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Déliberation - 1680525909 DE 20230315 14 Convention de Maitrise Douvrage Deleguee Dans le Cadre de
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1680525909 DE 20230315 14 Convention de Maitrise Douvrage Deleguee Dans le Cadre de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 13
Votants : 15
L’an deux mille vingt-trois, le quinze mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT, S. RODRIGUES
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à L. ESCARPE
M. MAYONOVE donne pouvoir à M. LECRU
Date de convocation : 08/03/2023.
Secrétaire de séance : L. LEROY
Objet : CAUVALDOR – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – DANS LE CADRE DE LA CREATION DE LA VOIE NOUVELLE DU COLLEGE – EXTENSION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
DE_20230315_13
Vu la réunion de chantier de la voie nouvelle du collège de Bretenoux du mercredi 22 février 2023 dont l’objet était de traiter la problématique d’écoulement pluvial et la sécurisation du cheminement des collégiens à l’extrémité du projet sur la voie mitoyenne entre Bretenoux et Biars-sur-Cère en direction de la mairie de Biars-sur-Cère.
M. LECRU et M. ESCARPE représentaient la municipalité de Bretenoux,
M. PERRAULT représentait la municipalité de Biars-sur-Cère
M. LACAYROUZE et M. BONNEFOND représentaient Cauvaldor.
Il a été convenu de poursuivre le projet à l’endroit précité sur un linéaire de 80 mètres afin de solutionner une problématique d’écoulement pluvial induite par les travaux, et de permettre aux futurs collégiens d’utiliser des trottoirs pour cheminer vers le centre de Biars-sur-Cère.
Pour cela le maître d’œuvre fera parvenir à Cauvaldor un avenant au marché de la voie nouvelle du collège de Bretenoux.
Considérant que dans le cadre de la compétence voirie, la communauté de communes est compétente en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des voiries rurales et urbaines retenues au travers de la notion d’intérêt communautaire. La réalisation de ces aménagements de surface peut nécessiter au préalable l’installation ou la réfection des réseaux enterrés pour lesquels la communauté de communes n’est pas compétente. Afin de mener ces opérations de manière globale, il est envisagé que les communes puissent transférer leur maitrise d’ouvrage à CAUVALDOR pour les aménagements dont elles ont la compétence.
20/03/2023 Monsieur Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux d’extension du réseau d’eaux pluviales et de sécurisation du cheminement piéton, route de Lourdes, avec le plan de répartition financière.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux
d’extension du réseau d’eaux pluviales et de sécurisation du cheminement piéton,
route de Lourdes.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce
dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
20/03/2023