catholique (OGEC) pour l’Ecole Jeanne d’Arc de Craponne.
• Autorise le versement de participations financières telles que définies à l’article 4 de la convention
• Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné – chapitre 65.
MISE EN ŒUVRE DE LA REFORME DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC)
Madame le Maire expose :
Initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, place la couverture des risques des agents pour les volets Prévoyance et Santé au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Ces garanties ont pour objet de couvrir :
- le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. - le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Jusqu’alors facultative, cette participation deviendra obligatoire :
- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025, selon un minimum de 7 € brut mensuel, - pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026, selon un minimum de 15 € brut mensuel. 12
L'employeur peut opter, pour chacun des risques pour :
- la labellisation :
Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site du ministère chargé des collectivités territoriales ;
Ou
- une convention de participation associée à un contrat collectif d'assurance conclu à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles, d'institution de prévoyance ou de société d'assurance.
Cette consultation est réalisée :
o soit par l’employeur,
o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
S’agissant du risque Santé, il est rappelé que la commune avait déjà délibéré, lors du Conseil Municipal du 22 mai 2021 en faveur d’une participation à hauteur de 20 €.
En application de la délibération n°15-86 du 17 décembre 2015, la collectivité participe, depuis le 1er janvier 2016, à la couverture prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents, dans le cadre de la procédure dite de labellisation.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire, il est proposé :
- de reconduire la procédure de labellisation pour le risque prévoyance, avec versement d’une participation individuelle ;
- de fixer le montant de cette participation à 10 € par mois et par agent éligible au lieu de 5 € actuellement).
Il est rappelé qu’en application des textes en vigueur :
• la participation de la collectivité territoriale, versée sous forme d’un montant unitaire par agent, ne peut excéder le montant de la cotisation payée par ce dernier à l’organisme de prévoyance,
• la proratisation pour les agents à temps non complet ou à temps partiel n’étant pas prévue par les textes en vigueur, aucune participation « au prorata du temps de travail » ne peut s’appliquer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
• Approuve la reconduction de la procédure de labellisation pour le risque prévoyance.
• Fixe le montant de la participation à 10 € par mois et par agent éligible.
• Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront prévus au budget de l’exercice concerné.
ADHESION AU DISPOSITIF CDG69 DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET DES AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur Varitille expose : 13
L’article L135-6 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation de mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les employeurs des 3 versants de la fonction publique.
Les objectifs de ce dispositif de signalement :
- la lutte contre tous types de violence, discrimination, harcèlement, dont les violences sexuelles et sexistes, - la protection et l’accompagnement des victimes,
- la sanction des auteurs,
- la structuration de l’action dans les trois versants de la fonction publique, - l’exemplarité des employeurs publics.
Depuis 2021, le pilotage de la prestation est assuré par des prestataires externes, afin de garantir une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs et l’accompagnement des agent(e)s. Les statistiques font état d’un taux annuel de signalement correspondant à 0,5% des effectifs.
Le dispositif comprenant a minima 3 procédures :
- le recueil de signalements effectués par les agent(e)s victimes ou témoins, - l’orientation, l’accompagnement, le soutien des agent(e)s victimes par les professionnel(le)s compétent(e)s, - l’orientation des agent(e)s victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée.
La prestation inclut la fourniture d’un outil dématérialisé permettant de recueillir et suivre les signalements, ainsi que la prestation de conseil, d’accompagnement et de traitement des situations.
Pour la commune de Craponne, le montant de la participation annuelle est fixé à 400 euros. Elle verse également une participation complémentaire correspondant aux prestations délivrées en cas de signalements. L’adhésion au dispositif se matérialise par la signature d’une convention d’une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article L452-43 du Code Général de la fonction publique avec le cdg69
• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et le certificat d’adhésion tripartite
• Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération seront prévus au budget de l’exercice concerné.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Madame Cheze expose :
Il appartient à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) d’organiser le recensement de la population, en étroit partenariat avec les communes.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, environ 8 % des logements sont choisis de manière aléatoire par l’INSEE et enquêtés chaque année. L’INSEE obtient ainsi, un échantillon représentatif de 40 % de la population tous les 5 ans.
Le prochain recensement partiel de la population sera effectué par des agents recenseurs placés sous la supervision d’un coordonnateur communal et avec la participation d’un correspondant RIL (Répertoire immeubles localisés). 14
En 2025, une enquête destinée à mieux appréhender les modes de vie des familles sera associée au recensement de la population.
Cette « enquête Familles » qui vise à mieux comprendre la diversité des situations et les modes de vie reprendra les thèmes classiques et, pour cette édition 2025, le thème des solidarités familiales.
Comme pour le recensement de la population l’enquête sera réalisée par les agents recenseurs conjointement au recensement de la population, via une collecte sur papier ou sur internet.
Dans l’hypothèse où l’agent recenseur serait un agent public communal, l’agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Autorise Madame le Maire, dans le cadre de la prochaine campagne de recensement à :
➢ désigner un coordonnateur communal et un correspondant Répertoire Immeubles Localisés
(RIL) parmi les agents de la collectivité,
➢ recruter des agents recenseurs dans le respect des préconisations de l’INSEE.
• Dit que les agents recenseurs seront rémunérés selon les critères et conditions énoncées ci-dessus.
• Autorise Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• Dit que Les crédits seront inscrits au budget principal de l’exercice, chapitre 012.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Girardet expose :
Suite à l’évolution des besoins du pôle enfance jeunesse et au vu des demandes présentées par trois agents, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Sur le grade d’animateur territorial :
Depuis la rentrée scolaire 2019, le pôle enfance-jeunesse a mis en place, sur chacune de ses trois écoles, un référent en charge de la gestion du temps périscolaire.
Ces référents sont les interlocuteurs privilégiés des services de la Mairie et des familles pour les temps de garderie, de restauration, d’études et les activités périscolaires.
Ils sont garants, à l’échelle de l’établissement scolaire, de l’organisation globale du temps périscolaire, du management du personnel dédié et de la mise en œuvre du projet pédagogique.
Afin de garantir une meilleure harmonisation entre les temps périscolaires des établissements, l’assemblée délibérante avait déjà acté, par délibération du 14 décembre 2023, le passage à temps complet d’un des trois postes de référent.
Portées par la direction du pôle enfance-jeunesse, les demandes formulées par les deux autres référents périscolaires se trouvent en parfaite adéquation avec l’engagement de la collectivité d’assurer un accueil qualitatif des enfants et un meilleur suivi des équipes éducatives présentes dans les écoles. 15
Aussi, afin de réajuster les moyens humains sur les deux sites concernés, Madame le Maire propose de porter le temps de travail des deux postes d’Animateur à temps complet, avec une prise d’effet au 1er janvier 2025.
Toute modification à la hausse ou à la baisse supérieure à 10 % du temps de travail étant assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création d’un nouveau poste sur la nouvelle quotité horaire, ces modifications se traduiront comme suit au tableau des effectifs
Sur le garde d’adjoint technique territorial :
Afin de répondre aux besoins constatés, la quotité horaire d’un poste d’entretien ménager et de restauration scolaire doit également être revue à la hausse, en accord avec l’agent positionné sur ce poste.
Il est proposé de porter le temps de travail de cet agent de 26h30 à 31h30.
Toute modification à la hausse ou à la baisse supérieure à 10 % du temps de travail étant assimilée à la suppression de l’emploi actuel et à la création d’un nouveau poste sur la nouvelle quotité horaire, ces modifications se traduiront comme suit au tableau des effectifs.
GRADE SUPPRESSION CREATION Adjoint technique territorial 1 poste non complet (26h30) 1 poste à temps non complet sur une quotité hebdomadaire
de 31h30
Animateur territorial 2 postes à temps non complet
(25h70 annualisées)
2 postes à temps complet
Madame le Maire donne la parole à la liste Craponne, partageons l’avenir,
Intervention de la liste Craponne, partageons l’’avenir (Madame Bukowski-Avellan)
« Vous indiquez dans votre exposé qu’il y a une évolution des besoins du pôle enfant jeunesse qui nécessite la mise en place à temps complet d’un référent en charge de la gestion du temps périscolaire et ce dans chacune des 3 écoles.
Et que dans sa mission chaque référent d’école gère et est garant de l’organisation globale du temps périscolaire et de la mise en œuvre du projet pédagogique.
Nous sommes bien sûr favorables à cette délibération.
Nous sommes cependant demandeurs d’un bilan plus précis des différentes actions menés par les référents notamment, quelles sont les activités pédagogiques proposées aux enfants ? Combien d’enfants sont concernés par le temps périscolaire et combien sont concernés par les études dirigées ?
Ce bilan pourrait-il nous être proposé au prochain conseil municipal ? ».
Madame Bukowski-Avellan souhaiterait qu’un bilan précis des actions menées par les référents(e)s soit soumis au conseil municipal du 10 février 2025 (activités pédagogiques proposées, nombre d’enfants concernés).
Madame le Maire accepte cette requête et ajoute qu’une présentation sera prévue lors du prochain Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité 16
• Approuve la suppression de :
➢ un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial à temps non complet, sur une quotité hebdomadaire de 26h30.
➢ deux emplois à temps non complet (25h70 annualisées) sur le grade d’Animateur Territorial
• Approuve la création de :
➢ un emploi permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial à temps non complet, sur une quotité hebdomadaire de 31h30.
➢ deux emplois à temps complet sur le grade d’Animateur Territorial.
• Dit que les crédits seront inscrits au budget principal de la commune, chapitre 012.
• Charge l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet au
1er janvier 2025.
REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA VILLE DE CRAPONNE
Monsieur MAGOUTIER expose :
Les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent déterminer des règles d’organisation et de fonctionnement qui, sans contrevenir à la réglementation, adaptent les règles aux réalités quotidiennes. Cette démarche se concrétise par l’élaboration d’un règlement intérieur destiné à encadrer les conditions de travail des agents.
Bien que ce règlement ne soit pas, officiellement, obligatoire, il est fortement recommandé pour garantir une bonne organisation, des conditions optimales d’exécution du travail et une gestion efficace de certains risques.
A l’occasion de l’emménagement prochain des services techniques et espaces verts dans de nouveaux locaux, il est proposé d’établir un règlement destiné à poser les règles du « vivre ensemble » au sein du futur Centre Technique Municipal (CTM). Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d’accès au site et aux dépôts annexes,
- l’organigramme et les rattachements hiérarchiques,
- l’organisation du travail,
- les astreintes,
- les véhicules de services,
- les tenues de travail,
- les matériels et outillages,
- la sécurité,
- la santé au travail.
Afin de rendre ce document cadre le plus opérationnel possible pour les agents, des annexes thématiques (protocole de chargement/déchargement, feuille de route de l’agent d’astreinte…) viennent compléter ce règlement.
Ce règlement sera affiché et communiqué aux agents de la collectivité relevant des services concernés. Il entrera en vigueur lors du transfert effectif du personnel dans les locaux du CTM.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Adopte le règlement intérieur du Centre Technique Municipal annexé à la présente délibération.
• Dit que ces dispositions prendront effet lors du transfert du personnel des services techniques et des espaces verts au sein du futur Centre Technique Municipal. 17
INSTAURATION DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE) POUR LA FILIERE POLICE MUNICIPALE
Monsieur Champion expose :
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres instaure une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée de deux parts dont une fixe et l’autre variable.
Cette ISFE remplace l’indemnité spéciale de fonction et l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) qui seront abrogées à compter du 1er janvier 2025.
Comme pour le RIFSEEP, cette IFSE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, Madame le Maire propose d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement à destination de la filière police municipale.
• Les bénéficiaires
Les bénéficiaires de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :
- des directeurs de police municipale
- des chefs de service de police municipale
- des agents de police municipale
- des gardes champêtres
L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.
I - Instauration de la part fixe de l’ISFE
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement (brut indiciaire + Nouvelle Bonification Indiciaire) soumis à retenue pour pension, un taux individuel fixé dans la limite des taux suivants :
- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Calculée en pourcentage du traitement, la part fixe, comme toute indemnité ou prime, n’est pas prise en compte pour la détermination de la pension de retraite d’un fonctionnaire CNRACL.
La part fixe est versée mensuellement et se traduit par la prise d’un arrêté individuel.
Proposition :
Cette part fixe visant à offrir aux agents de police municipale une rémunération stable et prévisible, Madame le Maire propose de retenir, pour les deux cadres d’emplois susvisés, les plafonds posés par le décret :
- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. 18
II - Instauration de la part variable
L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :
- 7 000 € pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale. - 5 000 € pour le cadre d'emplois des agents de police municipale.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond.
Elle est complétée d'un versement annuel au mois de novembre de chaque exercice, sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.
Le versement de la part variable se traduit par la prise d’un arrêté individuel.
• Critères d’attribution
Seront pris en compte, les critères retenus pour apprécier la valeur professionnelle : - compétences professionnelles et techniques
- qualités relationnelles
- sujétions spéciales
- capacités à exercer des responsabilités et de l’encadrement (le cas échéant).
Proposition :
Madame le Maire propose de retenir les montant plafonds auxquels s’appliqueront les critères de modulation susvisés.
• Absentéisme et situations particulières
La collectivité propose d’appliquer le décret n° 2010-997 du 26/08/2010 pour les agents de l’Etat (idem RIFSEEP) :
✓ Suppression de l’ISFE durant les congés suivants :
- Congés de longue maladie
- Congés de grave maladie
- Congés de longue durée
-
✓ Maintien de l’ISFE dans les mêmes proportions que le traitement :
- Congés de maladie ordinaire
- Congés d’invalidité temporaire imputable au service (accident du travail ou maladie professionnelle)
- Congés de maternité, de paternité et d’adoption
- Congés pour raisons syndicales
✓ Placement rétroactif en congé longue maladie/longue durée suite à une demande présentée au cours d’un congé maladie ordinaire : l’ISFE versée durant le congé de maladie ordinaire est acquise à l’agent.
✓ Service à temps partiel thérapeutique : l’ISFE sera proratisée selon la quotité de temps de travail à temps partiel.
✓ Période Préparatoire au Reclassement (PPR) : en l’absence de disposition règlementaire : absence de maintien de l’ISFE par la collectivité. 19
Madame le Maire propose de retenir les montant plafonds auxquels s’appliqueront les critères de modulation susvisés.
Madame le Maire remercie Mesdames Boulanger et Perronet, accompagnées par Messieurs Girardet et Champion pour leur travail sur ce projet.
Monsieur Champion ajoute « Madame le Maire, les policiers municipaux sont très satisfaits de cette évolution ambitieuse et attendue ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Acte l’instauration de l’Indemnité Spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour la filière police municipale à compter du 1er janvier 2025.
• Approuve les modalités financières énoncées ci-dessus,
• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget.
• Dit que les présentes dispositions évolueront au regard de la réglementation en vigueur.
CESSION DES PARCELLES COMMUNALES AD 2, AD 201 ET AD 203 SITUEES 122 AVENUE PIERRE DUMOND
Monsieur Magoutier expose :
Monsieur Magoutier remercie Madame le Maire et Madame Lauriot pour leur pugnacité et leurs encouragements auprès des élu(e)s et des services.
La commune de Craponne a acquis en 2016, par la voie du droit de préemption urbain délégué à la Métropole de Lyon, les parcelles AD 2, AD 201 et AD 203, situées au 122 avenue Pierre Dumond, d’une superficie de 1528 m² pour un montant de 700 000 € (cf. plan annexe).
Les objectifs de cette préemption étaient de réaliser une opération de logement social et d’aménager un parc public de stationnement.
Suite à l’incendie survenu sur cette propriété, la commune a dû procéder, en 2017, à la démolition de l’immeuble. Lors de cette démolition, le mur mitoyen a été fragilisé. Dans un souci de sécurité, le Maire a alors pris, le 20 octobre 2017, un arrêté afin d’interdire l’accès à la propriété communale ainsi qu’à une partie de la parcelle voisine située au 120 avenue Pierre Dumond, propriété de la Sci l’Indiana, cadastrée AD 4.
La Sci a, par la suite, constaté la présence de mérules dans le bâtiment jouxtant la propriété communale. Afin de permettre à la Sci l’Indiana de pouvoir réaliser des travaux de déconstruction-reconstruction, le Conseil Municipal a, par délibération n°22.96 en date du 14 novembre 2022, approuvé l’abandon de la mitoyenneté du mur au profit de la Sci l’Indiana. Les représentants de la Sci s’étant, par la suite, rétractés, la cession n’a pu intervenir.
A ce jour, une procédure est toujours en cours devant le tribunal judiciaire. Soucieuse de pouvoir trouver une issue à ce dossier, la commune s’est à nouveau rapprochée de la SCI l’Indiana et a proposé d’élargir le périmètre de l’opération envisagée aux parcelles cadastrées AD 4 et AD 401, impactées par les sinistres. Elle a également proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée AD 3 (cf. plan annexe) de s’associer à l’opération de remembrement envisagée.
Dans le même temps, la commune a sollicité la Métropole de Lyon afin de faire évoluer le programme de l’opération tel qu’identifié lors de la préemption. 20
Compte tenu du contexte, il était en effet nécessaire de trouver un équilibre entre la forte vocation sociale du projet, mené sur une assiette foncière majoritairement communale, et son intérêt économique pour les propriétaires voisins, déjà particulièrement affectés par les sinistres dont ils ont été victimes. Après discussion avec la Métropole, il a ainsi été convenu d’un commun accord :
- d’une part, de passer d’une opération comprenant 100 % de logements locatifs sociaux à une opération plus mixte qui propose une offre plus diversifiée à l’attention des différentes typologies de ménages, dont les jeunes primo-accédants.
- d’autre part, d’assouplir les obligations liées à la réalisation de places de stationnement public.
La commune a également exprimé sa volonté :
- d’orienter l’offre de logements locatifs sociaux vers une offre au moins en partie adaptée aux personnes porteuses d’un handicap,
- de pouvoir disposer, sur cette opération, d’un rez-de-chaussée « actif » consacré à des espaces collectifs et locaux commerciaux ou d’activités, compte tenu notamment de la localisation du terrain en bordure de l’Avenue Pierre Dumond.
Sur cette base programmatique, avec l’accord des propriétaires voisins, la commune a lancé, le 30 novembre 2023, une consultation afin de céder son terrain à un opérateur (promoteur ou bailleur social). Outre le respect du programme, le cahier des charges fixait également les critères de sélection suivants : - Qualité architecturale, urbaine et paysagère des projets proposés - Offre de prix et montage opérationnel et financier.
La capacité de l’opérateur à proposer un projet d’ensemble, intégrant les parcelles de la Sci l’Indiana en intéressant ses propriétaires, était également prépondérante pour faciliter le déblocage du foncier et la réalisation de l’opération.
Cinq promoteurs et bailleurs sociaux présents sur le territoire ont été consultés, parmi lesquels deux seulement ont manifesté un intérêt pour racheter les terrains communaux et privés. Après examen des différentes offres présentées et audition des candidats, il est apparu que l’aménagement de places de stationnement public sur ce tènement posait des difficultés en termes d’accès et d’usage (conflit d’usage privé/public) et était susceptible de constituer un frein à la réalisation de l’opération. La commune a donc fait le choix de dédier l’emprise totale du tènement à l’opération de construction.
A l’issue des auditions et des compléments apportés par les différents candidats, l’offre présentée par le groupement Sedelka (promoteur) / Lyon Métropole Habitat (bailleur social) / Atelier Roche (architecte) / Wabi Sabi (paysagiste) a été classée en 1ère position.
L’offre du groupement a également obtenu l’accord de la Sci l’Indiana, propriétaire des parcelles AD 4 et AD 401, ouvrant ainsi la voie à la réalisation du projet dans son ensemble.
Le projet prévoit ainsi la réalisation d’une opération immobilière sur les parcelles AD2, AD 201 et AD 203 (parcelles communales) et les parcelles AD 4 et AD 401 (propriété de la Sci l’Indiana) ; la parcelle AD 3 étant, quant à elle, exclue du périmètre de l’opération.
Ce projet immobilier d’une surface de plancher de 2 150 m2 environ, à destination de commerces et de logements (34 logements), comporte environ 74 % de logements abordables dont :
- 26 % environ de logements sociaux en PLAI
- 28 % environ de logements sociaux en PLS
- 20 % environ de logements en BRS
Outre ses qualités intrinsèques, ce projet permet de dégager une charge foncière de 620 000 € pour les seules parcelles communales. Si en mai 2024, France Domaine a estimé la valeur vénale de ce tènement à 1 280 000 € (soit 837 €/m²), la charge foncière proposée par le candidat retenu, supérieure à celle proposée par son concurrent, a toutefois été jugée cohérente par rapport à la valeur d’acquisition des parcelles en 2016, au regard :
- d’une part des nombreuses contraintes pesant sur le site et de la crise immobilière actuelle ; 21
- d’autre part, de la forte ambition sociale du projet, qui doit permettre de loger une dizaine de personnes porteuses d’un handicap et de favoriser l’accession à la propriété de jeunes ménages, dans le cadre du développement inédit de logements en BRS sur la commune.
Il est également précisé qu’en application de l’article L 302.7 du Code de la construction et de l’habitation la moins-value correspondant à la différence entre le prix de cession de terrains ou de biens immobiliers donnant lieu à la réalisation effective de logements sociaux et leur valeur vénale estimée par le service des domaines est déductible de l’amende Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
Considérant que :
- l’opération envisagée s’inscrit dans la trajectoire de rattrapage fixée par le Contrat de Mixité Sociale 2023-2025,
- l’édification d’une nouvelle construction s’inscrit dans un objectif visant à sécuriser les lieux de manière durable,
La réalisation de ce projet d’ensemble participe au renouvellement urbain de la commune et répond à la demande croissante en logements,
Madame le Maire remercie Monsieur Magoutier, Madame Lauriot et Monsieur Sperone pour leur travail, ainsi que la Métropole pour son accompagnement dans ce projet. Elle précise que la signature est envisagée pour le lundi 23 décembre 2024.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve la cession des parcelles AD 2, AD 201 et AD 203 situées 122 avenue Pierre Dumond pour une surface totale de 1 528 m² au prix total de 620 000 € dans les conditions ci-dessus énoncées.
• Autorise Madame le Maire à donner toutes autorisations à l’opérateur immobilier (ou à toute société substituée) pour pénétrer sur le terrain afin d’effectuer ses différentes études (sols, pollution, bornage…) étant précisé que ces interventions s’effectuent sous son entière responsabilité.
• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
.
ADOPTION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SUR LE 122 AVENUE PIERRE DUMOND
Monsieur Magoutier expose :
La commune de Craponne a acquis en 2016, par la voie du droit de préemption urbain délégué à la Métropole de Lyon, les parcelles AD 2, AD 201 et AD 203, situées au 122 avenue Pierre Dumond, d’une superficie de 1 528 m² pour un montant de 700 000 €.
Les objectifs de cette préemption étaient de réaliser une opération de logements sociaux et d’aménager un parc public de stationnement.
Les parcelles préemptées supportaient une construction jouxtant un immeuble appartenant à la SCI L’Indiana, sis 120 rue Pierre Dumond sur les parcelles cadastrées AD 4 et AD 401. A la suite d’un incendie, la Commune a dû faire procéder, en 2017, à la démolition de l’immeuble sis sur les parcelles préemptées.
Lors des opérations de démolition, le mur mitoyen avec l’immeuble de la SCI l’Indiana a été fortement dégradé. Dans un souci de sécurité, le Maire a alors pris un arrêté au titre de ses pouvoirs de police interdisant l’accès à une partie de l’immeuble et entraînant l’évacuation de trois logements. 22
Afin de déterminer les responsabilités et les préjudices des parties, une première expertise judiciaire a été diligentée à la requête de la commune puis une seconde à la requête de la SCI suite à l’apparition de mérules dans son immeuble.
Par acte du 6 avril 2022, la SCI a saisi le tribunal judiciaire de Lyon afin de voir condamner la commune à l’indemniser de l’ensemble de ses préjudices. En vertu d’une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire du 19 février 2024, une somme de 143 526.29 € lui a été versée à titre de provision à valoir sur ses préjudices. Il est précisé que le montant de cette provision a été pris en charge par l’assurance de la commune dans le contrat de son contrat responsabilité civile.
Parallèlement, soucieuse de pouvoir trouver une issue à ce dossier, la commune s’est rapprochée de la SCI l’Indiana et a proposé d’élargir le périmètre du programme immobilier initialement envisagé afin d’y inclure les parcelles AD 4 et AD 401 appartenant à cette dernière.
Sur cette base et après accord de la SCI l’Indiana, la commune a lancé une consultation le 30 novembre 2023, à l’issue de laquelle elle a retenu l’offre présentée par le groupement constitué de la société Sedelka (ci-après désigné le « Promoteur »), de Lyon Métropole Habitat (bailleur social), de l’Atelier Roche (architecte) et de la société Wabi Sabi (paysagiste).
Le promoteur a également obtenu l’accord de la SCI, ouvrant ainsi la voie à la réalisation d’un projet immobilier sur l’ensemble des parcelles.
Dans ces conditions, les parties ont décidé de mettre fin à leur différend, aux termes de concessions réciproques.
Le protocole transactionnel joint à la présente délibération détermine les démarches et les contreparties exigées de chaque signataire.
En application de ce protocole, la Sci l’Indiana s’engage à vendre au promoteur les parcelles lui appartenant sises à Craponne, 120 rue Pierre Dumond, cadastrées AD 4 et AD 401. Elle se reconnaît entièrement indemnisée par le prix issu de cette vente et la provision versée par la commune à la suite de l’ordonnance du 19 février 2024. En conséquence, elle se désistera de l’instance et de l’action engagée devant le Tribunal judiciaire.
Sous réserve du respect par la SCI l’Indiana de ces engagements, la commune de Craponne s’engage, quant à elle, à vendre au promoteur les parcelles lui appartenant sises à Craponne, 122 rue Pierre Dumond, cadastrées AD 2, AD 201 et AD 203. Elle abandonne à la SCI, pour solde de tout compte, la provision versée en vertu de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire du 19 février 2024 et s’engage à accepter le désistement de la SCI l’Indiana et à renoncer à sa demande présentée au titre des frais irrépétibles.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve le projet de protocole transactionnel à intervenir avec la Sci l’Indiana
• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ce protocole et tous les documents y afférents.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ORGANISATION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS « ADAPTE » INTERCOMMUNAL POUR LA PERIODE 2025-2026
Madame Morillon expose :
La commune de Craponne a adhéré à l’accueil de loisirs « adapté » intercommunal en 2024. Cet accueil de loisirs vise à accueillir pendant les vacances scolaires 15 jeunes âgés de 8 à 17 ans et atteints de troubles cognitifs et sensoriels. La convention arrive à expiration au 31 décembre 2024 et il est proposé de reconduire le dispositif pour la période du 1er janvier 2025 au 31 juillet 2026. 23
Dans le cadre de cette convention, la commune d’Ecully met à disposition une salle et rémunère les animateur(ice)s BAFA permanent(e)s. Les communes partenaires s’engagent à proposer 3 activités par an (en demi-journée) et à mettre à disposition des équipements sportifs et de loisirs les activités proposées ainsi que les moyens humains nécessaires à la réalisation de ces activités (animateurs diplômés d’Etat, prestataires…).
Le montant de la participation pour les familles est fixé à 43 euros par enfant et par jour de présence.
Madame le Maire ajoute que cet accueil a rencontré un grand succès auprès des enfants et des animateur(ice)s en 2024. Une commune supplémentaire adhérera à cette convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve les termes de la convention de partenariat figurant en annexe,
• Autorise Madame le Maire à procéder à sa signature.
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION IMAGES CLUB PHOTO DE L’YZERON
Monsieur Monge expose :
L’association Images Club Photo de l’Yzeron est une association loi 1901, affiliée à la Fédération Française de Photographie, et réunissant des membres bénévoles et des adhérents.
L’association a pour projet de promouvoir auprès de ses adhérents l’enseignement, le partage d’expériences et des sorties thématiques autour de la photographie et des techniques associées.
L’association souhaite mettre en valeur son travail auprès du grand public et proposer une exposition de photographies ainsi que la diffusion de films primés lors de concours.
Une demande a été faite auprès de la commune pour l’aider à couvrir les frais de reprographie, de matériels et d’organisation liés à la mise en œuvre de cet évènement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve l’attribution et autorise le versement d’une subvention de 500 € à l’association Images Club Photo de l’Yzeron.
• Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au mandatement sont prévues au budget primitif de l'exercice 2024,
• Rappelle que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES FOIRE DE PENTECOTE ET VIDE GRENIER 2024
Madame Cisternino expose :
Le comité de la foire a organisé, cette année encore, la foire de Pentecôte et le vide grenier d’automne avec l’aide de différentes associations. Ces deux évènements participent pleinement à l’animation de la vie locale.
Aussi, après examen de la demande, il est proposé au conseil municipal d’allouer : 24
- au comité de la foire, organisateur, une subvention exceptionnelle d’un montant total de 5 215,25 € (4 005,67 € pour la foire et 1 209,58 € pour le vide grenier).
- aux associations ayant participé à l’organisation de ces évènements des subventions exceptionnelles pour un montant global de 16 222,75 € réparti comme suit :
ASSOCIATIONS
CONTRIBUTION
FOIRE
(en euros)
CONTRIBUTION
VIDE GRENIER
(en euros)
TOTAL
(en euros)
ABAPA 644,11 644,11
AS PETANQUE 644,11 644,11 1 288,22
ASMALI 644,11 644,11
ASSOCIATIONS FAMILLES 644,11 644,11
BOULES DE CRAPONNE 644,11 644,11
BRIDGE CLUB 644,11 644,11
CASC PLONGEE 644,11 644,11 1 288,22
CLASSES EN 4 644,11 644,11
CLASSES EN 5 644,11 644,11
COMITE DE JUMELAGE 644,11 644,11
CRAPONNE SOLIDARITE 644,11 644,11
DONNEURS DE SANG 644,11 644,11 1 288,22
FASILA CHANTER 644,11 644,11 1 288,22
FNACA 644,11 644,11 1 288,22
GENERATION
MOUVEMENT CRAPONNE 644,11 644,11
GREHC 644,11 644,11
ASSOCIATION
PROMOTION CIVISME 644,11 644,11
PLC 644,11 644,11
ASC TENNIS 644,11 644,11
CLASSES EN 1 120,00 120,00
TELETHON 644,11 644,11
TOTAL 11 593,98 4 628,77 16 222.75
Madame Lasaygues, Messieurs Chary, Robier et Monge faisant partie des bureaux des associations concernées, ils ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve l’attribution et autorise le versement de subventions exceptionnelles pour la foire et le vide grenier pour un montant global de 21 438 € qui se répartit comme suit : 25
ASSOCIATIONS
MONTANT DE LA
SUBVENTION
(en euros)
ABAPA 644,11
AS PETANQUE 1 288,22
ASMALI 644,11
ASSOCIATIONS FAMILLES 644,11
BOULES DE CRAPONNE 644,11
BRIDGE CLUB 644,11
CASC PLONGEE 1 288,22
CLASSES EN 4 644,11
CLASSES EN 5 644,11
COMITE DE JUMELAGE 644,11
CRAPONNE SOLIDARITE 644,11
DONNEURS DE SANG 1 288,22
FASILA CHANTER 1 288,22
FNACA 1 288,22
GENERATION
MOUVEMENT CRAPONNE 644,11
GREHC 644,11
ASSOCIATION
PROMOTION CIVISME 644,11
PLC 644,11
ASC TENNIS 644,11
COMITE DE LA FOIRE 5 215,25
CLASSES EN 1 120,00
TELETHON 644,11
TOTAL 21 438,00
• Dit que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024 – article 6745.
AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DE L’OUEST LYONNAIS
Monsieur Pastré expose :
La SAGYRC assurant la gestion et l’aménagement des cours d’eau assure la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques) et la prévention des inondations en coopération avec le SMAGGA.
Il est constaté que :
- les ressources locales en eau sont limitées et les milieux aquatiques sont déficitaires en eau, - l’attractivité du territoire induit un risque d’augmentation de la demande en eau, - le changement climatique induira des phénomènes de canicule aggravant la situation. 26
L’outil d’un SAGE vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en conciliant les différents usages (eau potable, industrie, agriculture) et la protection des milieux aquatiques. Il mobilise des acteurs regroupés au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE) composée de 3 collèges (collectivité, usager(e)s, établissements). La durée moyenne d’un SAGE depuis l’émergence jusqu’à l’approbation de sa mise en œuvre est de 9 ans.
Il a été acté que le portage administratif et l’hébergement du SAGE seraient imputés au SMAGGA et que les charges financières seraient réparties entre les deux structures. Le dossier met en évidence les priorités d’action à mener au regard des enjeux locaux (bassin vulnérable, milieux aquatiques fragiles, pollution, etc.).
Madame le Maire donne la parole à la liste Craponne, partageons l’avenir.
Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir (Madame Hartmann)
« Madame le Maire,
Le SAGYRC dont la commune de Craponne est membre a fait le constat avec le SMAGGA de problématiques identiques voire communes. Et s’il ne fallait en retenir que 3, je citerai le déficit quantitatif, la pollution de l’eau et la perte de biodiversité.
Être un syndicat de travaux et de gestion ne suffit plus pour résoudre les différents problèmes rencontrés. Il est nécessaire de pouvoir disposer d’un outil de projet et de planification de la gestion de l’eau. En effet, les documents de planification, SCOT et PLU doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE, de même que les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives. Par ailleurs, les décisions individuelles et les actes administratifs pris notamment au titre de la police de l’eau doivent être conformes au règlement du SAGE.
Et parce qu’un SAGE peut être un document puissant, il est doté d’une instance de gouvernance importante la CLE – commission locale de l’eau. C’est une des rares scène de gouvernance qui associe les élus, les représentants des usagers, c’est à dire les industriels, les agriculteurs et les consommateurs, et les services de l’Etat.
Face aux enjeux du changement climatique, dans ce secteur de l’ouest lyonnais dont les milieux aquatiques ne bénéficient pas directement des atouts hydriques que représente le fleuve Rhône, il n’est que temps de définir un tel schéma.
Il est nécessaire de bien concerter avec toutes les parties prenantes pour une bonne adhésion au futur projet, mais néanmoins d’aller vite et surtout d’être ambitieux.
La proposition de périmètre n’appelle pas de remarques particulières de notre part, et la composition de la CLE nous parait équilibré entre un besoin d’association large des acteurs du territoire, élus ou non élus, et une capacité de fonctionnement avec une assemblée resserrée à 49 membres. De plus, le choix de confier au SMAGGA le portage du SAGE est un choix raisonnable qui vise à ne pas multiplier les instances et à bénéficier des expertises techniques déjà présentes dans le syndicat. Et comme vous l’avez surement deviné, nous sommes favorables à ce projet. Je vous remercie »
Monsieur Pastré ajoute que la création du SAGE ne doit pas devenir une « machine à penser » à fort coût, mais être un « faiseur d’action ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Prend acte du dossier préliminaire en vue de la création du SAGE de l’ouest lyonnais,
• Approuve la création du SAGE et du portage conjoint du SAGYRC et du SMAGGA. 27
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE VALLON DE L’YZERON ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Coche expose :
La commune de Craponne, la commune de Francheville et la Métropole de Lyon mettent en œuvre, depuis 1994, une politique de gestion et de valorisation d’un espace naturel et agricole remarquable : le site du vallon de l’Yzeron.
En application de l’article L 3633-4 du Code général des collectivités territoriales, une convention de délégation de gestion a été signée entre la Métropole et les communes de Francheville et de Craponne pour l’année 2024. En application de cette convention, la Métropole confie aux communes la réalisation et la gestion des actions de l’Espace Naturel Sensible du vallon de l’Yzeron (ENS), la commune de Francheville est désignée commune pilote pour les actions d’investissement et celle de Craponne, commune pilote pour les actions de fonctionnement.
Un programme d’éducation, de sensibilisation à l’environnement et de découverte des milieux est prévu dans le plan d’action de l’ENS au profit des établissements scolaires de Craponne et de Francheville et du grand public. Cette mission est confiée à des structures d’éducation à l’environnement qui ont été choisies suite à un appel à projets.
Les associations retenues dans la cadre de cet appel à projets sont :
- Arthropologia,
- Charézieu Nature,
- Des Espèces Parmi’Lyon (DEPL),
- Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon - Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
- France Nature Environnement (FNE),
- Ligue pour la protection des oiseaux (LPO),
- Mouvement National de Lutte pour l’Environnement (MNLE-69), - Naturama.
Le nombre de ½ journées d’animation est fixé comme suit, pour l’année scolaire 2024/2025 :
Etablissements scolaires
Nombre de
½ journées
d’animation
Ecoles primaires Craponne 40
Ecoles primaires Francheville 39
Collège Craponne 8
Collège Francheville 8
Grand public 32
Une convention de partenariat a été établie afin de préciser les modalités de fonctionnement entre la commune et les associations pour la réalisation de ces animations.
Madame le Maire remercie Madame Rosfelder qui gère l’ensemble des animations pour Craponne et Francheville, pour son travail remarquable.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 28
À l’unanimité
• Approuve les termes de la convention figurant en annexe,
• Autorise Madame le Maire à signer la convention avec chacune des associations retenues pour
l’année scolaire 2024-2025.
CONVENTION FINANCIERE AVEC LES ASSOCIATIONS POUR LES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES DANS LE CADRE DE L’ESPACE NATUREL SENSIBLE VALLON DE L’YZERON ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Madame Coche expose :
Lors de la précédente délibération, il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver une convention de partenariat entre la commune et les associations pour la mise en œuvre d’un programme d’animations pédagogiques sur l’année scolaire 2024-2025, au titre du programme d’actions de l’Espace Naturel Sensible vallon de l’Yzeron.
Cette convention de partenariat prévoit qu’une convention financière précise le montant de la subvention versée à chaque association et ses modalités de versement pour l’année scolaire 2024-2025.
Sur la base des animations programmées, il est proposé de verser aux associations les montants maximum suivants :
Arthropologia 6 750 €
Charezieux Nature 2 300 €
Des Espèces Parmi'Lyon 1 000 €
Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon 500 €
Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3 750 €
France Nature Environnement Rhône 5 550 €
Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation territoriale Rhône 7 050 €
Mouvement National de Lutte Pour l’Environnement 6 000 €
Naturama 500 €
TOTAL 33 400€
Ces subventions seront versées comme suit :
- 30 % courant janvier 2025, après validation par le mandataire du planning transmis par l’association,
- le solde après validation par le mandataire du planning des animations effectivement réalisées et
après production, par l’association, du bilan annuel des animations de l’année scolaire achevée,
courant juillet 2025.
Il est précisé que la subvention sera recalculée au moment du paiement du solde, en fonction du nombre d’animations réellement dispensées.
La commune sollicitera le remboursement de ces subventions auprès de la Métropole qui finance l’Espace Naturel Sensible du Vallon de l’Yzeron. 29
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve l’attribution de ces subventions comme suit :
Arthropologia 6 750 €
Charezieux Nature 2 300 €
Des Espèces Parmi'Lyon 1 000 €
Fédération Départementale des Chasseurs du Rhône et de
la Métropole de Lyon 500 €
Fédération Départementale du Rhône et de la Métropole de
Lyon pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique 3 750 €
France Nature Environnement Rhône 5 550 €
Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-
Alpes - Délégation territoriale Rhône 7 050 €
Mouvement National de Lutte Pour l’Environnement 6 000 €
Naturama 500 €
• Autorise Madame le Maire à signer les conventions financières avec chaque association
conformément au document figurant en annexe.
AVIS SUR LES DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES PAR LE MAIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Madame Gasparoux expose :
Le repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais il peut être supprimé par décision du Maire (jusqu’à 12 dimanches par an) dans les établissements de commerce de détail. Seul(e)s les salarié(e)s volontaires peuvent travailler le dimanche et reçoivent en contrepartie une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et un repos compensateur.
Compte-tenu des souhaits exprimés par les commerçants locaux et sous réserve des dispositions en vigueur, il est proposé de retenir les dates suivantes pour l’année 2025 :
✓ Pour les commerces automobiles :
Les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 (dates des
actions commerciales des constructeurs).
✓ Pour les commerces de détail autres que les commerces automobiles (parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, chaussures, optiques, articles d’horlogerie et de bijouterie, articles de sports, jeux et jouets, livres, supermarchés…) :
o Le dimanche 12 janvier (soldes d’hiver),
o Le dimanche 29 juin (soldes d’été),
o Les dimanches 14, 21 et 28 décembre (fêtes de fin d’année)
Il est précisé, qu’en application des articles L.3132-13 et R.3132-8 du Code du travail, les établissements dont
l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail bénéficient déjà d’une 30
dérogation de plein droit les autorisant à employer des salariés le dimanche jusqu’à 13 heures. Par
conséquent, pour cette catégorie d’établissements, la dérogation du maire s’applique qu’après 13 heures.
Il est également rappelé qu’il existe pour certaines branches d’activité un arrêté préfectoral limitant le nombre de dimanches accordés par l’autorité municipale. Ces branches d’activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.
Les organisations d’employeurs et de salariés intéressées ont été consultées le 22 octobre 2024 pour avis sur le projet d’ouverture dominicale proposé.
Madame le Maire donne la parole à la liste Craponne, partageons l’avenir
Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir (Monsieur Journet)
« Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les adjoins et conseillers,
Vous nous demandez un avis sur les dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail les dimanches, voici donc notre avis que vous attendez tous :
Exceptionnel, c’est le mot figurant dans cette délibération. Tous les ans, à tous les conseils, vous nous demandez un avis sur des dérogations exceptionnelles, je ne vois vraiment plus ce que ces dérogations ont d’exceptionnelles ! Elles deviennent ordinaires, sans doute souhaiteriez-vous à travers ces délibérations exceptionnelles réécrire le code du travail pour permettre toujours plus de souplesse et toujours moins de droits aux salariés, mais vous l’avez compris ce n’est pas notre position. L’exceptionnel ne doit pas devenir la règle. Le dimanche non travaillé ne date pas d’hier, le 7 mars 321 l’empereur Constantin 1er instaure une loi dans toute l’Europe pour permettre de ne pas travailler les dimanches, jour du soleil invaincu. Cette journée fait exception aux autres jours de la semaine et doit permettre de se tourner vers des activités sociales, culturelles, familiales, mais n’a pas été prévu pour assouvir les envies irrépressibles de la société de consommation, Constantin 1er n’était sans doute pas un visionnaire. Nous défendons les salariés, nous défendons le droit au repos, nous défendons les activités non consuméristes et nous ne ferons pas exception à notre ligne de conduite, nous nous abstiendrons de vous donner un avis favorable à ces dérogations exceptionnellement récurrentes ».
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À la majorité (5 abstentions de Mesdames Véronique HARTMANN, Anne Marie BUKOWSKI-AVELLAN et Messieurs Ahmed KHALADI, Olivier COPPENS et Julien JOURNET), le conseil municipal :
• Emet un avis favorable sur le calendrier 2025 des dérogations exceptionnelles à l’interdiction du travail le dimanche ci-dessous :
➢ Pour les commerces automobiles :
✓ Les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 (dates des actions commerciales des constructeurs.
➢ Pour les commerces de détail autres que les commerces automobiles (parfumerie et produits de beauté, textile, habillement, chaussures, optiques, articles d’horlogerie et de bijouterie, articles de sports, jeux et jouets, livres, supermarchés…) :
✓ Le dimanche 12 janvier 2025 (soldes d’hiver),
✓ Le dimanche 29 juin 2025 (soldes d’été),
✓ Les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 (fêtes de fin d’année).
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MMIE (MAISON METROPOLITAINE D’INSERTION POUR L'EMPLOI)
Madame Gasparoux expose : 31
La MMIE s’adresse aux publics en difficulté et met en œuvre le Programme Métropolitain d’Insertion pour l’Emploi (PMIE) de façon inclusive.
La convention définit les modalités de collaboration entre la commune et la MMIE pour la période 2024-2026 selon 3 missions principales : la mobilisation des entreprises, la facilitation des causes sociales et de l’accès à l’emploi, l’animation et l’ingénierie territoriale. La commune met ponctuellement à disposition de la MMIE des moyens (locaux, personnel, communication) et lui verse une cotisation annuelle de 500 euros. Elle relaie les informations sur les évènements de la MMIE auprès des publics. Elle participe aux réunions relatives aux actions ciblées. Les rapports d’activité 2023 et 2024 de la MMIE sont fournis.
L’action locale « Un emploi près de chez moi » a remporté un franc succès : 32 candidat(e)s y ont participé, dont 10 habitant(e)s de Craponne, et 4 entreprises locales étaient présentes. 54 entretiens ont été réalisés pendant le job dating. Les objectifs 2025 sont de faire évoluer le format pour encore plus d’efficacité et s’adapter au marché de l’emploi actuel.
Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir CPLA
Question sur les bilans d’activité de la MMIE
En réponse Madame Gasparoux a partagé le bilan des actions 2023 du territoires Val d'Yzeron/Ouest Nord (cf. en annexe) et elle indique que le rapport d'activité de 2023 venait tout juste d'être approuvé lors du dernier CA de la MMIE du 3 décembre 2024. Ce rapport doit ensuite être présenté en assemblée générale et remis aux membres. Donc, « nous ne disposons donc pas encore du rapport 2023, et encore moins du 2024 ».
Madame le Maire ajoute que la commune a reçu également le Craponne Tour’s.
Mme Morillon ajoute désormais le Pic Up Tour et ses animateurs viennent le mercredi matin sur la commune et rencontrent davantage de personnes.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Approuve les termes de la convention de partenariat entre la commune de Craponne et la MMI’e
figurant en annexe.
• Autorise Madame le Maire à signer ladite convention
• Dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice concerné.
AVENANT A LA CONVENTION D’ACCES A MON COMPTE PARTENAIRE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
Madame Morillon expose :
Une convention et un contrat de service ont été signés en 2017, afin de permettre aux agents communaux du service pôle enfance jeunesse d’accéder aux données de la base allocataire de la CAF via le portail (CDAP). Suite aux évolutions intervenues au sein du service, une mise à jour des administrateur(ice)s en charge de la gestion des habilitations de la commune est nécessaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité 32
• Approuve les termes de l’avenant de la convention Mon compte partenaire de la CAF portant sur la
mise à jour des administrateur(ice)s,
• Autorise Madame le Maire à signer cet avenant.
DENOMINATION DU NOUVEL ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT SITUE IMPASSE DES TERRES PLATES
Madame Morillon expose :
La commune construit un nouvel équipement situé Impasse des Terres Plates, destiné à accueillir l’espace jeunes et l’actuel jardin d’enfants avec une augmentation des capacités d’accueil pour chacun de ces établissements.
Compte tenu du changement de lieu et afin de pouvoir mieux identifier chacune des structures, il apparaît nécessaire de les dénommer.
En application de l’article L 2121-29, la dénomination des voies et édifices communaux relève de la compétence du conseil municipal.
Dans la continuité du choix opéré pour les autres Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), il est proposé de retenir, pour cet EAJE, un nom lié à la petite enfance et de le dénommer « Les Explorateurs en Herbe ».
Madame le Maire donne la parole à la liste Craponne, partageons l’avenir
Intervention de la liste Craponne, partageons l’avenir (Monsieur Journet)
« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoins et Conseillers,
Vous nous demandez de décider d’adopter, ou non, le nom « les explorateurs en herbe » pour le nouvel espace à venir d’accueil du Jeune Enfant.
Nous sommes ravis que vous nous demandiez notre avis mais pourquoi ne pas aller plus loin et nous faire choisir parmi une liste de noms ? Cela pourrait tout à fait être l’objet de débats et animer, enfin, un peu les commissions municipales pour qu’elles aient un vrai intérêt. D’ailleurs pourquoi demander l’avis juste aux élus et ne pas associer les familles, premières utilisatrices de ce futur service ? Il est très étonnant que le nom ait été tranché entre quelques adjoints de la majorité.
Entendons-nous, nous voterons pour cette délibération et nous n’avons aucune raison de nous y opposer mais quel dommage d’être passé à côté d’une belle occasion de mettre en pratique des éléments de démocratie participative. Un nom c’est un symbole, cela ne remet en rien en cause vos prérogatives, mais c’est une occasion à saisir pour associer le plus grand nombre. Vous ne l’avez pas fait pour l’espace Atalante, vous ne le faites pas ici et pourtant vous savez le faire puisque pour l’espace jeunes, le conseil consultatif des jeunes a été consulté.
Nous souhaiterions, à l’avenir, que vous pensiez davantage à associer les craponnoises et les craponnois à vos décisions, et que les décisions se prennent moins entre adjoints ou élus de la majorité mais en associant le plus grand nombre. »
En réponse, Madame Morillon précise que les éducateur(ice)s du jardin d’enfants ont été impliqué(e)s dans la réflexion sur la nouvelle dénomination. Plusieurs noms ont été proposés : - « Le jardin des sourires »
- « Le potager des sourires »
- « Les explorateur(ice)s en herbe »
- « Le jardin des explorateur(ice)s »
- « La tête dans les nuages »
- « La boite à sourires » 33
- « Le jardin des rêves »
Les familles n’ont pas été convié(e)s à ces échanges, car les parent(e)s actuel(le)s ne seront plus concerné(e)s par l’établissement lors de l’inauguration de la crèche d’ici 1 à 2 ans.
Madame le Maire prend note de la demande de Monsieur Journet et invoque par ailleurs un manque de temps lié aux impératifs de la CAF.
Madame Morillon ajoute que la réflexion est en cours pour l’Espace Jeune et propose que les propositions soient partagées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Décide de dénommer l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant situé Impasse des terres plates "Les Explorateurs en Herbe".
RAPPORT D’ACTIVITE SIPAG 2023
Monsieur Juttet expose :
Le Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées (SIPAG) a transmis à la commune son rapport annuel d’activité 2023.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal conformément à l’article L5211- 39 du Code général des collectivités territoriales.
Une présentation succincte figure en annexe de la présente délibération. L’intégralité du rapport est consultable auprès du service juridique.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité
• Prend acte de la transmission du rapport d’activité annuel 2023 du Syndicat intercommunal à vocation unique du SIPAG.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises en application de l’article L2122-21 du CGCT.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ Questions diverses
Question orale de la liste Craponne partageons l’avenir (M. Coppens)
Monsieur Coppens du groupe CPLA souhaite revenir sur la cérémonie du 11 novembre 2024. De nombreux citoyen(ne)s ont été choqué(e)s par les déclarations tenues par le président de l’Union des parachutistes du Rhône, le Commandant Louvet. Ces propos participaient a minima à la rhétorique de l’extrême droite lepéniste haineuse et dénonçaient les personnes qualifiées d’« extrême gauchonistes » au lieu de célébrer la paix et la concorde. Or, la liberté d’expression oblige le respect.
En réponse, Madame le Maire assure que les commémorations ont pour but de rendre hommage et de transmettre un message de paix, de tolérance et d’unité. L’UNP est une association reconnue d’utilité publique 34
et sa participation à l’évènement est légitime. La libre communication des pensées et des expressions est un droit, sauf dans le cas d’abus déterminés par la loi. Elle n’est pas en droit de censurer le discours des invité(e)s. Elle recommande d’échanger directement avec le Commandant Louvet, si besoin.
Madame le Maire ajoute les accusations référant à l’incitation à la haine sont particulièrement graves et excèdent le cadre de la critique légitime. Cette infraction est clairement définie par la loi française. Les débats ne doivent pas être dénaturés et les polémiques doivent être évitées. "Personnellement, je ne cautionne aucun discours qui pourrait diviser ou blesser une partie des concitoyen(ne)s et reconnait avoir été surprise par la teneur du discours".
Elle indique que le Commandant Louvet a été averti du fait que son intervention a été questionnée. Elle demande si la liste CPLA l’a contacté.
Monsieur Coppens précise que cette possibilité est envisagée.
Monsieur Chary ajoute que l’Association pour le civisme a jugé les propos extrêmement déplacés dans le cadre de cette commémoration.
➢ Informations diverses
Point sur le guide du CCAS (Mme Morillon)
Madame Morillon informe que le guide du CCAS (Guide de l’action sociale et des aides communales) est issu d’un long travail effectué par les agents(e)s du CCAS, le service communication, Madame Boulanger (DGS) et Monsieur Juttet. Il présente de façon synthétique les aides destinées aux personnes en difficulté et s’adresse aux jeunes, aux familles, aux personnes en situation de handicap, aux personnes victimes de harcèlement ou de violences conjugales, aux seniors, etc.
Le guide sera diffusé début janvier 2025 et distribué dans toutes les boites aux lettres de Craponne, afin, notamment de s’adresser aux personnes dites "invisibles", les plus éloignées de l’accès aux services.
Intervention de Mme Hartmann, de la liste Craponne, partageons l’avenir
« Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs,
Tout d’abord je voudrai exprimer tout mon soutien avec les habitants de Mayotte, des Comores et du Mozambique qui ont été durement frappé par le cyclone Chido.
Le cyclone est un désastre humanitaire parce que les gouvernements successifs ont laissé ce département français tomber dans un état de précarité indigne de notre pays. Et pourquoi faut-il autant de temps pour que les secours arrivent sur place ?
Ce cyclone a pu atteindre une telle violence des vents qu’il a été classé « violet » lors de son passage sur l’île de Mayotte. Cette violence des vents résulte de son alimentation en énergie par un océan indien extraordinairement chaud. C’est le signe, le symptôme du changement climatique en route et à l’œuvre. Cela devrait être notre urgence absolue : réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et adapter nos cités à un futur où la température moyenne de la France serait à au moins +4°c au-dessus de la température moyenne actuelle.
Et que faisons-nous ? Poutine, le Hamas et Netanyahou enclenchent des guerres et poussent tous les pays dans une course insensée aux armements, détournant bien des milliards de la lutte contre le changement climatique !
Des élus liberticides et climatosceptiques n’ont que leur nombril et leur compte en banque en vue et font sauter allègrement tous les filets de sécurité visant à protéger les droits de peuples indigènes, des femmes et l’environnement.
Et nous en France ? Nous, pays nanti avec un PIB de près de 3 000 milliards d’euros en 2023 ? Nous avons Jupiter à l’Elysée, qui se prend pour De Gaulle et n’entend pas ce que lui disent les électeurs. Par deux fois cette année, il nomme 1er ministre un représentant des partis politiques les moins bien élus (47 élus pour le parti de Barnier, 31 élus pour le parti de Bayrou). Et bien soit, c’est son droit et son choix. Mais aucun 35
gouvernement dans la configuration de l’assemblée nationale telle qu’elle est à l’issue de la dissolution de juin, ne peut arriver à quoi que ce soit, sans écouter, entendre et travailler avec les différentes composantes de l’Assemblée Nationale.
Un tel gouvernement ne peut faire voter les lois qu’en recherchant un consensus, un équilibre avec les différentes forces en présence. Ce n’est pas vraiment ce que nous avons pu constater durant l’examen des 2 projets de lois de finances pour 2025 du gouvernement Barnier. Nous avons surtout vu des concessions faites au RN, concessions qui n’ont jamais été suffisantes pour en garantir le soutien. Et malgré toutes ces concessions c’est bien le lâchage du gouvernement par Mme le Pen qui a débouché sur l’approbation de la motion de censure.
Souhaitons succès à François Bayrou ! Mais pour y arriver, M. Bayrou se doit d’avoir une méthode pour définir d’abord se feuille de route, définir les sujets que le gouvernement va porter les prochains mois, avant de composer l’équipe composant le gouvernement.
Le déficit est important. N’oublions pas que sous la présidence d'Emmanuel Macron, la dette a augmenté de 12,6 points de PIB, certes, c’est moins que les 26,3 points sous Nicolas Sarkozy. Le budget 2025 de M. Bayrou doit marquer une rupture pour restaurer la confiance en la France. Pour autant, l’urgence climatique ne doit pas être perdue de vue. Elle doit rester une priorité ! Et la préservation de l’environnement, de notre air, de notre eau, de la biodiversité ne doit pas être rayée de l’équation d’un revers de la main. A défaut de financement conséquents, il serait au moins légitime de conserver la réglementation existante pour protéger notre air, notre eau et la biodiversité.
L’autre question importante de l’équation budgétaire est sur la capacité à conserver d’une politique sociale. Est-ce vraiment en supprimant tous les soutiens aux associations qui œuvrent dans les quartiers difficiles et en y laissant que les forces de police que la paix et la sécurité seront restaurés ?
Et afin de ne pas être trop longue, je ne parlerai pas de la tentative du gouvernement Barnier de rendre les collectivités locales responsables du dérapage budgétaire, alors que les réformes fiscales des gouvernements macron ont réduits à peau de chagrin leurs capacités d’autonomie financière. Nous en reparlerons longuement, je pense, lors de nos prochains conseils qui auront le budget à l’ordre du jour. A ce moment-là, nous devrions connaître ce que ce nouveau gouvernement prévoit pour les collectivités. Je vous remercie ».
Points sur les aménagements proposés par SYTRAL Mobilités (M. Pastré)
Monsieur Pastré revient sur les aménagements intervenant à partir du 6 janvier 2025 sur certaines lignes de bus.
« Madame le Maire, chers collègues, bonsoir,
Quelques nouvelles des nouveaux aménagements proposés par le SYTRAL à partir du 06 janvier 2025.
Sur cette année, nous avons participé avec Monsieur Champion à plusieurs réunions sur le sujet du réaménagement des lignes de transports en commun sur l’ouest lyonnais. Bien que peu écoutés au départ, nous avons pourtant pesé et obtenu les résultats escomptés pour notre commune.
- Création de la Ligne C22 (Gorge de loup-Brindas Centre) en complément de la ligne C24
(Grézieu la Varenne Gymnase Catalan- Gorge de loup) A partir du 6 janvier
La ligne C22 remplacera la ligne 73 et deviendra une ligne dite renforcée, avec une amplitude horaire de 4h45 à 00h05 au départ de Brindas et de 5H30 à 00h45 au départ de Gorge de Loup avec une fréquence de 15 à 20 mn en heures de pointe et 20 mn en heures creuses. La déclinaison express C22E empruntera la voie LEOL avec une fréquence de 30 mn en heure de pointe.
- La ligne C24 (Grézieu la Varenne Gymnase Catalan- Gorge de Loup) A partir du 6 janvier
La fréquence de la ligne C24 passera de 15 à 10 mn en heure de pointe soit sur Craponne Centre 1 bus toutes les 6mn toutes lignes confondues. 36
- La ligne 147 (Marcy l’Etoile – Gorge de Loup) en passant par Polionnay, Ste Consorce,
Vaugneray et Craponne, desservant des zones d’emplois et les cœurs de villes amont A partir
du 6 janvier.
La ligne 147 aura une fréquence en heure de pointe de 15 mn à Vaugneray et 30 mn sur Marcy l’Etoile et une 60 mn en heures creuses. Cette desserte sera assurée par des minicars de 43 places du fait des largeurs limitées des voiries empruntées.
Même si cette ligne ne nous est pas prédestinée pour rejoindre Lyon, elle apportera des solutions aux Craponnois pour rejoindre Vaugneray, sa clinique et les communes plus à l’ouest.
- Ligne 2Eex (Lyon Gorge de Loup- Chazelles sur Lyon)
Depuis le 15 juillet 2024, cette ligne a vu augmenter ses cadences avec 4 départs de plus par jour (2 le matin – 2 le soir).
- Ces restructurations et améliorations du réseau demanderont 2 modifications d’arrêts sur
notre commune de Craponne.
L’arrêt de Craponne Mairie situé sur la rue Jean Bergeron vers le Pré au cheval, sera déplacé sur la rue du 11 novembre 1918 (vers le Pôle Petite Enfance), ceci afin de conserver une solution d’arrêt à proximité de la maire pour les lignes C22 et C22E.
Un arrêt sera implanté sur la rue Jean Bergeron entre la rue Centrale et l’avenue Edouard Millaud à proximité de la salle des enfants de Craponne, afin de proposer un arrêt en centre-ville, au carrefour de toutes les lignes C22/C24/L147 ».
Retour sur les événements sportifs (Mme Cisternino)
Madame Cisternino revient sur le 5e dimanche sportif de l’année ayant eu lieu le 15 décembre et ayant réuni 5 intervenants proposant différents sports ainsi qu’une nutritionniste, une diététicienne et un vélo à smoothie, le tout complété par une exposition sur les valeurs du sport. 200 participant(e)s ont été dénombrés et l’opération sera reconduite en 2025.
La journée du 8 décembre (dont la projection sur la façade du local Jean Moulin d’un mini film retraçant sommairement l’histoire de Craponne) a également été un succès. Le marché de Noël réunissant 38 exposant(e)s et artisan(e)s a rassemblé environ 4 500 personnes sur les 2 jours.
Elle ajoute que comme chaque année les associations nous ont régalé à l’extérieur de l’espace Rebuffat et cette année, nous avons également eu 2 nouveaux prestataires professionnels qui sont venus compléter les offres des associations (Churros et galettes, gâteaux et couscous marocain).
Madame le Maire remercie particulièrement Madame Fernandes, responsable du service communication, qui a également œuvré à ce projet.
Point sur la culture (M. Combasson)
Monsieur Combasson informe qu’un spectacle d’humour sera proposé le 9 janvier 2025. Un concert dessiné aura lieu par la compagnie Zèbre à trois. Le spectacle de danse « Je t’aime à la folie » aura lieu le 18 janvier 2025 avec la compagnie du Poisson/Buffle.
Madame le Maire invite les élu(e)s à boire le verre de l’amitié avec une grande pensée pour les compatriotes des territoires outre-mer.
Madame le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 10 février 2025.
Fin de la séance
Madame le Maire clôt la séance à 21 heures et 48 minutes. Actions 2023 ▪ Pour les Publics
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
Préparation des candidats
28/06
10/02 et 08/12
Session de simulations d'entretien
- DE en accompagnement global France Travail
- Salariés des Brigades Nature
Tassin la Demi-Lune
Champagne
5
4 + 3
29/03
19/04
Ateliers Codes & Usages en entreprises – ADOMA
Groupe femmes (animation signataire Charte des 1000)
Groupe jeunes
La Tour de Salvagny
10
3
05/10 Atelier de préparation au Pitch avec les Vitaminés de
l’emploi, en amont de
Un emploi près de chez moi (10/10 Craponne)
Tassin la Demi-Lune Actions 2023 ▪ Pour les Publics
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
Rencontres métiers
01/02 Avec Visite et pré recrutement :
Fnac DARTY SAV (Service Après-Vente)
Limonest 15 (+ 3 pro)
28/02 Avec Visite et pré recrutement avec CFA Ducretet :
Fnac DARTY CRC (Centre de relation Client)
Limonest 5
23/03 Métiers du cycle (mécanique, vente, logistique…) Lyon 9 7
24/04 Métiers de la Petite Enfance (domicile, établissement, AM) Champagne 18
Visites d’entreprise
07/04 BOLDODUC (Industrie textile) pour des salariées en
insertion couture (FNDSA et Fil en Forme)
Dardilly 9 (+2 pro)
08/06 et 27/06 FEMAT (négoce matériaux éco responsables) : deux groupes de salariés en insertion dans le bâtiment (ITEM/Groupe
Icare Oullins et Givors) – dans le cadre de la QETE
Dardilly 14 (+ 5 pro)
13/06 KTR France (distributeur produits techniques) : bâtiment éco rénové exemplaire- groupe de stagiaires de la formation
CREB d’Oïkos (la Tour de Salvagny) - dans le cadre de la QETE
Dardilly 9 Actions 2023 ▪ Pour les Publics
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
Visites d’entreprise
22/06 LA VIGIE DES MONTS D’OR (Ehpad) : présentation de
différents métiers en Ehpad
Limonest 12
22 & 23/11 Circuit des métiers : cible public + 45 ans, visite et échange avec 7 entreprises Ouest Nord (Carrefour Ecully, Boldoduc,
Crédit Agricole Centre Est, La barrière automatique)
et Val d’Yzeron (Emalec, Metiista, Groupe ACPPA)
St Genis les Ollières -
Craponne - Francheville -
Ecully - Dardilly -
Champagne - Limonest
14
Evènement métier
31/05 Destination Métiers avec 23 professionnels Ecully les Sources 58
Informations collectives
28/04 ARES Services – contrats d’insertion
(opérateur de production conditionnement bioMérieux)
Tassin 12
13/06 Keolis – conducteur chauffeur de bus Tassin 5
19/06 CA-Chèques (opérateur back office bancaire) Limonest 13 Actions 2023 ▪ Pour les Publics
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
Evènements emploi
04/05 Un emploi près de chez moi
CA-Chèques / Auchan Dardilly / Ninkasi / 1001 repas
Limonest 16
20 au 22/09 Shop ton Job – Centre Commercial Carrefour Francheville
30/09 La course aux talents Ecully (parking CC Carrefour)
10/10 Un emploi près de chez moi
CA-Chèques / Auchan Dardilly / Ninkasi / 1001 repas
Craponne 23
Formations
19/09/23 au
20/10/23
Formation numérique FLE
en partenariat avec le Centre Social de l’Orangerie Tassin la Demi-Lune 4
09/10/23 au
08/12/23
CODE OUEST (formation au permis de conduire) avec
Innovation & Développement
Limonest 12
13/10 Information Collective de présentation du dispositif FAIR[e] Tassin la Demi-Lune 9 Actions 2023
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
06/07
27/10
Rendez-vous des entreprises engagées :
- L’emploi des seniors
- L’emploi des réfugiés : Forum Réfugiés, La Croix-Rouge Ecully, Adoma
Tassin
Limonest
19
10
12/10 Afterwork avec le collectif Cap à L’Ouest : Imaginer de nouvelles pratiques pour attirer et fidéliser les équipes
Limonest 23
▪ Pour les Entreprises
▪ Pour les Professionnels de l’emploi et de l’insertion
Date Type d’action Lieu Nbre de personnes
11/07 Formation "Prendre en compte la santé mentale dans l'accompagnement des publics vulnérables"
Limonest 16
03/10 Forum IAE Champagne 44
28/11 Lab’Insertion Ecully 123
29/11 Visite d’entreprise et présentation des métiers et formations : Fnac DARTY Centre de relation client et SAV
Limonest 12