Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 35+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+D
Déliberation - 07 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SER
Déliberation - 2 Rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Servic
Déliberation - rapports annuelx 2012 2013 prix et qualite du serv
Déliberation - 53 Rapport annuel prix et qualite sces publics eau
Convocation - dcm 08 rapport 2023 sur le prix et la qualite du s
Acte - Rapport annuel sur le Prix et la Qualite du Servic
unknown - 125a Rapport annuel prix et qualite service eau po
Déliberation - 2 rapport annuel sur le prix et la qualite du serv
Procès Verbal - 2023 36+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+DU+SERVICE+DE+L'EAU+
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 36+RAPPORT+ANNUEL+SUR+LA+QUALITE+ET+LE+PRIX+DU+SERVICE+DE+L'EAU+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Extrait des Délibérations du Conseil Municipal de la Commun, Ki, ex brétecturete 22/11/2023
Publié le S L nd
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE du | 1 :064-216400879/20281122-2023_36-DE
En Exercice Présents Votants Procurations : 0
14 12 12
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt-trois, le quatorze novembre à
06 novembre 2023 vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune DATE D'AFFICHAGE de BAIGTS de BEARN, régulièrement convoqué,
22 novembre 2023 s’est réuni, à la Mairie, en séance publique ordinaire,
SECRETAIRE DE SEANCE sous la présidence de Monsieur Guy PÉMARTIN, MARLAT Muriel Maire.
LE VV PV VV VV
PRÉSENTS: Mr Guy PÉMARTIN- Maire ; MARLAT Muriel, FLORES José, CARRASQUET Elodie, DOMERCQ André, DOMERCQ Benoît, LABISTE Sébastien, LAHITTE Vincent, DOUCHINE Alain, LABASTE Céline, LAFITTE Annie, DUBOURG Tiphaine,
ABSENTS : excusés, ALCETEGARAY Laurent, APESTEGUY Christine.
LHHHPTHIHHIIHED
Délibération n° 2023-36
Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable exercice 2022
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et
Assainissement des Trois Cantons vient d’adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix du
service public de l’eau potable pour l’année 2022. Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Il l'invite à délibérer.
Ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE
TRANSMET
La secrétaire de séance,
Muriel MARLAT
TE
le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable de
l’année 2022 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour
contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Au registre ont signé les Membres présents,
Pour extrait conforme,
>