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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 12
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, A. CHAMBON, I. DELPON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, M. MAYONOVE, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES,
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à M. MAYONOVE
N. BLADOU donne pouvoir à V. FRANCOIS
L. LACATON
Date de convocation : 21/09/2022.
Secrétaire de séance : Laurent ESCARPE
Objet : CAUVALDOR – CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE – TRAVAUX DE REFECTION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES – RUE DE BERGANDINE, RUE DE BORIE, RUE DE MONTMIRAIL
DE_20220929_03
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réfection du réseau d’eaux pluviales des rues de Bergandine, Borie et Montmirail.
Monsieur le Maire indique que l’enveloppe financière des travaux de voirie et sur le réseau d’eaux pluviales s’élève à 61 482.50 € HT et que la répartition des charges suivant les compétences est la suivante :
Rue de Bergandine :
- CAUVALDOR : 7 630,00 €
- COMMUNE : 1 653,00 €
Rue de Borie :
- CAUVALDOR : 10 472,50 €
- COMMUNE : 14 540,00 €
Rue de Montmirail :
- CAUVALDOR : 14 082,00 €
- COMMUNE : 13 105,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réfection du
réseau eaux pluviale des rues de Bergandine, Borie et Montmirail.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
03/10/2022