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Arrêté - T 2024 80 POL
Arrêté - T 2024 89 POL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 89 POL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Institutions publiques,
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2024-89-POL
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
L’ACCEÈS
À
LA
PLACE
DES
PLATANES
PENDANT
LES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
Réf
: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28
et R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L. 2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
les travaux
de
rénovation
réalisés
sur
la place
des
Platanes
;
Considérant
que
ces
travaux
se
dérouleront
jusqu’en
avril
2025
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L’accès
à la place
des
Platanes
sera
interdit
au public
pendant
la durée
des
travaux
de
rénovation.
ARTICLE
2
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
aux
entrées
de
la
place
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Colmar
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Chef
du
service
de
la Police
Municipale
- M.
le Chef
de
corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
Fait
à Horbourg-Wihr
le
17
décembre
2024
le
Maire,
K
Publié
sur le site internet
de la commune
le
24
DEC,
292!
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont
la possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via
l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https://www.telerecours.fr/)