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Déliberation - CM06102023 030
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM06102023 030)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Démocratie,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
D É L I B É R AT I O N D U C O N S E I L M U N I C I PA L
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2023 À 16 H 00
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Rapport N° 30
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SOUS FORME D'OMBRIÈRES DE PARKING, DE TOITURES ET D'INSTALLATIONS MURALES PHOTOVOLTAÏQUES
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Aujourd’hui L'an deux mille vingt trois, le six octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 29 septembre 2023, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal.
Préside la séance : Olivier BIANCHI, Maire
Secrétaire : Wendy LAFAYE
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Dominique BRIAT, Nicolas BONNET, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAL, Christophe BERTUCAT, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Estelle BRUANT, Marion CANALES, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIE, Pierre SABATIER, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Yannick VIGIGNOL, Nicaise JOSEPH pouvoir à Dominique BRIAT, Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTES, Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET, Dominique ADENOT pouvoir à Marion CANALES, Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET- TALLON, Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR, Alparslan COSKUN pouvoir à Marianne MAXIMI, Vincent SOULIGNAC pouvoir à Estelle BRUANT
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Arrivée de Mme BERNARD après l’élection de l’adjointe (question n°2).
M. le Maire prononce une suspension de séance après le vote de la question n°3 pour accueillir le Maire de Krementchouk et son Premier Adjoint et procéder au temps protocolaire de signature de l’accord de jumelage.
Le quorum étant atteint, la séance reprend à la question n°4.
Départs de M. AUSLENDER (pouvoir à Mme AUDET), de M. SABATIER (pouvoir à M. PILAUD) et de M. CHABRILLAT (pouvoir à M. VIGIGNOL) pendant le débat de la question n°7. Arrivée de M. SABATIER avant le vote de la question n°8 (fin du pouvoir à M. PILAUD). ---------------------------------
CM06102023_030
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Rapport N° 30
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES SOUS FORME D'OMBRIÈRES DE PARKING, DE TOITURES ET D'INSTALLATIONS MURALES PHOTOVOLTAÏQUES
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La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permet aux collectivités de jouer un rôle majeur dans cette transition. Dans ce cadre, la Ville de Clermont- Ferrand et Clermont Auvergne Métropole se sont investies dans un Schéma de Transition Énergétique et Écologique.
Suite à la manifestation d’intérêt spontanée présentée par la société Ombrières d’Auvergne, opérateur économique pour ce type de projet, et animée par la volonté de participer au développement des énergies renouvelables, la Ville a étudié la mise en place d’installations photovoltaïques sur des parkings et sites de la ville.
Les sites identifiés pour la mise à disposition de domaine public sont les suivants : - Le Centre Technique de la Charme
- Le parking Ernest Cristal
- Le stade de tir à l’arc de La Cartoucherie et le parking de l’UPC Anatole France.
Pour se faire dans le cas présent et compte tenu que c'est l'opérateur qui a sollicité ladite occupation, la Ville a procédé, dans le respect de la nouvelle réglementation (ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques), à « un appel à manifestation d'intérêt» ouvert à toutes les entreprises le 18 décembre 2022. Deux entreprises ont adressé des propositions et c’est la société Ombrières d’Auvergne qui a été sélectionnée pour cette opération.
Une convention entre la Ville et la société Ombrières d’Auvergne a ainsi été rédigée. Cette convention ainsi que ses annexes, jointes sous forme dématérialisée, précise que :
- l’autorisation d’occupation est accordée à la société Ombrières d’Auvergne pour une durée de 20 ans à compter de la date de raccordement au réseau public de distribution électrique (ENEDIS) des installations solaires photovoltaïques projetées. A l'issue de cette exploitation les installations feront l'objet soit d'une cession gracieuse à la Ville en bon état de fonctionnement, soit d'une désinstallation,
- l’entreprise est responsable d'installer, d'exploiter l’équipement et d'en assurer son financement,
- l'assurance et la maintenance de l'installation est de la responsabilité de l’entreprise,
- le montant de la redevance est estimé à 11 700 € HT/an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Ombrières d’Auvergne.
CM06102023_030
2/3 Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2023 – Feuillet n°2023/
TOTAL VOTANTS : 55 = 46 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 51 = Pour : 51 + Contre : 0
Abstention : 4 51 0
Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand
La Secrétaire de séance,
Wendy LAFAYE
Le Maire,
Olivier BIANCHI
#signature1# #signature2#
CM06102023_030
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