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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 141 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 141 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-141
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des ressources humaines et de
l'action sociale
43-2021-09-22-00004 - Arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-81 du 22
septembre 2021 modifiant l'arrêté BRHAS 2019-02 du 11 janvier 2019
modifié portant répartition des sièges de représentants du personnels et
fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique
départemental de la préfecture de la Haute-Loire (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-09-22-00004
Arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-81 du
22 septembre 2021 modifiant l'arrêté BRHAS
2019-02 du 11 janvier 2019 modifié portant
répartition des sièges de représentants du
personnels et fixant la liste des membres
titulaires et suppléants au comité technique
départemental de la préfecture de la
Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-22-00004 - Arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-81 du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté BRHAS 2019-02 du 11 janvier 2019 modifié portant répartition des sièges de représentants du personnels et fixant la 3 E 3 Secrétariat Général PRÉFET Coordination
DE HAUTE-LOIRE Interministérielle therté
Rralité Fraternité
Arrêté préfectoral SG/coordination n° 2021-$1 du 2 2 SEP 2021
modifiant l’arrêté n°BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 modifié portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique départemental de la préfecture de la Haute-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ,
Vu la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État, notamment les articles 16 et 20 ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu le procès-verbal de l'élection organisée du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour désigner les représentants du personnel au comité technique de la préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n°BRHAS 2019/02 du 11 janvier 2019 portant répartition des sièges de représentants du personnel et fixant la liste des membres titulaires et suppléants au comité technique départemental de la préfecture de la Haute-Loire, modifié par l'arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-11 du 3 février 2021 ;
Vu le courriel du syndicat SAPACMI de la préfecture de la Haute-Loire en date du 25 mars 2021 relatif au remplacement de représentants titulaires et suppléants du personnel ;
Vu la démission de Madame BERNARD en date du 1° mai 2021 ;
Vu le courriel du syndicat CGT Intérieur de la préfecture de la Haute-Loire en date du 16 juin 2021 relatif au remplacement de représentants titulaires et suppléants du personnel ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-22-00004 - Arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-81 du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté BRHAS 2019-02 du 11 janvier 2019 modifié portant répartition des sièges de représentants du personnels et fixant la 4 Article 1°’ : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2019/02 du 11 janvier 2019 modifié sus-mentionné,
est modifié ainsi qu'il suit :
« Sont appelées à représenter le personnel au sein du comité technique de la préfecture de la Haute-
Loire les personnes suivantes :
a) Représentants titulaires :
- Mme Caroline CACHIA, représentante du syndicat CGT Intérieur
- Mme Gisèle GRANGIER, représentante du syndicat CGT Intérieur
- Mme Christine CHEVALIER, représentante du syndicat SAPACMI
- XXX, représentant(e) du syndicat SAPACMI
b) Représentants suppléants :
- M. Marc GIRINON, représentant du syndicat CGT Intérieur
- M. Nathan PLOTON, représentant du syndicat CGT Intérieur
- Mme Christine CATTANEO), représentante du syndicat SAPACMI
- XXX, représentant(e) du syndicat SAPACMI
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Au Puy-en-Velay, le ? ? SEP, 2021
Le préfet,
EG
EL]
Éric ÉTIENNE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-22-00004 - Arrêté préfectoral SG/coordination n°2021-81 du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté BRHAS 2019-02 du 11 janvier 2019 modifié portant répartition des sièges de représentants du personnels et fixant la 5