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Déliberation - DTECVT 25 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - DTECVT 25 02 02)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
DOUARN=N=Z
rc
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
\
Ville de
| Kèr
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
27
FÉVRIER
2025
Le
27
février
de
l’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
21
février
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 22
Mme
POITEVIN
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
-
M.
POULMARC’H
- Mme
DRÉANO
- Mme
CLÉMENT
- Mme
BERBER
- Mme
OLIVIER
- Mme
OLIER
-
Mme
GUILCHER
-
Mme
TANGUY
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
LE
LANN
-
M.
PLANCHETTE
-
M.
ARROUES
- M.
COIGNEC
- Mme
PENCALET
- Mme
SCOLAN
- Mme
DULU-MARTIN
- M.
QUÉRÉ.
Nombre
de
Conseillers
représentés
: 11
M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC
- M.
BUSSEREAU
donne
procuration
à
M.
LE
LANN
- M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
GUILCHER
- Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
ARROUES
- M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
Mme
OLIVIER
- Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
- M.
JANNIC
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
Mme
PENCALET
- M.
TOUZÉ
donne
procuration
à M.
COIGNEC.
Mme
LAOUÉNAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
N°
DTECVT-25-02-02
| Végétalisation
de
la
cour
d'école
Jules
Verne
- programme
CHIFOUMI
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
courrier
du
Préfet
du
Finistère
en
date
du
5
novembre
2024
relatif
à
la
présentation
des
dossiers
éligibles
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
2025
;
Vu
la
délibération
n°DF-25-02-01
en
date
du
27
février
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2025 ;
Considérant
que
la
cour
de
l'école
Jules
Verne,
d'environ
2600
m?,
est
actuellement
recouverte
de
bitume/béton
à
93
%
et
d'uniquement
7
arbres,
avec
un
caniveau
central
réceptionnant
l'ensemble
des
eaux
de
ruissellement
;
Considérant
que,
accompagné
par
le
CAUE
29,
la
Ville
s'engage
dans
le
programme
CHIFOUMI
dont
le
but
est
de
désimperméabiliser
et
de
revégétaliser
des
zones
clefs
de
la
cour
afin
d'améliorer
l'infiltration
des
eaux
de
pluie,
de
valoriser
les
arbres
existants,
d'implanter
de
nouveaux
végétaux,
d'augmenter
la
biodiversité
et
de
mieux
protéger
les
classes
de
la
surchauffe
en
été
;
Considérant
que
cette
opération,
proposée
au
budget
primitif
2025,
s'inscrit
dans
la
transition
écologique
des
bâtiments
communaux,
dont
le
montant
global
est
estimé
à
75
000
€
HT,
suppose
que
la
collectivité
sollicite
tous
les
financements
possibles
pour
limiter
son
reste
à
charge
; que,
sans
préjudice
des
aides
demandées
auprès
d’autres
organismes
publics
ou
privés,
une
aide
globale
de
80
%
des
dépenses
éligibles
soit
48
080
€,
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
opération
au
titre
de
la
campagne
2025
de
la
DSIL
dès
lors
que
le
projet
répond
aux
critères
identifiés
par
le
Préfet
et,
notamment,
aux
priorités
nationales
de
transition
écologique
des
territoires
(mobilités
durables,
adaptation
de
l’espace
urbain
aux
changements
climatiques
: renaturation,
végétalisation,
mise
en
place
d'îlots
de
fraîcheur,
désimperméabilisation
des
sols)
; Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2025
et,
le
cas
échéant,
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
La
Commission
Transition
écologique,
Cadre
de
Vie
et
Travaux
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
4
février
2025.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M.
Philippe
LE
MOIGNE,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
d’un
montant
global
de
48
080
€,
soit
80
%
du
montant
total
HT
éligible
estimé
de
l’opération
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
solliciter,
le
cas
échéant,
une
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires,
publics
ou
privés,
susceptibles
de
participer
à
cette
opération.
Adoptée
à
l'unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Françoise
LAOUÉNAN
LE
LEC
Secrétaire
de
séance
Jocelyne
POITEVIN
Maire