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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 26.09.2022 V2
Déliberation - 1.3 RP JUSTIF PLU arret
Conseil Municipal - 1.1 cm rp Justifs Appro V2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1.1 cm rp Justifs Appro V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Plan
Local
d’Urbanisme
Pièce 1.1
Rapport de présentation
Justifications
Vu pour être annexé à la délibération du : 2 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Sommaire
SOMMAIRE
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC (R151-1 1°)
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD (L151-4 1°)
III. ANALYSE FONCIÈRE (L151-4 4° et R151-1 2°)
Consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
Capacités foncières résidentielles prévues par le PLU
Compatibilité avec les objectifs/orientations du SDRIF
IV. JUSTIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES (R.151-3)
Cohérence des OAP avec le PADD, nécessité des dispositions édictées par le règlement et leur complémentarité
Délimitation des zones
INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLU (R151-4)
P.3
P.7
P.16
P.17
P.18
P.24
P.25
P.34
P.41
P.63 3 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Dynamique et attractivité résidentielle
Les points d’appui reconnus, en matière de qualité résidentielle sont :
• Une ville inscrite dans une agglomération en croissance du fait de la présence de plusieurs bassins de vie, des pôles de rayonnement économiques, un cluster d’innovation de recherche et d’excellence technologique, ou encore des terres et des espaces naturels protégés
• La présence d’axes structurants qui relient la ville aux grands pôles urbains régionaux et nationaux (Paris, Évry, Créteil, Nanterre, Lyon) ou encore la zone aéroportuaire Paris-Orly. Une bonne desserte routière du territoire qui permet d’accéder facilement aux services et équipements supérieurs et aux pôles d’emploi de l’agglomération et du sud de l’Île-de-France
• Des prix immobiliers concurrentiels, avec un marché moins onéreux que celui des communes juxtaposées au Nord et que Morangis
• Une offre en logements spécifiques diversifiée et développée sur la commune
• Une dynamique de production en logement continue depuis 1968 qui se poursuit sur la période récente (croissance de +4,7% entre 2013 et 2018)
• Une taille moyenne des ménages en hausse depuis 2008/sur les dix dernières années qui se stabilise, phénomène rare dans l’agglomération parisienne où la tendance est à la baisse
• Une restructuration du profil des ménages qui s’inscrit dans une dynamique départementale et dont l’évolution récente est marquée par la hausse des familles monoparentales (+1,7 pt) et des ménages composés d’une seule personne (+1,6 pt) tandis que la part des couples avec enfant(s) recule (-2 pt)
• Parc qui montre les signes d’une recomposition pour s’adapter à l’évolution des besoins des ménages (augmentation des logements de 3 pièces et moins au détriment des plus de 4 pièces)
Cependant, il existe des points de vigilance, d’après les constats réalisés dans le cadre du diagnostic, notamment :
• Chilly-Mazarin s’inscrit dans un territoire à forte pression urbaine et se situe sur l’emprise aéroportuaire de Paris-Orly et sur le tracé de grandes infrastructures de circulation (A6 et A10)
• Un début de stabilisation démographique sur la période récente (2013-2018) en lien avec un solde migratoire qui connaît une négativité soutenue malgré un solde naturel resté positif depuis la fin des années 1960
• Une inscription dans des flux résidentiels essentiellement intra- départementaux (notamment dans le reste de l’Essonne) avec des arrivées à Chilly-Mazarin moins importantes que les départs, qui participent (timidement) au renouvellement démographique (arrivée de ménages seuls et familles monoparentales/classes d’âge jeunes et d’actifs)
• Une évolution démographique intra-communale différenciée : le secteur du « Chilly-Haut » composé d’un tissu essentiellement à vocation économique qui perd de la population (jusqu’à 15% dans la zone industrielle) ; et le secteur du « Chilly-Bas » caractérisé par des centralités de proximité et des zones pavillonnaires qui gagne de la population notamment dans la partie Pavillons Sud
• Une augmentation progressive de la vacance immobilière (5,7% en 2013 contre 7% en 2018), qui peut témoigner d’une dissociation progressive entre l’offre de logement et les besoins des ménages
• Un parc de logement homogène essentiellement constitué de logements collectifs (82% d’appartements en 2018) occupés par une majorité de propriétaires (58%), qui ne permet pas de répondre à l’évolution des besoins des ménages (décohabitations, séparations, augmentation de la part des ménages composés de familles monoparentales et de personnes seules). Il y a besoin d’une offre de logements de petite et moyenne taille (T1, T2, T3) notamment social pour répondre à l’objectif de 22% en 2025 exprimé par le Plan Local de l’Habitat de la Communauté Paris-Saclay et atteindre à terme l’objectif de la loi SRU ET pour améliorer la fluidité des parcours résidentiels de la population et notamment proposer une offre adaptée aux besoins des séniors. 4 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Dynamique et attractivité économique
La commune de Chilly-Mazarin dispose de nombreux atouts, héritage de son passé ou intrinsèques à son territoire, sur lequel construire les bases de son attractivité future :
• Une position stratégique, à proximité des pôles économiques et bassins d’emplois de Paris, Orly, Massy et du Plateau de Saclay
• Un tissu économique local composé de cinq parcs d’activités et localisé de façon stratégique à proximité de l’A6, de l’A126 et de la N20, à l’Ouest et au Nord du territoire
• Une dynamique de création d’entreprises qui se maintient (depuis 2011 grâce à l’offre de locaux et d’entrepôts adaptés aux activités commerciales et la proximité de l’A6)
• La présence de deux grandes entreprises (Sanofi Aventis et Chronopost) vectrice d’attractivité et vitrine du territoire
• Une part importante des activités tertiaires (commerce, transports, services, administration, santé, etc.) et une plus faible représentation des emplois dans l’administration publique et l’agriculture comparativement aux territoires voisins et la CA Communauté Paris-Saclay (qui se traduit également dans la répartition du nombre d’emplois par secteur d’activité)
• Une présence de l’agriculture stable au nord-est de la commune
• Un équilibre entre le nombre d’emplois et d’actifs en lien avec une baisse du nombre d’emplois sur la période récente (2013-2018) mêlée à une augmentation de la population active dans le même temps
• Le profil actif de la commune se caractérise par une proportion importante des professions intermédiaires et des employés (60% des actifs)
• Plus de 8400 actifs ne résidant pas Chilly-Mazarin viennent y travailler dont 58 % d’entre eux viennent d’une autre commune de l’Essonne
• Un revenu communal en baisse (-0,8%) du fait d’une hausse des ouvriers au détriment des CSP+ et des professions intermédiaires parmi les actifs et un niveau de qualification assez faible (22% des 15 ou plus sans diplôme ou CEP et seulement 33% dans l’enseignement supérieur VS 53% dans la CA Communauté Paris-Saclay)
Sa position stratégique et la superposition d’infrastructures de transports, moteur pour le territoire (résidentiel, économique), est le corolaire d’une certaine inertie de son évolution, provoquant certains décalages avec d’autres territoires de comparaison ou des contraintes, facteur de certains points identifiés comme des éléments d’attention à prendre en compte :
• Une évolution du profil des actifs marquée par la diminution de la part des cadres et professions intermédiaires et l’augmentation des employés et ouvriers à contre-courant de la tendance observée sur les communes de la petite-couronne francilienne
• Une diminution du taux d’emploi passant de 74% à 71% entre 2008 et 2018
• Une population jeune qui connaît des difficultés à trouver un emploi (respectivement 24,5 et 22,8 de taux de chômage pour les hommes et les femmes de 15-24 ans)
• La majorité des actifs utilisent la voiture individuelle comme moyen de transport pour leurs déplacements domicile-travail (63% des actifs occupés en 2018)
• Une majorité d’actifs chiroquois qui travaillent en dehors du territoire communal (82,6% soit environ 7500 actifs) vers l’Essonne (43% d’entre eux) ou un autre département d’Ile-de-France (56%)
• Une forte congestion aux « heures de pointe » due aux migrations domicile- travail puisque plus de 2500 déplacements journaliers pour le travail se font dans un rayon de 5 km autour de Chilly-Mazarin 5 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Cadre de vie, aménagement, urbanisme
Dans la thématique du cadre de vie, de l’aménagement et de l’urbanisme, les points d’appui relevés, sont :
• Un maillage diversifié en transports en commun par la présence de la gare RER C et réseau de bus desservant facilement les communes voisines et autres stations de RER proches -> Des projets de nouveaux transports en commun (projet de tram-train en cours et réflexion sur le prolongement de la ligne 14 sur la commune de Morangis) pour venir compléter/renforcer ce maillage
• Une pratique de la voiture en baisse (-3 pt) tandis que l’utilisation des transports en commun connaît une progression (+3 pt) entre 2013 et 2018
• Une offre de stationnement public importante et satisfaisante au regard de l’offre commerciale même si la signalétique en complique la lecture/le repérage
• Chilly-Mazarin forme avec Longjumeau et Morangis (en dehors de la CA Paris-Saclay) un bassin de vie de proximité qui propose une offre diversifiée et complémentaire entre les trois communes en équipements et services (notamment d’établissement scolaires)
• Une structure commerciale caractérisée par l’absence de grande enseigne alimentaire et le maintien d’une offre de centre-ville de proximité malgré de nombreuses zones d’activités périphériques
• Un bon niveau d’équipements de commerces de proximité et de médecins avec deux pôles d’aménités commerciales et de services se distinguent au niveau du centre-ville et du secteur Gravigny-Balizy complétés par une polarité administrative (de l’église à la mairie)
• Une polarité culturelle en devenir (rue François Mouthon) complémentaire à la centralité commerciale
• Un cœur historique qui génère une ambiance urbaine de qualité notamment par la présence d’éléments patrimoniaux, de revêtements traditionnels et d’espaces publics adaptés au piéton
• Un engagement de la commune pour une gestion différenciée des espaces verts et la mise en place d’actions d’appropriation et de sensibilisation des Chiroquois autour de la nature en ville
Des points de vigilance sont également identifiés :
• Un maillage viaire hiérarchisé peu dense à l’origine de flux de circulation intenses et de ruptures importantes
• Une morphologie urbaine mosaïque et fragmentée par la juxtaposition d’entités paysagères différenciées et la superposition de formes urbaines : la plaine agricole et l’emprise aéroportuaire (Secteur Nord), le cœur patrimonial mixte (Secteur Centre), les grands ensembles et le tissu pavillonnaire (Secteur Sud), parcs d’activités étendus et enclavés (Secteur Ouest)
• Les voies structurantes du centre-ville (avenues Mazarin et Pierre Brossolette) sont saturées notamment en raison des flux de transit
• Une densité du réseau de transport et la présence de l’aéroport d’Orly qui concentrent les nuisances sonores dans les parcs d’activités au Nord et autour des voies structurantes tandis que les espaces pavillonnaires et agricoles sont davantage préservés
• Les servitudes de l’aéroport de Paris-Orly bloquent l’extension de l’habitat au Nord en faveur du développement des parcs d’activités vectrices de nuisances qui profitent des infrastructures routières
• Un tissu pavillonnaire aux formes architecturales peu diversifiées qui occupe 24% des espaces construits artificialisés de la ville et un tissu collectif principalement hérité des années 1950-70 implanté sur des emprises importantes au cœur d’îlots protéiformes et fermés, venant renforcer les ruptures urbaines
• Relativement peu d’espaces verts ouverts au public, de lieux de pratique artistique ou d’équipements sportifs : un manque de salles multisports ou spécialisées, de terrains de sport, d’équipements de petits jeux ou de sport de nature par rapport à l’agglomération et le département
• Des aménagements cyclables existants mais peu attractifs et peu favorables à la multimodalité (discontinuités) qui sont amenés à se développer
• Un risque de perte d’espace vert en cœur de ville et une perte en lisibilité des formes urbaines historiques si la dynamique de production de logements/d’urbanisation se poursuit au Sud de l’autoroute et autour du noyau ancien comme avec la disparition du parc du château dans les années 1990 6 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
I. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC
Ressources environnementales
Les caractéristiques environnementales du territoire montrent des éléments support pour le territoire :
• La commune s’insère sur la partie haute du plateau urbanisé et agricole d’Orly, ancrée sur une charpente paysagère structurée par la vallée de l’Yvette
• Une juxtaposition de secteurs paysagers divers qui se distinguent par la qualité de leurs espaces publics et les niveaux de verdissement : de la plaine agricole aux espaces en bordure de la Vallée de l’Yvette en passant par les espaces verts historiques ou encore les nombreux espaces verts, parcs et jardins privés mêlés aux espaces verts d’accompagnement des infrastructures
Cependant, le diagnostic met également en avant des éléments caractéristiques du territoire menacés :
• Un paysage urbain marqué par les infrastructures de transport successives qui fragmentent la commune en contraignant les traversées visuelles ou physiques
• Des espaces verts publics de grande ampleur, épars et difficile d’accès
• Des maillons constitutifs de la trame verte et bleue majoritairement privés mais qui sont peu visibles (et encore moins accessibles)
• Une faible présence de l’eau sur le territoire malgré la proximité de l’Yvette dans le secteur Sud
• Une qualité de l’air dégradée par les réseaux de transports routiers et l’aéroport avec les espaces agricoles et les abords de l’Yvette relativement préservés 7 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les enjeux et objectifs de la révision
La commune de Chilly-Mazarin se caractérise par une situation géographique qui la place au cœur des dynamiques de la région francilienne. Entre Paris et l’Essonne, la commune a connu un développement autant résidentiel qu’économique se faisant de part et d’autre de l’autoroute A6.
La poursuite du développement urbain ainsi que l’accroissement des flux de circulation, notamment sur les grands axes de transports (l’autoroute A6 et l’aéroport d’Orly), ont impacté le cadre de vie de la commune ainsi que son attractivité (paupérisation de la population, difficulté de renouvellement, encombrement des voies de circulation, augmentation des nuisances olfactives et auditives, etc.).
La révision du PLU est l’occasion pour la municipalité de concevoir une nouvelle stratégie d’aménagement du territoire sous le prisme d’une cadre urbain plus qualitatif et attractif replaçant l’intérêt et le bien-être des Chiriquois au cœur du projet.
Ainsi le Projet d’Aménagement et de Développement Durables vise à porter une réflexion globale sur le territoire par un renforcement des liens (intercommunaux et extra communaux) et de valorisation des espaces. Il s’agit notamment de concevoir un développement cohérent de la ville s’appuyant sur la prise en compte des enjeux écologiques et la préservation des trames environnementales dans l’ambition de gestion des risques.
Le PADD traduit l’ambition communale d’un renouvellement de Chilly-Mazarin qui s’inscrit dans les principes d’une ville plus soutenable et équilibrée, guidée par les enjeux contemporains suivants :
• Le maintien des identités et une réponse aux besoins de chacun en préservant le patrimoine bâti et la diversité des typologies de logements mais également en permettant une fluidité du parcours résidentiel des habitants (jeunes actifs, séparation, familles monoparentales, maintien des séniors sur la commune) et une mixité générationnelle sur la commune.
• L’équilibre des fonctions et la solidarité (tissu pavillonnaire, parcs d’activités, grands axes commerciaux, mixité fonctionnelle, niveau d’équipements et de services adaptés).
• La transition énergétique en inscrivant le territoire dans une participation à l’effort national de mixité de production d’énergies renouvelables et de gestion durable des ressources et des risques.
• La transition climatique induite par le dérèglement climatique visant à lutter contre l’artificialisation des sols et les îlots de chaleur, restaurer et intégrer le végétal en ville, protéger des terres agricoles ou naturelles, préserver les espaces écologiques à forte sensibilité, déployer des modes de déplacements alternatifs à l’automobile, etc.
• La transition numérique pour l’attractivité résidentielle et économique et notamment l’évolution de la pratique de télétravail. 8 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les enjeux et objectifs de la révision
Différentes dimensions et dynamiques sont à l’œuvre et impactent la commune de Chilly-Mazarin à la fois en termes de diagnostic de mécanismes en cours, d’enjeux et d’objectifs à poursuivre, de volontés et d’ambitions à consacrer.
La ville en mouvement :
affirmer une meilleure connexion du territoire et une circulation apaisée dans la commune
La Ville verte, brune et bleue :
organiser un développement raisonné, vertueux
La Ville équilibrée :
maintenir les identités et préserver les équilibres entre les fonctions urbaines
La Ville solidaire :
renforcer la solidarité et répondre aux besoins de tous
La Ville active et innovante :
Promouvoir le développement économique innovant et le commerce de proximité
Une ville participative :
assurer une concertation préalable aux démarches stratégiques
Une Ville équipée et connectée :
Offrir un niveau d’équipements et de services
La Ville durable :
garantir une valeur ajoutée paysagère et environnementale du développement urbain
AMBITIONS :
La station de la ligne 12 du Grand Paris
Express,
La création d’une passerelle A6 et gare,
Développer la trame verte pour promouvoir les
cheminement doux
La création de pistes cyclables,
Les modes TC
Réorganiser, règlementer et faciliter le
stationnement ;
Fluidifier la circulation
AMBITIONS :
Mettre en œuvre la charte qualité pour les
nouvelles constructions
Conserver les espaces verts privés en cœur d’îlot
et en bordure de voie
Préserver les bâtiments d’intérêt patrimonial
Préserver les secteurs pavillonnaires et
accompagner leur réhabilitation
Imposer un traitement paysager de l’espace
privé pour valoriser et dynamiser l’espace public,
au profit des circulations douces
AMBITIONS :
Viser un taux de logements sociaux de
25%
Lutter contre l’habitat insalubre
Promouvoir des opérations diversifiées
pour répondre à tous les besoins
AMBITIONS :
Accompagner et promouvoir le commerce
de proximité,
Développer les filières innovantes
optimiser les parcs d’activités du nord
AMBITIONS
Diminuer l’imperméabilisation des sols,
Inciter la végétalisation des toitures, utilisation
de matériaux adaptés,
Développer un réseau de géothermie,
Promouvoir les projets de construction
bioclimatique
AMBITIONS :
renforcer l’offre en équipement public
sportif, scolaire et culturel,
Optimiser l’accès et le fonctionnement des
équipements existants
Continuer les actions en faveur du
déploiement de la fibre optique afin de
lutter contre la fracture numérique 9 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les enjeux et objectifs de la révision
Le projet global consiste à revisiter les dynamiques à l’oeuvre, à prendre en
compte les contraintes et enjeux notamment environnementaux et climatiques, à
identifier les lignes de forces du développement urbain comme la maîtrise du
rythme des nouvelles constructions, les besoins des Chiroquois et à maintenir
l’équilibre entre la vocation résidentielle et économique.
Les choix retenus pour bâtie les orientations générales du PADD repose sur la
volonté et l’ambition de généraliser et mettre en œuvre les principes du développement durable dans le contexte urbain chiroquois
La Ville durable :
garantir une valeur ajoutée paysagère et environnementale du développement urbain
Lutter contre le réchauffement climatique
Promouvoir les énergies renouvelables
Optimiser la gestion de l’eau
Rationaliser la gestion des déchets
Améliorer la qualité de l’air
La trame bleue
La trame verte
La trame brune
La trame noire
La trame sport / santé
La trame Art dans la ville
Les trames à l’œuvre
Favoriser la transition énergétique
Lutter contre les ilots de chaleur
Favoriser les continuités écologiques
Optimiser les ressources
Les ambitions à l’œuvre
La qualité de l’eau
La qualité de l’air
Le confort thermique
L’ambiance sonore
Le confort visuel
Le bien-être général Développer les circuits d’approvisionnement et d’alimentation
Promouvoir la biodiversité
Les orientation du futur développement urbain :
Ø Maitriser les coûts de sortie de la promotion immobilière ;
Ø Apporter une forte valeur ajoutée environnementale ;
Ø Maitriser le rythme de construction ;
Ø Peser les impacts d’investissement et de fonctionnement (service, équipement, déplacement …) ;
Ø Développer et protéger la biodiversité
Ø Décliner les trames urbaines ; 10 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les enjeux et objectifs de la révision
Le projet global consiste également à développer les outils
opérationnels du développement urbain durable respectueux des
principes de valorisation du vivant dans la ville :
La trame bleue :
Enjeux : le rapport Ville / cours d’eau
L’inondabilité
Les berges sauvages
Objectifs : protéger les corridors écologiques
Lutter contre les ilots de chaleur
La trame verte :
Enjeux : la biodiversité
Le végétal
Le paysage urbain
Objectifs : développer la nature en ville
Enrichir le maillage vert
Axes : cœurs d’ilot privatifs
espace résidentiel dans les ensembles collectifs
Les alignements d’arbres
Les parcs et jardins
Les berges sauvages
La trame brune :
Enjeux : La qualité des sols naturels
La biodiversité
Sauvegarde de la faune et de la microfaune
Le système racinaire des végétaux
La pollution des sols
Objectifs : protéger les sols
Lutter contre les ilots de chaleur
Axes : protection de la nappe phréatique (puits, rejet sauvage …) Lutter contre l’imperméabilisation des sols
Lutter contre l’utilisation des produits chimiques
Dépolluer les sols affectés
Promouvoir les matériaux à forte valeur ajouté
environnementale (antibruit, économe, perméable,
réfléchissant, résorbant …)
La trame noire :
Enjeux : lutter contre la pollution lumineuse
Promouvoir la biodiversité
Sauvegarder la faune et la microfaune
Objectifs : protéger la santé publique
Protéger la faune locale
Lutter contre les ilots de chaleur
Axes : développer la réglementation et la gestion de l’éclairage public Identifier des espaces non minéralisés pour constituer des secteurs nocturnes (cimetière, voies ferrées …)
La trame sport / santé :
Enjeux : santé publique
Cadre de vie
Objectifs : développer la pratique sportive, de loisir
Promouvoir le lien intergénérationnel
Communiquer sur les bonnes pratiques (marche, exercice, bien-être …)
Axes : réaliser un parcours sport santé dans la ville
Développer les agrées de sport dans la ville
Communiquer sur une trame piétonne et le plan vélo 11 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les intérêts et limites de la trajectoire engagée
L’analyse de la trajectoire engagée permet de déterminer le scénario dit « au fil de l’eau ». Ce scénario est élaboré au regard de l’état initial du territoire mais en intégrant les perspectives d’évolution de celui-ci. Il est le résultat de l’absence de mise en place d’un projet à l’échelle de la commune de Chilly-Mazarin et par conséquent de l’absence d’outils adaptés pour renforcer ou contrer les tendances observées.
La poursuite des tendances mises en lumière dans le diagnostic exposerait la commune à de multiples risques. Toutefois, le territoire se compose d’atouts et leviers pouvant appuyer le développement communal et répondre aux enjeux structurels et sociétaux évoqués précédemment.
Le tableau ci-contre présente les impacts pressentis à court et moyen termes de la poursuite de la trajectoire engagée.
Les réponses apportées par le PADD aux
conclusions du diagnostic
La réponse aux enjeux identifiés pour l’avenir de la ville permet d’identifié trois scénarios d’aménagement du territoire. Il sont construits en tenant compte des leviers et défis identifiés dans le diagnostic.
Cet exercice prospectif des « scénarios » repose a permis de nourrir le débat au sein de l’équipe municipale, d’étudier différentes alternatives en matière de développement urbain et de consolider le projet souhaité pour la commune de Chilly-Mazarin.
Les pages suivantes présentent les scénarios étudiés et mis au débat.
ANALYSE DE LA TRAJECTOIRE ENGAGEE « AU FIL DE L’EAU »
INTÉRÊTS ET OPPORTUNITÉS LIMITES ET RISQUES
- Une accessibilité routière aisée et
une desserte ferroviaire (projet tram-
train) permettant d’ouvrir et
d’inscrire la commune dans des
dynamiques économiques
régionales
- Un équilibre entre emplois-habitats-
équipements
- Des sites remarquables en secteur
urbain et en état de friche pouvant
être réhabilités / renouvelés et
permettant de renouveler leurs
dynamismes sans consommation
d’espace
- Une offre commerciale de proximité
qui se maintien voir se développe
- Un tissu pavillonnaire attractif, dont
les cœurs d’îlot végétalisés occupent
un rôle environnemental
- Une plaine agricole qui outre sa
fonction économique, occupe un
rôle de zone tampon avec l’aéroport
d’Orly et un rôle de continuité
écologique à l’échelle
départementale
- La vallée de l’Yvette ou encore le
parc du château qui sont de grands
espaces verts sur la commune
- Un développement résidentiel subi,
uniquement lié à la pression
immobilière et foncière en Ile-de-
France (accueil de ménages qui ne sont
pas là par choix, mais par défaut) avec
un déséquilibre de l’offre entre habitat
et économie avec accroissement du
coût d’accession au logement
- Une déqualification des paysages et
des patrimoines (parcs d’activités,
entrées de ville, …) et un manque de
renouvellement du parc de logements,
entraînant une paupérisation de la
population, et un manque de
renouvellement générationnel
- Une dissociation du territoire
communal en lien avec la coupure
urbaine de l’autoroute
- Une densification non maitrisée, qui
peut fragiliser le tissu pavillonnaire et
ses attraits
- Une intensification des nuisances
(saturation du réseau viaire, …) et une
pression sur les réseaux par une
urbanisation non maitrisée
- Une qualité environnementale
dégradée menant à la perte de
corridors écologiques sur le territoire 12 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les effets positifs attendus/intérêts :
• Une attractivité démographique et résidentielle renforcée sur l’ensemble du territoire
• Le territoire rajeunit en accueillant des ménages avec enfants attirés par l’attractivité des prix du
foncier et de l’immobilier.
• Des synergies s’opèrent pour l’accès et aux équipements et aux services de proximité sur le territoire
communal
• Le réseau de transports en commun se développe par la mise en œuvre du tram train et accentue
l’utilisation du transport ferroviaire.
Les effets négatifs envisageables/risques :
• La forte demande résidentielle exerce une pression foncière accrue et un déséquilibre du marché
entre rentabilité des opérations et diversité de l‘offre en habitat. En outre, des tensions s’observent
entre anciens et nouveaux habitants et entre usagers de la commune (densification non maîtrisée, saturation des voies, ...).
• Une hausse notable et croissante des migrations alternantes quotidiennes s’observe, en lien avec le
développement quasi exclusivement résidentiel du territoire, dans un contexte où l’offre en transport
collectif bien qu’améliorée n’est pas encore optimale.
• La pression est croissante sur l’environnement et les ressources locales sont fragilisées du fait des
développements résidentiels soutenus (hausse des besoins en eau potable, saturation des STEP,
fragilisation des espaces naturels, difficulté de maîtrise des risques naturels).
• Une banalisation du territoire est visible (perte du patrimoine et du tissu pavillonnaire) : déficit d’attractivité sur le long terme, dégradation de la qualité de vie à court terme.
En 2032, Chilly-Mazarin est pleinement intégrée dans le fonctionnement de la région Ile-de- France.
La commune est un territoire qui tend vers une tonalité résidentielle en raison de la promotion immobilière à laquelle elle est sujette. La démographie est à la hausse, la population du territoire rajeunit avec l’arrivée de familles avec enfants.
Une pression continue s’exerce sur les marchés fonciers et immobiliers,
La demande sociale est de plus en plus forte et diversifiée.
La transition écologique s’apprécie par opération (au cas par cas)
Une offre en transports en commun supra-communale se constitue pour relier les gares franciliennes, bénéficiant désormais du Tram-Train.
Ici, aucune modification n’est faite sur le PLU actuel,
Son caractère permissif permet de réceptionner tous
types de projets… 13 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Les effets positifs attendus :
• Un développement territorial qualitatif et mesuré, aux effets limités sur les milieux et les
ressources naturelles.
• Une préservation de la plaine agricole : valorisation de l’espace tampon et préservation de la lisière urbaine.
• Une valorisation de la vallée de l’Yvette par un accès plus aisé et un renforcement de sa
fonction récréative.
• Un maillage de modes doux qui se renforce, en lien avec le développement du potentiel
récréatif et touristique et qui bénéficie également aux habitants au quotidien.
• Une préservation et valorisation du patrimoine local (tissu pavillonnaire, château, petit
patrimoine, etc.).
• Une image de la commune associée à une destination récréative et à un cadre de vie de qualité et préservé.
Les effets négatifs envisageables/risques :
• Une hausse des prix de l’immobilier et du foncier (en lien avec l’image qualitative renforcée de
la commune et un développement qui ne consomme quasiment plus d’espace) et une
difficulté pour les jeunes ménages actifs, les jeunes en formation, les familles monoparentales, les personnes seules de se loger sur le territoire communal.
• Un vieillissement de la population prononcé avec des difficultés à entretenir le parc existant.
• Une difficulté à maintenir voire renforcer l’offre en équipements, services et commerces du fait
d’une diffusion – dilution du développement communal. Perte d’investissement autour des
polarités.
• Des activités économiques qui ont du mal à se développer et qui se spécialisent en raison du
profil homogène de la population pouvant limiter la création d’emplois pérennes.
En 2032, Chilly-Mazarin conforte sa qualité de vie. Elle concentre son développement sur un principe de réhabilitation progressive de son parc de logements existants, et s’attache à une valorisation de ses ressources environnementales pour renforcer son attractivité :
- Valorisation de la plaine agricole
- Valorisation récréative de la Vallée
- Préservation des espaces naturels
La commune limite les circulations automobiles au sein de son tissu bâti et favorise les déplacements par modes collectifs ou actifs pour un cadre de vie très apaisé. La population vieillit et le parc bâti ne se renouvelle pas.
Ici, les dispositions inscrites dans le PLU verrouillent
les potentialités de construction et rendent
exceptionnels tous types de projets… 14 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Les effets positifs attendus :
• Un développement de l’offre résidentielle positionné et organisé préférentiellement sur
les polarités et les axes structurants de la commune.
• Une affirmation des pôles du territoire qui attirent les jeunes couples avec enfants et les biactifs, bénéficiant de la position d’interface entre l’Essonne et Paris.
• Une économie présentielle (services) maintenue voire soutenue par la dynamisation des 3
pôles et qui bénéficie à l’ensemble du territoire.
• Des liaisons alternatives à la voiture développées entre les trois pôles et sur l’ensemble
de la commune, vers ces points d’attractivité.
• Des parcs d’activités requalifiés, pleinement intégrés à la Ville avec un tissu économique
qui se renouvelle
• Un foncier agricole préservé par un développement contenu de la Ville, privilégiant des sites stratégiques de développement en renouvellement urbain et une densification
raisonnée.
Les effets négatifs envisageables/risques :
• Un développement de la commune à deux vitesses : une dichotomie entre les polarités
(et leurs abords) et les tissus pavillonnaires
• Une hausse des prix de l’immobilier et fonciers dans le tissu pavillonnaire et un patrimoine en décrochage sur le reste de la commune.
• Des projets plus coûteux dans un souci de projets durables et qualitatifs.
• Une concentration des équipements au profit du rayonnement des polarités.
• Un maintien du réseau de l’offre en transport en commun favorable qu’aux polarités.
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
En 2032, Chilly-Mazarin conforte son positionnement territorial et joue pleinement son rôle de maillon entre Paris et l’Essonne .
L’animation et l’organisation communale sont soutenues par un triptyque de polarités qui fonctionnent en complémentarité : Centre – Gare - Rue de Gravigny.
L’affirmation de ce triptyque et les actions menées pour réduire l’effet coupure de l’autoroute A6 et relier les polarités entre elles permettent de dynamiser l’offre en services – commerce – équipements.
Le rayonnement communal s’appuie également sur une valorisation des parcs d’activités intégrés dans un urbanisme soutenable. 15 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
II. EXPLICATION DES CHOIX RETENUS POUR LE PADD
Une ambition à l’horizon 2032 déclinée en 3 axes
Le débat autour des scénarios a permis de formaliser la « stratégie » de développement et d’aménagement voulue par les élus autour de 3 orientations qui se déclinent en objectifs :
La première orientation vise à concevoir un développement du territoire en s’appuyant sur les dynamiques métropolitaines et franciliennes dans lesquelles s’inscrit pleinement la commune de Chilly-Mazarin.
Il aspire ainsi, à pérenniser l’ancrage de la commune dans divers réseaux économiques, par un accompagnement dans la requalification et la diversification de ses parcs d’activités. Cette stratégie d’attractivité ne repose pas que sur un développement économique mais vise également à pérenniser la population en confortant l’équilibre et la cohabitation d’une offre résidentielle et d’emplois.
La réflexion tient également compte de l’accessibilité de la commune dont l’autoroute constitue aujourd’hui l’entrée majeure. Forte d’une desserte existante par différents modes (ferroviaire ou routier), la commune tend à faciliter et diversifier son accessibilité par les réseaux de transports collectifs afin de favoriser les modes collectifs ou actifs, alternatifs à la voiture individuelle.
Enfin, en dehors du développement urbain, l’ambition est d’inscrire l’attractivité communale dans le respect de son environnement notamment par le renforcement des attraits de Chilly-Mazarin dans les trames écologiques d’échelles départementales et régionales et le maintien de la lisière urbaine existante.
La deuxième orientation aspire à mettre en synergie les différentes ressources de la commune dans un objectif de valorisation et de diversification des pratiques urbaines avec l’idée de résilience et de mutabilité des espaces. Il s’agit ainsi de concevoir l’évolution et l’attractivité de Chilly-Mazarin par le renouveau : refaire la ville sur la ville, tout en conservant les marqueurs identitaires du cadre de vie de la commune et ses diversités urbaines.
Dans cette ambition de concevoir une ville plus attractive, vivante et vivable, les élus souhaitent permettre à chacun d’avoir un accès aisé aux services, commerces et équipements dont est pourvu Chilly-Mazarin et d’assurer un habitat de qualité pour tous afin de freiner la paupérisation de la population et de favoriser sa mixité sociale. l
Dans l’ambition de maintenir une diversité urbaine sur la commune, l’affirmation d’axes structurants (avenue Pierre Brossolette, avenue Mazarin et rue de Gravigny) et des polarités (la cité administrative, la gare, …) amènent à structurer les connexions et interactions entre les divers quartiers dans un souci de solidarité et de complémentarité des offres en habitat et en services. Le projet porte notamment sur le renforcement du maillage de voie douces ou apaisées mais également sur une optimisation du fonctionnement des voies départementales.
La troisième orientation s’attache à concevoir l’aménagement du territoire au profit du bien vivre des habitants du territoire. Il aspire à porter une réflexion d’aménagement en fonction des caractéristiques environnementales et paysagères propres aux différents espaces qui composent la commune (urbain, agricole, vallée, plateau, etc.).
Il s’agit en outre, de replacer le bien-être des Chiroquois au cœur du projet en proposant un cadre de vie sain et rassurant visant à retisser des liens entre l’humain et son environnement, dans un contexte sensiblement urbain. Bien que les deux axes précédents participent également à l’amélioration du cadre de vie, ce troisième axe se concentre sur le bienfait que peut apporter un développement respectueux des systèmes écologiques sur le bien-être des habitants et l’appréciation de la Ville. Il place la matrice écologique (conjuguant les différentes trames) comme un cadre de référence soulignant l’intérêt et la fonction du vivant dans la ville (la faune et la flore constitutifs de la trame verte et bleue) et ordonne une meilleure prise en considération de l’environnement dans les futurs projets. Ainsi, la matrice écologique devient un considérant de la qualité architecturale, urbaine et paysagère de la commune et un outil de gestion durable des ressources et de risques.
Cette stratégie s’inscrit dans des enjeux extra-communautaires de transition climatique et de transition écologique auxquelles Chilly-Mazarin ambitionne d’apporter une vigilance et des premiers éléments de réponse. 16 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Conformément à l’article L151-4 du Code de l’urbanisme, le rapport de
présentation du PLU doit analyser la consommation d’espaces naturels, agricoles
et forestiers au cours des 10 années précédant l’arrêt du projet de plan ou depuis
la dernière révision d’un document d’urbanisme.
Le MOS, un outil régional de suivi de la consommation des espaces (NAF)
Initié en 1982 par l’Institut Paris Région pour asseoir l’élaboration et la
planification du territoire régional et assurer son suivi, le mode d’occupation du
sol (MOS) est un inventaire numérique de l'occupation du sol de l'Île-de-France.
Au-delà d'un état des lieux à un instant T, c'est aussi un outil unique de suivi et
d'analyse de l'évolution de l'occupation du sol francilien. Le MOS distingue les
espaces agricoles, naturels, forestiers et urbains (habitat, infrastructures,
équipements, activités économiques, etc.) selon une classification à 4 niveaux comprenant respectivement 11, 24, 47 et 81 postes de légende. (extrait du site
internet du portail de l’artificialisation des sols).
Cet outil de mesure permet de faire l’état des lieux et le suivi de l’occupation et
de l’usage des sols, de la consommation d’espace et de l’urbanisation à l'échelle
de chaque commune francilienne. Il donne les moyens aux territoires et aux
citoyens de suivre, via internet, l’évolution de l’artificialisation. Dans ce sens, il
peut notamment appuyer les actions n°7, 9 et 10, ainsi que – dans une moindre
mesure – 70, 73 et 90 du Plan Biodiversité.
Ces données permettent ainsi aux collectivités de faire un historique de leur consommation d’espace ces quarante dernières années. L’analyse des mutations
et évolutions leur permet de saisir les enjeux d’aménagement et d’appréhender
l’avenir de leur territoire.
Définition et méthodologie pour mesurer l’artificialisation des sols
Sont considérées comme surface artificialisée toute surface retirée de son état
naturel (friche, prairie naturelle, zone humide etc.), forestier ou agricole, qu’elle soit
bâtie ou non. Les surfaces artificialisées incluent donc également les espaces artificialisés non bâtis (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs etc.)
L’artificialisation se définit communément comme la transformation d’un sol naturel,
agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une
imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des
fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures,
équipements publics…).
L’analyse de la consommation passée d’espaces à Chilly-Mazarin pour la période
2011-2021 a été réalisée sur la base des données du mode d’occupation du sol (MOS) de l’Institut Paris Région.
Cette analyse présentée page suivante a permis d’identifier une augmentation des
surfaces urbanisées de 4,5 ha entre 2011 et 2021.
Justification des objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace
La division par 2 du rythme d’urbanisation pour la décennie suivante (2021-2031)
conduit à respecter une augmentation maximale des surfaces urbanisée à 2,25 ha.
En prévoyant une augmentation des surfaces urbanisées de +1,3 ha sur la décennie
à venir permet au PLU de Chilly Mazarin d’être compatible avec cet objectif.
Consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) 17 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Résultat à l’échelle de la commune
Pour la période 2011-2021, on estime à 4,53 hectares la consommation d’espaces
agricoles, naturels ou forestiers sur le territoire communal. Celle-ci est
essentiellement due au développement ponctuel des parcs d’activités dans l’Ouest
de la commune mais est également résidentielle dans le centre-ville et le Sud de
Chilly-Mazarin.
Consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)
III. ANALYSE FONCIÈRE 18 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
L’analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis a été
réalisée à partir des objectifs du PADD et notamment la volonté de cibler la
densification urbaine et résidentielle sur les centralités et le long des axes
structurants.
La méthode permettant l’identification des potentiels de densification diffuse
repose sur la prise en compte de plusieurs critères exposés ci-après.
1. Les centralités commerciales à renforcer, dont l’analyse permet de distinguer :
• le centre-ville (qui sera sectorisé entre la place de la Libération, la rue
Mouthon et l’entrée de ville ouest Mazarin),
• le pôle gare
• la rue de Gravigny-Balizy.
2. Les axes structurants repérés à partir de la largeur des voies, l’objectif visé par le PADD est de prioriser la densification aux abords des axes structurants et de
préserver des quartiers « apaisés ».
3. La proximité des transports en commun : permet d’identifier les secteurs les
mieux desservis et les plus favorables à l’accueil de nouveaux logements, ce
critère permet de confirmer les secteurs déjà identifiés.
4. La densité bâtie au sol : identifie les secteurs déjà denses aux abords des axes
structurants et d’évaluer leur potentiel de densification sur les parcelles
interstitielles les moins denses – et de préserver les secteurs les moins denses
comme secteurs « apaisés ».
5. La hauteur des bâtiments : identifie les potentiels de densification dans les
secteurs dans lesquels le bâti présente les hauteurs les plus élevés pour
permettre la densification des parcelles interstitielles et en préservant les
quartiers aux hauteurs moindre d’une densification pouvant être déstructurante
au regard des tissus existants.
Cette méthode multicritères a conduit à l’identification de cinq secteurs qui présentent des potentialités de densification qui seront valorisées par le PLU.
Ces secteurs font l’objet de dispositions règlementaires spécifiques qui visent à
assurer leur densification dans la continuité leur morphologie urbaine des
quartiers.
Les secteurs retenus correspondent aux espaces chiroquois qui présentent un
potentiel de densification intéressant du fait de leur niveau de densité, leur
niveau de desserte, leur qualité de centralité ou encore leur positionnement
stratégique à l’échelle de la ville notamment au regard des objectifs quantifiés du SDRIF en matière de densification.
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis 19 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
Centralités commerciales
identifiées
Commerces ayant pignon
sur rue
III. ANALYSE FONCIÈRE
(1) Identification des centralités commerciales (2) Axes structurants
Entrée de ville / Mazarin
Gare
Rue F. Mouthon
Brossolette
Gravigny 20 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
III. ANALYSE FONCIÈRE
(3) Secteurs desservis par les transports en
commun
(4) Secteurs de faible densité bâtie 21 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
III. ANALYSE FONCIÈRE
(5) Secteurs de faible hauteur 22 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
III. ANALYSE FONCIÈRE
Synthèse des critères
Secteurs de projet et d’intensification urbaine du PLU 23 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
Secteur « Avenue de Gravigny » - potentiel de production de +/- 60 logements
Secteur « François Mouthon » - potentiel de production de +/- 60 logements 24 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
Capacités foncières résidentielles prévues par le PLU
III. ANALYSE FONCIÈRE
A l’échelle du territoire communal de Chilly Mazarin, la production de logements
est assurée par le PLU selon trois moyens qui donneront lieu à des dispositifs
règlementaires adaptés.
Les secteurs de densification le long des axes pour lesquels est estimé un
potentiel de +/- 120 nouveaux logements.
Ce potentiel « brut » doit être nuancé notamment au regard des contraintes
d’aménagement que peuvent connaitre les sites (accès, pollution, nuisances,
difficultés d’aménagement...), la protection des monuments historiques et
paysagers protégés ou même le phénomène de rétention foncière.
À ces contraintes, la commune doit également veiller à composer avec certains
impératifs qui sont de :
- privilégier la densification dans le respect de son identité architecturale, et
sans bouleverser ses grands équilibres,
- lutter contre l’artificialisation des sols,
- réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité
énergétique et développer les énergies renouvelables,
- réduire la pollution atmosphérique,
- maintenir la biodiversité, notamment en préservant ou en restaurant le bon
état des continuités écologiques.
La prise en compte de ces contraintes conduit à minorer le potentiel à +/- 100 logements.
Le long long des axes structurants et des espaces correspondant à des centralités
commerciales (zones UA et UB notamment) qui représentent le potentiel de
densification le plus important à l’échelle de la ville. Les dispositions
réglementaires de ces zones encouragent une intensification raisonnée par
rapport aux autres zones d’habitat individuel et collectifs.
Les autres secteurs stratégiques identifiés sur le territoire communal seront traités
en OAP dites sectorielles dont certaines ont notamment vocation de développer
l’offre résidentielle. Ils feront l’objet de projets urbains de renouvellement et
restructuration coordonnés et organisés par le PLU par le biais de l’outil OAP.
Enfin la production de logements pourra également être complétée de façon
maîtrisée, en « diffus » dans le reste du tissu urbanisé. Des mutations, non connues à ce jour, et non identifiées dans le cadre de l’analyse du potentiel
foncier pourront avoir lieu notamment dans les secteurs résidentiels : opérations
de démolition-reconstruction, divisions parcellaires, divisions de logements,
densification (construction de plusieurs bâtis sans divisions foncières)… 25 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Le SDRIF 2030 est le Projet d’Aménagement et de Développement de l’Île-de-
France à l’horizon 2030. Celui-ci vise à organiser l’espace francilien de demain, à
travers sa carte de destination générale et des orientations réglementaires. Il doit
être décliné à l’échelon local dans les documents d’urbanisme afin que ses objectifs soient mis en œuvre localement, dans le respect des principes de
subsidiarité et de compatibilité.
La carte de destination générale des orientations du SDRIF identifie une grande
partie du territoire communal comme « quartiers à densifier à proximité d’une
gare » dans lequel le SDRIF fixe une augmentation de 15% de la densité
moyenne des espaces d’habitat, un secteur à fort potentiel de densification est
également matérialisé sur le territoire, fixant également une hausse de 15% de la
densité humaine et de la densité des espaces d’habitat.
Note pour la lecture des pages suivantes :
Les données de référence à l’année 2012 sont celles fournies par le Référentiel
territorial (www. http://refter.iau-idf.fr) de l’Institut Paris Région.
L’évaluation des espaces urbanisés au sens du SDRIF s’appuie sur une définition
précise de ces espaces recouvrant des types d’occupation du sol que ne fournit
pas le MOS à 14 postes
(https://geoweb.iau-idf.fr/ressources/cartoviz/mos2021/communes/91161.pdf) .
Pour l’évaluation des espaces urbanisés et les espaces d’habitat à 2021 nous mobiliserons les données de base 2012 fournies par le Référentiel territorial et les
actualiserons au regard des évolutions constatées au cours de la période (2012-
2021) à partir des données fournies par le MOS.
Compatibilité avec les objectifs/orientations du SDRIF Extrait de la carte de destination générale du SDRIF à l’échelle de Chilly-Mazarin 26 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Rappel des objectifs/orientations du SDRIF
Disposition prévue par le SDRIF
Une élévation de la densité humaine et
espaces urbanisés à optimiser
A l’échelle de la commune le
SDRIF fixe une augmentation
minimale de la densité humaine.
L’élévation de la densité
humaine attendue par le SDRIF
est de 15%.
Emplois Logements
Espaces
urbanisés stricts
(ha)
Densité humaine
sur les espaces
urbanisés
2012 (source :
référentiel territorial
Institut Paris Région)
10 573 8 654 337,0 90,8
2030 (+15%) 10 500 9 925 338,3 104,4
Logements à produire entre 2012 et
2030
+ 1 271
logements
Objectifs relatifs à la densité humaine
Disposition prévue par le SDRIF
Une densification des
espaces urbanisés
A l’échelle de la commune le SDRIF fixe une
augmentation minimale de la densité moyenne
des espaces d’habitat. L’élévation de la densité
des espaces d’habitat attendue par le SDRIF est
de +15%.
Logements Espaces d’habitat (ha)
Densité résidentielle
sur les espaces
d’habitat
2012 (source : référentiel
territorial Institut Paris
Région)
8 654 145,9 59,3
2030 (+15%) 9 925 148,5 68,2
Logements à produire
entre 2012 et 2030 1 271
Objectifs relatifs à la densité des espaces d’habitat 27 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Identification des espaces urbanisés et espaces d’habitat pour les objectifs du SDRIF 1,3 ha
Espaces urbanisés 2012 Espaces urbanisés 2021 Espaces urbanisés 2030
337 ha 337 ha 338,3 ha
337 ha + 1,3 ha
Etat de l’occupation du sol en 2021 (MOS 2021 – Source : Institut Paris Région)
Espaces d’habitat 2012 Espaces d’habitat 2021 Espaces d’habitat 2030
145,9 ha 147,2
145,9 ha + (144,87-143,57) ha
148,5 ha
147,2 ha + 1,3 ha
144,
87
ha
143,
57
ha
380,
63
ha
380,
51
ha 28 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Pour Chilly-Mazarin, le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF) fixe pour objectif la réalisation de 1 271 logements pour la période 2013-2030.
Pour la période 2013-2018, le parc de logement a augmenté de 410 logements (données INSEE). Les opérations réalisées et engagées entre 2018 et 2024 permettent la réalisation de 985 logements.
Pour la période 2024-2030, il est estimé la réalisation d’environ 720 logements au sein des Orientations d’aménagement et de programmation et d’environ 270 logements sur les potentiels urbains.
Le tableau de synthèse ci-après présente l’évaluation de la production de logements entre 2013 et 2030. Le nombre de logements estimé permet de répondre (dans un rapport de compatibilité) à l’objectif de production de logements fixé par le SDRIF à la commune de Chilly-Mazarin.
En outre, il est à noter que des projets, non connus par la commune à ce jour, pourront voir le jour et participer à la production de nouveaux logements.
Réalisation des objectifs de logements du SDRIF par le PLU
Site potentiel urbain Potentiel estimatif de logements
2018 -> 2024 (réalisés ou programmés) 956
Site OAP Mazarin +/- 300
Site OAP Convergence +/- 350
Site OAP Brossolette +/- 200
Site OAP Maisons de ville +/- 20
Rue de Gravigny +/- 60
Rue François Mouthon +/- 60
Sites (rue Launay Ouest Tranche 2) +/- 150
870
270
Evolution du parc de logements entre 2013 et
2018 (INSEE)
9 063 (2018) – 8 653 (2013) =
410
OAP Mazarin
OAP Brossolette
Rue François Mouthon
Rue de Gravigny /Balizy
OAP Maisons de ville
OAP Convergence 29 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Pour Chilly-Mazarin, le PLHi fixe un objectif de + 1 251 logements pour la période 2018 à 2020 dont 486 LLS
Rappel des objectifs/orientations du PLHi Le programme d’actions du
PLHi de la communauté
d’agglomération Paris Saclay
traduit d’une manière
opérationnelle les orientations
stratégiques retenues pour le
PLH 2019-2024. Il s’articule
autour de cinq axes et se
décline en dix-huit actions.
Année 2020 2021 2022
Nombre logements
SRU 1555 1561 1561
Parc total 8206 8388 8408
Taux LS SRU 18,95 18,61 18,57
Les statistiques indiquent à la fois un niveau très élevé de logements locatifs sociaux à produire et un dynamisme immobilier pourtant insuffisant à ce jour.
La cible de 25% de logements locatifs sociaux à terme nécessite la mise en place d’une stratégie ambitieuse et réaliste qui considère :
- La nécessité de construire dans des opérations mixtes et dans les différents quartiers pour maintenir un objectif de mixité et d’équilibre des secteurs de l’habitat ;
- La volonté de restituer des patrimoines aujourd’hui privé à leur usage de logement social de fait et de permettre à des bailleurs sociaux d’assurer des missions de gestion propres aux organismes institutionnels ;
- De mobiliser des logements vacants et de les remettre dans le marché locatif par des opérations d’acquisition / amélioration de bailleurs sociaux. 30 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
Pour Chilly-Mazarin, le PLHi fixe un objectif de + 1 251 logements pour la période 2018 à 2020 dont 486 LLS entre 2018 et 2024.
Rappel des objectifs/orientations du PLHi
Bilans triennaux SRU 2014-2016 2017-2019 2020-2022
Objectifs 155 170 159
Réalisés 283 231
Taux d’atteinte 182,58% 135,88%
% de PLAI % de PLS 92,90% 2,58% 52,94% 15,88%
Taux de carence Sans objet Sans objet
La courbe d’évolution du taux de logements sociaux montre que le premier seuil de 10% a été rapidement atteint après la parution de la loi SRU. Le second seuil des 20% représente un objectif plus difficile à atteindre. La commune approche ce seuil depuis ces dernières années. L’effet de stock représente un poids d’inertie qui alourdit les évolutions du taux de LLS.
Face à cette difficulté objectives, il convient à la fois :
Ø De mobiliser une part conséquente de LLS dans les nouveaux
programmes ;
Ø D’autre part, de favoriser les reconversions de bâtiments de
logement ciblés et permettre la production de LLS. 31 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
La programmation de production de logements dont les logements locatifs sociaux pour répondre aux contraintes fixées dans le PLHi
La commune de Chilly-Mazarin s’est engagée dans une stratégie du développement de sa ville notamment en termes de maitrise de la densification urbaine, de promotion des grands espaces notamment à caractère naturel, d’apaisement du cadre de vie et de production de LLS.
Différents volets programmatiques et opérationnels sont déployés pour parvenir dans un terme le plus court possible à la satisfaction du taux de 25% de logements sociaux.
Parmi ces outils :
ü Des dispositions réglementaires qui impactent les opérations de constructions pour des programmes de 4 logement et plus ;
ü Des OAP qui totalisent une programmation d’environ 720 logements dont au moins 30% de LLS ;
ü Des opérations dans le diffus (identifiées dans le présent document) pouvant comptabiliser un volume approximatif de 300 logements dont 30% de LLS ;
ü La prise en compte de la vacance du parc qui avoisine 950 logements en
2020 soit un taux de près de 12% ;
ü Une démarche active de reconversion du patrimoine privé en LLS avec le partenariat de l’EPFIF et des bailleurs sociaux qui ont déjà initié une opération de reconversion de 166 logements dans le court terme et des sites potentiels totalisant 164 logements dont la mise en œuvre du moyen terme pourrait concerner la moitié de ce patrimoine privé.
Le règlement vise à favoriser la production le LLS
avec des dispositions relatives à chaque zones :
Zone UA :
De 4 à 11 logements ð 25 % de logements sociaux
12 logements et plus ð 30 % de logements sociaux
Zone UB :
De 4 à 11 logements ð 25 % de logements sociaux
12 logements et plus ð 30 % de logements sociaux
Zone UC :
De 4 à 11 logements ð 25 % de logements sociaux
12 logements et plus ð 30 % de logements sociaux
Zone UH :
À partir de 4 logements ð 25 % de logements sociaux
Zone UI :
À partir de 4 logements ð 25 % de logements sociaux 32 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
La programmation de production de logements dont les logements locatifs sociaux pour répondre aux contraintes fixées dans le PLHi
Total logements dont LLS soit % de LLS Échéances
2013 -> 2022
(réalisés ou programmés) 956 410 42,89%
Site OAP Mazarin 300 90 30,00% 2025
Site OAP Convergences 350 105 30,00% 2026
Site OAP Brossolette 200 60 30,00% 2027
Site OAP Maisons de ville 20 6 30,00% 2027
Opérations dans les OAP 870 261 30,00%
Sites (rue Launay Ouest Tranche 2) 150 45 30,00% 2025
Autre sites diffus 150 45 30,00%
Opération dans le diffus 300 90 30,00%
Opération de reconversion 0 166 100,00% 2023
Potentiel de reconversion 82 82 100,00% 2024
Total de production sur la
période 2013-2030 2 208 1 009 45,69%
Stock de logement en 2022 8 408 1 561 18,57%
Total logement à terme 10 616 2 570 24,21%
Le cumul de l’effort de production de logements totalise plus de 2 000 logements dont plus de 1 000 concernerait la production de LLS ; soit un taux d’effort de près de plus de 45%.
A terme, ramené au stock de logement actuel, le taux de logements sociaux devrait se rapprocher de manière très sensible à la cible recherché de 25%.
La Ville mobilise un panel d’outils pour atteindre cet objectif :
- Des outils règlementaires, précisés à la page précédente :
- Des OAP qui totalisent une programmation d’environ 870 logements dont au moins 30% de LLS ;
- Une démarche active de reconversion du patrimoine privé en LLS avec le partenariat de l’EPFIF et des bailleurs sociaux qui ont déjà initié une opération de reconversion de 166 logements dans le court terme et des sites potentiels totalisant 164 logements dont la mise en œuvre du moyen terme pourrait concerner la moitié de ce patrimoine privé 33 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
III. ANALYSE FONCIÈRE
La programmation de production de logements dont les logements locatifs sociaux pour répondre aux contraintes fixées dans le PLHi
Maitrise foncière,
Montage d’opération,
Autorisations d’urbanisme,
Plan de financement,
Phase chantier,
Accueil des locataires,
Mise à jour du taux LLS SRU
Information, échanges et suivi sur avancement
opérationnel des actions de production de logements
sociaux
COMITÉ DE SUIVI DES OPÉRATIONS PROGRAMMÉES Un dispositif de pilotage et de suivi des opérations
programmés est en cours de
finalisation. Il a vocation à
réunir les partenaires
institutionnels (Etat,
bailleurs, promoteurs, CPS,
EPFIF…)
Il est fixé également des
indicateurs de suivi dans le
rapport Evaluation
environnementale qui
proposent des modalités de
suivi au regard de la valeur
cible 34 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Capacité de densification (et de mutation de l’enveloppe/armature urbaine) Traduction de l’axe n°1 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 1 : Assurer l’attractivité et le rayonnement de la fonction économique de la commune dans le sud de la métropole francilienne
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Dispositions édictées par le règlement pour la
mise en œuvre des orientations et objectifs du
PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Attractivité des
Parcs d’activités
économiques
• L’OAP « Trames écologiques » vise la préservation et
le renforcement des continuités végétales arborées qui
bordent les parcs d’activités économiques de Chilly-
Mazarin : le long de l’A6, de la voie d’accès à l’A10 et
de la RD118 notamment.
• Le PLU délimite les principales continuités
écologiques en zone naturelle N, identifie des
alignement arborés (au titre de l’article L151-23)
le long des principales voies des parcs d’activités.
• Délimitation de différentes zones à vocation
économique précisant des règles d’implantation,
de hauteur et de qualité architecturale adaptée à
chaque contexte et permettant de garantir
l’attractivité des espaces économiques.
Les OAP exposent les
objectifs de continuité des
trames écologiques entre les
différents secteurs de la ville
correspondant à différentes
zones du PLU.
Le règlement édicte les
prescriptions de
constructibilité.
Maintien d’activités
tertiaires dans
l’ensemble des
tissus urbains
Développer le
commerce de
proximité
d’animation
• Les OAP sectorielles identifient les localisations
préférentielles pour les activités économiques
(commerce, tertiaire, etc.) afin d’assurer leur
participation à l’animation urbaine et l’attractivité des
centralités urbaines.
• Le règlement mobilise les dispositions de l’article
L151-16 pour assurer la protection des rez-de-
chaussée commerçants.
• Délimitation de zones urbaines spécifique aux
centralités (UA) au dispositif règlementaire
favorable au commerce et aux activités tertiaires.
• Dispositions règlementaires spécifiques favorable
au commerce dans certains secteurs de la zone
UA (surélévation possible.
Les OAP exposent les
objectifs d’articulation et
d’organisation des fonctions
économiques avec les autres
fonctions urbaines.
Le règlement édictent les
règles d’implantation et de
protection. 35 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Capacité de densification (et de mutation de l’enveloppe/armature urbaine) Traduction de l’axe n°1 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 2 : Favoriser le développement de liaisons supra communales et œuvrer à la pacification des entrées de ville
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD Dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre des orientations et objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Développement
des liaisons supra
communales et
pacification des
entrées de ville
• Délimitation d’OAP sur deux entrées de ville
principales (OAP Entrée de ville Mazarin et OAP
Convergence) permettant de préciser des objectifs
de qualité urbaine et paysagère : traitement des
continuités bâties, gestion des espaces publics,
traitement paysager et environnemental, etc.
• OAP Convergence accompagne la structuration et
le développement du secteur de la gare en
anticipant la mise en place du tram-train.
• OAP Transitions comprend un volet « Mobilités
douces » définissant les objectifs d’aménagements
urbains et le déploiement d’un réseau de
cheminements et de voies permettant l’amélioration
de accès à la gare futur nœud d’intermobilités
durables.
• Identification d’alignements arborés structurants à
protéger (article L151-23) sur le secteurs d’entrée de
ville : RD118 / avenue Brossolette (nord et sud),
avenue Mazarin (ouest), RD120 / rte de Massy
(ouest)
• Délimitation d’emplacements réservés pour assurer :
l’élargissement des voiries (permettant d’améliorer
leur accessibilité à l’ensemble des publics), la
sécurisation des traversées des voies structurantes,
l’achèvement du maillage cyclable sur les portions
ne disposant pas de possibilités de transformation
d’infrastructures existantes.
• Prescriptions visant la réalisation de stationnements
vélo dans les bâtiments recevant du logement.
Les OAP définissent les
objectifs d’organisation et
d’articulation de la
composition urbaine.
Le règlement localise les
éléments précis qui
nécessitent des faire l’objet
de prescriptions
règlementaires.
Orientation 3 : Renforcer l’insertion de Chilly Mazarin dans les trames écologiques et agricoles régionales
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Dispositions édictées par le règlement pour la
mise en œuvre des orientations et objectifs du
PADD
Complémentarité entre les dispositions
règlementaires avec les OAP
Renforcer l’insertion
de Chilly-Mazarin dans
les trames écologiques
et agricoles régionales
• Définition d’une OAP « Trames
écologiques » qui identifie
l’ensemble de l’armature écologique
du territoire de Chilly Mazarin en
précisant des axes continuités
hiérarchisées, de portée régionale
d’une part, et de portée locale
d’autre part.
• Transposition dans le règlement de la coupure
régionale située entre l’emprise de l’aéroport et
la rue de Launay : délimitation d’un zonage A.
• Protection et renforcement des cortèges
végétalisés situés sur les continuités écologiques
de portée régionale telles que celles situées le
long de l’A6, de la voie ferrée, de la voie d’accès
à l’A10 et de l’Yvette. Délimitation d’un
« corridor écologique à protéger » aux abords
de l’Yvette.
L’OAP définit les objectifs de gestion pour
l’inscription des trames vertes et bleues dans
l’ensemble du territoire communal (tant sur
les continuités écologiques structurantes que
dans les tissus urbanisés.
Le règlement fixe les principes
règlementaires sur les secteurs les plus
sensibles. 36 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Capacité de densification (et de mutation de l’enveloppe/armature urbaine) Traduction de l’axe n°2 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 1 : Accompagner un développement démographique et résidentiel maitrisé dans des quartiers vivants, aux lieux de sociabilité renouvelés
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Dispositions édictées par le règlement pour
la mise en œuvre des orientations et
objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Mettre en place les
conditions d’une
attractivité
démographique et
résidentielle
renouvelée
• Les OAP prévoient le développement d’une offre de
logements sur les sites qui constituent les principaux
secteurs urbains permettant de répondre aux besoins
résidentiels de la Ville et aux objectifs supra communaux.
Pour ce faire, les OAP sectorielle comprennent une
programmation fixant le nombre de logements à réaliser.
• L’OAP « Climat Air Santé » fixe des objectifs d’urbanisme
de la santé visant à améliorer la qualité du cadre de vie, la
réduction de l’exposition aux nuisances et à l’accès aux
espaces verts.
• Délimitation de secteurs de renforcement
de l’offre résidentielle complémentaires
aux secteurs d’OAP : zones UA et UB
notamment.
• Le règlement prescrit la réalisation de
logements locatifs aidés dans les
opérations de plus de 20 logements.
L’OAP fixe les objectifs
programmatiques de
production de logements.
Le règlement encadre
l’évolution urbaine en
prescrivant des implantations
et des gabarits.
Dynamiser les polarités
de services existantes
et renforcer l’offre en
équipements
• Les OAP sectorielles comprennent des objectifs visant la
réalisation de constructions à vocation mixte (habitat /
commerces).
• Les OAP sectorielles ciblent les centralités commerciales
de la ville et contiennent des objectifs visant à leur
dynamisation (qualité urbaine, accessibilité multimodale,
densification résidentielle, mixité des fonctions urbaines,
etc.).
• Délimitation d’une zone UE permettant de
conforter l’offre en équipements
structurants et à maintenir des emprises
suffisantes pour accompagner leur
développement.
• Identification de linéaires commerçants
visant à protéger le commerce au titre de
l’article L151-16.
L’OAP donne les objectifs de
composition et d’organisation
urbaine attendus.
Le règlement prescrit les
éléments intangibles.
Accompagner la
mutation et la
requalification de
secteurs stratégiques
en milieu urbain
• L’OAP Convergence accompagne le développement d’un
pôle multimodal vers le secteur gare et préserve la
vocation économique du site Découflé.
• Des OAP sont définis sur les secteurs stratégiques
identifiés par le PADD : site Découflé, gare, centralités
urbaines commerçantes.
• Délimitation d’un zonage à vocation
économique (type UE) sur le site Découflé
pour assurer la vocation économique.
• Définition de zonages spécifiques aux
secteurs stratégiques identifiés par le
PADD : secteurs de la zone UA et de la
zone UB.
L’OAP donne les objectifs de
composition et d’organisation
urbaine attendus.
Le règlement prescrit les
éléments intangibles. 37 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Traduction de l’axe n°2 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 2 : Valoriser et mettre en lien les éléments du patrimoine et du paysage communal
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD Dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre des orientations et objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Requalifier les espaces
délaissés
• L’OAP Maisons de ville assure l’intégration des
nouvelles constructions dans le tissu existant en
veillant à ce que les futures constructions respecte
les gabarits environnants.
• L’OAP Brossolette comprend des objectifs en
visant à assurer la transition de la densité avec le
tissu environnant dans les bandes de son
périmètre en interface avec des tissus bâtis de
type pavillonnaire.
• Délimitation d’une zone UAa dont les dispositions
règlementaires visent à accompagner la
dynamisation de la centralité historique de la ville
et à préserver les caractéristiques patrimoniales de
son tissus bâti.
• Délimitation d’un emplacement réservé visant la
création d’un site de production agroalimentaire
de proximité (au nord de la rue de Launay).
Les OAP précisent les
objectifs de localisation des
intentions de composition et
de qualité urbaine.
Le règlement précise les
normes prescrites.
Valoriser les
caractéristiques
urbaines et
architecturales des
tissus résidentiels
spécifiquement
pavillonnaires
• L’OAP Brossolette fixe des objectifs relatifs à
l’intégration du bâti et l’OAP Mazarin des objectifs
permettant d’assurer la continuité avec le « front
bâti existant ».
• L’OAP Maisons de ville prévoit des objectifs en
faveur de son intégration au bâti environnant en
prévoyant la construction bâti au gabarit proche
de celui des constructions qui l’entoure.
• Délimitation de la zone UH dont les prescriptions
règlementaires visent à préserver le tissu de type
pavillonnaire et maintenir un tissu aéré laissant une
place au végétal.
• Identification d’éléments du patrimoine bâti au
titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme.
Les OAP fixent les objectifs
d’articulation et de
composition urbaine en se
référant aux outils du
règlement notamment en
faisant référence « aux
éléments du patrimoine bâti
identifié au titre de l’article
L151-19 » identifiés
précisément. 38 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Traduction de l’axe n°2 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 3 : Permettre les mobilités intra-communales fluides et diversifiées
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Dispositions édictées par le règlement
pour la mise en œuvre des orientations et
objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Faciliter l’accès de tous les
modes aux points
d’attractivités communaux
Renforcer le maillage en
modes non automobile
Encourager la pacification de
la circulation automobile
• Les OAP sectorielles comprennent des objectifs
favorables au développement des liaisons douces.
• Le PLU comprend un OAP Transitions qui fixe les
objectifs de développement des modes actifs.
• L’OAP Climat Air Santé prévoit des objectifs en
faveur de la création d’un maillage d’espaces public
adaptés à la pratique des modes actifs.
• Les OAP sectorielles comprennent des objectifs
favorables au développement des liaisons douces et
à la constitution d’alignements d’arbres.
• Délimitation d’un emplacement réservé
permettant la création d’une nouvelle
voie entre la rue de Launay et le rond
point de la RD120/RD118.
• Le règlement fixe des prescriptions en
matière de stationnement pour le deux
roues non motorisés.
Les OAP précisent les
objectifs de localisation des
intentions de composition et
de qualité urbaine.
Le règlement précise les
normes prescrites. 39 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Capacité de densification (et de mutation de l’enveloppe/armature urbaine) Traduction de l’axe n°3 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 1 : Asseoir le maillage de la trame verte et bleue urbaine comme fondement du cadre de vie à préserver
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD Dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre des orientations et objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires
avec les OAP
Conforter la matrice
écologique de la trame verte
et bleue
Promouvoir des dispositions
d’aménagement et de gestion
à la parcelle pour conforter les
éléments constitutifs de la
biodiversité
Œuvrer au renforcement et à la
diversification de la trame
verte et bleue dans le
développement de la
commune
L’OAP Trame Verte et Bleue / Trames
écologiques définit les principes
d’aménagement localisés permettant de
répondre à la nécessaire protection des milieux
naturels et semi-naturels pour que ceux-ci
restent fonctionnels et permettent de
conserver une diversité biologique (faune et
flore) sur le territoire. Celle-ci vise notamment
à :
• conserver et valoriser le patrimoine naturel
existant
• valoriser le cadre de vie dans la commune
par une biodiversité visible et accessible
• renforcer le maillage écologique communal
Les OAP sectorielles participent également au
maintien et au développement de la trame
verte en fixant notamment des principes
d’orientations paysagères et continuités
écologiques.
L’OAP Convergence prévoit la préservation des
alignements d’arbres le long des axes
structurants et des zones humides tels que le
prévoit le PADD.
L’OAP « Climat Air Santé » fixe des objectifs en
faveur de l’intensification végétale dans les
tissus urbains existants.
• Pour assurer la protection des espaces verts et les
pérenniser, le règlement identifie une zone A et N
visant à préserver les grands espaces agricoles et
naturels, marqueurs de la trame verte communale.
Les dispositions réglementaires associées à ces
zones visent leur préservation, notamment via des
autorisations de construire très limitées.
• Il prévoit également dans l’ensemble des zones
urbaines, pour conserver les espaces semi-naturels
constitutif de la trame verte et brune communale,
une part minimale d’espaces verts de pleine terre
est définie pour assurer un minimum de
perméabilisation du sol et conserver des espaces
de « respiration »
• La définition de prescriptions visant à différencier
et protéger les éléments constitutifs du patrimoine
naturel et écologique ainsi que des espaces verts
protégés de la commune sur le zonage au titre des
articles L.151-23 et L.113-23 du Code de
l’Urbanisme. Ont notamment été identifiés des
alignements d’arbres, une zone boisée classée, un
corridor écologique et une zone humide aux
abords des berges de l’Yvette.
• Afin d’assurer la perméabilité écologique de la
zone naturelle, le règlement fixe en zone N, des
prescriptions visant à l’installation de clôtures
permettant le passage de la petite faune.
Le règlement écrit précise et
localise des éléments
contenus dans les
Orientations
d’Aménagement et de
Programmation. Il donne
également des éléments
complémentaires à préserver
pour assurer la préservation
et le renforcement de la
trame écologique de la
commune.
Les Orientations
d’Aménagement et de
Programmation permettent
de définir les grandes
ambitions à l’échelle du
territoire en matière de
développement durable. Le
règlement assure de
l’intégration de ces
orientations et notamment
du respect des
caractéristiques des zones
dans lesquels il le permet. 40 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
IV. JUSTIFICATIONS DU PROJET REGLEMENTAIRE
Traduction de l’axe n°3 du PADD dans les pièces règlementaires
Orientation 2 : Accompagner l’apaisement de la ville et sa résilience par une valorisation des trames blanches (sonores), noires (lumineuses) et brunes (perméabilité des sols)
Objectif du PADD Cohérence des OAP avec les orientations et objectifs du PADD
Dispositions édictées par le règlement
pour la mise en œuvre des orientations et
objectifs du PADD
Complémentarité entre les
dispositions règlementaires avec
les OAP
Prendre en compte les
risques et les
nuisances dans
l’aménagement urbain
Poursuivre les efforts
pour une ville qui
s’adapte aux
environnementaux
notamment
climatiques
• L’OAP Climat Air Santé - « Chilly s’adapte et respire »
définit l’ambition de la commune en matière de prise en
compte de la santé des habitants (limitation de
l’exposition aux risques, nuisances…) et l’adaptation au
changement climatique des espaces bâtis de la
commune. Dans ce sens, celle-ci définit les objectifs
visant à : protéger les populations faces aux nuisances
induites par les infrastructures ; créer un maillage
d’espaces de santé ouverts et végétalisés permettant de
faire de Chilly Mazarin une commune plus
active ; adapter l’urbanisme de la commune pour faire
de la commune un territoire résilient, luttant contre les
îlots de chaleur ; réduire les consommations
énergétiques.
• L’OAP Transitions comprend un volet concernant les
mobilités actives et vise à accompagner le territoire vers
des usages plus durables. Cette ambition déploie la
stratégie de la commune en faveur de l’évolution des
mobilités vers les modes actifs et doux,
l’accompagnement des habitants vers une meilleure
prise en compte de leur environnement et enfin,
l’adaptation aux évolutions et attentes sociétales en ce
qui concerne les entreprises, les activités économiques
ou encore les modes de consommation et formes de
travail.
Dans le règlement, des emplacements
réservés sont délimités pour assurer :
• l’élargissement des voiries (permettant
d’améliorer leur accessibilité à
l’ensemble des publics) et la création de
poches de stationnement à proximité
des équipements structurants de la
commune (pour faciliter leur accessibilité)
;
• la sécurisation des traversées des voies
structurantes ;
• l’achèvement du maillage cyclable sur les
portions ne disposant pas de possibilités
de transformation d’infrastructures
existantes.
Le règlement ne pose pas de contraintes à
l’installation de dispositifs de production
d’énergie renouvelable.
Les OAP précisent les objectifs de
localisation des intentions de
composition et de qualité urbaine.
Le règlement précise les normes
prescrites. 41 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UA
La zone UA constitue les espaces de centralité de la
commune en raison d’une mixité des usages et des
fonctions urbaines. Elle est composée de 4 secteurs en
raison de la diversité des caractéristiques des
centralités :
• Le secteur UAa, compose le « vieux Chilly », le centre
historique de la commune ;
• Le secteur UAb, compose la nouvelle centralité de
Chilly-Mazarin autour de la cité administrative ;
• Le secteur UAc, compose la centralité linéaire et
commerciale au niveau de la rue de Gravigny ;
• Le secteur UAd, compose le secteur gare « élargie ».
Les zones urbaines mixtes de centralité 42 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Séquence du territoire concernée
• Tissu ancien (village de Chilly)
Objectifs de la zone
• Préserver des continuités visuelles bâties
caractéristiques du tissu ancien de la ville ;
• Assurer l’intégration des nouvelles
constructions et maintenir l’architecture
existante (maîtriser la densification pour
conserver la lisibilité de l’architecture) ;
• Conserver des cœurs d’îlots végétalisés
• Maintenir les activités commerciales de
proximité.
Les zones urbaines mixtes de centralité
La zone UAa correspond au centre ancien la
commune à l’emplacement du village de Chilly.
Elle est caractérisée par une mixité de fonctions
urbaines (habitat, équipements, commerces,
services, activités économiques…), des densités
élevées et une qualité patrimoniale fondée sur la
présence d’édifices remarquables.
Le règlement littéral associé à la zone vise à
pérenniser la mixité des fonctions urbaines
caractéristiques de cette zone, notamment en y
autorisant les constructions et installations à
destination d’artisanat et commerce de détail et
activités de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle (hors activité automobile) et restauration,
dans la limite de 300 m2 de surface de vente par
activité ;
Il s’agit également de prévoir des dispositions
réglementaires confortant la densité des tissus et
permettant une densification du tissu par
comblement des dents creuses, en préservant les
caractéristiques morphologiques et architecturales.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des constructions, y
compris les annexes est limitée à 90% du
terrain. L’emprise au sol des annexes est
limitée à 20 m2, celle des piscines à 40 m2.
• La hauteur est corrélée à celle des
constructions existantes, dans la limite de 7
mètres à l’égout du toit et 11 mètres au
faîtage, dans la limite d’un rez-de-chaussée
avec deux étages dont des combles
aménageables, afin de s’inscrire dans une
continuité de l’existant et de garantir une
cohérence d’ensemble de la zone.
• L’implantation des constructions principales par
rapport aux voies et emprises publiques est
définie à l'alignement ou en retrait.
• Par rapport aux limites séparatives
l’implantation des constructions principales est
définie par rapport à une bande d’implantation
qui vise à favoriser les implantations en ordre
continu dans la bande de constructibilité en
front de rue.
• Les constructions devront être implantées en
retrait des limites de fond de parcelle. Les
constructions ou parties de constructions
doivent être implantées en retrait des limites
séparatives latérales si celles-ci correspondent
aux limites de la zone UH.
• Des dispositions renforcées en matière de
qualité urbaine et architecturale sont inscrites,
afin de garantir une composition d’ensemble
harmonieuse comme l’interdiction des toitures
terrasses, les toitures végétalisées et les
panneaux solaires.
UAa 43 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Séquence du territoire concernée
• Zone de centralité (cité administrative)
Objectifs de la zone
• Renforcer une centralité active de la ville ;
• Accompagner une densification de la
centralité ;
• Préserver des continuités visuelles bâties
actives ;
• Protéger les cœurs d’îlots végétalisés ;
• Encourager des activités commerciales de
proximité.
Les zones urbaines mixtes de centralité
La zone UAb correspond à la nouvelle centralité de
Chilly-Mazarin autour de la cité administrative. Le
règlement littéral associé à la zone vise à pérenniser
la mixité des fonctions urbaines caractéristiques de
cette zone, notamment en :
• Y autorisant les constructions et installations à
destination d’artisanat et commerce de détail et
activités de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle (hors activité automobile) et restauration,
dans la limite de 300 m2 de surface de vente par
activité ;
• Obligeant les rez-de-chaussée d’immeubles à
exclusivement accueillir des locaux commerciaux,
artisanaux ou des activités de service ;
Il s’agit également de prévoir des dispositions
réglementaires confortant la densité des tissus et
permettant une densification du tissu par
comblement des dents creuses, en préservant les
caractéristiques morphologiques et architecturales.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des constructions, y
compris les annexes est limitée à 90% du terrain.
L’emprise au sol des annexes est limitée à 20 m2,
celle des piscines à 40 m2.
• La hauteur est corrélée à celle des constructions
existantes, dans la limite de 11 mètres à l’égout
du toit et 17 mètres au faîtage, dans la limite d’un
rez-de-chaussée avec quatre étages dont des
combles aménageables, afin de s’inscrire dans
une continuité de l’existant et de garantir une
cohérence d’ensemble de la zone. Le
dépassement n’est pas autorisé même si le rez-
de-chaussée est occupé par une installation
commerciale ou une activité de service.
• L’implantation des constructions principales par
rapport aux voies et emprises publiques est
définie à l'alignement ou en retrait.
• Par rapport aux limites séparatives l’implantation
des constructions principales est définie par
rapport à une bande d’implantation qui vise à
favoriser les implantations en ordre continu dans
la bande de constructibilité en front de rue.
• Les constructions ou parties de constructions
doivent être implantées en retrait des limites
séparatives latérales si celles-ci correspondent
aux limites de la zone UH.
• Les constructions devront être implantées en
retrait des limites de fond de parcelle.
UAb 44 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Séquence du territoire concernée
• Zone de centralité (rue de Gravigny)
Objectifs de la zone
• Préserver le front bâti de la zone de
centralité de la rue de Gravigny ;
• Assurer l’intégration des nouvelles
constructions et maintenir l’architecture
existante ;
• Protéger les cœurs d’îlots végétalisés ;
• Préserver le tissu pavillonnaire ;
• Maintenir les activités commerciales de
proximité.
Les zones urbaines mixtes de centralité
La zone UAc correspond à la centralité linéaire et
commerciale au niveau de la rue de Gravigny.
Le règlement littéral associé à la zone vise à
pérenniser la mixité des fonctions urbaines
caractéristiques de cette zone, notamment en :
• Y autorisant les constructions et installations à
destination d’artisanat et commerce de détail
et activités de service où s’effectue l’accueil
d’une clientèle (hors activité automobile) et
restauration, au-delà de 300 m2 de surface de
vente par activité ;
• Obligeant les rez-de-chaussée d’immeubles à
exclusivement accueillir des locaux
commerciaux, artisanaux ou des activités de
service ;
Il s’agit également de prévoir des dispositions
réglementaires confortant la densité des tissus et
permettant une densification du tissu par
comblement des dents creuses, en préservant les
caractéristiques morphologiques et architecturales.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des constructions, y
compris les annexes est limitée à 90% du
terrain. L’emprise au sol des annexes est
limitée à 20 m2, celle des piscines à 40 m2.
• La hauteur est corrélée à celle des
constructions existantes, dans la limite de 10
mètres à l’égout du toit et 12 mètres au
faîtage, dans la limite d’un rez-de-chaussée
avec deux étages dont des combles
aménageables, afin de s’inscrire dans une
continuité de l’existant et de garantir une
cohérence d’ensemble de la zone.
• L’implantation des constructions principales par
rapport aux voies et emprises publiques est
définie à l'alignement ou en retrait.
• Par rapport aux limites séparatives
l’implantation des constructions principales est
définie par rapport à une bande d’implantation
qui vise à favoriser les implantations en ordre
continu dans la bande de constructibilité en
front de rue.
• Les constructions devront être implantées en
retrait des limites de fond de parcelle.
• Les constructions ou parties de constructions
doivent être implantées en retrait des limites
séparatives latérales si celles-ci correspondent
aux limites de la zone UH.
UAc 45 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Séquence du territoire concernée
• Secteur gare « élargie »
Les zones urbaines mixtes de centralité
La zone UAd correspond au secteur de la gare RER
de Chilly-Mazarin au sens large puisqu’il s’étend le
long de l’avenue Pierre Brossolette entre
l’autoroute A6 et la rue de Gravigny.
Le règlement littéral associé à la zone vise à
pérenniser la mixité des fonctions urbaines
caractéristiques de cette zone, notamment en y
autorisant les constructions et installations à
destination d’artisanat et commerce de détail et
activités de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle (hors activité automobile) et restauration,
au-delà de 300 m2 de surface de vente par activité.
Il s’agit également de prévoir des dispositions
réglementaires confortant la densité des tissus et
permettant une densification du tissu par
comblement des dents creuses, en préservant les
caractéristiques morphologiques et architecturales.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des constructions, y
compris les annexes est limitée à 90% du
terrain. L’emprise au sol des annexes est
limitée à 20 m2, celle des piscines à 40 m2.
• La hauteur ne peut excéder 15 mètres à l’égout
du toit et 18 mètres au faîtage (ou à l’attique en
cas de toiture terrasse). Une hauteur d’1 mètre
supplémentaire (à l’égout du toit et au faitage
ou à l’acrotère et à l’attique en cas de toiture
terrasse) est autorisée à condition que le rez-
de-chaussée soit occupé à 75% par du
commerce ou de l’activité de services.
• L’implantation des constructions principales par
rapport aux voies et emprises publiques est
définie à l'alignement ou en retrait.
• Par rapport aux limites séparatives
l’implantation des constructions principales est
définie par rapport à une bande d’implantation
qui vise à favoriser les implantations en ordre
continu dans la bande de constructibilité en
front de rue.
• Des principes de qualité urbaine et de
préservation des espaces verts sont prévus tels
que le traitement en espaces verts d’au moins
15% dont 10% en pleine terre et 5% en
espaces verts complémentaires.
UAd 46 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UB
Séquence du territoire concernée
• Les axes de connexion entre les centralités (avenue de Mazarin, rue François Mouthon et avenue Pierre Brossolette notamment)
Objectifs de la zone
• Constituer des fronts urbains continus ;
• Assurer l’intégration des nouvelles constructions et maintenir les formes urbaines existantes ; • Protéger les cœurs d’îlots végétalisés ;
• Maintenir les activités commerciales de proximité.
Les zones urbaines mixtes
La zone UB correspond aux axes de connexions entre
les centralités.
Le règlement littéral associé à la zone vise à
pérenniser la mixité des fonctions urbaines
caractéristiques de cette zone, notamment en y
autorisant les constructions et installations à
destination d’artisanat et commerce de détail et
activités de service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle (hors activité automobile) et restauration.
Il s’agit également de prévoir des dispositions
réglementaires confortant la densité des tissus et
permettant leur densification notamment par
comblement des espaces libres et en
renouvellement, en s’intégrant dans la continuité des
tissus bâtis existants.
La zone UB concerne plusieurs secteurs de projet
urbain en renouvellement notamment. Elle comprend
des sous secteurs qui correspondent aux périmètres
des OAP :
• UBs1 correspondant au secteur 2 de l’OAP
« Entrée de ville – Mazarin »
• UBs2 correspondant au périmètre de l’OAP
« Brossolette »
• UBs3 correspondant au périmètre de l’OAP
« Maisons de Villes »
• UBs4 correspondant à l’entrée de ville Nord-Est le
long de l’avenue Pierre Brossolette pour lequel
des enjeux patrimoniaux et paysagers sont
identifiés. Ainsi :
• Les toitures des constructions principales, des
annexes, des extensions devront s’intégrer dans
leur environnement proche et présenter une
harmonie d’ensemble sur l’unité foncière. Dans ce
sens, les toitures terrasses sont autorisées.
• L’implantation des constructions principales par
rapport aux voies et emprises publiques est
définie à l’alignement ou dans le prolongement
des constructions voisines limitrophes en lien avec
les caractéristiques existantes.
• Par rapport aux limites séparatives latérales, selon
la longueur de façade sur rue, l’implantation des
constructions vise à favoriser l’optimisation des
terrains. L’implantation des constructions en
second rang est possible en retrait des limites
séparatives latérales.
Des principes de qualité urbaine et de préservation
des espaces verts sont prévus tels que le maintien
d’au moins 30% de la surface de la marge de retrait
imposée depuis l’alignement des voies et emprises
publiques ainsi que le traitement en espaces verts
d’au moins 5% de la surface de l’unité foncière. 47 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UC
Séquence du territoire concernée
• Le tissu de collectifs
Objectifs de la zone
• Maintenir les formes urbaines existantes ;
• Permettre des espaces verts végétalisés ;
• Maîtriser l’évolution des hauteurs des constructions en maintenant l’existant.
Les zones urbaines mixtes
La zone UC correspond à une zone d’habitat
collectif pouvant comporter des commerces,
services et activités compatibles avec
l’habitat. Elle est caractérisée par une
fonction résidentielle dominante et des
formes urbaines plurielles, correspondant aux
différentes époques de construction des
ensembles collectifs.
Elle est composée de 3 secteurs :
• Le secteur UCa, se compose d’ensemble
de petits collectifs ;
• Le secteur UCb, se compose d’ensemble
de moyens collectifs ;
• Le secteur UCc, se compose d’ensemble
de grands collectifs.
Le règlement littéral associé à la zone UC vise
à pérenniser la fonction résidentielle
dominante de cette zone, en autorisant, à
condition qu’elles soient compatibles, par
leur fonctionnement, avec le caractère
résidentiel et en ne constituant pas de
nouvelles nuisances ou de la gêne pour le
voisinage et les constructions d’habitation :
• les constructions à destination d’artisanat
et commerce de détail et activités de
service où s’effectue l’accueil d’une
clientèle (hors activité automobile) et
restauration ;
• les constructions destinées aux hôtels,
hébergement touristique et bureau. 48 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UC
Les zones urbaines mixtes
Il s’agit également de prévoir des dispositions réglementaires permettant de
maintenir les formes urbaines et paysagères existantes de la zone en assurant une
bonne intégration des futures constructions au regard des tissus limitrophes.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des constructions, y compris les annexes est limitée
à 70% maximum de la superficie du terrain pour préserver les espaces verts
extérieurs et encourager à des aménagements plus respectueux de
l’environnement.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises
publiques est définie à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum.
• Par rapport aux limites séparatives latérales, selon la longueur de façade sur
rue, l’implantation des constructions dans la bande de constructibilité principale doit se faire soit sur l’une ou les deux limites si la longueur de
façade est inférieure ou égale à 13 m, soit en retrait au-delà de 13 m.
l
Concernant la hauteur des constructions principales, celle-ci dépend des secteurs
concernés et a pour objectif de s’inscrire dans une continuité de l’existant et de
garantir une cohérence d’ensemble. On a ainsi une hauteur ne pouvant excéder :
• 13 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage, dans la limite d’un rez-de-chaussée avec trois étages dont des combles aménageables ou avec
l’acrotère pour le secteur UCa ;
• 15 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage, dans la limite
d’un rez-de-chaussée avec quatre étages pour le secteur UCb ;
• 21 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au faîtage, dans la limite
d’un rez-de-chaussée avec six étages pour le secteur UCc ;
• 15 mètres pour les équipements publics.
Des principes de qualité urbaine et de préservation des espaces verts sont prévus
tels que :
• la protection des espaces extérieurs résidentiels au titre de l'article L151-23 du
Code de l'Urbanisme (à retrouver dans les prescriptions graphiques) ;
• le traitement en espaces verts d’au moins 30% de la surface de la marge de
retrait imposée depuis l’alignement des voies et emprises publiques ;
• le traitement en espaces verts décomposés d’au moins 20% de la surface de
l’unité foncière (dont 10% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine
terre et 10% en espaces verts complémentaires). 49 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UE
Séquence du territoire concernée
• Les grands équipements
• Le secteur à vocation mixte « d’entrée de ville »
Objectifs de la zone
• Permettre le développement des équipements communaux ; • Permettre des activités économiques cohérentes avec le secteur « d’entrée de ville » (UEi).
Les zones urbaines mixtes
La zone UE correspond aux secteurx de grands
équipements publics (scolaires et sportifs
notamment). Elle est notamment composée
d’un secteur d’entrée de ville à vocation mixte
entre équipements publics, services et activités
de proximité : il s’agit du secteur UEi qui
compose le site Découflé et le délaissé
départemental aux abords de l’autoroute.
Le règlement littéral associé à la zone UE
prévoit des dispositions réglementaires
permettant de maintenir et de développer les
équipements de la commune en assurant une
implantation cohérente dans les différents
quartiers de Chilly-Mazarin. Ainsi :
• L’installation de constructions à destination
de logement, de restauration, de bureau ou
d’entrepôt, à condition notamment d’être
liées et nécessaires au gardiennage et au
fonctionnement d’un équipement d’intérêt
collectif et services publics.
• L’emprise au sol des constructions, y
compris les annexes, n’est pas réglementée.
• L’implantation des constructions principales
par rapport aux voies et emprises publiques
est définie à l’alignement ou en retrait de 5
mètres minimum.
• Par rapport aux limites séparatives latérales,
l’implantation des constructions dans la
bande de constructibilité principale doit se
faire sur au moins une limite ou en retrait.
• Les constructions ou parties de constructions
doivent être implantées en retrait des limites
séparatives latérales si celles-ci
correspondent aux limites de la zone UH.
La hauteur ne peut excéder 12 mètres à l’égout
du toit et 15 mètres au faîtage, dans la limite
d’un rez-de-chaussée avec trois étages dont des
combles aménageables.
• Des principes de qualité urbaine et de
préservation des espaces verts sont prévus
tels que :
• Le traitement en espaces verts d’au moins
30% de la surface de la marge de retrait
imposée depuis l’alignement des voies et
emprises publiques ;
• Le traitement en espaces verts d’au moins
20% de la surface de l’unité foncière ;
• La plantation ou le traitement paysager d’au
moins 10% du terrain des surfaces libres,
terrasses et délaissés des aires de
stationnement.
UEi 50 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UE
Séquence du territoire concernée
• Les grands équipements
• Le secteur à vocation mixte « d’entrée de ville »
Objectifs de la zone
• Permettre le développement des équipements communaux ;
• Permettre des activités économiques cohérentes avec le secteur « d’entrée de ville » (UEi).
Les zones urbaines mixtes
Concernant la zone UEi les dispositions
réglementaires visent à maintenir et
développer l’activité économique tout en
conservant prenant en compte sa situation
« d’entrée de ville », notamment en
autorisant :
• Les constructions à destination de
bureau ;
• Les constructions à destination d’artisanat
et commerce de détail, activités de
service où s'effectue l'accueil d'une
clientèle, hôtel set autres hébergements
touristiques.
UEi 51 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UZ
Séquence du territoire concernée
• Emprise roulante des infrastructures autoroutières
Objectifs de la zone
• Permettre l’adaptation des équipements tout en préservant les espaces arborés bordiers.
La zone urbaine dédiée à l’infrastructure autoroutière
La zone UZ correspond à l’emprise de la
bande roulante des infrastructures routières.
Le dispositif règlementaire vise à assurer le
maintien des fonctionnalités de l’équipement
tout et à distinguer les espaces artificialisés
des espaces bordiers végétalisés intégrés à la
zone N du PLU. 52 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UH
Séquence du territoire concernée
• Le tissu de pavillons
Objectifs de la zone
• Préserver un tissu pavillonnaire qui conserve une trame végétale importante ;
• Maintenir les activités commerciales de proximité ;
• Développer l’activité économique (UHa).
Les zones urbaines mixtes
La zone UH est une zone urbaine mixte, à
dominante résidentielle, composée
majoritairement de quartiers d’habitat
pavillonnaire. Ces tissus sont caractérisés par
des parcelles de taille petite, aux
implantations de bâtis variées, bien qu’il
existe une cohérence d’ensemble au sein des
quartiers. La trame verte y est dense et
préservée : les jardins privés formant des
cœurs d’îlot végétalisés sont nombreux et
confèrent à ces espaces une ambiance
apaisée et qualitative. Elle est notamment
composée du secteur UHa correspondant aux
zones d’habitat incluses dans des espaces
d’activités économiques dans le secteur
Ouest de Chilly-Mazarin.
Le règlement littéral associé à la zone UH vise
à pérenniser la mixité des fonctions urbaines
caractéristiques de la zone UH en veillant à
maintenir les activités de commerce et de
service de proximité notamment
en autorisant les constructions destinées au
commerce et aux activités de service à
condition que celles-ci n’excèdent pas les
100 m2 de surface de plancher.
Il s’agit également de prévoir des
dispositions réglementaires permettant de
maintenir les formes urbaines et paysagères
existantes de la zone en assurant une bonne
intégration des futures constructions au
regard des tissus limitrophes et produire de
nouvelles constructions aux volumes
similaires à l’existant et pour limiter les
divisions parcellaires.
Ainsi :
• L’emprise au sol maximale des
constructions, y compris les annexes est
limitée à 60% maximum de la superficie
du terrain pour préserver les espaces verts
extérieurs et encourager à des
aménagements plus respectueux de
l’environnement. L’emprise au sol des
annexes est limitée à 20 m2, celle des
piscines à 40 m2.
UHa 53 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone
Les zones urbaines mixtes
UH UHa
• L’implantation des constructions
principales par rapport aux voies et
emprises publiques est définie à
l’alignement ou en retrait de 5 mètres
minimum.
• Par rapport aux limites séparatives
latérales, selon la largeur de la parcelle,
l’implantation des constructions dans la
bande de constructibilité principale doit
se faire sur les deux limites ou en retrait
(largeur égale ou inférieure à 12 m) ou sur
l’une des limites ou au-delà de 12 m. Par
rapport aux limites de fond de parcelles,
les constructions devront être implantées
en retrait.
• La hauteur ne peut excéder 7 mètres à
l’égout du toit et 10 mètres au faîtage,
dans la limite d’un rez-de-chaussée avec
un étage dont des combles
aménageables, afin de s’inscrire dans une
continuité de l’existant et de garantir une
cohérence d’ensemble de la zone. Les
toitures terrasses sont autorisées mais ne
peuvent excéder 7 mètres à l’acrotère,
dans la limite d’un rez-de-chaussée avec
un étage.
Des principes de qualité urbaine et de
préservation des espaces verts sont prévus
tels que :
• le traitement en espaces verts d’au moins
30% de la surface de la marge de retrait
imposée depuis l’alignement des voies et
emprises publiques ;
• le traitement en espaces verts d’au moins
40% de la surface de l’unité foncière.
Concernant la zone UHa, les dispositions
réglementaires visent à accroître/intensifier
l’activité économique tout en conservant les
tissus pavillonnaires, notamment en :
• Autorisant les constructions/l’implantation
des commerces et activités de service,
d’industrie, les entrepôts et bureaux ;
• Interdisant les constructions à destination
d’habitation mais en autorisant l’extension
des constructions existantes et la
construction d’annexes. 54 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone Ui
Séquence du territoire concernée
• Les parcs d’activités
Objectifs de la zone
• Conforter l’emploi et l’économie sur la commune ;
• Requalifier les parcs d’activités ;
• Distinguer les fonctions entre les parcs.
Les zones urbaines
La zone UI est une zone urbaine spécifique
dédiée aux activités économiques et
commerciales.
Elle correspond aux espaces d’activités de la
commune et est décomposée en quatre
secteurs :
• UIa, qui se compose du parc d’activité le
Haut de Wissous 2, de la Butte au Berger
et du Moulin à Vent ;
• UIb, qui se compose du parc d’activités et
des bureaux Technopolis ;
• UIc, qui se compose du parc d’activités de
la Fontaine Augère ;
• UId, qui se compose du parc d’activités
de la Vigne aux Loups.
Ces tissus sont caractérisés par une taille des
parcelles importante, des gabarits de
constructions qui se développent sur de
larges emprises. Certains secteurs d’activités,
comme celui de la Fontaine Augère, sont plus
intégrés au tissu urbain. 55 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone
Les zones urbaines
Le règlement littéral associé à la zone UI prévoit des dispositions réglementaires
permettant de pérenniser et développer les activités économiques et
commerciales tout en requalifiant les différents parcs et veillant à assurer une
implantation cohérente avec les tissus urbains limitrophes. Ainsi :
• Sont autorisés les constructions à destination de logement à condition d’être
liés au gardiennage et au fonctionnement des activités et services publics et
d’être insérés dans le volume de la construction principale (sauf secteur UIc).
• Pour les secteurs UIc et UId, sont autorisées les constructions destinées à
l’artisanat et au commerce de détail à condition que leur surface de plancher
n’excède pas 100 m2.
• L’implantation des constructions principales par rapport aux voies et emprises
publiques est définie à l’alignement ou en retrait de 6 mètres minimum (secteurs UIA et UIb) et exclusivement en retrait de 5 mètres minimum pour
les autres secteurs ((UIc et UId).
• Dans l’ensemble de la zone UI (sauf le secteur UIb) l’emprise au sol maximale
des constructions, y compris les annexes est limitée à 60% maximum de la
superficie du terrain pour préserver les espaces verts extérieurs et encourager
à des aménagements plus respectueux de l’environnement.
Concernant la hauteur des nouvelles constructions, celle-ci dépend des secteurs
concernés et a pour objectif de s’inscrire dans une continuité de l’existant et de
garantir une cohérence d’ensemble. On a ainsi une hauteur ne pouvant excéder :
• 13 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage ou à
l’attique, pour les secteurs UIa et UId ;
• 15 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 12 mètres au faîtage ou à
l’attique pour le secteur UIb ;
• 7 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère et 21 mètres au faîtage pour les
constructions à destination de logement et 11 mètres au faitage ou à l’attique
pour toutes les autres constructions, dans la limite d’un rez-de-chaussée avec
six étages pour le secteur UIc.
Des principes de qualité urbaine et de préservation des espaces verts sont prévus
tels que :
• le traitement en espaces verts d’au moins 30% de la surface de la marge de
retrait imposée depuis l’alignement des voies et emprises publiques ;
• le traitement en espaces verts décomposés d’au moins 20% de la surface de
l’unité foncière (dont 10% minimum de la surface de l’unité foncière en pleine
terre et 10% en espaces verts complémentaires).
Ui 56 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone UZ
Séquence du territoire concernée
• Les emprises de l’aéroport de Paris-Orly
Objectifs de la zone
• Assurer le bon fonctionnement des activités aéroportuaires
Les zones urbaines
La zone UZ se caractérise par l’implantation
d’une grande infrastructure de transport.
En effet, elle correspond aux emprises de
l’aéroport de Paris-Orly.
Le règlement littéral associé à la zone UZ
vise à valoriser les surfaces des emprises
aéroportuaires. Ainsi :
• Seules les constructions et
aménagements liés et nécessaires aux
activités aéroportuaires sont autorisées ;
• L’emprise au sol et la hauteur ne sont
pas réglementées.
• Les constructions doivent être
implantées en retrait de 10 mètres
depuis les voies et emprises publiques
dans la zone.
• Par rapport aux limites séparatives : les
constructions de plus de 4 mètres
doivent être implantées en retrait,
supérieur ou égal à la moitié de la
hauteur avec un minimum de 5 mètres
La part d’espaces verts à respecter n’est
pas réglementée mais les abords des
constructions doivent être traités avec
un soin particulier afin de participer à
leur insertion dans le site, à
l’amélioration du cadre de vie et à la
gestion de l’eau pluviale. 57 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone A
Séquence du territoire concernée
• Les espaces agricoles
Objectifs de la zone
• Maintenir l’agriculture sur la commune ;
• Permettre le développement d’activités agricoles de proximité.
Les zones agricoles et naturelles
La zone agricole, dite zone A, classe les secteurs
de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles.
La zone agricole répond à une double exigence
: pérenniser les terres agricoles et autoriser les
évolutions des acteurs économiques agricoles
pour répondre aux besoins d’adaptation
technico-économique des exploitations
existantes et futures, à la diversification des
économies agricoles.
Ont été pris en compte pour la définition de la
zone A la localisation des parcelles agricoles
identifiées au RPG 2020 et au diagnostic
agricole. Toutefois, les terrains enherbés
(vergers ou prairies) et/ou plantés situés à
proximité immédiate des habitations ou situés à
proximité de l’emprise aéroportuaire, des parcs
d’activité ou encore de la vallée de l’Yvette
n’ayant pas pour vocation à accueillir des
constructions ou installations agricoles en raison
des enjeux paysagers, écologiques ou encore
de cohabitations n’ont pas été classés en zone
A.
Fonction de la zone A et objectifs attendus
• Fonction exclusivement agricole répondant
à une stratégie de pérennisation du
potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles et du
maintien de la continuité des terres
cultivées.
• Possibilité de diversification agricole limitant
les conditions de construction aux activités
s’inscrivant dans le prolongement d’une
production agricole : transformation et
conditionnement, vente des produits, points
d’accueil touristique.
• Possibilité d’implantation de locaux
techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés (permettant
notamment l’entretien et le développement
de réseaux) sous conditions.
• Possibilité de développement d’installation
de production d’énergie renouvelable, sous
conditions.
• Encadrement des possibilités d’extension et
d’annexes des habitations existantes à la
date d’approbation du PLU et des
changements de destination. 58 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Délimitation de la zone N
Séquence du territoire concernée
• La trame naturelle/écologique/verte
Objectifs de la zone
• Préserver des continuités écologiques ;
• Protéger les bassins de biodiversité.
Les zones agricoles et naturelles
La zone N correspond aux espaces naturels
de la commune qu’il convient de protéger en
raison de la qualité de leur site et de leur
intérêt esthétique et écologique.
Celle-ci classe en zone naturelle, les secteurs
de la commune de Chilly-Mazarin, équipés ou
non, à protéger en raison :
• Soit de la qualité des sites, milieux et
espaces naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique ;
• Soit de l'existence d'une exploitation
forestière ;
• Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
• Soit de la nécessité de préserver ou
restaurer les ressources naturelles ;
• Soit de la nécessité de prévenir les risques
notamment d'expansion des crues.
Ainsi, se retrouve en zone N, les terrains
enherbés et/ou plantés situés à proximité
immédiate des habitations, des parcs
d’activités, des infrastructures de transports
ou ceux situés à proximité de la vallée de
l’Yvette n’ayant pas pour vocation à accueillir
des constructions ou installations agricoles en
raison des enjeux paysagers, écologiques ou
encore de cohabitations.
Fonction de la zone N et objectifs attendus :
• Fonction exclusivement naturelle
répondant à une stratégie de préservation
des espaces.
• Stricte limitation des possibilités de
construire.
• Encadrement des possibilités d’extension
et d’annexes des habitations existantes à
la date d’approbation de la révision du
PLU et des changements de destination.
Dans ce sens, les seules constructions
autorisées – en dehors des installations liées
aux travaux – sont les équipements d’intérêt
collectif et services publics liés a la
valorisation paysagère, écologique ou
sportive de plein air, sous réserve du maintien
de l’intérêt de la zone pour la faune et la flore
locale. L’emprise au sol des seules
constructions autorisées dans la zone ne
pourra excéder 5% de la superficie du terrain. 59 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Les prescriptions graphiques
Les éléments de sur-zonage et leurs principes règlementaires dans le cadre du patrimoine naturel et écologique – article L.151-23 et des espaces protégés – article L.113-23 du Code de l’Urbanisme
Nom : Alignement d’arbres au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Linéaire cumulé repéré : environ 10,2 kilomètres.
Éléments concernés : Les alignement arborés identifiés dans la commune.
Principes règlementaires : La protection vise à préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie structurante en veillant à conserver la
continuité visuelle offerte par l’alignement des arbres et le cadencement des plantations qui rythme l’espace public. Elle aspire également à la préservation du
maillage/des corridors en limitant les possibilités d’abattage et destruction des haies – sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou
des personnes - et en prévoyant en cas de disparition/suppression de sujets d’alignement, la compensation.
Nom : Corridor écologique de l’Yvette à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Surfaces cumulées repérées : environ 2,6 ha.
Éléments concernés : Espaces de végétation bordant l’Yvette constituant une continuité écologique non bâtie permettant la circulation des espèces.
Principes règlementaires : La protection vise à maintenir l'intégrité et la fonctionnalité écologique du linéaire végétal permettant la circulation des espèces. Pas de
constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la
biodiversité ou au fonctionnement hydraulique du secteur. 60 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Les prescriptions graphiques
Les éléments de sur-zonage et leurs principes règlementaires dans le cadre du patrimoine naturel et écologique – article L.151-23 et des espaces protégés – article L.113-23 du Code de l’Urbanisme
Nom : Espace boisé classé à protéger, au titre de l’article L.113-23 du Code de l’Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Surface cumulée repérée : environ 4,2 ha
Surfaces concernées : Les espaces boisés situés entre le parc du Château et l’autoroute A6.
Principes règlementaires : La protection vise à maintenir la fonctionnalité écologique du secteur repéré dans l’ambition de valoriser et renforcer les trames écologiques.
Pas de changement de l’affectation ou les modes d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
Nom : Espace extérieur résidentiel à protéger, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Surface cumulée repérée : environ 9,7 ha
Surfaces concernées : Les espaces verts extérieurs en milieu urbain constitués des cœurs d’îlots et les grands jardins privés des ensembles résidentiels d’habitat
collectif dont l’existence joue un rôle à la fois paysager (espace de respiration), environnementale (lutte contre les ilots de chaleur) et écologique (composant de la
trame verte urbaine).
Principes règlementaires : La protection vise à limiter la constructibilité sur ces espaces dont le rôle participe au maintien d’un cadre de vie de qualité et résilient. Elle
vise également à maintenir la fonctionnalité écologique des secteurs repérés dans l’ambition de valoriser et renforcer les trames écologiques.
Nom : Zone humide à protéger, au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Surface repérée : environ 3,8 ha
Surfaces concernées : La zone humide inventoriée/identifiée aux abords de l’Yvette.
Principes règlementaires : Pérenniser voire renforcer cet espace sensible jouant un rôle majeur dans la biodiversité et les trames écosystémiques de la commune et des
territoires environnants. 61 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Les prescriptions graphiques
Les éléments de sur-zonage et leurs principes règlementaires dans le cadre de la mixité fonctionnelle
Les éléments de sur-zonage et leurs principes règlementaires dans le cadre du patrimoine architectural, urbain et paysager – article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Nom : Linéaire commercial à protéger, au titre de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Linéaire cumulé repéré : environ 1,4 km
Éléments concernés : Les cellules et locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée d’immeuble d’habitation de la rue de Gravigny et l’avenue Mazarin en zone
urbaine mixte de centralité.
Principes règlementaires : Il s’agit des linéaires commerciaux des axes structurants du centre-ville de Chilly-Mazarin, en réponse au souci de conforter la vocation
commerciale des centralités du territoire communal. Le règlement prévoit de limiter le changement de destination de ces commerces afin de maintenir une offre de
proximité. Le changement vers une autre destination que l’artisanat, le commerce et activités de service ou la restauration y est interdite dans l’ambition de conserver des locaux commerciaux et un dynamisme dans les secteurs observés.
Nom : Éléments de patrimoine architectural bâti à protéger, au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Nombre d’éléments repérés : 19 édifices
Éléments concernés : Tout édifice participant à la qualité paysagère d’un espace (Hôtel de ville, châteaux, manoirs, églises, chapelles, maisons et équipements remarquables, cimetière…) ou soulignant l’identité locale par des principes de construction vernaculaire (aqueducs, bâtisses rurales anciennes, maisons bourgeoises, statues, puits, etc.).
Principes règlementaires : La protection vise à assurer le maintien et la valorisation des éléments d’architecture remarquable tout en encourageant l’entretien et la rénovation des édifices protégés. Elle limite ainsi les constructions à proximité immédiate pour maintenir les perspectives sur l’édifice et conditionne les évolutions des édifices en faveur d’une préservation de ses caractéristiques architecturales. 62 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
V. JUSTIFICATIONS DE LA DÉLIMITATION DES ZONES
Les prescriptions graphiques
Les éléments de sur-zonage et leurs principes informatifs
Nom : Emplacement réservé, au titre de l'article l.151-41 du Code de l'Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Type d’objet : Emplacements identifiés afin de permettre la réalisation d’aménagement d’espace public, d’élargissement/aménagement de voirie, la création de
cheminements doux (aménagement cyclable notamment), défense incendie, gestion des eaux de ruissellement, extension d’un équipement public, etc.
Principes règlementaires : Limiter les possibilités d’urbanisation de surfaces vouées à une acquisition par une instance publique (ici la Ville ou l’État) en vue de la
réalisation d’un projet d’intérêt général.
Nom : Périmètre des différentes Orientations d’Aménagement et de Programmation, au titre de l'article l.151-6 du Code de l'Urbanisme
Légende sur le règlement graphique :
Surfaces concernées : Périmètre de secteurs stratégiques pour le développement du territoire et nécessitant de faire l’objet d’une réflexion d’aménagement
d’ensemble matérialisée par une OAP. L’essentiel des secteurs concernés sont dans les zones urbaines mixtes de centralité et zones urbaines mixtes.
Principes règlementaires : Encadrer le développement des secteurs en développement ou en mutation pour assurer une optimisation du foncier et une insertion
qualitative du projet dans son environnement. 63 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
VIII. INDICATEURS DE SUIVI DU PLU
Le développement économique
- Evolution globale de l’emploi au lieu de travail et du taux de concentration de
l’emploi
- Evolution de la densité d’emplois/ha à l’échelle des ZAE
- Nombre d’implantations économiques nouvelles
- Localisation et évolution de l’offre immobilière à destination des nouvelles
formes de travail
Le développement agricole
- Surface de foncier aménagée
- Evolution des secteurs agricoles
- Evolution des activités de diversification des exploitations agricoles
L’équipement commercial
- Renforcement de la concentration des pôles commerciaux (plutôt qu’une
dispersion d’une offre anarchique)
- Evolution du nombre de commerces de proximité (commerces de détails,
restauration) `
- Amélioration de la diversification des commerces
- Dispositifs réglementaires et opérationnels pour pérenniser l’activité
commerciale
La politique d’habitat
- Evolution de la structure démographique de la commune
- Nombre de logements produits par an et localisation
- Typologie et taille des logements livrés pour répondre aux besoins du
parcours
- Evolution de la répartition des logements locatifs sociaux par secteur
géographique
- Evolution de la demande sociale,
- Evolution de la production de nouveaux logements spécifiques (personnes
âgées, handicapées, jeunes décohabitant)
La politique de transports et de déplacements
- Isochrones piétons (accès aux équipements, services etc.)
- Nombre de bornes de recharges véhicules électriques
- Evolution des aménagements urbains en faveur d’un usage collectif de la
voiture individuelle (aires de covoiturage, autopartage, etc.)
- Indicateurs d’usages des TC et variation globale de l’offre en TC (par
exemple le nombre de voyageurs/jour réseau Rémi)
- Evolution du mètre linéaire de pistes cyclables et/ou de cheminements
sécurisés / pacifiés.
- Nombre de place de stationnement de vélos publics et dans les nouvelles
constructions
- Taux de motorisation des ménages 64 Plan Local d’Urbanisme de Chilly-Mazarin – Rapport de Présentation
VIII. INDICATEURS DE SUIVI DU PLU
Le développement touristique et de loisirs
- Nombre d’équipements réalisés
- Evolution du nombre de licenciés dans les associations sportives et culturelles
La modération de la consommation foncière et la lutte contre
l’étalement urbain
- Part du nombre de logements réalisés dans et en-dehors de l’enveloppe
urbaine
- dont logements construits,
- dont logements produits par remobilisation de l’existant
(changement de destination, division, etc.)
- Densité en nombre de logements par hectare dans les zones à urbaniser
- Part des nouvelles implantations économiques (dans et en-dehors de
l’enveloppe urbaine)
La préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- Evolution des surfaces d’espaces naturels, agricoles et forestiers
- Nombre de projets de renaturation et d’actions « ERC »
- Evolution de la nature en ville (surface désimperméabilisée)
La santé publique
- Evolution de la concentration en polluants aux abords des autoroutes
La préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- Evolution de la surface des éléments naturels nécessaires au fonctionnement
écologique (pour l’ensemble du territoire, et plus spécifiquement au sein des
réservoirs et corridors définis au PLU)
- Evolution de l’occupation du sol au sein des terrains identifiés en « espaces boisés classés »
- Evolution de la densité en espaces verts des tissus bâtis.
La maîtrise des risques et nuisances
- Développement de la gestion alternative des eaux pluviales (linéaires de
noues aménagés, linéaires de réseaux séparatifs etc.)
- Encadrement du développement urbain dans les secteurs soumis aux aléas
et/ou aux nuisances
- Dispositions en faveur de la végétalisation des espaces urbains (dés-
imperméabilisation, végétalisation des murs et toitures, etc.)
L’énergie
- Evolution de la consommation énergétique globale (déplacements /
résidentiel / activités)
- Evolution des émissions de gaz à effet de serre
- Evolution des sources d'énergie utilisant la biomasse
- Evolution de la performance énergétique des bâtiments (activités,
résidentiels, collectivité)
- Nombre de rénovations énergétiques des bâtiments réalisées
Les paysages
- Prise en compte des principes d’aménagement en entrée de ville
- Prise en compte des principes d’aménagement relatifs à l’environnement et
aux paysages dans les secteurs faisant l’objet d’OAP.