Procès Verbal - Proces Verbal du 25 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 25 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dier-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2026

Membres en exercice : 10 L'an 2026, le vingt-cinq février Année : 2026 à vingt heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Séance : 002

Saint-Dier-D’Auvergne,

s’est réuni en session ordinaire, à la

oo . Mairie sous la présidence de

Voix délibérantes : 10 Madame Nathalie SESSA, Maire.

Date de convocation : 16 février 2026

Membres présents : 10

Présents : Messieurs COQUERY, DELNARD, DUFOUR, LAMBERT, MOINE, SESSA et Mesdames ANGELY, BAUVY, DUVERT, SESSA

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Madame Françoise ANGÉLY

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2026 est adopté.

1 — Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement_professionnel_ (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire (délibération n° 1)

Le régime indemnitaire (RIFSEEP) se compose de deux éléments :

e L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l'agent et à son expérience professionnelle,

+ Le complément indemnitaire (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Une proposition de délibération a été soumise, pour avis, au comité social territorial le 24 février

2026 du Centre de Gestion.

+ Le Conseil Municipal décide d'instaurer, à compter du 1°’ mars 2026, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (LE.S.E.) aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, et aux agents contractuels de droit public de la commune.

L'IFSE est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'empiois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants : des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel. Les montants individuels sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet. Les montants seront attribués individuellement par arrêté du Maire et seront versés mensuellement.

Les montants feront l'objet d'un réexamen au moins tous les quatre ans en fonction de l'expérience acquise par l'agent ou en cas de changement de fonctions et une commission municipale pourra se réunir pour les revoir avant cette date.

Le versement de l'IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels, d’autorisations exceptionnelles d'absence, d'accidents de travail, d'accidents de trajets, accidents de service ou maladies professionnelles. Le versement de l'IFSE sera maintenu en cas de congés de maladie ordinaire mais il suivra les mêmes règles d’abattement que la rémunération principale. Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de longue maladie, grave maladie, longue durée, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption.

+ Le Conseil Municipal décide d'instaurer, à compter du mars 2026, dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire annuel (C.LA.) auxagents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, et aux agents contractuels de droit public de la commune.

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. Il est versé en fin d’année et n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le CIA n'est pas obligatoire mais la question qui s’est posée lors de la transposition des primes existantes en termes de salaire constant, était de savoir s’il fallait ventiler ou non les primes existantes entre parts fixe et variable. Il semble ressortir de l'interprétation des textes ainsi que de la pratique déjà en cours dans certaines collectivités locales, que le maintien des primes existantes ne doit être reporté que sur la part fixe. Ce qui signifie que l'octroi de la part variable viendra nécessairement en supplément des primes actuellement touchées par les agents. Surcoût qui sera inscrit au chapitre 12 « dépenses de personnel » du budget.

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants : disponibilité, rigueur et implication, application des directives données, autonomie dans le travail, discrétion, relations avec la hiérarchie, les élus et le public.

2 — Modification des statuts du SIVOS de Billom (délibération n° 2)

Le Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale (SIVOS) de la Région de Billom dans sa séance du 22 janvier 2026 a modifié ses statuts. Ce changement a pour objet la fixation du nombre de délégués par commune en fonction de son nombre d'habitants, à savoir :

e 1 délégué titulaire et 1 suppléant (en cas d'absence du titulaire) par commune de moins de 1 000 habitants),

e 2 délégués pour les communes de 1 001 à 2 000 habitants,

° 3 délégués pour les communes de 2 001 à 6 000 habitants,

+ 1 délégué supplémentaire par tranche de 6 000 habitants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de valider les statuts du SIVOS de la Région de Billom tels que présentés et d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3 — Versement d’une subvention au Collège « François VILLON » (délibération n° 3)

Un voyage pédagogique en Espagne est organisé par le collège François VILLON du 16 au 21 mars 2026 pour les élèves en classe de 4" et de 3%. Ce dernier par l'intermédiaire de son principal sollicite la Commune de Saint-Dier pour les aider dans cette action. Six collégiens habitant la Commune sont concernés. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide d'attribuer une subvention de 70,00 € pour chacun des six élèves soit 420,00 € (quatre cent vingt euros) et précise que cette somme sera versée au Collège « François VILLON ».

4 — Intervention de Madame le Maire

Nous voici arrivés au terme du travail collectif entrepris en mars 2020. Il est temps pour moi de vous faire état du bilan des actions menées et des travaux effectués au cours de ce mandat électoral.

Notre politique a toujours été fondée sur l'amélioration du cadre de vie, le respect de la règlementation, le respect des agents et des administrés tout en maiïtrisant autant que possible les finances communales. Toutes les demandes des administrés ont été traitées avec sincérité et équité. Je tiens à vous préciser que nous avons œuvré avec le budget dont nous disposions, nous n'avons pas augmenté les taxes locatives afin de préserver les budgets de nos administrés et nous n'avons pas eu recours à l'emprunt. A l'heure actuelle, ils sont au nombre de 3 et le niveau d’endettement par habitant est de 306,08 par habitant (capital restant dû divisé par le nombre d'habitants). Nous sommes bien en dessous de celui du Puy-de-Dôme ainsi que celui de la France. Nos gros projets ont pu bénéficier de subventions, mais au regard des finances étatiques, on constate que ces dernières sont de plus en plus souvent revues à la baisse. La vigilance doit rester de mise !

J'ai été très honorée de vous servir au cours de ces 12 années en tant que Maire et 25 années en tant que Conseillère municipale, mais il est temps pour moi de céder le flambeau à une nouvelle équipe. Je n'aurai pas pu le faire sans l'aide précieuse de mes agents communaux, qui ont eu à cœur d'exercer leurs fonctions avec implication et engagement.

J'ai une pensée pour tous les conseillers municipaux qui se sont succédés. Chacun d’entre vous, vous avez contribué à ce résultat et je vous suis reconnaissante du travail accompli. J’ai une penséetrès forte et très émue pour Jocelyne GAUTHIER BRONDEL qui nous a quittée prématurément ainsi que pour Claude JUILLARD-CONDAT qui s’est vu contraint de mettre un terme à ses fonctions. A titre privé, je remercie tout particulièrement mon mari qui m’a soutenu, quelquefois avec des tensions, mais toujours pour me préserver et pour que je ne sois pas mise en difficulté.

Comme d'habitude, les bonnes langues m'ont rapporté que le Conseil municipal en place n’avait pas fait grand-chose. je vous laisse juge. :

Administration :

55 conseils municipaux : 408 délibérations et 440 arrêtés

Etat civil

Nebsance . Changement de . Transcription . Nb hors Reconnaissance Mariage Décès PACS Divorce :

commune prénom de décès dossier/an

2026 0 0 0 0 0 0 0 1 1

2025 4 0 ( 5 1 6 2 0 18

2024 2 1 0 4 1 4 2 1 15

2023 1 0 1 4 1 4 0 1 12

2022 2 0 0 6 1 2 0 0 11

2021 1 0 0 5 1 6 1 1 15

2020 2 0 0 à 2 3 2 0 13

TOTAL 12 1 1 26 7 24 7 4 82

Adhésion à la mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique des agents, Adhésion à la mission de médiation du CDG 63, Adhésion au service retraite du CDG 63, Adhésion à la prévoyance proposée par le CDG 63, Adhésion à la mutuelle proposée par le CDG 63, …

Acquisition de parcelles ou vente de terrains communaux: rue de la gendarmerie (x1), hameau de Lachamp (x2), hameau de Heurs (x1), hameau du Sault (x1), Les Serves (x1), hameau de Boissonnelle (x1), hameau de Lafarge (x2), à proximité de la mairie (x1), hameau de Cublas (x1),

Convention pour l'entretien de la voie limitrophe entre la commune de Saint Dier d'Auvergne et de Saint Jean des Ollières,

Convention pour l'entretien de la voie limitrophe entre la commune de Saint Dier d'Auvergne et Auzelles,

Organisation du temps de travail et Règlement intérieur,

Lignes directrices de gestion,

Acquisition d’un équipement de visioconférence,

Réalisation de l'adressage des hameaux,

Rédaction du Règlement de la salle de la Briqueterie et des consignes de sécurité,

Mise en place de la nomenclature M57,

Rédaction du Plan communal de sauvegarde,

Réalisation des dossiers d'autorisation de travaux dans le cadre de l'ADAP (mise en accessibilité) concernant tous les bâtiments communaux, exceptés Eglise, Gendarmerie et Cimetières en cours

Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

Rédaction du règlement intérieur des cimetières,Archivage: transfert de certains documents aux Archives départementales suite à leur demande, procédure d'élimination d'archives communales devenues obsolètes en concertation avec les Archives départementales en cours,

Règlement Général de Protection des Données : mise en place et procédures en cours,

Règlementation des boisements de la commune en cours avec le Conseil départemental,

Transfert de propriété et dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire du Collège François Villon,

Recensement de la population 2025,

Rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels,

Sécurisation des matériels et logiciels informatiques, mise en réseau à la Mairie,

Gestion administrative des personnels : avancements de grade, avancements d'échelon, notations, arrêts maladie, RIFSEEP, retraites, démissions, temps partiels, habilitations, formations.

Installation d’une gestion des cimetières (fichiers informatisés, plans, dossiers par concessions...),

Mise en place du nouveau site internet de la commune,

Adhésion à Panneau pocket,

Mise à disposition d’un personnel de la mairie à la bibliothèque municipale,

Elections présidentielles, régionales, départementales, législatives, municipales…

Urbanisme :

Création de 3 STECAL suite à demandes pour projets professionnels : Le Bourg, La Roche, Lardialleix,

Dossiers d'urbanisme

: : : Te . certificat certificat | déclaration permis de permis permis de | autorisation | déclaration : : : e : Nb

: , : d'urbanisme | d'urbanisme | d'intention . construire | d'aménager | démolir de travaux préalable #: : : nn dossier/an

d'information | opérationnel | d'aliéner

2026 1 0 0 0 2 14 0 5 22

2025 4 1 0 1 10 102 4 14 136

2024 9 0 0 2 12 73 3 12 111

2023 1 1 0 2 17 41 1 12 75

2022 à 1 1 2 15 36 1 11 71

2021 8 1 0 3 22 18 0 13 63

2020 3 1 0 0 5 36 0 9 54

TOTAL 30 5 1 8 83 320 9 75 532

Acquisitions pour les services techniques

Acquisition d'un camion et d’une remorque pour le tracteur,

Acquisition d’une balayeuse,

Acquisition de taille-haies,

Acquisition de cages de capture de chats dans le cadre des campagnes de stérilisation,

Acquisition d’une pompe à graisse, …Travaux effectués par les services techniques :

20 kms de fossés ont été effectués,

3,5 kms de chemins empierrés dérasés, ainsi que sur une partie de la piste des Martinanches, sur le chemin du Best à Lachamp,

Empierrement complet de 3,6 kms des chemins des Paroisses à Ischamp, du chemin de Bouëlle, au Best, au Vignal,

Entretien des chemins empierrés : le chemin du Best à Lachamp est en cours et des reprises et des poses de reverdo sur la piste forestière des Martinanches vont être effectuées, chemin des carrières et à Ischamp des reprises doivent également être effectuées, le chemin des carrières est à ressuivre, ainsi qu'à Ischamp, à Clairmatin et sur le chemin de Chamarat à Peyraud,

Rebouchage de nids de poule enrobé à froid (15 T par an)

Evacuation de déchets divers, défrichage et création d’une plateforme, pose d’une clôture et d’un portail au pont de Bois avec évacuation d'environ 1000 m° de remblais,

Débroussaillage et fauchage des chemins,

Réparation et entretien des petits et gros matériels,

Sécurisation des abords de l'Hôtel de Paris suite à incendie,

Nettoyage, plantations et entretien du verger pédagogique,

Tonte, désherbage, taille de haies, balayage et nettoyage divers,

Réparations diverses dans tous les bâtiments communaux,

Entretien des cimetières,

Aide à l'évacuation des déchets du Prieuré,

Pose de tuyaux et d’un puisard pour raccorder le drainage des caveaux au cimetière (profondeur tuyaux 2.20 m et puits à 3.5 m),

Tempêtes : coupes de nombreux arbres qui obstruent les chaussées lors des intempéries,

Installation d'une table de ping-pong, d’une balançoire, de 6 tables pour extérieurs en bois,

Déplacement de meubles, de matériels…

Pose d'arceaux vélos,

Ramassage des dépôts d'ordures sauvage,

Réfection du passage à gué entre Bouëlle et Lardialleix, à venir,

Réparation du vandalisme et des incivilités, récurrent

Avant que de mauvaises langues répandent des rumeurs infondées, une barrière a été endommagée à la Briqueterie et la personne responsable s'est signalée et en assumera

totalement la réparation.

Toutefois, il est inadmissible que peu de personnes signalent leurs méfaits. Tir des feux d'artifice : les employés communaux effectuent ces tirs sans dédommagement.

Travaux de voirie effectués par les entreprises :

Réfection des voiries communales à Boissonnelle, Planavel, Puycuberte à l'Alligier, La Ripodie, Lachamp, voirie forestière des Martinanches, Pont de bois (2 tronçons), Paravesse, Le Crohet (enrochement et longrine),

Travaux d'entretien, de mise aux normes ou d’améliorations des bâtiments par les entreprisesCommissions de sécurité,

Vérifications obligatoires pour tous les bâtiments par organismes agréés,

Vérifications des moyens de défense (extincteurs, trappes de désenfumage...),

Travaux divers et variés effectués par chauffagiste, électricien, plombier, menuisier, maçon...

Complément d'éclairage public au Crohet,

Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de l'immeuble Gisèle Legros afin de pouvoir répondre aux normes d'accessibilité,

Gendarmerie: remplacement des fenêtres et portes au rez-de-chaussée, réfection de deux plafonds dans 2 appartements, réparations diverses dans appartements,

Réfection du mur et des clôtures et mise en sécurité à la gendarmerie,

Amélioration de l'entrée et du monte-charge du Relais Assistantes Maternelles avec l’aide de Jeunes volontaires et Billom communauté,

Installation d'un kiosque à pizzas,

Changement de portes aux vestiaires du stade communal,

Réfection du couloir, du réduit et d’une pièce au 1° étage de l'immeuble Legros,

Maison du peuple : travaux de remplacement du système de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, retrait de la citerne de gaz,

Travaux d'améliorations énergétiques des logements sociaux du bâtiment du 3 et 5, rue de l'Octroi en cours, changement des systèmes de désenfumage,

Travaux de restauration et de mise en protection des vitraux de l’église Saint Didier,

Mise en place des protections contre les volatiles dans les ouvertures de l’église Saint Didier,

Changement de la chaudière fuel de la mairie par une chaudière à granulés, en cours,

Changement rampe d'accès à La Poste,

Curage des mares de Barbetoux, Boissonnelle, Paravesse, Leyrette, L'Echalier,

Pose d’une barrière de sécurité au Prieuré,

Pose d'un abri vélos au Collège avec le soutien de Billom Communauté,

Pose d'un halt'ô stop pour le covoiturage avec le soutien de Billom Communauté,

Aménagement des sous-sols et du porche de la mairie,

Pose de plaques insonorisantes à la Mairie, à la maison de services,

Mise en place d’un 2°" colombarium,

Mise en place de PAV à proximité des vestiaires du foot,

Réfection du toit du lavoir à Lachamp, en cours,

Isolation des combles de la Mairie.

L'école primaire :

Acquisition d'un purificateur d’air, de capteurs de CO2,

Acquisition de deux équipements numériques dans le cadre de l’école numérique rurale,

Travaux d'améliorations énergétiques à l’école primaire: sanitaires des maternelles, de la salle de motricité, isolation des combles,Changement du portillon,

Changement des grilles de protection,

Réfection d'une cheminée,

Acquisition de matériels pour l’accueil collectif de mineurs,

Travaux suite à dégât des eaux du CTA,

Travaux de restructuration du service de restauration du collège François Villon, en cours,

Renouvellement du PEDT et du Projet pédagogique,

Fixation et renforcement de l'escalier de secours,

Sécurisation des matériels et logiciels informatiques, mise en réseau,

Plantation d’un arbre dans la cour et fixation de bancs de couleur suite à demandes des élèves délégués,

Réalisation de marelles et de buts de foot (peinture),

Changement des rideaux dans toutes les salles de classe: pose de rideaux ignifugés en cours,

Changement des rideaux des salles de classe, en cours,

Formations diverses des personnels,

Pose de protection sur les poteaux de baskets,

Travaux Voirie communale :

Réfection des voies de Boissonnelle, Planavel, de Puycuberte à l'Alligier, La Ripodie, Lachamp, chemin du pont de bois, au Crohet, chemin de Paravesse, Cublas,

Aménagement de la voirie forestière de la Croix du Best aux Martinanches,

Aménagement sécurité routière dans le bourg (instauration d'une zone 30 dans le bourg, création de deux ralentisseurs devant la Mairie ainsi qu'à l'Ecole primaire, signalisation stationnement, changement de priorité sur certaines voies communales, aménagement du carrefour rue des Lucioles et de ses abords...),

Réfection du garde-corps du pont des Martinanches,

Marquage au sol et pose de panneaux divers,

Travaux Voirie communale avec enfouissement des réseaux :

Hameau de Lardiallet, Heurs, Lachamp,

Implantation de 4 postes de transformation Enedis,

Eclairage :

Rétrofit de l'éclairage public en LED dans le bourg en cours,

Rénovation de l'éclairage et des blocs de sécurité de la salle de la Briqueterie,

Optimisation des systèmes de gestion de l'éclairage public en cours,

Travaux éclairage public suite aménagement HTA:-BT au hameau de Lachamp,

Incendie :

Bouche incendie à l'Echalier et au chemin des Combes,

Schéma communal de défense extérieur contre l'incendie,- Installation et changement de poteaux incendie, en cours, à Barbigier, route de Domaize, à la Briqueterie, aux Ramades, à Planavel, à Cublas,

Environnement - habitat :

- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire communal,

-__ Approbation du projet de charte 2026 — 2041 du Parc naturel du Livradois-Forez,

- Installation de compostage partagé,

- Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat approuvée par délibération du conseil communautaire de Billom Communauté en date du 25 octobre 2021,

- Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat approuvée par délibération du conseil communautaire de Billom Communauté en date du 29 janvier 2024,

- Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat approuvée par délibération du conseil communautaire de Billom Communauté en date 22 septembre 2025,

Manifestations locales :

- Acquisition de sièges de cinéma,

- __ Commune ambassadrice du don d'organes,

- Installation d'une armoire pour le rangement de la vaisselle,

- Changement de la cuisinière et du lave-vaisselle,

- Marché de producteurs,

- Location de salles aux associations, aux établissements scolaires, aux particuliers,

-__ Fleurissement de la commune,

- Pose d’une enseigne iumineuse à la Briqueterie,

- Ciné parc,

Réunions multiples et variées : en Préfecture, à Billom communauté, SIEA Rive droite de la Dore, TE63, EPF SMAF, Parc Livradois Forez... et bien d’autres.

La liste ci-dessus doit être étoffée par les recrutements, les remplacements des personnels, les changements d'emplois du temps, les décisions relatives au bon fonctionnement de la commune et aux demandes diverses et variées, les rendez-vous avec les administrés.

Je remercie les services étatiques qui nous épaulent en ce sens tant en matière d'ingénierie que d'aides financières. Je suis très reconnaissante du travail réalisé au quotidien par les services de la Préfecture, de Billom communauté, de la DRAT, du Conseil départemental, de la Région, mais également par les services du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, le service ADS qui nous

accompagnent et nous soutiennent dans nos décisions.

Je tiens à remercier tous les personnels des services de la Gendarmerie, de la caserne des Pompiers, les professionnels de santé, les commerçants, les représentants des associations et leurs adhérents, les bénévoles de la Bibliothèque municipale, pour les relations privilégiées que nous entretenons et je tiens à souligner leur engagement et leur dévouement au service de nos concitoyens. J'exprime toute ma reconnaissance envers nos Artisans qui interviennent très rapidement et quelles que soient les circonstances !

Je remercie très chaleureusement tous les enseignants ainsi que tous les personnels de l'Ecole primaire et du collège François Villon, pour leur implication généreuse et bienveillante au service de nos enfants. Je vous remercie tous de les aider à grandir, à apprendre, votre enseignement leur permet d’avoir de bonnes bases pour débuter et progresser dans la Vie.J'adresse mes plus sincères et chaleureux remerciements aux agents communaux impliqués et engagés au service de la commune de Saint Dier d’auvergne. Tous ces projets ont pu voir le jour grâce à leur soutien et leur professionnalisme. Ils méritent notre respect et pas la réputation que certains malheureusement prennent un malin plaisir à leur attribuer.

Je terminerai en vous remerciant de m'avoir fait confiance. J'ai effectué mon travail sans compter mes heures et je remercie avec beaucoup d'affection les miens qui ont eu la Patience et l'Affection de m'’attendre. Je souhaite bon courage à l'équipe suivante et le meilleur pour notre belle commune de

Saint Dier d’auvergne.

La séance est levée à 21h00

Le Maire Le secrétaire de Séance Nathalie SESSA Françoise ANGELY

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