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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 18 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Travail et emploi,
©
OF CHEPtElouP DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général
Affaire suivie par David PICARD
Réf. : 2025-DGS-12
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le onze mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
L'appel est effectué par François LONGEAULT.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-
ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT, M.
LIAOUI, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. BONNEAU (procuration à M. AZIMI)
Mme RAKOTOMALALA (procuration à Mme BAUDRY)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (procuration M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. HILALI
M JALLOT
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance.
Madame le Maire précise que Monsieur BONNEAU étant empêché, c'est François LONGEAULT qui
rapportera la délibération relative aux Ressources Humaines.
Page 1/22 ‘
Par ailleurs, elle demande au Conseil municipal l'autorisation d'ajouter un point en séance : une motion de
soutien à l'appel dit d'Epinay-sous-Sénart des associations d'élus du bloc communal.
À l'unanimité, le Conseil municipal autorise l'ajout de cette délibération à l'ordre du jour.
Rapporteur : Mme Catherine ARENOU
. Désignation d’un secrétaire de séance,
Mme. Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal doit au début de chacune des séances nommer un de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le secrétaire de séance assiste Madame Le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs
et le bon déroulement des scrutins. il contrôle l'élaboration du compte rendu de séance
Madame le Maire propose d’élire Monsieur LONGEAULT secrétaire de séance. Monsieur LONGEAULT est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2025
Madame Le Maire précise que les services municipaux n'ont pas finalisé la rédaction du procès-verbal. Sera donc proposée au prochain Conseil municipal l'adoption de deux procès-verbaux : celui du 12 février
2025 et celui du 18 mars 2025.
. Compte-rendu des décisions prises par Mme. Le Maire dans le cadre de sa délégation du Conseil
Madame ARENOU, Maire informe le Conseil municipal des décisions qui ont été prises depuis le dernier
Conseil municipal : - -
2025-DEC-03 GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL.
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de confier la gestion et l'exploitation du marché communal sous forme d'affermage
le mercredi et le samedi, ‘ ’
Considérant qu’une mise en concurrence a été faite pour le choix d’un fournisseur,
Considérant la proposition de la société LES FILS DE MADAME GERAUD,
DECIDE
Article 1°:
DE SIGNER la lettre de consultation pour la gestion et l'exploitation du marché communal, le mercredi et
le samedi avec la société LES FILS DE MADAME GERAUD, sis 27 boulevard de la République, 93190
LIVRY-GARGAN.
Article 2 :
Ce marché est conclu aux conditions suivantes :
Page 2/22 - Durée du contrat : le présent marché est conclu à compter du 01 février 2025 et jusqu’au 02 avril
2025 inclus
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
= Le Comptable Public
2025-DEC-04 CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE DE LA SALLE DE
MUSCULATION DU COMPLEXE SPORTIF LAURA FLESSEL
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité d'effectuer la maintenance préventive de l'ensemble du matériel de la salle de musculation du complexe sportif Laura Flessel.
- Considérant la proposition de contrat de la société Godefroy Potin - F2M,
DECIDE
Article 3°’: De confier à la société Godefroy potin — F2M, lieu-dit : Le cornouiller, 95450 US France, une
- mission de maintenance préventive de la salle de musculation du complexe sportif Laura Flessel de la, cornmune de Chanteloup-les-Vignes. : ‘
Article 2 :
Le coût de la prestation annuel est de 1236 € HT soit 1483,20 € TTC.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an (1 an) renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
M Le Comptable Public
2025-DEC-05 SIGNATURE D'UN RENOUVELLEMENT DE BAIL COMMERCIAL POUR UN LOCAL SITUE 26, RUE DE L'ABREUVOIR
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la délibération du Conseil municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
VU l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L145-1 à L145-60 du Code de Commerce,
Vu les dispositions du décret du 30 septembre 1953 modifié, et celles de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu les textes subséquents, notamment le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014,
Page 3/22 DECIDE
Article 1 :
De donner à bail à loyer commercial à Madame Léa TADJER-BOURGEOIS, pour une durée de neuf
années entières et consécutives à compter du 8 décembre 2024, le local commercial situé au 26, rue de
l'Abreuvoir au rez-de-chaussée pour un loyer mensuel de 320 euros HT hors charges, il sera indexé
annuellement sur la base de la variation du coût de la construction, publié par FMnstitut national de la
statistique et des études économiques (INSEE), conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 2 :
De signer le bail commercial entre Madame Léa TADJER-BOURGEOIS et la Commune de Chanteloup- les-Vignes.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
M La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m La Trésorerie de Poissy
Page 4/22 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Mme Catherine ARENOU
2025-DEL-15 MOTION DE SOUTIEN A L'APPEL D'EPINAY-SOUS-SENART DES ASSOCIATIONS DU BLOC COMMUNAL POUR LES ENJEUX LIES AUX
QUARTIERS PRIORITAIRES ET A L'EGALITE TERRITORIALE
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l'approche d'un nouveau comité interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d'Ilé-de-France) se sont réunies le 13 mars à Epinay-sous-Sénart.
A l'issue de cette journée d'échange, elles ont rédigé un « appel » commun afin d’interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine. °
La ville de Chanteloup-les-Vignes est particulièrement concernée par tous les dispositifs de la politique de la ville et plus globalement par les politiques publiques de l'éducation, du sport, de la culture, de l'insertion professionnelle, du logement, du cadre de vie, de la solidarité, … dont l'avenir est plus qu'incertain.
C'est la raison pour laquelle‘il est proposé au Conseil municipal d'adopter une motion äfin de soutenir l'appel de ces associatiôns du bloc communal. ’
Madame le Maire précise qu'aucun acte cencret n'est intervenu depuis le dernier comité interministériel
des villes qui s'est tenu fin 2023 à Chanteloup-les-Vignes. ’
Le prochain Comité est pour le moment fixé au 17 avril, et rendez-vous est d'ores et déjà pris avec deux
ministres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que les associations du bloc communal, réunies à Epinay-sous-Sénart le 13 mars 2026, ont rédigé un appel commun afin d'interpeller te gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter une motion du Conseil municipal, afin de soutenir cet appel d'Épinay-sous-Sénart,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE D'ADOPTER UNE MOTION de soutien au texte de l'appel d'Épinay-sous-Sénart du 13 mars 2025, formulé communément par les associations du bloc communal :
« Appel d’Épinay-sous-Sénart
Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville (CIV) et à l'approche d'un nouveau comité
interministériel des villes, les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de
Page 5/22 France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France,
Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d'lie-de-France) souhaitent
interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures
politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.
Nous faisons face à une situation budgétaire et financière critique pour nos communes et
intercommunalités, et sans perspectives d'amélioration. Nous craignons particulièrement l'extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n'ont jamais été aussi
grandes pour transformer nos quartiers. De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609
millions d'euros pour l'année 2025, alors que nos populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle
géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d'habitants concernés par cette politique. Quelles réponses apportera l'État aux 8% de la population qui vivent dans nos quartiers ?
Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer
notre engagement pour que les habitants de nos quartiers aient accès aux mêmes droits et services, c'est-
à-dire au droit commun qui prévaut sur l'ensemble du territoire national.
+ _ Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se
dégrade ;
So Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention
en direction des communes populaires grâce à une feuille de route interministérieile obligeant
chaque ministère à mesurer l’âtterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour leurs
habitants.
— Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de
réduction de l'inégalité des chances entre les territoires.
SL Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des mesures annoncées lors des
Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées .
. + Considérant que l'éducation, l’accès à la culture, au sport et à l'emploi sont autant de leviers pour donner à chacun la possibilité de s’émanciper comme citoyen et d'accéder à l'autonomie
dans ses choix de vie ;
LD Nous appelons le gouvernement à garantir la qualité du service public de l'éducation dans les
quartiers comme sur l'ensemble du territoire national -
> Nous appelons le gouvernement à aligner la géographie d'éducation prioritaire sur les zonages
des quartiers prioritaires de la ville dans un but de cohérence de l'action publique
Lo Nous appelons le gouvernement à appuyer les démarches innovantes mises en place localement
en faveur de l'insertion et de l'emploi des habitants des quartiers et assurer l’action en proximité
de France Travail
nd Nous appelons le gouvernement à s'engager en faveur d’un accès pour tous à des équipements
culturels et sportifs en proximité dans nos quartiers.
‘+ _ Considérant l’aggravation des conditions de vie dans nos quartiers et le droit de chacun à vivre
en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes ;
D Nous appelons le gouvernement à garantir l'accès aux soins de qualité et en proximité et à
soutenir les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers, notamment en matière
de santé mentale
eo Nous appelons le gouvernement à mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des
logements sociaux et des espaces publics ce qui contribue au bien-être de tous qu'il s'agisse des
personnes âgées, celles en situation de handicap ou en perte d'autonomie, des familles.
+ Nous appelons le gouvernement à agir face à la montée en puissance du nombre de personnes
en situation de précarité ou d'extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement
Page 6/22 financier et technique des initiatives déployées localement et qui ont fait la preuve de leur
efficacité. Les CCAS ne peuvent absorber à eux seuls ce flux.
nd Nous appelons le gouvernement à assumer sa mission régalienne en assurant la sécurité de nos
concitoyens dans les quartiers et en confortant les maires dans leur politique de prévention face
à l'insécurité du quotidien et l'émergence de nouvelles formes de délinquance.
+ _ Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain de nos quartiers, y compris
la mixité sociale et fonctionnelle pour que les habitants des quartiers prioritaires ne soient plus
les premières victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie ;
oo Nous appelons le gouvernement à garantir la livraison des projets engagés dans le cadre du
nouveau programme national de renouvellement urbain NPNRU et à renforcer la participation de
l'État en pérennisant des financements pluriannuels et les modalités d'intervention de l'ANRU.
C'est une nécessité pour traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le territoire, selon
une approche globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de
développement économique, d'écologie, de sécurité.
LD Nous appelons à préserver son caractère unique d'agence au service d'une politique publique
d'intérêt général et national qui a vocation à refaire l'égalité entre Les territoires, sans étendre son
périmètre aux quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville.
D Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la question de la compensation
intégrale des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les
logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant
les populations les plus fragiles soient les moins soutenues alors qu’elles devraient pouvoir
renforcer les services qui leur sont destinés.
So Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de nos quartiers en pianifiant un
programme pluriannuel d'investissement en faveur de la rénovation des logements, de la lutte
contre les flots de chaleur, contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées.
Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et de
l'égalité territoriale. ‘
Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge du
Logement, Valérie Létard, et le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice
Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville. » ‘
2025-DEL-16 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET
L'ASSOCIATION POUR LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE À CHANTELOUP
LES VIGNES POUR SON IMPLICATION DANS LES ACTIONS DE LA CITE
EDUCATIVE SUR L’ANNEE 2025
Madame le Maire, informe le Conseil Municipal que la Ville souhaite soutenir les pratiques artistiques et
culturelles des enfants et des jeunes en partenariat avec l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à
Chanteloup-les-Vignes (AVEC) dans le cadre de la Cité éducative. L'AVEC est fortement impliquée en
tant qu'acteur culturel dans l'action « En musique Chanteloup les Vignes ! » sur les pratiques musicales et
orchestrales et sur le projet « Arts plastiques à la façon d'Hervé Tullet » dans le cadre de l'appel à projet
Tous acteurs de l'Education de la Cité éducative.
Page 7/22 Dans ce cadre, plusieurs projets sont montés en partenariat avec l'Association pour la Vie Educative et
Culturelle de Chanteloup les Vignes :
- Le projet classe orchestre, qui a pour objectif de permetire la pratique instrumentale et orchestrale aux élèves du collège Magellan. |! est co-porté par la Ville, le collège Magellan, l'AVEC et
l'association Un Orchestre à l'Ecole et fait l'objet d’une convention cadre « Classe orchestre » de 2025 à 2026 qui fixe les principes éducatifs du projet et les engagements de chacun.
- Le projet carnaval permet de proposer des ateliers percussions, chants et danse aux enfants des écoles, aux professionnels et aux parents et de participer à l'animation du Carnaval 2025 sur la Ville.
-_ Le projet de pratique orchestrale en écofe de musique de l'AVEC, pour les enfants et les jeunes sortant du cycle Classe orchestre et du dispositif Démos, grâce à l'intervention d'un chef
d'orchestre.
En second lieu l'association AVEC est partenaire de plusieurs projets « Tous Acteurs de l'Education » de la Cité éducative en tant qu'acteur culturel sur la Ville soit :
- Un projet de Chorale parents-enfants avec les professionnels nommé « Petites notes et petites oreilles » à destination d'un public enfants de 0 à 10 ans et parents.
- Un projet d'ateliers en « Arts plastiques à la façon d'Hervé Tullet » à destination des enfants, des professionnels et des parents de l'école Verlaine.
‘L'association AVEC, acteur de la Cité éducative, est impliquée au travers de l'intervention de ses
professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques, chef de chœur et artistes, auprès des enfants,
collégiens, professionnels et parents, dans les actions de la Cité Educative pour soutenir les enfants et les jeunes dans leur parcours de réussite, les ouvrir sur le monde et l'avenir.
La Ville soutient l'Association AVEC pour l'implication de ses professionnels dans les actions culturelles et artistiques sur les projets de classe orchestre, carnaval, pratique orchestrale, chorale et arts plastiques et
s'engage à financer l'AVEC sur l'année 2025 à hauteur de 34.400€ sur les crédits Cité Educative.
Il convient de signer une convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à
Chanteloup-les-Vignes, qui définisse le cadre d'intervention, les objectifs, les engagements de chacun et
les modalités d'évaluation de faction.
LE CONSEIL MUNICIPAL
. VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée ;
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
VU la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale
et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 1°’ juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de
labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l'année 2023,
Page 8/22 VU la délibération du conseil Municipal du 25 septembre 2024 portant sur la convention cadre relative
au renouvellement du Label Cité éducative entre la ville et l'Etat de 2024 à 2026,
CONSIDERANT qu'il convient de signer une convention avec l'Association pour la Vie Educative et
Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans les actions « En musique Chanñteloup-les-Vignes » et « Tous acteurs de l'éducation » pour l'année 2025,
CONSIDERANT le projet de convention joint en annexe,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Education Enfance du 10 février 2025,
CONSIDERANT la validation de la programmation 2025 par le comité de pilotage de la Cité Educative
du 13 février 2025,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans les actions « En musique Chanteloup-lés-
Vignes » et « Tous acteurs de l'éducation » pour l'année 2025 à hauteur de 34 400€ au titre de fa Cité
Educative,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans les actions de la Cité
éducative, pour l'année 2025 et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
2025-DEL-17 APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE, . L'ASSOCIATION POUR LA VIE EDUCATIVE ET CULTURELLE À CHANTELOUP
LES VIGNES, L'EDUCATION NATIONALE, UN ORCHESTRE A L’ECOLE POUR LA
MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSE ORCHESTRE DU COLLEGE MAGELLAN SUR
LES ANNEES 2025-2026
Madame ie Maire, informe le Conseil Municipal que la Ville souhaite poursuivre son engagement au service
des pratiques artistiques et culturelles des enfants et des jeunes en partenariat avec l'Association pour la
Vie Educative et Culturelle à Chanteloup-les-Vignes (AVEC), le collège Magellan et l'association Un orchestre à l'école au sein du projet de classes orchestre des collégiens dans le cadre de la Cité éducative.
Depuis 2022 le collège Magellan a initié un projet de classes orchestre qui se déploie sur 3 classes de la
5ème à la 3ème depuis septembre 2024, avec le soutien de la Ville en Cité éducative.
Le projet de classe orchestre a pour objectif de permettre la pratique instrumentale et orchestrale aux
élèves du collège Magellan sous la coordination du professeur de musique du collège et avec l'intervention
des professeurs de musique de l'AVEC.
Le projet est co-porté par la Ville, le collège Magellan, l'AVEC et l'association Un Orchestre à l'Ecole dans
le cadre de la Cité éducative et fait l'objet d'une convention cadre « Classe orchestre au collège Magellan »
1! convient de renouveler la convention « Classe orchestre au collège Magellan » de 2025 à 2026 entre la
Ville, le collège Magellan, la cheffe de file de la Cité éducative-principale du collège Cassin- l'Avec et
l'association Un orchestre à l'école qui fixe les objectifs pédagogiques, les conditions de pratiques
instrumentales et orchestrales des collégiens, et les engagements de chacun.
Page 9/22 La Ville, sur des financements Cité éducative, s'engage à financer l'intervention d'un régisseur et d'artistes
sur une création musicale à hauteur de 3000€ à destination du Collège Magellan. La Ville met à disposition
le Centre artistique et numérique Le Phénix, à titre gratuit à l'occasion des concerts des classes orchestre,
du collège Magellan.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
VU a convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales
et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020
VU la délibération du Conseil Municipal du 4er juin 2022 portant sur l'avenant. à la convéntion cadre de
labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l’année
2023
VU la délibération du conseil Municipal du 25 septembre 2024 portant sur la convention cadre relative ay
renouvellement du Label Cité éducative entre la ville et l'Etat de 2024 à 2026
. CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Education Enfance du 10 février 2025,
CONSIDERANT la validation de la programmation 2025 par le comité de pilotage de la Cité Educative du
13 février 2025,
CONSIDERANT la convention cadre «-classe orchestre du collège Magellan » entre la Ville, le collège
Magellan, l'Avec et l'association un orchestre à l'école, pour les années 2025 et 2026 avec un financement
à destination du collège Magellan, annexée à la présente délibération,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la signature de la convention cadre « classe orchestre du collège Magellan » entre la Ville,
le collège Magellan, l'Avec et l'association un orchestre à l'école, pour les années 2025 et 2026 avec
un financement à destination du collège Magellan à hauteur de 3000€ sur 2025.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention cadre « classe orchestre du collège
Magellan » entre la Ville, le collège Magellan, la cheffe de file de la Cité éducative, l'Association pour la
Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC ) et l'association Un orchestre à l’école, pour
les années 2025-2026 et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Page 10/22 2025-DEL-19 COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITES ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE 2024 DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND
PARIS SEINE ET OISE
La Communauté urbaine GPSEO a transmis son rapport d'activités et du développement durable de
l'année 2024.
Il convient de prendre acte de la communication de ce rapport au Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2311-1-1 et L5211-39,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre acte du rapport d'activités et du développement durable 2024
de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire, Conseillère communautaire titulaire de la CU
Grand Paris Seine et Oise,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND ACTE de la communication du rapport d'activités et du développement durable 2024 de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Page 11/22 Rapporteur : Mme Sandrine CHIARETTO
2025-DEL-18 REGLEMENT DE LA MICRO-FOLIE AU SEIN DU PHENIX
La Micro-Folie est un espace culturel souvent innovant et accessible qui permet la diffusion des arts
numériques, la découverte de patrimoines culturels ou encore la création participative.
La mise en place d'un règlement intérieur de la Micro-Folie au sein du Phénix a pour objectif de définir les
règles de fonctionnement et de garantir une expérience agréabie et respectueuse pour tous les usagers.
Il s'inscrit dans une démarche de médiation culturelle facilitant l'accès à la culture pour tous tout en
garantissant le respect des droits et devoirs des utilisateurs.
Il convient ainsi de mettre en place un règlement qui définit les missions de la micro-folie, le champ
d'application du règlement, l'accessibilité, la responsabilité des usagers, l'utilisation du matériel et de
l'internet ainsi que la sécurité des personnes et des bâtiments. ”
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
modifiée : ‘
VU Ia loi d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants
MU la Commission Culture Sport Jeunesse du 3 février 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par voie réglementaire le règlement intérieur de la Micro-Folie joint
en annexe, au sein du Phénix,
ENTENDU l'exposé de Madame Sandrine CHIARETTO, Adjointe au Maire déléguée à la Culture et la Vie
associative,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la Micro-Folie.
AUTORISE le Maire à signer le règlement de la Micro-Folie
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Page 12/22 Rapporteur : M. François LONGEAULT
2025-DEL-20 SUPPRESSION DES EMPLOIS NON POURVUS
Monsieur François LONGEAULT, Premier Adjoint au Maire, rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des Emploi à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Afin de mettre à jour le tableau des emplois, il est nécessaire de procéder à la suppression d'emplois
permanents non pourvus.
Ces suppressions ne correspondent pas à des baisses d'effectifs, mais uniquement à une mise à jour administrative.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3-3 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2025, |
CONSIDERANT la nécessité de supprimer des emplois permanents non pourvus afin que le tableau des
emplois soit à jour,
CONSIDERANT qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé de Monsieur François LONGEAULT, Premier Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la suppression d'emplois permanents non pourvus, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35ème, à compter du 19 mars 2025, selon le tableau ci-dessous :
SERVICE POLICE MUNICIPALE
Emploi Grade Catégorie Motif
2 ASVP Adjoints techniques C Plus de besoins sur ces postes
territoriaux
4 Chef de service de Chefs de service de B L'agent ne fait plus partie des
police municipale police municipale effectifs
DIRECTION PREVENTION, JEUNESSE ET SPORTS
Emploi Grade Catégorie Motif
2 Assistant(e) de Rédacteurs territoriaux B Le poste est pourvu en catégorie
direction C
Page 13/22 4 Animateur des Opérateurs des activités C Le recrutement s’est orienté vers
activités physiques et physiques et sportives un ETAPS
sportives
1 Educateur sportif Educateurs Territoriaux L'agent ne fait plus partie des
des Activités Physiques B effectifs
et Sportives
SERVICE PETITE ENFANCE
Emploi Grade Catégorie Motif
1 Assistant(e) Petite Agents sociaux C Le poste est en doublon
Enfance territoriaux
4 Auxiliaire de Auxiliaire de puériculture B Le poste est en doublon
puériculture territoriaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Emploi Grade Catégorie Motif
4 Responsable Techniciens territoriaux B Plus de besoins sur ce poste
patrimoine bâti
À Chargé d'opération Ingénieurs territoriaux À Le poste est transformé avec aménagement - d'autres missions
construction
1 Chef d'équipe Adjoints techniques C L'agent ne fait plus partie des
bâtiment territoriaux effectifs |
1 Agent polyvalent Adjoints techniques C L'agent ne fait plus partie des
espaces verts territoriaux effectifs
1 Agent polyvalent régie | Adjoints techniques C L'agent ne fait plus partie des
CTM territoriaux effectifs
DIRECTION ENFANCE EDUCATION
Emploi Grade Catégorie Motif
À Responsable Rédacteurs territoriaux B Le poste est transformé avec
administratif et financier d'autres responsabilités/missions
1 Référent(e) Adjoints administratifs °C Le poste est pourvu en catégorie
administratif(ive)et territoriaux B
financier(ière) -
DIRECTION COMMUNICATION
Emploi Grade Catégorie Motif :-
1 Responsable de la Rédacteurs territoriaux B Le poste est pourvu en catégorie
communication A
1 Journaliste Rédacteurs territoriaux B Plus de besoins sur ce poste
DIRECTION PERFORMANCE FINANCIERE
Emploi Grade Catégorie Motif
+ Responsable des Rédacteurs territoriaux B Plus de besoins sur ce poste
finances et de la
commande publique
1 Comptable Adjoints administratifs C Le poste est transformé en
territoriaux catégorie B
1 Comptable Adjoints administratifs C Plus de besoins sur ce poste
territoriaux {accroissement temporaire)
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Emploi Grade Catégorie Motif
1 Responsable Pôle Rédacteurs territoriaux B Le poste est transformé en
gestion de Responsable des Ressources
l'administration du Humaines
personnel
Page 14/22 1 Responsable Pôle Adjoints administratifs C Le poste est pourvu en catégorie
gestion des Emploi et territoriaux B des compétences
1 Gestionnaire paie- Rédacteurs territoriaux B Le poste est pourvu en catégorie carrière C
SERVICE RELATIONS AUX USAGERS
Emploi Grade Catégorie Motif
1 Gestionnaire Adjoints techniques C Plus de besoins sur ce poste
logistique et archives territoriaux
2025-DEL-21 MODIFICATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU CONTRAT
GROUPE DE PREVOYANCE
Monsieur François LONGEAULT, Premier Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la prévoyance
regroupe les dispositifs destinés à compléter les prestations dues par le statut de la fonction publique ou
par la sécurité sociale pour couvrir les risques, tels que le décès, l'incapacité et l'invalidité.
La prévoyance est communément appelée « Maintien de salaire ».
La Commune de Chanteloup-les-Vignes a adhéré en janvier 2025 à la convention de participation
prévoyance proposée par le C.I.G. Grande Couronne, permettant ainsi de bénéficier d'une couverture de prévoyance pour ses agents.
La Commune participait à hauteur de 15 euros par agent et par mois à concurrence de la cotisation de
l'agent.
Cependant, en raison de la hausse de la cotisation pour les agents, il devient nécessaire de réévaluer la
participation de la collectivité pour éviter que cette charge ne pèse trop sur les agents. Il est donc proposé
de passer cette participation à 20€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et de la Sécurité Sociale,
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
-VU l'ordonnance n° 2021-1765 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 2022-6581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à
la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
VU la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics,
VU le décret n° 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU le circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 202 relative aux participations des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la délibération n° 2023-26 du Conseil d'Administration du CIG en date du 7 juillet 2023 relative au choix
des attributaires et autorisant le Président à signer les conventions de participation Prévoyance et Santé
2024-2029 ainsi que tous les documents contractuels y afférents,
Page 15/22 VU la délibération n° 2024-DEL-64 du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2024 portant sur l'adhésion à la convention de participation prévoyance proposée par le C.I.G. grande couronne à compter
du 1®' janvier 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de réévaluer la participation communale au contrat prévoyance du
personnel communal,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 6 mars 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur François LONGEAULT, Premier Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents
contractuels de droit public et de droit privé en activité pour :
Le risque prévoyance c'est-à-dire les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité ou le décès.
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat
référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG.
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 20 euros par mois à concurrence du montant
cotisé par l'agent et prendra effet rétroactivement à compter du 1°" janvier 2025, date de l'adhésion de
la Commune à la convention de participation prévoyance proposée pär le C.I.G. Grande Couronne.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la participation employeur seront inscrits au budget, chapitre 012.
Page 16/22 Rapporteur : M Yassine BOUCHELLA
2025-DEL-22 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES ANNEE 2025
Le Débat d'Orientation Budgétaire permet de présenter à l'assemblée délibérante les orientations
générales de la commune en termes de nouveaux services rendus à la population, d'investissement, de
fiscalité et d'endettement.
Le débat d'orientation porte sur les orientations générales du budget mais aussi sur les engagements
pluriannuels de la collectivité en présentant le contexte économique national et local.
Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif et faire l'objet d'une
délibération (sans vote) afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du respect de la loi.
Le Conseil municipal participe au débat sur les orientations budgétaires et prend acte de sa tenue.
: le rapport sur les’orientations budgétaires 2025 est en ligne sur le: site internet de la ville de Chantelous lee Vibes
Les observations suivantes ont été formulées pendant le débat:
Madame le Maire précise que le taux de logements sociaux sur la ville est de 44, 6%, et que les bailleurs sociaux bénéficient d'une exonération de taxe foncière de 30%.
Madame le Maire explique le contexte lié à la fermeture de l’église : depuis 2015, des testeurs manuels
étaient installés sur divers endroits de l'église, pour surveiller d'éventuels mouvements de l'édifice, le sol
étant argileux. Les résultats de cette surveillance étaient bons jusqu'en 2024, date où nous avons constaté
un agrandissement des fissures.
Une étude a alors été menée, et ses conclusions sont alarmantes. Par précaution, nous avons fait confirmer
cette étude parle service patrimoine du Département des Yvelines, qui est arrivé aux mêmes conclusions.
Par sécurité, il a donc été décidé de prendre un arrêté de fermeture de l’église, de commander une étude
géotechnique poussée, avant de mener dans un premier temps des travaux de mise en sécurité.
Dans un second temps, la ville entreprendra une véritable remise en état, mais ces travaux couteront cher,
il sera donc nécessaire de trouver des financements. A toutes fins utiles, nous avons souscrit à la fondation
du patrimoine.
Monsieur FARIGOULE évoque des risques similaires dans le secteur.
Madame le Maire répond que l'église est sujette à un risque particulier, car elle a été construite à l'origine
sur une chapelle sans fondations.
Slide N°44 : concernant la prospective Simone Veil, il est précisé que si on ajoutait ce projet au graphique,
il figurerait autant en dépenses qu'en recettes car il est financé à presque 100%.
Monsieur FARIGOULE demande ce qu'il en est des terrains « EPFIF » dans le budget.
Page 17/22 Madame le Maire répond qu'aucune ligne budgétaire n'est inscrite pour ces terrains: l'EPFIF porte le
foncier, qui sera revendu aux concessionnaires aménageurs.
Monsieur FARIGOULE interroge Madame le maire sur le devenir des Guédrus. Madame le Maire répond
que la situation est suivie par la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 2015-9291 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment l'article 107,
VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article 107 complétant l'article
L 2312-1,
VU la loi de programmation des finances publiques 2025,
VU l'annexe à la présente délibération « Rapport d'Orientation Budgétaire »,
CONSIDERANT que dans les deux mois qui précèdent l'examen du budget primitif, le Maire doit présenter
au Conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires du budget communal de l'année,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à un débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal, dont
il est pris acte par délibération spécifique,
CONSIDERANT le rapport joint aux cohvocations des Conseillers Municipaux,
: CONSIDERANT l'avis rendu par la Commission Modernisation des services municipaux réunie le 4 mars
2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE de la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires avec la présentation du
Rapport d'Orientation Budgétaire pour le budget communal 2025.
2025-DEL-23 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE-PUBLIC
« EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE » POUR LA
PERIODE DE SEPTEMBRE 2023 A AOÛT 2024
La société ELIOR, titulaire de la délégation de service public pour la restauration scolaire, a présenté son
rapport annuel 2023/2024.
Il convient de prendre acte de ce document.
Page 18/22 LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU l'articie L. 3131-5 du code de la commande publique,
VU l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l'année scolaire de septembre 2023 à août
2024,
CONSIDERANT l'exploitation par un concessionnaire de la restauration scolaire municipale par la société
ELIOR,
CONSIDERANT la consultation de la commission consultative des services publics locaux le 20 février 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux
marchés publics,
‘Après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport de concession pour l'exploitation de la restauration scolaire municipale, attribuée par la société ELIOR pour l'année scolaire de septembre 2023 à août 2024.
2025-DEL-24 RAPPORT ANNUEL DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC «
GESTION ET EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL » POUR L'ANNEE 2023
La société MANDON/SOMAREP, titulaire de la délégation de service public pour le marché communal, a
présenté son rapport annuel 2023.
Il convient de prendre acte de ce document.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à FAdministration Territoriale de la République,
VU l'article L. 3131-5 du code de la commande publique,
VU l'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales,
VU le rapport annuel présenté par le concessionnaire pour l'année 2023, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'exploitation par un concessionnaire de la Gestion et l'exploitation du marché communal
par la société SOMAREP,
CONSIDERANT la consultation de la commission consultative des services publics locaux le 20 février
2025,
Page 19/22 ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du rapport de concession pour la gestion et l'exploitation du marché communal, attribuée à
la société SOMAREP pour l'année 2023.
Rapporteur : M Pierre GAILLARD
2025-DEL-25 CESSION D'UNE PORTION DE VOIRIE : 3 RUE JOSEPH CUGNOT
La ville souhaite procéder à la mise en vente d'une petite parcelle de voirie situé au 3 rue Joseph Cugnot, cadastrée AK 615, d'une contenance de 77 m2.
.Une division parcellaire a été réalisée par le cabinet Géomètre Expert Mongelet-Meuret en date du 7 novembre 2024.
Un avis des domaines a été demandé le 26 décembre 2024 afin d'obtenir la valeur vénale de l'emprise
rectangulaire d'une contenance de 77m. L'estimation a révélé un prix de 17,50€ au m°, soit un montant de
1 350€. °
Après avoir consulté les ventes qui ont été réalisées dans la zone d'activité sur l'année 2024, nous avons
constaté que la valeur unitaire était de 80 €/m°. De ce fait, nous avons décidé de retenir cette valeur afin
d'être au prix réel du marché. |
Nous avons proposé à l'entreprise SCI SPAGEB d'acquérir une portion de voirie d'une superficie de 77nŸ
au prix de 80 €/m°, soit un montant total de 6 160€ net vendeur.
Par retour de courrier en date du 9 janvier 2025, M ALMEIDA gérant de la société, a accepté notre
proposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2121-29 ;
VU le plan de division de la parcelle AK 615 en deux lots,
VU l'avis rendu par le service des Domaines sur la valeur vénale, du lot À à savoir 1 350€,
VU le courrier de la SCI SPAGEB en date du 28 octobre 2024, s'engageant à prendre à ses frais le déplacement de la borne incendie se trouvant dans l'emprise de la portion de voirie à céder,
VU le courrier de proposition de cession d’une portion de la parcelle AK 615 en date du 7 janvier 2025.
VU ie courrier réponse de la SCI SPAGEB en date du 9 janvier 2025 acceptant notre proposition
Page 20/22 CONSIDERANT que la SCI SPAGEB gérant M ALMEIDA Philippe, se porte acquéreur de la portion de
voirie indiquée comme le lot À de la parcelle AK 615 pour un prix de 6 160€ net vendeur,
CONSIDERANT la délibération référencée 2025-DEL-14 précisant la désaffectation et le déclassement
d'un terrain d'une contenance 77m? provenant de la division de la parcelle cadastrée AK 615 - rue Joseph
Cugnot.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme et du
Développement économique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la cession du lot A de la parcelle AK 615, aux conditions suivantes :
- _ Consistance : terrain de 77 m?
-__ Acquéreur : SCI SPAGEB gérant M ALMEIDA Philippe
- Prix: 6 160€
- Frais d'acquissions à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Mme Le Maire, et ou son représentant à signer les actes et les documents se rapportant à
cette cession.
2025-DEL-26 AVENANT N°5 À LA CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE
+: ENTRE LA COMMUNE ET L'EPFIF
La ville est signataire d'une convention d'intervention foncière avec l'EPFIF, Etablissement Public Foncier
d'Ile de France.
Il convient de signer un avenant N°5 pour en prolonger la durée.
Monsieur GAILLARD précise que la convention initiale avec l'EPFIF est disponible pour consultation au
service urbanisme de la ville.
Concernant les Guédrus, Madame le Maire précise que l'entretien n'est pas fait de manière intentionnelle,
pour ne pas transformer le site. Le choix a été fait de laisser la nature faire son œuvre.
Monsieur FARIGOULE souhaite un engagement de ne rien construire dans ce secteur.
Madame le Maire répond que ce n'est pas possible. Il y aura peut-être un projet ün jour, peut-être jamais. En tout cas la ville n’acceptera pas n'importe quel projet et sera très vigilante sur les projets qui pourraient
lui être présentés dans le futur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'intervention foncière signée en 2017 avec l'EPFIF, complétée par quatre avenants en
2018, 2021, 2023 et 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter un avenant n°5 à la convention d'intervention foncière avec
l'EPFIF, afin d'en prolonger la durée jusqu'au 30 décembre 2026 ;
Page 21/22 ENTENDU l'exposé de Monsieur Pierre GAILLARD, Maire adjoint chargé de l'Urbanisme et du
Développement économique,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (abstention de Monsieur FARIGOULE et de
Madame AZDAD),
AUTORISE Madame Le Maire à signer l'avenant n°5 à la convention d'intervention foncière avec l'EPFIF,
avec pour unique objet d'en prolonger la durée jusqu'au 30 décembre 2026.
QUESTIONS DIVERSES
Vernissage du salon palette le 22 mars à 18h00 au Phénix.
Signature de la charte ville solidaire le 31 mars : il s’agit d’un label pour favoriser les synergies et les
partenariats en matière d'aide alimentaires ou d'actions solidaires.
Signature de la charte des ATSEM le 27 mars.
Reprise du broyage des végétaux Chemin de la Croix Saint Marc.
Monsieur FARIGOULE estime que cela pourrait être pérennisé.
Madame CHERGUI répond par la négative, car sans surveillance il y aurait des dépôts sauvages.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h30.
Fait à Chanteloup-Les-Vignes, le 9 avril 2025.
Page 22/22