Procès Verbal - Proces verbal du 11 Mars 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du 11 Mars 2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Benon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 Mars 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi, 1

mairie@benon.fr

Effectif légal : 17

Effectif présent : 11 puis 12 à partir de 20h09

Absents excusés avec procuration : 4

Absent : 1

Convocation faite le 1er Mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de BENON

s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de M. Christophe VINATIER, Le Maire.

Présents

M. Christophe VINATIER, Mme Jany LESOUEF, M. Guillaume LEBLANC, M. Raymond LANDRÉ, Mme Monique CHAILLET-COUSSON, Mme Elvina MELET, Mme Céline FOURAY (arrivée à 20h09), M. Romain GARREAUD, M. Christian LARGE, Mme Angélique LIGOT, M. Eric CARCO

Absents excusés :

Mme Aurore ARNAULT a donné pouvoir à M. Guillaume LEBLANC

M. François GUÉRIN a donné pouvoir à M. Christophe VINATIER

M. Thierry LAPORTE a donné pouvoir à Mme Jany LESOUEF

Mme Clothilde RABELLE a donné pouvoir à Mme Elvina MELET

Absent :

M. Marcel HRONCEK

Secrétaire de séance : M. Eric CARCO

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Janvier 2025

2- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

3- Délibération : Dénomination d’une voie communale

4- Délibération : Convention cadre d’utilisation des missions facultatives du CDG 17

5- Délibération : Réfection de la Voirie

 Chemin de la Parisienne

 Chemin des amourettes

 Rue des Jarries

Questions diverses

Conseil Municipal

Réunion du 11 Mars 20252

1- Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Janvier 2025

M. Le Maire demande à l’assemblée si des personnes ont des remarques à formuler sur le dernier

compte-rendu. Après lecture et vérification des modifications apportées au compte-rendu,les membres

du Conseil Municipal, par 11 Voix pour dont 4 pouvoirs approuvent et valident le compte rendu du 07

Janvier 2025.

2- Délibération : Ouverture de crédits au Budget de la Commune avant vote du budget primitif

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de revoter une ouverture de crédits

au budget avant vote du budget primitif en reprenant les montants du Contrôle de l 'égalité et afin de

régler les dépenses d’investissement qui ne sont pas comprises dans les restes à réaliser.

La délibération votée le 7 Janvier 2025 est annulée et remplacée par cette nouvelle délibération.

En vertu des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

ainsi que les dispositions de l’article 108 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour

2011 qui modifient l’article 77 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010,

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée une ouverture de crédits au budget de la commune, section

investissement, avant le vote du budget primitif à hauteur de 25% du montant des dépenses d’inscrites

au budget de l’année N-1.

Montant budgétisé –dépenses d’investissement 2024 : 338 943.39€ (Hors chapitre

16 « remboursement d’emprunts 68 104.29€)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur de 84 735.85€ (<25% x 338 943.39€)

Les dépenses concernées sont les suivantes :

 Opération 213 : Outillage Matériel : 60 000€ (Article 2157- Article 2188)

 Opération 219 : Mairie et Ecole : 10 000€ (Article 2184 – Article 2188)

 Opération 237 : Sécurité : 10 000€ (Article 2188- Article 2156 – Article 2156)

 Opération 239 : Centre de loisirs : 2 700€ (Article 2188)

 Opérations d’ordre SDEER : 2 000€ (Article 21538)

Le Conseil Municipal, par 15 voix pour, dont 4 procurations décide d’adopter l’ouverture de crédit

proposé et dit que cette ouverture sera reprise à l’occasion du vote du budget primitif de la Commune.

Monsieur Le Maire est autorisé à liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent.3

3- Délibération : Dénomination d’une voie communale

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que le secteur « RN 11 Les quatre routes » ne portent plus de dénomination.

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU,

pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des

préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier

clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et

au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur

mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire

peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales

aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des

maisons est exécuté par arrêté du maire ».

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination du secteur cité

ci-dessus :

DECIDE :

 DE PROCEDER à la dénomination des voies du secteur RN Les quatre routes

 D’ADOPTER la dénomination suivante la voie du secteur « RN les quatre routes »

conformément à la cartographie jointe en annexe de la présente délibération :

 L’intégralité de la voie libellée est nommée comme suit :

 DE VALIDER le nom attribué à la voie du secteur RN Les quatre routes ;

 DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce

secteur ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents : 15 voix pour dont 4 procurations.4

4- Convention cadre d’utilisation des missions facultatives du CDG 17

Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Charente-Maritime (CDG17) propose aux collectivités et établissements publics de

Charente-Maritime des missions facultatives, tels que le service d’intérim territorial, le contrôle des

dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique…

Afin de simplifier les démarches d’adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a

décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en

annexe de la présente délibération.

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions

facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités

détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet

d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d’utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d’évoluer en fonction des besoins des collectivités et

établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil

d’administration du CDG17.

Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection

sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d’administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une

ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des

tarifs, notamment en cas d’évolution importante des éléments de composition du coût de la mission.

Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du

Conseil d’administration du CDG17, sans qu’il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d’adhésion prend effet au plus tôt au 1er janvier 2025 (ou à la date de sa

signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la

convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président

à la signer,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 15 voix pour dont 4 procurations, à la

majorité des membres présents,

- D’adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée,

- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription…), et d’engager les sommes afférentes.

Arrivée de Mme Céline FOURAY à 20h09

5- Délibération : Réfection de la Voirie

 Chemin de la Parisienne

 Chemin des amourettes

 Rue des Jarries

M. Le Maire informe l’assemblée que des travaux doivent être budgétés dans le cadre de l’entretien de la voirie.

M. Le Maire fait lecture d’un mail adressé par un administré demandant s’il est possible de boucher le fossé situé devant la maison au N°3 chemin de la parisienne en même temps que les travaux de voirie ; des renseignements doivent être pris afin de savoir si cela est réalisable techniquement ou non, et qu’elle en sera le coût financier le cas échéant.

Un devis a été sollicité auprès du Syndicat départemental de la Voirie afin d’effectuer des travaux de voirie sur trois voies dans un premier temps.

Les dépenses sont les suivantes :

 Chemin de la Parisienne et Chemin des amourettes : 4969.56 € HT soit 5963.47€ TTC

 Rue des Jarries : 25 506.10 € HT soit 30 607.32€ TTC

Une dépense totale de 30 475.66€ HT soit 36 570.79€ TTC doit être prévue pour le courant du mois de

Mars-Avril 2025. Une autre dépense dans le courant de l’année devra être envisagée à hauteur

d’environ 115 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix pour dont 4 procurations, à la

majorité des membres présents, accepte cette dépense.6

Questions diverses

1- Commissions de sécurité

La commission de sécurité de l’EHPAD a été réalisée le 24 Février 2025.

Il est prévu une commission de sécurité pour la Salle des Fêtes le 17 Mars 2025.

2- Cérémonie du 19 Mars 2025

Dans le cadre de la Cérémonie commémorative du 19 Mars 2025, elle aura lieu au Cimetière et devant

la stèle dans le Parc du Château.

3- Réunion COPIL

Invitation de l’équipe municipale pour la Réunion COPIL avec la présentation du projet retenu dans le

cadre du projet Village d’Avenir.

La réunion aura lieu le vendredi 21 Mars 2025 à la Mairie de Benon en présence du bureau d’étude

EGIS et de tous les acteurs ayant participé.

Question du public

Une administrée interpelle l’assemblée dans le cadre de l’élagage des arbres.

Il est répondu que des dates pour la coupe doivent être respectées dans l’année.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h41

M. Christophe VINATIER Mme Aurore ARNAULT M. François GUÉRIN A donné pouvoir à M. Guillaume LEBLANC A donné pouvoir à M. Christophe VINATIER

Mme Jany LESOUEF M. Guillaume LEBLANC M. Thierry LAPORTE A donné pouvoir à Mme Jany LESOUEF

Mme Clothilde RABELLE M. Raymond LANDRÉ Mme Monique CHAILLET-COUSSON A donné pouvoir à Mme Elvina MELET

Mme Elvina MELET Mme Céline FOURAY (arrivée à 20h09)

M. Romain GARREAUD M. Christian LARGE Mme Angélique LIGOT

Mme Sylvie ROCHETEAU M. Eric CARCO