Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 JUIN 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mervent. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 decembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Consommateurs, 1

Procès-verbal du 17 décembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE MERVENT

REUNION DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024 à 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MERVENT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances en la mairie de MERVENT, sous la présidence de Monsieur BOBINEAU Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2024.

Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, NAULET Jean-Pierre, VASSEAUD Céline, ROYER Stéphanie, LARGETEAU René-Pierre, COLAS René-Louis, ALLETRU Sonia.

Absent excusé : QUELEN Joël, ROMANO Guillaume.

Secrétaire de séance : SPENNATO Fabienne.

Rappel de l’ordre du jour de la séance :

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 22

novembre 2024

2 - Suivi des travaux et projet en cours

3 - Lotissements

4 - Compte-rendu des différentes réunions

5 - Instruction des Autorisations Droit des Sols : convention de

répartition des missions actualisée

6 - Proposition de l’offre promotionnelle « assurance santé pour votre

commune » par AXA – Année 2025

7 - Contrat groupe d’assurance statuaire du Centre de Gestion

8 - Contrat d’assurance du personnel : avenant

9 - Effacement de dettes

10 - Recrutement

11 - Délibérations et questions diverses

1 - Approbation du PV de la réunion de conseil municipal du 22

novembre 2024 :

➢ Le Procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024 est approuvé tel qu’il a été rédigé.

2 - Suivi des travaux et projet en cours :

Salle des fêtes sous la mairie :

➢ Les entreprises retenues pour effectuer les travaux de la salle des fêtes de la mairie ont été informées. Celles non sélectionnées ont également été prévenues. 3 d’entre-elles ont demandé de leur communiquer le motif du refus. Monsieur POCHON, architecte, devait prendre contact2

Procès-verbal du 17 décembre 2024

avec celles choisies afin d’organiser une réunion. Les vacances arrivent, Monsieur le Maire suppose qu’elle ne se fera pas avant début janvier ; il va se rapprocher de ce dernier.

Cabinet médical :

➢ Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal que le courrier demandé par l’assurance de la commune : Groupama, a bien été envoyé avec les modifications qu’il souhaitait apporter.

MAM (Maison des assistantes maternelles) :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU informe que les travaux intérieurs sont bien avancés (peinture, pose du revêtement de sol…). Les clôtures sont quasiment finalisées. L’entreprise PCV interviendra mercredi 18 décembre pour installer le gazon synthétique. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception du dossier de contrôle « accessibilité et sécurité handicapé » d’Alpes Contrôles ; il en fait lecture. Quelques points, notamment sur l’accessibilité et la sécurité ont obtenu des avis non satisfaisants, ils seront donc à revoir. Il rappelle que la visite de la PMI (Protection Maternelle Infantile) est prévue vendredi 20 décembre à 14h00.

Une des deux assistantes maternelles a une formation début janvier, la date d’ouverture de la MAM est encore incertaine.

City-park :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU informe le Conseil Municipal que le city-park est terminé. Les employés communaux ont aidé au montage avec l’entreprise PCV, il les félicite d’ailleurs pour le bon travail effectué.

Le parcours des 3-6 ans est également finalisé tout comme l’aménagement sportif. Monsieur Stéphane BONNEAU est satisfait de l’ensemble du travail accompli.

Il souhaiterait également qu’il y est un accès, juste à côté de la structure, pour le stationnement d’un véhicule si toutefois une personne à mobilité réduite voulait venir. Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane BONNEAU se rendront sur place pour voir ce qui peut être fait. Il se pose la question d’organiser une inauguration au printemps en invitant les jeunes de la commune ; affaire à suivre.

Remparts :

➢ Durant la dernière réunion, l’entreprise Batisèvre a informé qu’elle avait de l’avance sur le planning. La première tranche est terminée. La grue va donc être déplacée vers la 2ème tranche. Les travaux qui vont être prochainement effectués seront la mise en place d’un drain au pied du mur. Il sera également restauré, tout comme l’escalier.

3 – Lotissements :

Le Clos du Bois :

➢ Le SyDEV a envoyé l’estimation concernant la mise en service de l’éclairage public, elle s’élève à 1 418.00 €.

Les Hauts du Lac :

➢ Monsieur le Maire informe que Monsieur PENNINGDEVRIES donnerait son accord pour l’installation de 5 candélabres. Concernant la partie voirie, un simple revêtement serait réalisé.

Les Hauts de Mervent :

➢ Le commercial de Nature et Résidence a demandé de différer les travaux de voirie pour commencer la commercialisation des lots.3

Procès-verbal du 17 décembre 2024

4 - Compte-rendu des différentes réunions :

Implantation de l’Office de Tourisme de Mervent :

➢ Une réunion s’est tenue en mairie en présence de Madame Delphine MENANTEAU, directrice de l’Office de Tourisme Vendée Grand Sud, Monsieur Michel HERAUD, Vice-président en charge du tourisme, Monsieur le Maire, Madame Evelyne PASCAULT -BRICAUD, Monsieur Damien SABOURAUD et Madame Fabienne SPENNATO concernant le fonctionnement de l’Office de Tourisme de Mervent. Une baisse de la fréquentation du point d’information touristique a été constatée sur les « Hors les murs » (Parc de Pierre Brune, base de loisirs et zoo de Mervent). Il a été décidé que l’année prochaine, ils seront supprimés.

L’implantation de l’Office de Tourisme à l’école sera renouvelée pour l’année prochaine, cependant, si toutefois le cabinet dentaire est toujours vacant, il sera déménagé dans ce bâtiment. Une modification des horaires sera faite avec une plus grande amplitude. Il sera ouvert du mardi au samedi, le matin et l’après-midi.

Une réflexion est en cours sur l’installation d’un local mobile sur le parking de la Vallée. Il s’avère que c’est un endroit avec beaucoup de passages. Il est le point central entre le bourg, la route touristique et les Ouillères ; affaire à suivre.

Schéma d’accueil en forêt :

➢ Monsieur le Maire et Monsieur Damien SABOURAUD se sont rendus à une rencontre à Bourneau concernant la mise en place d’opérations pour l’accueil du public en forêt, sous forme de réunions de travail. Etaient présents des associations locales, l’ONF (Office National des Forêts), des élus des mairies concernées, des représentants de l’Office de Tourisme, des usagers… Durant ces ateliers, chacun exposait son point de vue, ce qui a permis de faire ressortir de grandes lignes directrices ; prochaine réunion fin janvier 2025.

Rencontre avec le trésorier :

➢ Monsieur le Maire a rencontré Monsieur VIGUIER, trésorier, Monsieur POULARD, conseiller aux décideurs locaux du service de Gestion Comptable de Fontenay le Comte concernant la situation financière de Mervent, les différentes régies ainsi que le fonctionnement de la caution pour les locations de salles.

Il propose de revoir le fonctionnement de la caution et du règlement des locations de salles. Il soumet l’idée de mettre en place un TPE (Terminal de Paiement Électronique) qui pourrait servir pour les tickets de cantine et pour les nuitées des campings-caristes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis ; il approuve.

Un point a été fait sur le restaurant suite au départ de Madame Cécile TORRABADELLA.

Restaurant « Les Gourmands Disent 2…Cécile » :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en relation avec Madame Cécile TORRABADELLA afin de connaître la date de restitution des clés. La commune enverra prochainement à la trésorerie les factures impayées des loyers. La collectivité est toujours en attente de trouver un repreneur.

Point Sycodem ;

➢ Monsieur le Maire confirme que tous les points de regroupements des bacs de collecte ont été relevés sur la commune.4

Procès-verbal du 17 décembre 2024

5 - Instruction des Autorisations Droit des Sols : convention de

répartition des missions actualisée :

➢ Monsieur le Maire fait lecture du courrier reçu par le service ADS (Autorisations Droits des Sols) de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée concernant les DP (Déclaration Préalable) et les PC (Permis de Construire) qui seront dématérialisés à partir du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve le principe et le contenu de la convention de répartition de missions entre EPCI et Communes membres – Instruction des Autorisations Droits des Sols.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.

6 - Proposition de l’offre promotionnelle « assurance santé pour votre

commune » par AXA – Année 2025 :

➢ Comme pour l’année 2024, Madame Evelyne PASCAULT-BRICAUD a été contactée par l’assurance AXA afin de renouveler le partenariat concernant l’offre promotionnelle « assurance santé pour votre commune » pour 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de renouveler la proposition d’accord de mise en place d’une assurance santé communale liant la commune et l’assurance santé AXA pour l’année 2025.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

7 - Contrat groupe d’assurance statuaire du Centre de Gestion :

➢ Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statuaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Donne habilitation au Centre de Gestion agissant pour le compte de la collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statuaires du personnel.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

8 - Contrat d’assurance du personnel : avenant :

➢ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat d’assurance du personnel communal titulaire affilié à la CNRACL auprès de GROUPAMA-CIGAC a été signé.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’avenant au contrat qui modifie le taux de cotisation de la garantie CNRACL qui va passer à 9,78 %, à compter du 1er janvier 2025. Les autres termes du contrat restent inchangés.5

Procès-verbal du 17 décembre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le projet d’avenant au contrat d’assurance du personnel avec effet au 1er janvier 2025.

9 - Effacement de dettes :

➢ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d’un montant total de 47,35 € correspondant à des frais de repas de cantine scolaire et d’accueil périscolaire. La commission de surendettement des particuliers de la Vendée a prononcé une décision emportant l’effacement de la dette dans le cadre d’une procédure de surendettement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve l’effacement de dettes de ce contribuable, pour un montant total de 47,35 €, correspondant à des frais de cantine scolaire et d’accueil périscolaire par l’émission d’un mandat au compte 6542.

 Autorise Monsieur le Maire à passer l’écriture comptable correspondante.

10 – Recrutement :

➢ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le lancement du recrutement pour le poste de Madame Denise VINCENT est en cours, les entretiens se tiendront jeudi 19 décembre 2024 à partir de 16h00.

11 - Délibérations et questions diverses :

Vente du salon de coiffure « L’atelier d’Alexandra » :

➢ La signature concernant la vente du salon de coiffure de « L’Atelier d’Alexandra » est prévue chez le notaire le jeudi 19 décembre 2024 à 18h30.

Rencontres avec les assurances concernant les dégâts des eaux :

Route du Lac :

➢ Monsieur le Maire informe que les conclusions établies concernant l’expertise du dégât des eaux ne mettent pas en cause la commune. Les infiltrations sont malheureusement dues à une maison construite trop en contre-bas. Aussi, le nécessaire a été fait par la collectivité avec l’installation de pièges à eau.

Rue de la Vallée :

➢ Monsieur le Maire informe qu’il est toujours en attente de l’expertise concernant le dégât des eaux.

Course cycliste les « 6 heures de Mervent » :

➢ Monsieur le Maire a reçu l’organisateur de cette course cycliste. Durant 6 heures, les participants pédaleront sur une boucle de 28 km avec 540 mètres de dénivelé. Un départ sera effectué entre 9 heures et 10 heures. Afin de comptabiliser les tours de chaque cycliste, une chicane sera installée en haut de la « Route du Lac ». Le stationnement des véhicules se fera sur le champ de la commune, après le parking des camping-cars. Un mini-village sera aménagé sur le parking en face le cimetière avec les sponsors et des food-trucks.6

Procès-verbal du 17 décembre 2024

Vente du terrain à « La Maisonnette » :

➢ La commune envisage d’acquérir la parcelle de terrain appartenant à Monsieur Yves BODIN située en face de l’atelier technique des agents communaux. Monsieur le Maire et Monsieur Stéphane BONNEAU se rendront sur place la semaine prochaine afin de définir précisément les parties que la commune souhaite acquérir. Un bornage sera à prévoir.

Projet d’agrandissement de Natur’Zoo :

➢ Monsieur Sébastien LAURENT, directeur du zoo de Mervent a envoyé son projet d’extension à Monsieur le Maire ; il en fait lecture au Conseil Municipal.

Révision des tarifs 2025 :

➢ Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de n’apporter aucune révision tarifaire pour la location des salles ainsi que pour le cimetière.

Bulletin communal :

➢ La livraison du bulletin communal est prévue le lundi 23 décembre 2024 pour une distribution la semaine suivante.

Vœux du maire :

➢ Monsieur le Maire informe que durant ses vœux, un remerciement pour leurs nombreuses années au sein de la commune sera adressé à Madame Denise VINCENT et Monsieur Laurent FAVREAU.

Pôle de la Forêt :

➢ Monsieur Stéphane BONNEAU confirme que la prochaine réunion est prévue en mairie le mercredi 18 décembre 2024. Seront présentes les mairies de Foussais-Payré et de Bourneau.

Conseils Municipaux 2025 :

➢ La Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée souhaite connaître les prochaines dates des Conseils Municipaux. L’ensemble du Conseil Municipal opte pour le vendredi 17 janvier 2025, le vendredi 21 février 2025, le vendredi 21 mars 2025, le vendredi 11 avril 2025, le vendredi 16 mai 2025.

La séance est levée à 23h00

Prochaine réunion de conseil : 17 janvier 2025

La secrétaire de séance, Le Maire,

Madame SPENNATO Fabienne M. Joël BOBINEAU