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Déliberation - DTECVT 25 02 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DTECVT 25 02 01)
Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Justice et droit,
DOUARN=N=Z
=
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
\
Ville
de
| Kër
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DTECVT-25-02-01
_
Végétalisation
de
la
cour
d'école Jules
Verne
- programme
CHIFOUMI
Autorisation
de
signature
d’une
convention
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
;
Vu
le
projet
de
convention
tripartite,
annexée,
entre
la
commune,
le
CAUE
du
29
et
le
prestataire
choisi
Oscar
landais/Atelier
Ribines
;
Considérant
que
la
cour
de
l’école
Jules
Verne,
d'environ
2600
m?,
est
actuellement
recouverte
de
bitume/béton
à
93
%
et
d'uniquement
7
arbres,
avec
un
caniveau
central
réceptionnant
l'ensemble
des
eaux
de
ruissellement
;
Considérant
que,
accompagné
par
le
CAUE
29,
le
programme
CHIFOUMI
a
pour
ambition
de
réaliser
des
projets
sur-mesure,
abordables,
économes
et
durables,
pensés
avec
les
usagers
et
conçus
avec
les
gestionnaires
;
Considérant
que
le
but
du
projet,
dont
la
prestation
est
estimée
à
50000
€
HT,
est
de
désimperméabiliser
et
revégétaliser
des
zones
clefs
de
la
cour
afin
d'améliorer
l'infiltration
des
eaux
de
pluie,
de
valoriser
les
arbres
existants,
d'implanter
de
nouveaux
végétaux,
d'augmenter
la
biodiversité
et de
mieux
protéger
les
classes
de
la surchauffe
en
été
;
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
annexée
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la
signer.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
Vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4
février
2025. APPROUVE AUTORISE DIT
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
les
termes
du
projet
de
convention
annexé ;
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
éventuels
avenants
;
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
budget
principal
- article
21351
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance CONVENTION Programme
CHIFOUMI
| transformation
des
cours
d'école
Edition
#3
| 2026]
Douarnenez
ENTRE l’association
Conseil
en
Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
du
Finistère
représentée
par
son
président
Monsieur
Didier
Guillon,
ci-après
désigné
«
le CAUE
»,
la
commune
de
Douarnenez,
représentée
par
son
maire
Madame
Jocelyne
Poitevin,
ci-après
désignée
«
la
commune
»,
et
Oscar
Landais
Paysage,
mandataire
du
groupement
retenu
dans
le
cadre
du
programme
CHIFOUMI,
ainsi
que
Atelier
Ribines,
co-traitants,
ci-après
désignés
«
les
prestataires
»,
IL
A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1 —
Objet
de
la
convention
La
commune
missionne
les
prestataires
pour
un
accompagnement
de
la
transformation
de
la
cour
de
l'école
publique
Jules
Verne,
dans
le
cadre
du
programme
CHIFOUMI
2025
(édition
#3)
coordonné
par
le
CAUE.
Article
2 —
Cadre
de
la
prestation
: le
programme
CHIFOUMI
Lieu
de
vie
et d'apprentissage
au
quotidien,
la
cour
d'école
mérite
qu'on
lui porte
une
attention
particulière.
Support
d'imaginaire
et de
pédagogie,
espace
partagé,
sportif et ludique,
jardin
ou
terrain
d'aventure,
elle
doit
offrir des
situations
favorables
au
bien-être
et au
développement
de
l'enfant. Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
permanent
des
collectivités
finistériennes
à
la
transformation
de
leurs
espaces,
face
à
des
sollicitations
de
plus
en
plus
nombreuses
sur la
question
des
cours
d'école,
et faisant
le
constat
de
l'inadéquation
des
modalités
classiques
de
marché
public
de
maîtrise
d'oeuvre
sur
ces
micro-sujets
complexes
à
l'économie
limitée,
le
CAUE
29
coordonne
le programme
CHIFOUMI,
une
consultation
groupée
et expérimentale
pour
faire
émerger
des
exemples
locaux
de
cours
d'école
réjouissantes.
Abordée
par
différents
angles
(usages,
confort
d'été,
désimperméabilisation,
végétalisation,
biodiversité.…),
la
nécessité
de
la
transformation
des
cours
d'école
est
de
plus
en
plus
partagée.
Ici
et là,
les
espaces
de
cours
évoluent.
Mais
les
exemples
les
plus
médiatisés
de
ces
évolutions
sont
majoritairement
urbains,
et ne
correspondent
pas
aux
capacités
financières
et/ou
aux
ressources
de
la
majeure
partie
de
nos
demandeurs.
Le
programme
CHIFOUMI
a pour
ambition
de
tester
la
1/5 réalisation
de
projets
sur-mesure
et abordables,
économes
et durables,
pensés
avec
les
usager.
es
et conçus
avec
les
gestionnaires,
présentant
des
modalités
et des
solutions
adaptées
aux
communes
rurales
et petites
villes
finistériennes.
En
2025,
pour
cette
troisième
édition
de
CHIFOUMI,
ce
sont
les
communes
de
Douarnenez,
Gouesnou,
Guipavas,
Motreff,
Pleyber-Christ
et
Tourc'h
qui
ont
décidé
de
s'engager
dans
la
transformation
de
leurs
cours
d'écoles
publiques.
Les
objectifs,
modalités
de
la
mission
et
descriptions
des 6
situations
sont
consignés
dans
le
cahier
des
charges,
en
annexe
de
cette
convention.
Les
prestataires
sont
tenus
de
s'inscrire
dans
la
continuité
de
ces
ambitions
partagées,
en
respectant
les
«
règles
du
jeu
».
Article
3 —
Durée
de
la
convention
La
mission
se
déroulera
entre
janvier
2025 et juillet
2026.
Article
4
- Calendrier
La
mission
se
déroulera
selon
le calendemprvisront
Le
calendrier
pourra
faire
l'objet
d'adaptations
légères.
Une
modification
de
la
méthodologie
sera
possible
en
cours
de
mission,
en
accord
avec
la commune
et le CAUE,
sans
évolution
de
l'enveloppe
allouée
à
la
rémunération
en
premier
lieu.
Le
déroulé
devra
inclure
à
minima
4
réunions
du
comité
de
pilotage
(parties
prenantes
communales
et
CAUE
du
Finistère)
:
réunion
de
lancement,
présentation
du
diagnostic
et
de
l'esquisse,
validation
du
projet
définitif,
réunion
de
clôture.
La
réalisation
devra
être
achevée
et
livrée
pour
décembre
2025.
Le
livrable
devra
être
restitué
à
la
commune
et
au
CAUE
au
plus
tard
en
juillet
2026.
Article
5
—
Les
prestataires
Attendus - diagnostic
de
l'existant
(espaces
et
usages),
conception
(y
compris
détails
de
mise
en
œuvre,
intégration
des
spécificités
des
services
techniques,
palette
végétale,
gestion
fine
de
l'enveloppe
travaux,
allers-retours
et
ajustements
du
projet)
et
suivi
de
la
réalisation
et/ou
réalisation.
- qualité
environnementale
(perméabilité
des
sols,
plantations.),
qualité
d'usage
(générosité,
justesse,
ergonomie
et
sécurité
des
aménagements)
et qualité
d'entretien.
- attention
portée
à
l'existant,
emploi
de
ressources
locales
et
limitation
des
exports
de
matière.
- implication
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et de
la
maîtrise
d'usage
(élèves,
équipe
enseignante,
agents
périscolaire,
agents
techniques,
parents
d'élèves...)
: concertation
et
apprentissage
par
le
projet
(l'équipe
devra
se
positionner
sur
la façon
d'impliquer
les
différentes
parties
prenantes,
sur
les
temporalités
de
cette
implication,
et
sur
les
objectifs
poursuivis).
- réalisation
des
travaux
(au
maximum
en
régie
et/ou
par
l'équipe
et/ou
en
chantier
participatif).
- constitution
d’un
livrable
(état
des
lieux,
projet,
palette
végétale,
éventuels
détails
techniques
et/ou
notice
de
mise
en
œuvre,
notice
de
gestion/entretien,
bilan
économique,
dossier
de
photos...).
- réalisation
d’une
vidéo
de
10min
maximum
témoignant
des
différentes
phases
du
projet.
2/5 L'objectif
n'est
pas
la
réfection
totale
des
cours
concernées,
irréalisable
dans
le
budget
alloué,
mais
bien
une
transformation
partielle,
de
type
acupuncture
(aménagements
légers
répartis
et/ou
plus
concentrés
sur
une
partie
de
la
cour),
adossée
aux
qualités
de
l'existant,
qui
répare
(arbres
étouffés,
chaleur
estivale,
mobilier
dégradé
ou
inexistant...)
et
améliore
la
vie
dans
la
cour.
Les
travaux
ne
comprennent
ni
interventions
sur
le
bâti
(sauf
graphisme
ou
accroches
ponctuelles),
sur
les
clôtures
ou
les
réseaux,
ni
dépollution,
Les
diagnostics
préalables
(amiante,
plans
réseaux)
sont
à
la
charge
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
le
contrôle
avant
ouverture.
Les
éventuels
structures
de
jeux
sur-mesure
devront
faire
l'objet
d’une
certification
(éventuellement
avec
le
bureau
de
contrôle
partenaire
de
la
démarche).
Les
aménagements
qui
ne
sont
pas
considérés
comme des
jeux
(mobilier,
éléments
ludiques
décoratifs.)
ne
nécessitent,
quant
à
eux,
pas
de
certification
«
aire
de
jeu
».
Article
6
—
La
commune
Comité
de
pilotage
La
commune
constitue
un
comité
de
pilotage
composé
des
différentes
parties
prenantes
(élus,
services
techniques
et
périscolaires,
équipe
enseignante,
parents
d'élèves...)
et
s'assure
de
l'engagement
de
chacun
dans
le suivi
et
la facilitation
de
la
mission.
Moyens
mis
à
disposition
des
prestataires
pour
la
réalisation
de
la
mission
- 50
000
€ht
d'enveloppe
globale
(fermée)
comprenant
rémunération
maîtrise
d'œuvre*,
rémunération
réalisation
de
travaux**
et
enveloppe
travaux***,
*La
rémunération
maîtrise
d'œuvre
comprend
les
temps
de
concertation/conception/suivi
de
chantier
et tous
les
frais
liés
(déplacements,
hébergement,
repas,
petit matériel...)
**La
rémunération
réalisation
de
travaux
comprend
les
temps
dédiés
à
la
réalisation
de
travaux
par
l'équipe
(travail
des
sols,
plantations,
réalisation
de
mobilier...)
et
tous
les
frais
liés.
Ce
cas
de
réalisation
d’une
partie
des
travaux
par
l'équipe
aux
côtés
des
services
techniques
et
autres
éventuels
intervenants
(chantiers
participatifs,
entreprises
extérieures)
n'est pas
obligatoire.
*#*_
enveloppe
travaux
correspond
aux
dépenses
liées
à la réalisation
des
travaux
hors
temps
passé
par
l’équipe
en
réalisation
(matériaux,
équipements
spécifiques,
mobiliers,
végétaux,
locations,
certification
de jeux
sur-mesure,
intervention
ponctuelle
d’entreprise/prestataire
extérieur/e..).
La
répartition
du
budget
est
laissée
au
choix
de
l'équipe
candidate,
qui
se
positionne
au
moment
de
la
candidature.
La
part
allouée
à
l'enveloppe
travaux
devient
dès
lors
l'enveloppe
maximale
allouée
aux
travaux.
Le
projet
devra
s'adapter
à
cette
enveloppe,
sans
possibilité
de
deuxième
phase
de
travaux
ou
d’avenant
sur
le
montant
des
travaux.
Dans
le
cas
de
la
commune
de
Douarnenez,
l'enveloppe
est
répartie
ainsi
:
- rémunération
maîtrise
d'œuvre*
: 14900
€HT
- rémunération
réalisation
de
travaux**
: 22400€HT
- enveloppe
travaux**
:12700
€EHT
3/5 Non
compris
dans
l'enveloppe
- le temps-agent
engagé
par
la
commune
- les
diagnostics
préalables
éventuels
(amiante,
réseaux...)
- le
contrôle
des
aires
de
jeux
avant
ouverture
au
public
(bureau
de
contrôle)
- l'intervention
de
prestataires
qui
contractualisent
en
direct
avec
la
commune
sur
initiative
de
cette
dernière
pour
des
prestations
se
déroulant
en
parallèle
de
la
démarche
(sensibilisation
à
l'environnement...) -
La
commune
engage
ses
services
techniques
(agents
et
équipements)
dans
la
limite
de
ses
capacités
et de
manière
à
ne
pas
porter
atteinte
de
façon
excessive
au
fonctionnement
ordinaire
de
la
commune
(disponibilités
estivales
réduites…).
Il appartiendra
à
l'équipe
d'adapter
le projet
(techniques,
temporalités,
organisation)
aux
contraintes
et ressources
des
services
techniques
de
la
commune
(en
temps
réel).
Article
7 -
Le
CAUE
Le
CAUE
du
Finistère
est
présent
tout
au
long
du
projet
: il assure
la
coordination
du
programme
CHIFOUMI,
suit
l'avancement
des
missions
auprès
des
communes
et
peut
être
sollicité
comme
une
ressource,
fort
d'une
expérience
de
plusieurs
années
dans
l'accompagnement
à
la
transformation
des
cours
d'école.
Il assurera
également
la
valorisation
des
projets
réalisés.
Article
8 -
Le
bureau
de
contrôle
partenaire
de
la
démarche
(PRELUD)
Une
information
sur
les
obligations
règlementaires
et
de
sécurité
sera
délivrée
par
le
bureau
de
contrôle
et
de
certification
PRELUD
(intervenant
: Freddy
Morel)
aux
prestataires
des
6
communes
en
mars
2025.
Cette
formation
est
obligatoire
pour
les
prestataires.
Elle
est
financée
en
partie
par
le
CAUE,
ei en
partie
par
ies
6
communes
concernées
(hors
enveloppe
allouée
au
prestataire).
Des
élus
et/ou
services
techniques
des
communes
pourront
y assister.
Un
temps
de
conseil
groupé,
avec
le
même
intervenant,
sera
organisé
par
le
CAUE
pour
les
prestataires
qui
le
souhaitent.
La
participation
à
ce
temps
de
conseil
en
présentiel
(probablement
dans
les
locaux
du
CAUE,
à
Quimper)
sera
financée
par
les
prestataires
y
participant,
sur
le
budget
de
leur
enveloppe
travaux.
Si
aucun
prestataire
ne
souhaite
participer
à
ce
temps
de
conseil,
il sera
annulé. Article
9 —
Assurances
Les
prestataires
sont
tenus
d’être
assurés
pour
leur
activité
professionnelle
et
leur
matériel
dans
le
cadre
de
la
mission,
en
adéquation
avec
leur
statut
professionnel
et
leur
méthodologie
(assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre,
réalisation
de
chantier...).
Les
prestataires
veilleront
à
respecter
les
normes
en
vigueur
et
les
règles
élémentaires
de
sécurité
tout
au
long
de
la
mission,
dans
le cadre
de
la
concertation,
la
conception
du
projet
et
la
réalisation.
4/5 Article
10
—-
Rémunération
des
prestataires
La
part
de
l'enveloppe
dédiée
à
la
rémunération
des
prestataires
(concertation/conception
et
éventuellement
part
de
réalisation)
fait
l'objet
de
HEVE
signés
par
la
commune
et
joints
à la
présente
convention.
Un
ÉChé
figure
sur
ces
derniers
ou
y
est
annexé.
Le
CAUE
n'est
pas
partie
prenante
de
ces
transactions.
Article
11
—
Accords
de
reproduction
et
de
représentation
Les
prestataires
autorisent
à
titre
gracieux
le
CAUE
à
représenter
ou
reproduire
les
éléments
produits
lors
de
la
mission
(photos,
éléments
de
livrable...)
et
à
les
communiquer
au
public
sur
différents
supports
dans
le
cadre
de
la
valorisation
de
la
démarche.
Ils
pourront
être
utilisés
par
le
CAUE
dans
le
cadre
strict
et
non-commercial
de
ses
missions,
et
ce
sur
une
durée
de
20
ans.
Le
CAUE
s'engage
à
ne
pas
dénaturer
les
contenus
et
à
citer
les
mentions
de
responsabilité.
Article
12
-
Résiliation
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l'autre
partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Article
13
—
Litige
Dans
l'hypothèse
où
les
parties
ne
parviennent
pas
à
un
règlement
à
l'amiable,
tout
litige
ou
contestation
auquel
la
présente
convention
pourrait
donner
lieu
sera
porté
devant
le
Tribunal
compétent. Fait
à
Douarnenez,
en
3
exemplaires,
le
Pour
la
commune,
Le
Maire,
Mme
Jocelyne
Poitevin
Pour
les
prestataires,
le/la
mandataire,
Oscar
Landais
Paysage
Pour
le
CAUE
du
Finistère
Le
Président,
M.
Didier
Guillon
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