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Déliberation - 2022 S23 DEL 001 Annexe
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 S23 DEL 001 Annexe)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française – Département de Maine-et-Loire
C o m m u n e d e C h e m i l l é - e n - A n j o u
C o n s e i l m u n i ci p a l d e Ch e mi l l é - e n - A n j ou
P R OC E S - V ER B A L d e l a
Séance du jeudi 2 juin 2022
date de la convocation : 25 mai 2022 conseillers en exercice : 67 conseillers présents : 40 procurations : 14 excusés ou absents : 13 affichage et notification aux services de l’Etat : 9 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le deux juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Chemillé-en-Anjou, se sont réunis au Théâtre Foirail de Chemillé sur la convocation qui leur été adressée par courriel du vingt-cinq mai deux mil vingt-deux par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2122- 7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents de la délibération 1 à 23 (39)
de la délibération 24 à 34 (40) :
BATARDIERE Pascal, BAZANTAY Justine, BAZANTE Florence, BIDET-ENON Sophie, BODEREAU Anne-Rachel, BOURDEILLE Nadia, BOURIGAULT Nathalie, CAILLEAU Christophe, CAILLEAU Freddy, CORROYER Jean-Claude, COURAUD Marie-Josèphe, DILLIEUX Salète, GAUDICHEAU Amélie, GERVAIS Valérie (de la délibération 24 à la délibération 34), GODIN Fanny, GOURDON Christophe, GRELLIER Fabien, GRENOUILLEAU Patrice, HERQUIER Philippe, HENRY Yann, JAGUELIN Laurent, LAURENCEAU Thomas, LEBERT Brigitte, LEFEBVRE Gérard, LEROUX Yann, MARTIN Hervé, MARTINEAU Alain, MARTINEAU Christian, PEZOT Christian, PICARD Laurent, PIET Claire, PINIER Christophe, RAGUIN Dimitri, ROBINEAU Isabelle, ROUILLARD Monique, SAULGRAIN Anthony, SOCHELEAU Jean-Noël, TIJOU Odile, TRAINEAU Raphaël, TREMBLAY Thomas.
Etaient absents et ayant donné pouvoirs (14) :
BARBEAU Christelle à GODIN Fanny,
BARRE Florence à GRELLIER Fabien,
BLOCQUAUX Corinne à MARTINEAU Alain,
BOUTIN Stéphane à LEFEBVRE Gérard,
DAVID Nadège à LEBERT Brigitte,
DIXNEUF Annick à JAGUELIN Laurent,
DUARTE Lorenzo à BIDET-ENON Sophie,
GIRARD Laurent à ROUILLARD Monique,
OLIVIER Amélie à TRAINEAU Raphaël,
OUDIN Alix à CORROYER Jean-Claude,
PELÉ Luc à MARTIN Hervé,
POTIER Isabelle à LAURENCEAU Thomas,
QUIGNON Sandrine à SOCHELEAU Jean-Noël,
SEMLER-COLLERY Yann à BODEREAU Anne-
Rachel.
Etaient absents ou excusés de la délibération 1 à 23 (14)
de la délibération 24 à 34 (13) :
BEAUPEL Francis, BIDET Antoine, BOSSARD Peggy, CASSIN Pascal, CHRETIEN Mireille, FOURAGE Magalie, GERVAIS Valérie (de la délibération 1 à la délibération 23), HOUET Bruno, LELOUP-COTTIN Catherine, MAISSIN Laurent, PACAULT Virginie, PASCO Virginie, TECHER Nathalie, TUFFEREAU Marine.
Le Conseil municipal a désigné pour secrétaire Mme Brigitte LEBERT. S22 – 2 juin 2022 - 2 -
Séance du 2 juin 2022
République Française – Département de Maine-et-Loire
C o m m u n e d e C h e m i l l é - e n - A n j o u
S é a n c e d u Con s e i l mu n i ci p a l
J e u d i 2 j u i n 2 0 22
Ordre du jour de la 22 ème séance
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Installation d’une nouvelle conseillère municipale - Chemillé-en- Anjou - 5 -
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation du secrétaire de séance du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou ................................................................................................................. - 6 -
Délibération 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du procès-verbal de la séance n°21 - Chemillé-en-Anjou ........................................................................................................ - 7 -
Délibération 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Règlement intérieur du Conseil municipal – Modifications liées à un changement de règlementation– Chemillé-en-Anjou.......................... - 8 -
Délibération 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission communale Enfance Education Jeunesse - Désignation d’un membre en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire – Chemillé-en-Anjou ............................................................................................................... - 10 -
Délibération 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Désignation d’un membre en remplacement d’un membre démissionnaire – Chemillé-en-Anjou .. - 12 -
Délibération 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Conditions du prêt de salles municipales durant les campagnes électorales – Chemillé-en-Anjou ......................................................... - 14 -
Délibération 6 - FINANCES – Approbation du compte de gestion 2021 (Budget Principal, Lotissements, Photovoltaïque, Théâtre Foirail, Actions Touristiques, Transport) – Chemillé-en- Anjou - 15 -
Délibération 7 - FINANCES – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2021 – Chemillé-en-Anjou .............................................................................. - 17 -
Délibération 8 - FINANCES – Vote des comptes administratifs 2021 (Budgets Principal, Lotissements, Photovoltaïque, Théâtre Foirail, Actions Touristiques, Transport) – Chemillé-en- Anjou - 18 -
Délibération 9 - FINANCES – Affectation des résultats du Budget Principal 2021 – Chemillé-en- Anjou - 20 -
Délibération 10 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Lotissements 2021 – Chemillé-en-Anjou - 21 -
Délibération 11 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Photovoltaïque 2021 – Chemillé-en-Anjou - 22 -
Délibération 12 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Théâtre Foirail 2021 – Chemillé-en-Anjou - 23 -
Délibération 13 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Actions Touristiques 2021 – Chemillé-en-Anjou - 24 - S22 – 2 juin 2022 - 3 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 14 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Budget Principal – Chemillé-en- Anjou - 25 -
Délibération 15 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Lotissements – Chemillé-en-Anjou - 28 -
Délibération 16 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Photovoltaïque – Chemillé-en- Anjou - 30 -
Délibération 17 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Théâtre Foirail – Chemillé-en- Anjou - 32 -
Délibération 18 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Actions Touristiques – Chemillé- en-Anjou - 34 -
Délibération 19 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Transport – Chemillé-en-Anjou ... - 36 -
Délibération 20 - FINANCES – Catalogue des tarifs 2022/2023 – Chemillé-en-Anjou .......... - 38 -
Délibération 21 - FINANCES – Transfert de garantie d’emprunt de l’association AAHMA au profit de l’association KYPSELI – Chemillé-en-Anjou........................................................................ - 42 -
Délibération 22 - FINANCES – Vente de matériels divers aux enchères – Avril 2022 – Chemillé- en-Anjou - 44 -
Délibération 23 - RESSOURCES HUMAINES – Fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l’avis des représentants de la collectivité au CST et au FSSCT – Chemillé-en-Anjou- 45 -
Délibération 24 - RESSOURCES HUMAINES – Modification et approbation du tableau des effectifs – emplois permanents et non permanents – Chemillé-en-Anjou ............................... - 47 -
Délibération 25 - JEUNESSE – Modification du règlement intérieur des services périscolaires communaux – Chemillé-en-Anjou ......................................................................................... - 50 -
Délibération 26 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour le programme de rénovation 2022 – Chemillé .................................................................................................. - 52 -
Délibération 27 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour les réparations du réseau de l’éclairage public – Chemillé-en-Anjou.............................................................................. - 53 -
Délibération 28 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour l’effacement des réseaux de l’éclairage public, du contrôle APAVE et génie civil télécom rue de Bretagne - Sainte-Christine - 54 -
Délibération 29 - ESPACES PUBLICS – Convention avec le SIEML pour réalisation des travaux souterrains électriques et l’entretien, rue d’Anjou – Saint-Lézin ............................................ - 56 -
Délibération 30 - ESPACES PUBLICS – Convention d’autorisation de travaux et d’entretien rue d’Anjou, rue Abbé Lesage, rue des Vieux Métiers (RD171) et rue Principale (RD756) – La Salle-de- Vihiers - 58 -
Délibération 31 - ESPACES PUBLICS – Sécurisation réseau basse tension lieu-dit « la Barre Horeau » – Neuvy-en-Mauges............................................................................................... - 60 -
Délibération 32 - ESPACES PUBLICS – Subvention régionale pour les mises en accessibilité de points d’arrêts routiers du réseau régional – Chemillé ........................................................... - 61 -
Délibération 33 - ESPACES PUBLICS – Demande de subvention – Actions dans la cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Vallée de l’Hyrôme– Chemillé-en-Anjou ........... - 63 -
Délibération 34 - ESPACES PUBLICS – Dénomination de voies et lieux-dits – Neuvy-en-Mauges - 65 - S22 – 2 juin 2022 - 4 -
Séance du 2 juin 2022
POINT CULTURE
QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS AU TITRE DU L2122-22 du CGCT S22 – 2 juin 2022 - 5 -
Séance du 2 juin 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Installation d’une nouvelle conseillère municipale - Chemillé-en-Anjou
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
J’ai reçu, le 29 avril dernier, la démission de Madame Annie FARDEAU, Conseillère municipale.
Conformément à l’article L.270 du Code électoral, je déclare installer dans ses fonctions Madame Monique ROUILLARD compte tenu de sa 11ème position sur la liste « Osez ensemble Chemillé-en-Anjou ». S22 – 2 juin 2022 - 6 -
Séance du 2 juin 2022
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation du secrétaire de séance du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Madame Brigitte LEBERT est désignée secrétaire de la séance. S22 – 2 juin 2022 - 7 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du procès-verbal de la séance n°21 - Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-001
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Il y a lieu de procéder à l’approbation du procès-verbal suivant :
- du Conseil municipal du 28 avril 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 50 voix POUR et 1 ABSTENTION, la proposition.
- Annexe : procès-verbal de la séance n°21. S22 – 2 juin 2022 - 8 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Règlement intérieur du Conseil municipal – Modifications liées à un changement de règlementation– Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-002
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 29 octobre 2020 par délibération n°2020-S5-DEL-005, la présente Assemblée a approuvé le règlement intérieur régissant son fonctionnement en s’appuyant sur les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Dans la droite ligne de la loi dite « vie locale et proximité », le Gouvernement a souhaité par ordonnance en fin d’année 2021, simplifier le droit qui pèse sur les collectivités territoriales en matière de publicité, de conservation et d'entrée en vigueur de leurs actes et faciliter l’accès des citoyens aux décisions locales.
Ainsi, l’ordonnance du 7 octobre 2021 et son décret d’application, portant tous deux « réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leur groupement », codifiés dans le Code général des collectivités territoriales, apportent des modifications importantes sur les actes résultants des délibérés et votes du Conseil municipal et sur leur publicité auprès des usagers.
- Le procès-verbal de séance acquiert un vrai fondement juridique sous une forme cadrée et obligatoire. Il devient la formalité unique qui doit notamment relater la teneur des discussions et faire état du nom des votants et du sens de chacun de leur vote,
- Le compte-rendu de séance est remplacé par l’affichage de la liste des délibérations examinées par l’Assemblée et ce dans la semaine qui suit la séance du Conseil, - La signature du procès-verbal de séance et des délibérations est réduite à celle du Maire et du secrétaire de séance, étant précisé que le contenu du procès-verbal reste arrêté par l’Assemblée délibérante au début de la séance suivante,
- La publication légale des actes administratifs s’effectue sur le site internet. Ainsi la dématérialisation de l’affichage devient la règle obligatoire, de manière permanente et gratuite,
- Le caractère exécutoire des actes administratifs s’acquiert dès la transmission au contrôle de légalité pour les actes concernés et leur notification aux intéressés. Ce qui induit que l’affichage des actes n’est plus un des critères d’acquisition du caractère exécutoire,
- Le Recueil des Actes Administratifs cesse d’être obligatoire. S22 – 2 juin 2022 - 9 -
Séance du 2 juin 2022
Toutes ces nouvelles obligations entrent en vigueur au 1er juillet prochain, exception faite du cas particulier des actes d’urbanisme concernant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont l’entrée en vigueur des modalités spécifiques de publicité est établie au 1er janvier 2023.
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et notamment son article 78 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de mettre le règlement intérieur du Conseil municipal en conformité avec la nouvelle règlementation le régissant, principalement sur la suppression du compte-rendu, la modification des modalités de signature du procès-verbal et des délibérations ;
Je vous propose :
d’adopter les modifications apportées au règlement intérieur du Conseil municipal de Chemillé-en-Anjou, annexée à la présente délibération, avec une entrée en application au 1er juillet 2022 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe : règlement intérieur du Conseil municipal modifié S22 – 2 juin 2022 - 10 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 3 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission communale Enfance Education Jeunesse - Désignation d’un membre en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-003
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Par délibération n°2020-S2-DEL-002, le 18 juin 2020 la présente Assemblée a désigné les membres des différentes commissions communales, et notamment pour la commission communale « Enfance Education Jeunesse » :
COMMISSION ENFANCE EDUCATION JEUNESSE
1 Isabelle ROBINEAU
2 Florence BAZANTE
3 Magalie FOURAGE
4 Valérie GERVAIS
5 Virginie PASCO
6 Anthony SAULGRAIN
7 Annie FARDEAU
Le 29 avril dernier, Madame Annie FARDEAU, a fait parvenir à Monsieur le Maire une lettre exprimant sa volonté de démissionner de son mandat de conseillère municipale pour raisons personnelles.
Il revient donc au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant au sein de cette commission, dans le cadre du respect de la représentativité des diverses listes au sein des commissions communales.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2121- 22 ;
Vu l’article L.270 du Code électoral ;
Vu la lettre de démission de son mandat de conseillère municipale de Madame Annie FARDEAU, arrivée en mairie le 29 avril 2022 ;
Considérant qu’il convient de remplacer un membre démissionnaire au sein de la commission communale « Enfance Education Jeunesse », en respectant le principe de représentative des diverses listes ; S22 – 2 juin 2022 - 11 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de désigner, Madame Monique ROUILLARD en qualité de nouveau membre de la commission communale « Enfance Education Jeunesse » en remplacement de Madame Annie FARDEAU, démissionnaire ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 personne n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 51 voix POUR et 1 voix CONTRE, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 12 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 4 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Désignation d’un membre en remplacement d’un membre démissionnaire – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-004
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 18 juin 2020, la présente Assemblée a, par délibération n°2020-S2- DEL-001, désigné les huit membres du Conseil municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’administration du CCAS, parmi lesquels Madame Virginie PACAULT élue de la liste majoritaire «Chemillé-en-Anjou avec vous ».
Il est rappelé qu’aux termes de l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles les membres élus en son sein par le Conseil municipal l’ont été au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le 03 mai dernier, Madame Virginie PACAULT, a fait parvenir à Monsieur le Maire une lettre exprimant sa volonté de démissionner de son mandat de membre du CCAS pour raisons personnelles.
Il revient donc au Conseil municipal de désigner un nouveau représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS, dans le cadre du respect de la représentativité des diverses listes.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l’article L.270 du Code électoral ;
Vu les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération n°2020-S2-DEL-001 du 18 juin 2020 portant désignation des huit membres du Conseil municipal siégeant au sein du Conseil d’administration du CCAS ;
Vu la délibération n°2021-S11-DEL-003 du 29 avril 2021 portant désignation d’un membre remplaçant d’un conseiller municipal démissionnaire au sein du Conseil d’administration du CCAS ;
Vu la lettre de démission de son mandat de membre du CCAS de Madame Virginie PACAULT, arrivée en mairie le 05 mai 2022;
Considérant qu’il convient de remplacer un membre démissionnaire représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS en respectant le principe de représentative des diverses listes ; S22 – 2 juin 2022 - 13 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de désigner Monsieur Laurent PICARD, nouveau membre représentant le Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS en remplacement de Madame Virginie PACAULT, démissionnaire ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 14 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Conditions du prêt de salles municipales durant les campagnes électorales – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-005
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
La commune de Chemillé-en-Anjou gère de nombreuses salles pour lesquelles des tarifs de mise à disposition sont fixés annuellement par le Conseil municipal. Ces salles peuvent être utilisées dans le cadre des différentes campagnes électorales pour les réunions organisées par les candidats.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment dans ses articles L.2122-21 et L.2144-3, le Maire est chargé de conserver et d’administrer les propriétés de la commune, et il lui revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.
Et il est établi, qu’une collectivité peut accorder la gratuité de la mise à disposition de salles à un candidat en période électorale à condition de respecter une stricte égalité de traitement entre tous les candidats, c’est-à-dire en accordant à tous la gratuité.
Les tarifs étant fixés par le Conseil municipal, par parallélisme des formes, il convient que ce dernier se prononce officiellement sur le principe de la gratuité de la mise à disposition des salles municipales aux candidats.
Je vous propose :
d’approuver le principe de gratuité pour la mise à disposition des salles municipales aux candidats tel que défini ci-dessus, durant les périodes des différentes campagnes électorales se déroulant sur le territoire national ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 51 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition.
Sur interrogation de Raphaël TRAINEAU, Hervé MARTIN confirme que cette décision ne concerne que les candidats déclarés. S22 – 2 juin 2022 - 15 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 6 - FINANCES – Approbation du compte de gestion 2021 (Budget Principal, Lotissements, Photovoltaïque, Théâtre Foirail, Actions Touristiques, Transport) – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-006
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur LE BRIS, Receveur municipal ; accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
2. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. S22 – 2 juin 2022 - 16 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver les comptes de gestion 2021 de la commune de Chemillé-en-Anjou, pour tous les budgets ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 48 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : Extrait des comptes de gestion 2021 S22 – 2 juin 2022 - 17 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 7 - FINANCES – Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-007
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
L’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que : « Le Conseil municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Je vous propose :
de désigner Monsieur GRENOUILLEAU, premier adjoint au Maire, Président de séance, durant la présentation et le vote du compte administratif 2021, à suivre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 personne n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 48 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, la proposition.
Après le vote, Raphaël TRAINEAU revient sur le déficit présenté pour le budget annexe Lotissements, demandant confirmation qu’après une éventuelle vente de l’ensemble des terrains viabilisés le déficit s’élèverait à 1 700 000€.
Hervé MARTIN le confirme et rappelle l’étude immobilière réalisée lors du précédent mandat en précisant que d’éventuels travaux à la charge de la collectivité, devraient être également pris en compte. S22 – 2 juin 2022 - 18 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 8 - FINANCES – Vote des comptes administratifs 2021 (Budgets Principal, Lotissements, Photovoltaïque, Théâtre Foirail, Actions Touristiques, Transport) – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-008
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, Président préalablement désigné, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Hervé MARTIN, Maire.
Les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes sont présentés aux membres du Conseil municipal, lesquels se résument comme suit : S22 – 2 juin 2022 - 19 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver les comptes administratifs 2021 dressés par Monsieur Hervé MARTIN, Maire, pour l’ensemble des budgets de la commune de Chemillé-en-Anjou ;
de reconnaitre la sincérité des restes à réaliser ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 personnes n’ayant pas pris part au vote, dont Le Maire s’étant retiré de la séance,
adopte par 46 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexes : comptes administratifs 2021, restes à réaliser au 31 décembre 2021 et rattachements produits/charges au 31 décembre 2021. S22 – 2 juin 2022 - 20 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 9 - FINANCES – Affectation des résultats du Budget Principal 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-009
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2021 du Budget Principal faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 6 109 013,17 € et un excédent d’investissement de 1 508 858,14 € ;
Vu l’état des recettes et des dépenses à émettre au 31 décembre 2021, constatant un besoin de financement des restes à réaliser de 3 774 582,57 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Je vous propose :
de valider l’affectation du résultat d’exploitation du Budget Principal de l’exercice 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
R 002 : Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté : 0 €,
Section d’investissement :
R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 6 109 013,17 €,
R 001 : excédent d’investissement de l’exercice antérieur reporté : 1 508 858,14 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 46 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 21 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 10 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Lotissements 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-010
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2021 du budget Lotissements faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 0 € et un déficit d’investissement de 812 799,98 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Je vous propose :
de valider l’affectation du résultat d’exploitation du budget Lotissements de l’exercice 2021 comme suit :
Section d’investissement :
D 001 : déficit d’investissement de l’exercice antérieur reporté : 812 799,98 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 48 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 22 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 11 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Photovoltaïque 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-011
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2021 du budget Photovoltaïque faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 23 880,89 € et un excédent d’investissement de 6 336,23 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Je vous propose :
de valider l’affectation du résultat d’exploitation du budget Photovoltaïque de l’exercice 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
R 002 : Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté : 23 880,89 €, Section d’investissement :
R 001 : excédent d’investissement de l’exercice antérieur reporté : 6 336,23 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 48 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 23 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 12 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Théâtre Foirail 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-012
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2021 du Budget Théâtre Foirail faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 56,52 € et un excédent d’investissement de 54 212,03 € ;
Vu l’état des recettes et des dépenses à émettre au 31 décembre 2021, constatant un besoin de financement des restes à réaliser de 8 832,72 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Je vous propose :
de valider l’affectation du résultat d’exploitation du budget Théâtre Foirail de l’exercice 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
R 002 : Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté : 56,52 €, Section d’investissement :
R 001 : excédent d’investissement de l’exercice antérieur reporté : 54 212,03 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 personne n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 47 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 24 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 13 - FINANCES – Affectation des résultats du budget Actions Touristiques 2021 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-013
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Vu les comptes de gestion et les comptes administratifs pour l’année 2021 du budget Actions Touristiques faisant apparaître un excédent de fonctionnement de 994,14 € et un excédent d’investissement de 1 602,38 € ;
Vu l’état des recettes et des dépenses à émettre au 31 décembre 2021, constatant un besoin de financement des restes à réaliser de 2 479,83 € ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612 et suivants, L.2311-5 et R.2311-11 relatifs au vote du budget ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 portant approbation du Compte Administratif 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Je vous propose :
de valider l’affectation du résultat d’exploitation du budget Actions Touristiques de l’exercice 2021 comme suit :
Section de fonctionnement :
R 002 : Résultat de fonctionnement de l’exercice antérieur reporté : 0 €,
Section d’investissement :
R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 994,14 €,
R 001 : excédent d’investissement de l’exercice antérieur reporté : 1 602,38 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 48 voix POUR et 5 ABSTENTIONS, la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 25 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 14 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Budget Principal – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-014
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, joint à la présente délibération, expose de manière plus détaillée, les modifications apportées au Budget Primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à – 29 000,00 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 7 072 207,60 €.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal ;
Vu la délibération 2021-S17-DEL-005 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif principal 2022 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-009 du 2 juin 2022 relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 26 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire Budget Principal de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, telles que décrites dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
3 personnes n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 44 voix POUR, 4 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS, la proposition.
Fabien GRELLIER revient sur les chiffres présentés concernant l’accueil des réfugiés au Domaine de la Morosière : il s’étonne des 13 000 € d’écart entre les 15 000€ de dépenses de fonctionnement et une facturation de mise à disposition à l’association ADOMA de 28 000€.
Hervé MARTIN explique que cette facturation fait l’objet d’une convention entre la collectivité et l’association. Une évaluation des charges a été faite en lien avec l’association et le Sous-Préfet. En complément aux 15 000€ évalués il est possible d’ajouter d’autres charges, telles que l’investissement d’agents communaux pour la remise en état du domaine, et l’organisation de l’accueil ou l’alimentaire…
De manière globale, l’accueil des réfugiés ukrainiens est estimé à 50 000€ de charges pour la collectivité. Une discussion a eu lieu avec le Sous-Préfet afin de déterminer une éventuelle contribution de l’Etat. Le Département a aussi été sollicité.
Il juge indispensable qu’un bilan financier soit établi.
Anne-Rachel BODEREAU complète en expliquant que la responsable du service enfance, jeunesse assure la gestion de la mise en place du transport du Domaine de la Morosière à l’école Georges Brassens, l’accueil des enfants aux services périscolaires, etc. La responsable du CCAS gère quant à elle la partie alimentaire avec les associations de la Halte du cœur, la Banque alimentaire et les Restos du cœur.
Le temps alloué à ce travail se fait au détriment d’autres actions communales et est largement supérieur à la facturation faite à ADOMA.
Fabien GRELLIER suppose que la collectivité aurait dû assumer, de toute façon, les charges de personnel, même sans l’accueil des réfugiés. Il demande si des recrutements ont eu lieu. S22 – 2 juin 2022 - 27 -
Séance du 2 juin 2022
Anne-Rachel BODEREAU répète que les agents ne peuvent avancer sur d’autres projets du fait de la priorité donnée à l’accueil et à l’accompagnement des réfugiés ukrainiens.
Hervé MARTIN rappelle la répercussion de cet engagement sur la réalisation des projets municipaux. Il informe, de plus, des prestations effectuées par la régie bâtiments de la collectivité (remise en route du chauffage, des sanitaires…).
Il rappelle que l’objet de la délibération est le vote d’un budget supplémentaire de 15 000€, mais que le Domaine de la Morosière avait fait l’objet d’une inscription budgétaire lors du vote du budget primitif 2022 à hauteur de 38 000€.
Sur sollicitation d’Hervé MARTIN, Romain MARTIN, directeur du pôle Solidarités, Famille et Proximité (DSFP) confirme qu’un arbitrage sur le Domaine de la Morosière avait eu lieu pour le budget 2022. Il rappelle qu’un projet était en cours d’élaboration sur le domaine, avec une reprise d’activité pour l’été 2022, ce qui n’est plus possible actuellement et qui explique la nécessité d’un budget supplémentaire.
- Annexe : Budget supplémentaire 2022 : Budget Principal S22 – 2 juin 2022 - 28 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 15 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Lotissements – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-015
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, joint à la présente délibération, expose de manière plus détaillée, les modifications apportées au budget primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 0,00 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 812 799,98 €.
Vu la délibération 2021-S17-DEL-006 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif annexe 2022 : Lotissements ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-012 du 2 juin 2022 relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 29 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire Lotissements de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, telles que décrites dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 personne n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 46 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : Budget supplémentaire 2022 : Lotissements S22 – 2 juin 2022 - 30 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 16 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Photovoltaïque – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-016
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, joint à la présente délibération, expose de manière plus détaillée, les modifications apportées au budget primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 23 880,89 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 6 336,23 €.
Vu la délibération 2021-S17-DEL-007 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif annexe 2022 : Photovoltaïque ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-011 du 2 juin 2022 relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 31 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire Photovoltaïque de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, telles que décrites dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 47 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : Budget supplémentaire 2022 : Photovoltaïque S22 – 2 juin 2022 - 32 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 17 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Théâtre Foirail – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-017
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, ci-joint, expose de manière plus détaillé, les modifications apportées au budget primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 56,52 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 54 212,03 €.
Vu la délibération 2021-S17-DEL-008 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif annexe 2022 : Théâtre Foirail ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-014 du 2 juin 2022 relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 33 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 47 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : budget supplémentaire 2022 : Théâtre Foirail S22 – 2 juin 2022 - 34 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 18 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Actions Touristiques – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-018
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, joint à la présente délibération, expose de manière plus détaillée, les modifications apportées au budget primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 0,00 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 2 596,52 €.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal ;
Vu la délibération 2021-S17-DEL-009 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif annexe 2022 : Actions Touristiques ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-013 du 2 juin 2022 relative à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 35 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire Actions Touristiques de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, telles que décrites dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2 personnes n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 45 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : Budget supplémentaire 2022 : Actions Touristiques S22 – 2 juin 2022 - 36 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 19 - FINANCES – Budget supplémentaire 2022 : Transport – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-019
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Le budget supplémentaire est une modification budgétaire (du budget primitif et d’éventuelles décisions modificatives) dont l’objet essentiel est la reprise des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent :
- résultat de la section de fonctionnement après affectation,
- résultat de la section d’investissement,
- reports en section d’investissement des dépenses et des recettes engagées lors de l’exercice précédent mais non réalisées.
Le budget supplémentaire, joint à la présente délibération, expose de manière plus détaillée, les modifications apportées au budget primitif.
Le budget supplémentaire s’équilibre comme suit :
- en dépenses et en recettes de fonctionnement à 0,00 €,
- en dépenses et en recettes d'investissement à 32 218,41 €.
Vu la délibération 2021-S17-DEL-010 du 16 décembre 2021 relative à l’approbation du budget primitif annexe 2022 : Transport ;
Vu la délibération 2022-S22-DEL-008 du 2 juin 2022 relative au vote des comptes administratifs 2021 ;
Vu l’avis favorable de la commission ressources du 12 mai 2022 ;
Considérant l’ensemble des reports, des besoins de dépenses et des recettes nouvelles relatives à l’exercice 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 37 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter le budget supplémentaire Transport de l’exercice 2022 intégrant les informations précisées ci-dessus, telles que décrites dans le document ci-annexé (budget supplémentaire 2022) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 47 voix POUR et 6 ABSTENTIONS, la proposition.
- Annexe : Budget supplémentaire 2022 : Transport S22 – 2 juin 2022 - 38 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 20 - FINANCES – Catalogue des tarifs 2022/2023 – Chemillé-en- Anjou
2022-S22-DEL-020
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Chaque année, il y a lieu d’étudier les tarifs applicables à l’ensemble de la commune de Chemillé-en-Anjou. Les commissions thématiques ont été invitées à faire leur proposition en s’appuyant sur le coût du service, en veillant à préserver les recettes communales, et en tendant à s’inscrire dans le principe de revalorisation de l’ensemble des tarifs comme suit : - maintien des tarifs actuels des services quotidiens des familles : restauration scolaire, accueil périscolaire, bibliothèque. Ainsi durant cette période d’inflation et de difficultés économiques liées au contexte géopolitique, la volonté de la collectivité est de ne pas peser de manière supplémentaire sur les budgets des familles, de favoriser l’accès aux services essentiels destinés aux enfants, aux services de loisirs et à la culture.
- revalorisation d’1% de l’ensemble des autres tarifs.
Vu les propositions et les avis des commissions :
- Aménagement et vie économique des 9 novembre 2021 et 12 avril 2022, - Sports du 8 mars 2022,
- Communication et vie associative des 8 mars 2022, 10 mai 2022,
- Culture et Patrimoine du 22 mars 2022,
- Actions Touristiques du 26 octobre 2021,
- Ressources du 12 mai 2022.
Le catalogue des tarifs se présente comme suit :
Pôle Ressources Internes :
- Reconduction des tarifs de fourrières établis suivant l’arrêté du 14 novembre 2001 (NOR : INTD0100681A),
- Revalorisation des tarifs de concession du cimetière et fourrière animaux de 1%, - Maintien du tarif photocopies,
Pôle Solidarité, Famille et Proximité :
- Reconduction des tarifs de restauration scolaire et d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), de garderie périscolaire et péricentre, du Domaine de la Morosière instaurés par délibération 2021-S11-DEL-007 du 29 avril 2021. S22 – 2 juin 2022 - 39 -
Séance du 2 juin 2022
Pôle Aménagement du Territoire et Services Techniques :
- Reconduction des tarifs des terrasses, droits de place taxi/ambulance à l’euro symbolique.
- Modification du tarif des cirques/chapiteaux :
moins de 1 000 m² : 75 € (au lieu de 75,74 €),
plus de 1 000 m² : 150 € (au lieu de 151,47 €),
par passage au lieu de par représentation,
harmonisation à l’échelle de Chemillé-en-Anjou.
- Suppression du tarif « Marchés » et branchements électriques en commune déléguée,
- Création des tarifs Marchés sans placier / marchés vente ambulante :
- Revalorisation des autres tarifs à 1%.
Pôle Rayonnement du Territoire :
- Reconduction des tarifs du service culture, camping, aire de baignade,
- Unification et simplification de la grille tarifaire du matériel,
- Revalorisation du tarif de location de salles, matériel : 1%,
- La municipalité propose la gratuité du service du réseau de lecture publique, pour impulser une volonté d’ouverture et d’encouragement à l’accès à la culture au plus grand nombre des habitants.
- Refacturation du personnel : actualisation du tarif au coût moyen des charges de personnel, soit 23,65€/ h,
- Création d’un tarif pour la mise à disposition de la chambre frigorifique du Théâtre Foirail à 50€ HT/ jour.
Vu l’avis favorable de la commission Ressources du 12 mai 2022 ;
Vu la délibération n° 2021-S11-DEL-007 du 29 avril 2021, relative au catalogue des tarifs 2021 ;
MARCHES-SANS
PLACIER
Commerçants sans électricité
(forfait/trimestre) 23,00 €
MARCHES-SANS
PLACIER
Commerçants avec un petit
branchement (forfait/trimestre) 40,00 €
MARCHES-SANS
PLACIER
Commerçants type food truck
(forfait/trimestre) 55,00 €
MARCHES-VENTE
AMBULANTE
Commerçants sans électricité
(forfait/trimestre) 16,00 €
MARCHES-VENTE
AMBULANTE
Commerçants avec un petit
branchement (forfait/trimestre) 25,00 €
MARCHES-VENTE
AMBULANTE
Commerçants type food truck
(forfait/trimestre) 38,00 € S22 – 2 juin 2022 - 40 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de valider le catalogue de l’ensemble des tarifs ci-joint, et leurs différentes dates d’application ;
de maintenir le principe de formule de calcul permettant la détermination des tarifs de l’ensemble des salles ainsi que les variantes et option ;
dans l’hypothèse d’une omission de reprise de tarif dans le catalogue, ledit tarif sera reconduit s’il a fait l’objet d’une délibération antérieure ;
de préciser que le Conseil municipal a donné délégation (par délibération 2020-S1- DEL-022 du 26 mai 2020) à Monsieur le Maire pour fixer les tarifs non prévus par la délibération annuelle, et qui n’excèdent pas unitairement 100 € par jour ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte par 47 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, la proposition.
Monique ROUILLARD revient sur la demande de mise en place du quotient familial pour le service de restauration scolaire sur l’ensemble de la collectivité, encore plus actuelle du fait de la paupérisation d’une partie de la population.
Elle entend la complexité de ce dossier, toutefois elle estime qu’une mise en place rapide permettra l’équité de traitement pour l’ensemble des familles de Chemillé-en-Anjou. Elle souhaite savoir quand cette mise en place aura lieu.
Hervé MARTIN confirme qu’un important travail reste à mener, mais rappelle que la collectivité n’est pas la seule décisionnaire dans ce dossier. En effet, les associations restent souveraines de leur tarification.
Il rappelle le souhait de l’équipe municipale de travailler sur ce dossier avec les associations. De plus, il souligne que la tarification des cantines et périscolaire n’augmentera pas et que l’adhésion aux bibliothèques sera gratuite à partir de septembre 2022. S22 – 2 juin 2022 - 41 -
Séance du 2 juin 2022
Isabelle ROBINEAU rappelle que le quotient familial est déjà appliqué par quasiment toutes les associations, même s’il reste une harmonisation à assurer entre les associations et la collectivité.
Actuellement, la mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG), en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse est à l’œuvre, ce qui va permettre d’effectuer un travail plus large que les seuls quotients familiaux.
Nonobstant elle n’est pas en mesure de donner un délai pour la mise en place de l’harmonisation des quotients familiaux.
- Annexe : Catalogue des tarifs. S22 – 2 juin 2022 - 42 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 21 - FINANCES – Transfert de garantie d’emprunt de l’association AAHMA au profit de l’association KYPSELI – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-021
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCC) peuvent accorder des garanties d’emprunts dans les conditions définies aux articles L.2252- 1 à L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Pour rappel :
- En 2008, l’association d’Aide aux Handicapés Mentaux Adultes (AAHMA) a sollicité la Communauté de Communes de la Région de Chemillé pour une garantie d’emprunt concernant l’opération « Réaménagement et financement des locaux » de l’Etablissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT). Par délibération n° II1 du Conseil communautaire du 17 septembre 2008, modifiée par les délibérations n° XIII du 17 décembre 2008, et n° XIV du 18 février 2009. la Communauté de Communes de la Région de Chemillé a accordé sa garantie pour cette opération à hauteur de 50% de l’emprunt d’un montant initial de 335 000 €, contracté auprès de la Caisse des Dépôts.
- En 2008, l’association AAHMA a sollicité la Communauté de Communes de la Région de Chemillé pour une garantie d’emprunt concernant l’opération « Construction de locaux Entreprise Adaptée ». Par délibération n° II2 du Conseil communautaire du 17 septembre 2008, modifiée par la délibération n° B 12 du 16 octobre 2013, la Communauté de Communes de la Région de Chemillé a accordé sa garantie pour cette opération à hauteur de 50% de l’emprunt d’un montant initial de 200 000 €, contracté auprès du Crédit Mutuel.
Par courrier du 25 février 2022, le Cabinet d’Avocats TGS France, informe la commune de Chemillé-en-Anjou, qu’il est envisagé un transfert des activités exercées par l’association AAHMA au profit de l’association KYPSELI. L’immobilier et les prêts attachés sont expressément exclus dudit apport. L’association AAHMA reste titulaire des droits sur les biens immobiliers. Sous réserve d’approbation des Assemblés Générales (devant se tenir les 23 mai et 20 juin prochains), le transfert des activités prendrait effet au 1er janvier 2023. S22 – 2 juin 2022 - 43 -
Séance du 2 juin 2022
De plus, par courrier du 5 mai 2022, le Cabinet d’Avocats TGS France, informe la commune de Chemillé-en-Anjou, que le comité de pilotage des deux associations a décidé d’accentuer le rapprochement initialement prévu. Il est désormais envisagé que le transfert des activités de l’association AAHMA au profit de l’association KYPSELI comprenne également l’ensemble immobilier et les prêts attachés à l’activité d’ESAT et l’Entreprise Adaptée. L’AAHMA restera cependant titulaire des droits sur les biens immobiliers des locaux dédiés au Foyer d’hébergement Odile Chalopin. Le transfert d’activités est maintenu au 1er janvier 2023, sous réserve d’approbation des Assemblées Générales.
La commune de Chemillé-en-Anjou s’est portée caution de deux emprunts concernés par ce transfert. Ainsi, les garanties de cautionnement apportées par la commune de Chemillé- en-Anjou à l’association AAHMA feront l’objet de modification pour ces emprunts où l’association KYPSELI deviendra le nouveau débiteur. Ainsi, la commune de Chemillé-en- Anjou doit signifier son accord sur ces transferts.
Vu la délibération du 17 septembre 2008 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Chemillé ;
Vu la délibération la délibération du 17 décembre 2008 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Chemillé ;
Je vous propose :
d’approuver le transfert des prêts, ci-dessus détaillés, accordés à l’association AAHMA au profit de l’association KYPSELI ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
Sophie BIDET-ENON assure de la nécessité de ce transfert afin de pérenniser et de développer les activités. S22 – 2 juin 2022 - 44 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 22 - FINANCES – Vente de matériels divers aux enchères – Avril 2022 – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-022
Monsieur Hervé MARTIN, Maire,
Expose :
Dans le cadre d’enchères réalisées par les Commissaires-priseurs Chauviré-Courant, la commune a mis en vente du matériel du service technique, qui n’était plus utilisé : - balayeuse DUVELO, mise à prix : 500 €.
Les offres se sont déroulées le jeudi 28 avril 2022, et le matériel mis en vente a trouvé acquéreur.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 2020-S1-DEL-022 du 26 mai 2020, accordant au Maire de Chemillé-en- Anjou des délégations au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment son alinéa 10 portant sur l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Considérant que l’offre finale est supérieure à ladite délégation consentie par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire, fixée à 4 600 €, il revient donc à la présente assemblée de délibérer sur ce sujet ;
Je vous propose :
d’approuver la vente suivante :
- balayeuse DUVELO 5000 Evolution Année 2010, pour un montant de 7 200 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 45 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 23 - RESSOURCES HUMAINES – Fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l’avis des représentants de la collectivité au CST et au FSSCT – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-023
Madame Salète DILLIEUX, adjointe au Maire,
Expose :
L’article L251-5 du Code général de la fonction publique dispose qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents (se substitue à l’actuel Comité Technique).
L’article L251-9 du Code général de la fonction publique dispose, quant à lui qu’une Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (FSSCT) est instituée au sein du Comité Social Territorial dans les collectivités territoriales employant deux cents agents au moins (se substitue à l’actuel Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail).
Pour la commune de Chemillé-en-Anjou, l’état des effectifs au 1er janvier 2022 révèle le dépassement de ce seuil.
L’article 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 1921 prévoit qu’au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité social territorial détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales.
Lorsque l’effectif est compris entre 200 et 1 000 agents le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé dans les limites suivantes : entre quatre et six représentants.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 modifié relatif aux comités sociaux territoriaux et aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4, 5, 6, 13, 15, 16, 29, 30 et 31 ;
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue en avril 2022, soit six mois au moins avant la date du scrutin ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 245 agents ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 11 mai 2022 ; S22 – 2 juin 2022 - 46 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein du comité social territorial (décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 articles 4, 5 et 30) ;
de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à cinq (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 articles 13 et 16) ;
de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel (titulaires et suppléants) ;
que l’avis du comité social territorial et de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est rendu lorsqu’ont été recueillis, d’une part, l’avis du collège des représentants du personnel et, d’autre part, l’avis du collège des représentants de la collectivité (Code général de la fonction publique art. L254-4 et décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 article 30) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Salète DILLIEUX en sa qualité d'adjointe aux Ressources Humaines, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 47 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 24 - RESSOURCES HUMAINES – Modification et approbation du tableau des effectifs – emplois permanents et non permanents – Chemillé-en- Anjou
2022-S22-DEL-024
Madame Salète DILLIEUX, adjointe au Maire,
Expose :
La commune de Chemillé-en-Anjou s’appuie sur un tableau des effectifs lui permettant de faire face aux évolutions des services. En prévision des avancements de grade, des dossiers présentés à la promotion interne, des réussites aux concours et examens professionnels, et des recrutements pour l’année 2022, il convient de modifier le tableau des effectifs afin d’ouvrir les postes correspondants.
Je vous propose :
d’ouvrir les postes suivants au tableau des emplois permanents et au tableau des emplois non permanents :
TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
Nb Quotité (heures)
Adjoint administratif 1 35,00 Agent d'accueil au jardin Camifolia (saisonnier)
1 / Total
Ouvertures
Filière administrative S22 – 2 juin 2022 - 48 -
Séance du 2 juin 2022
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Nb Quotité (heures) Motif
Attaché principal 1 35,00 En prévision du recrutement d'un Directeur des Ressources Internes
Rédacteur principal 1ère cl 1 35,00 En prévision d'un avancement de grade
Rédacteur 1 35,00 En prévision de la promotion interne au grade de Rédacteur
Rédacteur 1 35,00 En prévision de la promotion interne au grade de Rédacteur
Adjoint administratif ppal 1 cl 1 23,50 En prévision d'un avancement de grade
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint administratif ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite au concours d'Adjoint administratif ppal 2 cl
Adjoint d'animation 1 23,00 En prévision d'une nomination stagiaire au 01/07/2022 d'un agent contractuel
Brigadier-Chef principal 1 35,00 En prévision d'un avancement de grade
Atsem principal 1 cl 1 35,00 En prévision d'un avancement de grade
Atsem principal 1 cl 1 35,00 En prévision d'un avancement de grade
Atsem principal 1 cl 1 30,00 En prévision d'un avancement de grade
Adjoint technique ppal 2 cl 1 12,00 En prévision d'un avancement de grade
Adjoint technique ppal 2 cl 1 35,00 En prévision d'un avancement de grade
Adjoint technique ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite à l'examen professionnel d'Adjoint technique ppal de 2 cl
Adjoint technique ppal 2 cl 1 35,00 En prévision de la réussite à l'examen professionnel d'Adjoint technique ppal de 2 cl
21 /
Ouvertures
Filière administrative
Filière technique
Filière animation
Filière police municipale
Filière sociale
Total S22 – 2 juin 2022 - 49 -
Séance du 2 juin 2022
de modifier et d’approuver en conséquence les tableaux des effectifs des emplois permanents et non permanents de la commune de Chemillé–en–Anjou joints en annexe après intégration des ouvertures de postes ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Salète DILLIEUX en sa qualité d'adjointe aux Ressources Humaines, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1 personne n’ayant pas pris part au vote,
adopte par 51 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, la proposition.
Alain MARTINEAU s’interroge sur le recrutement d’un DRH alors qu’il avait été fait mention précédemment d’un manque de moyens pour le recrutement de personnel. Il souhaite connaître les plus-values attendues par ce recrutement et les tâches qui seront assignées au nouvel agent.
Salète DILLIEUX rétablit en indiquant qu’il s’agit d’un poste de Directeur des Ressources Internes (DRI), encadrant directement les services finances, ressources humaines, et chargé des questions juridiques. En effet, la strate de population de la collectivité, rend nécessaire une expertise juridique plus pointue. Il s’agit aussi d’un besoin exprimé par les autres directions.
Elle rappelle que l’audit en cours pour la Direction de l’Aménagement du territoire et des Services Techniques (DAST), pourrait faire émerger de nouveaux besoins de recrutements. Eventualité déjà budgétisé.
Hervé MARTIN rappelle qu’au précédent mandat l’organigramme comprenait cinq directions, il ne s’agit donc pas à proprement parlé d’une nouvelle direction. De plus, il apparait qu’en comparaison avec des collectivités de même strate de population, Chemillé- en-Anjou est fortement sous dotée en termes de cadre A.
Il salue le travail de Thierry LE BOULGE, Directeur Général des Services et considère qu’il est temps de pouvoir recruter un DRI afin de garder un équilibre.
- Annexe : tableaux des emplois permanents et non permanents prévisionnels au 3 juin 2022 après intégration des ouvertures de postes. S22 – 2 juin 2022 - 50 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 25 - JEUNESSE – Modification du règlement intérieur des services périscolaires communaux – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-025
Madame Isabelle ROBINEAU, adjointe au Maire,
Expose :
Lors de sa séance du 27 mai 2021 par délibération n°2021-S12-DEL-002, la présente Assemblée a approuvé le règlement intérieur des services périscolaires communaux, afin de faciliter la gestion des structures périscolaires et d’offrir une communication claire aux familles, une harmonisation des règlements intérieurs de chaque structure s’est révélée nécessaire.
Lors de sa séance du 28 avril 2022 le Conseil municipal a adopté la reprise du restaurant scolaire de La Salle-de-Vihiers effective au 1er septembre 2022.
A ce titre, le règlement intérieur évolue. Il y est ajouté, à l’article 1, le nom de la commune déléguée de La Salle-de-Vihiers, ainsi que les horaires du restaurant scolaire concerné à l’article 3.
L’annexe au règlement intérieur est aussi modifiée au titre des contacts.
Vu la délibération n°2021-S12-DEL-002 du 27 mai 2021, approuvant le règlement intérieur des services périscolaires communaux ;
Vu la délibération n°2022-S21-DEL-004 du 28 avril 2022, portant reprise de l’activité « restauration scolaire » de La Salle-de-Vihiers par la collectivité ; S22 – 2 juin 2022 - 51 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’adopter les modifications du règlement intérieur des services périscolaires communaux et son annexe tels qu’annexé à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Isabelle ROBINEAU en sa qualité d'adjointe à l'Enfance, Jeunesse et Education, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe : règlement intérieur S22 – 2 juin 2022 - 52 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 26 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour le programme de rénovation 2022 – Chemillé
2022-S22-DEL-026
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Vu l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire du 26 avril 2016, arrêtant le règlement financier en vigueur ;
Considérant les travaux de rénovation à réaliser ci-dessous, détaillés dans l’avant-projet annexé à la présente :
N° Dossier Commu
ne
Objet des
travaux
Montant
des travaux
net de taxe
Taux du Fonds
de concours
Fonds de concours
demandé net de taxe
092-21-32-01 CHE Rénovation
souterraine
114 349,48 € 65 % 74 327,16 €
TOTAL 74 327,16 €
Je vous propose :
de verser un fonds de concours de 65% au profit du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire pour les opérations de réparation de l’éclairage public détaillées ci-dessus, soit un montant de fonds de concours à verser au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire de 74 327,16 € net de taxe ;
que les modalités de versement des montants soient conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire le 26 avril 2016 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : avant-projet détaillé
- Annexe 2 : plans S22 – 2 juin 2022 - 53 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 27 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour les réparations du réseau de l’éclairage public – Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-027
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Vu l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire du 26 avril 2016, arrêtant le règlement financier en vigueur ;
Considérant les travaux de réparation à réaliser détaillés ci-dessous :
N° Dossier Commu
ne
Objet des
travaux
Montant
des travaux
net de taxe
Taux du Fonds
de concours
Fonds de concours
demandé net de taxe
DEV169-22-81 JUM Rue des Chênes 766,52 € 75 % 574,89 € DEV074-22-47 LCR Le Patisseau 811,85 € 75 % 608,89 € TOTAL 1 183,78 €
Je vous propose :
de verser un fonds de concours de 75 % au profit du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire pour les opérations de réparation de l’éclairage public détaillées ci-dessus, soit un montant de fonds de concours à verser au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire de 1 183,78 € net de taxe ;
que les modalités de versement des montants soient conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire le 26 avril 2016 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 54 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 28 - ESPACES PUBLICS – Fonds de concours SIEML pour l’effacement des réseaux de l’éclairage public, du contrôle APAVE et génie civil télécom rue de Bretagne - Sainte-Christine
2022-S22-DEL-028
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Vu l’article L.5212-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire du 26 avril 2016 arrêtant le règlement financier en vigueur ;
Vu l’avant-projet détaillée du 12 avril 2022 (en cumul, une participation de la collectivité à hauteur de 20 577,03 € TTC) ;
Considérant également les travaux d’effacement du réseau basse tension, d’effacement des réseaux de l’éclairage public et du contrôle APAVE rue de Bretagne, à Sainte-Christine, détaillés ci-dessous ;
Considérant les travaux de génie civil télécom du réseau de l’éclairage public rue de la Croix du Camp, à Chemillé, détaillés ci-dessous ; S22 – 2 juin 2022 - 55 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de verser un fonds de concours de 20% au profit du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire pour les opérations d’effacement des réseaux et du contrôle APAVE détaillées ci-dessus, soit un montant de fonds de concours à verser de 12 549,06 € net de taxe ;
de verser un fonds de concours de 100% au profit du Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire pour l’opération de génie civil télécom détaillée ci-dessus, soit un montant de fonds de concours à verser de 8 027,97 € net de taxe ;
que les modalités de versement des montants soient conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le Comité Syndical Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire du 26 avril 2016 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires, à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération, l’Avant-Projet Détaillé et la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : récapitulatif détaillé
- Annexe 2 : plans S22 – 2 juin 2022 - 56 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 29 - ESPACES PUBLICS – Convention avec le SIEML pour réalisation des travaux souterrains électriques et l’entretien, rue d’Anjou – Saint-Lézin
2022-S22-DEL-029
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de l’opération d’aménagement et de requalification de la voirie de la rue d’Anjou à Saint-Lézin, prévue en 2022 et pour faire suite à la délibération portant versement du fonds de concours SIEML pour l’effacement des réseaux aériens rue d’Anjou adoptée par la présente Assemblée le 28 avril 2022 ;
Considérant les travaux d’effacement des réseaux basse tension et de l’éclairage public, situé rue d’Anjou à Saint-Lézin et en vue de permettre l’établissement et l’exploitation sur lesdites parcelles des lignes électriques souterraines ainsi créées ;
Considérant la nécessité de confectionner des tranchées sous le domaine privé communal de l’impasse des Faons et au n°4 de la rue d’Anjou, un raccordement dans un coffret existant et la pose d’une chambre sur fourreaux existants ;
Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire pourra faire pénétrer sur la propriété communale, ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis ;
Considérant que les parcelles concernées à savoir :
N° de dossier COMMUNE LIEUX-DITS DEMANDE DEPARTEMENT
092.17.19.01 St Lézin 300 A 1892 / 4, rue d’Anjou Convention de travaux souterrains
092.17.19.01 St Lézin 300 A 1802 / 4 rue d’Anjou Convention de travaux souterrains
092.17.19.03 St Lézin 300 B 771 / Impasse des Faons Convention de travaux souterrains d’éclairage public
Considérant, à cet effet, la nécessité d’établir une convention entre le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire et la commune de Chemillé-en-Anjou ;
Vu la délibération 2022-S21-DEL-009 du 28 avril 2022, portant versement du fonds de concours SIEML pour l’effacement des réseaux aériens rue d’Anjou, à Saint-Lézin ; S22 – 2 juin 2022 - 57 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver les conventions de travaux souterrains rue d’Anjou sur la commune de Saint-Lézin, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à signer les conventions de travaux ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : convention de travaux souterrains électrique Enedis BT (4 Rue d’Anjou) - Annexe 2 : convention de travaux souterrains d’éclairage public (Impasse des Faons) - Annexe 3 : plans S22 – 2 juin 2022 - 58 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 30 - ESPACES PUBLICS – Convention d’autorisation de travaux et d’entretien rue d’Anjou, rue Abbé Lesage, rue des Vieux Métiers (RD171) et rue Principale (RD756) – La Salle-de-Vihiers
2022-S22-DEL-030
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre du projet de création d’un plateau situé rue d’Anjou à proximité de l’entrée Nord de l’agglomération, dans le but d’apaiser la vitesse des usagers et de sécuriser l’accès vers la rue des Saules, la commune envisage dans un premier temps des aménagements de sécurité (RD171).
Dans le cadre de ce projet d’aménagement, situé sur la rue d’Anjou, au carrefour avec la rue des Saules, route de Valanjou, la commune assurera l’entretien général des ouvrages concernés pendant une durée de dix ans.
Considérant la mise à jour complète des conventions précédentes, l’ensemble de voies départementales concernées sont les suivantes :
COMMUNE LIEUX-DITS DEMANDE DEPARTEMENT
La Salle de
Vihiers
RD756 / rue Principale Convention d’entretien
La Salle de
Vihiers
RD171 / rue d’Anjou, rue Abbé Lesage,
rue des Vieux Métiers
Convention d’autorisation
de travaux et d’entretien
Considérant la nécessité d’établir une convention tripartite entre l’Agence Technique Départementale, Mauges Communauté et la commune de Chemillé-en-Anjou ; S22 – 2 juin 2022 - 59 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver la convention d’autorisation de travaux et d’entretien rue d’Anjou, rue Abbé Lesage, rue des Vieux Métier et rue Principale sur la commune de La Salle-de- Vihiers, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à signer la convention tripartite ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : convention d’autorisation de travaux et d’entretien
- Annexe 2 : plans S22 – 2 juin 2022 - 60 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 31 - ESPACES PUBLICS – Sécurisation réseau basse tension lieu- dit « la Barre Horeau » – Neuvy-en-Mauges
2022-S22-DEL-031
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre du projet de sécurisation du réseau basse tension au lieu-dit « La Barre Horeau » sur la commune déléguée de Neuvy-en-Mauges en vue de permettre l’établissement et l’exploitation des lignes électriques souterraines sur ladite parcelle et après avoir pris connaissance de leur tracé ;
Considérant que les ouvrages concernés sont les suivants :
COMMUNE LIEUX-DITS DEMANDE DEPARTEMENT
Neuvy-en-
Mauges
225 A 877 / La Barre Horeau Convention pour travaux
souterrains
Et que pour ce faire, une convention tripartite doit être établie entre le Département, le Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire et la commune de Chemillé-en- Anjou ;
Je vous propose :
d’approuver la convention de travaux souterrains sur la parcelle 225 A 877, sur la commune de Neuvy-en-Mauges, commune déléguée de Chemillé-en-Anjou ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à signer ladite convention de travaux souterrains ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : convention pour travaux souterrains
- Annexe 2 : plans S22 – 2 juin 2022 - 61 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 32 - ESPACES PUBLICS – Subvention régionale pour les mises en accessibilité de points d’arrêts routiers du réseau régional – Chemillé
2022-S22-DEL-032
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
Dans le cadre de la réalisation de la mise en accessibilité des Points d’Arrêts Routiers (PAR) de son réseau de transport interurbain ;
Considérant que les deux points PAR situés de part et d’autre du rond-point de la RD160, Val d’Hyrôme et Saint-Pierre sont identifiés comme prioritaires au sens du décret n°2014- 1321 du 4 novembre 2014 et du Code des transports ;
Considérant le règlement d’intervention propre au versement d’une subvention régionale pour les mises en accessibilité de Points d’Arrêts Routiers ;
Considérant, dans le cadre de cette réalisation, la possibilité pour la collectivité de bénéficier d’une subvention à hauteur de 70% du montant hors taxe de l’aménagement du point d’arrêt physique, hors mobilier et hors chemins d’accès au point d’arrêt, soit 18 000 € pour les deux PAR :
Dépenses HT Recettes HT
Montant des travaux 25 715 €
Subvention Région Pays-de-la-Loire 18 000 €
Autofinancement 7 715 €
Total 25 715 € 25 715 € S22 – 2 juin 2022 - 62 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus ;
de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la mise en accessibilité de Points d’Arrêts Routiers auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire, au taux maximum ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à signer tous les documents relatifs à cette convention ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
- Annexe 1 : Plan de situation
- Annexe 2 : Plan de localisation S22 – 2 juin 2022 - 63 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 33 - ESPACES PUBLICS – Demande de subvention – Actions dans la cadre du plan de gestion de l’Espace Naturel Sensible de la Vallée de l’Hyrôme– Chemillé-en-Anjou
2022-S22-DEL-033
Monsieur Patrice GRENOUILLEAU, adjoint au Maire,
Expose :
L’Espace Naturel Sensible (ENS) de la Vallée de l’Hyrôme est l’un des plus étendu du Département de Maine-et-Loire avec une superficie de 2 422 ha. Son plan de gestion finalisée en 2021 a été porté par le Syndicat Layon Aubance Louet.
Dans ce plan de gestion, trente-huit actions ont été identifiées. La commune de Chemillé- en-Anjou a choisi de lancer deux actions en 2022 :
- actualiser les connaissances biologiques sur les parcelles communales et mettre en évidence les enjeux de conservation,
- établir des notices de gestion simplifiées sur les parcelles communales de l’ENS à enjeu de conservation.
Dans le cadre de la consultation lancée à l’effet de réaliser ces actions, c’est le Centre Permanent d’Initiative à l’Environnement (CPIE) Loire Anjou qui en est l’attributaire, pour un montant de 19 060€. La réalisation de ces actions sera déployée entre 2022 et 2024.
De plus, le Département de Maine-et-Loire accorde des aides financières aux collectivités pour la préservation, la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) de l'Anjou et la restructuration du maillage bocager. Ces aides peuvent bénéficier à la protection, au renforcement de connaissances, à l’aménagement, la restauration, l’entretien et à la valorisation du réseau des sites à enjeux ENS défini par le plan départemental des ENS. Le taux de financement est de 60% maximum plafonnée à 50 000€/an sur la durée du plan d’actions.
Le plan de financement est le suivant :
Dépense HT Recettes HT
Montant de la mise en œuvre des actions 19 060€
Subvention Département de Maine-et-Loire
(60%)
11 436 €
Autofinancement 7 624 €
Total 19 060 € 19 060 € S22 – 2 juin 2022 - 64 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
d’approuver le plan de financement ci-dessus ;
de solliciter l’octroi d’une subvention au titre des aides financières aux collectivités pour la préservation, la gestion des espaces naturels sensibles (ENS) de l'Anjou et la restructuration du maillage bocager et d’en autoriser le dépôt de dossier auprès du Département de Maine-et-Loire ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Patrice GRENOUILLEAU en sa qualité d'adjoint aux Espaces Publics, Mobilité et Numérique, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition. S22 – 2 juin 2022 - 65 -
Séance du 2 juin 2022
Délibération 34 - ESPACES PUBLICS – Dénomination de voies et lieux-dits – Neuvy-en-Mauges
2022-S22-DEL-034
Monsieur Christian PEZOT, maire délégué,
Expose :
Afin de faciliter la circulation et de permettre le bon acheminement du courrier, des secours, et de la fibre optique, il convient de procéder à une dénomination des lieux-dits et des voies sur Chemillé-en-Anjou.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121- 29 qui donne compétence au Conseil municipal en matière de dénomination des voies et lieux-dits ;
Considérant que l’ensemble de la voirie n’ayant pas à ce jour reçu une dénomination complète, tant au niveau des voies que des lieux-dits ;
Considérant qu’il est apparu que la création de la commune nouvelle avait pu engendrer sur l’ensemble du nouveau territoire, des doublons de dénomination de certains lieux-dits et voies et ainsi induire des erreurs et des dysfonctionnements dans l’adressage ;
Considérant par ailleurs que le projet de déploiement de la fibre sur Chemillé-en-Anjou, nécessite également de remédier et normaliser les adresses localisées en et hors agglomération ; S22 – 2 juin 2022 - 66 -
Séance du 2 juin 2022
Je vous propose :
de modifier les voies et les lieux-dits sur la commune déléguée de Neuvy-en- Mauges :
Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Plan de situation
Rue de l'Avenir Rue de l'Avenir de Neuvy
Rue de Bellevue Rue de Bellevue de Neuvy
Rue des Bleuets Rue des Bleuets de Neuvy
Rue du Gué Rue du Gué de Neuvy
Rue des Chênes Rue des Chênes de Neuvy
La Barre La Barre de Neuvy
Bel-Air Bel-Air de Neuvy
Les Buhards Les Buhards de Neuvy
La Brosse La Brosse de Neuvy
La Brouarderie La Brouarderie de Neuvy
Le Cerisier Le Cerisier de Neuvy
La Châtaigneraie La Châtaigneraie de Neuvy
L'Epinay L'Epinay de Neuvy
Le Moulin Vent Le Moulin Vent de Neuvy
Plaisance Plaisance de Neuvy
La Planche La Planche de Neuvy
La Saulaie La Saulaie de Neuvy
La Touche La Touche de Neuvy
Le Verger Le Verger de Neuvy
de créer une voie sur la commune déléguée de Neuvy-en-Mauges: S22 – 2 juin 2022 - 67 -
Séance du 2 juin 2022
Nouvelle dénomination Plan de situation
Rue des Rosiers 1
Voie desservant la zone d’activité.
de fixer les dénominations de lieux-dits sur la commune déléguée de Neuvy-en- Mauges :
Nouvelle dénomination Plan de situation
La Chevallerie 2
La Haute Chevallerie 3
La Allairie 4
Les Fossés Ayrault 5
La Grenonnière 6
L’Aulnaie 7
d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur Christian PEZOT, en sa qualité de maire délégué de la commune de Neuvy-en-Mauges, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
adopte à l’unanimité la proposition.
En fin de séance, Hervé MARTIN rappelle la tenue des élections législatives les dimanches 12 et 19 juin prochains.
Il demande à l’ensemble des conseillers municipaux de mobiliser leurs proches pour permettre la bonne tenue des bureaux de votes.
- Annexe : Plans de situation comportant les références cadastrales avec indication des voies et/ou lieux-dits créé(e)s.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h38.