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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
dan re Grand on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 08 mars 2021
N° 23/03/2021 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 08 mars à 16h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 mars 2021.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY,
Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Jean-François GARRIGUES à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Paul GRAND à Gilles MENEGHETTI, Clarisse HEULLAND à Marie-Claude BERLY, Christian MOULIS à Nadine BOUVET.
Absente Excusée : 1
Madame, Paulette MULLER-DUPONT., Monsieur Francis LABRUYERE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que les grades à créer sont en adéquation avec les missions exercées et les besoins des
services ;
Considérant l'importance d'accompagner les agents de la collectivité dans le déroulement de leur carrière, notamment lorsqu'ils ont réussi un concours de la fonction publique territoriale ;
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La collectivité du Grand Montauban Communauté d'Agglomération a toujours encouragé ses agents à passer les concours de la Fonction Publique Territoriale, leur permettant une évolution de carrière intéressante.
Ainsi, trois agents de la collectivité ont réussi un concours de la Fonction Publique Territoriale et, leurs missions étant en adéquation avec le grade obtenu, la collectivité souhaite pouvoir les nommer dans
leur nouveau grade.
ll'est donc proposé au Conseil Communautaire de créer les postes suivants :
Emploi Grade actuel Grade créé
Chargé de mission des Délégations de
Service Public DSP et schéma directeur au | Adjoint technique territorial sein du Grand Cycle de l’eau
Ingénieur territorial, à
temps complet
Assistante de direction au sein du Grand Rédacteur territorial, à Cycle de l'eau Adjoint administratif territorial temps complet
Coordinateur enfance au sein de la Opérateur territorial des Animateur territorial, à direction Sport et Jeunesse activités physiques et sportives | temps complet
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- créer les 3 postes tels que définis ci-dessous :
FILIERE TECHNIQUE : un poste d'ingénieur territorial, à temps complet, FILIERE ADMINISTRATIVE : un poste de rédacteur territorial, à temps complet, FILIERE ANIMATION : un poste d'animateur territorial, à temps complet.
-__ modifier le tableau des effectifs en conséquence,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses du personnel.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfsogre f 4 ARS 2021
De sa publication et/ou affichage f :
1 MARS 2021
Montauban, le 08 mars 2021