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Déliberation - 1768314330 DE 20251128 03A Conventions de Maitrise Douvrage Deleguee et Participation 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1768314330 DE 20251128 03A Conventions de Maitrise Douvrage Deleguee et Participation 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit novembre à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, S. RODRIGUES
Excusés : I. DELPON donne pouvoir à S MOUSSIE
M. MAYONOVE donne pouvoir à V. FRANCOIS
E. NAULT donne pouvoir à N. BLADOU
L. ESCARPE donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 24/11/2025.
Secrétaire de séance : N. BLADOU
Objet : CAUVALDOR – CONVENTIONS DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE EXTENSION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET PARTICIPATION AUX PLUS-VALUES QUALITATIVES DANS LE CADRE DU PROGRAMME VOIRIE 2025
DE_20251128_03A
Considérant que dans le cadre de la compétence voirie, la communauté de communes est compétente en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des voiries rurales et urbaines retenues au travers de la notion d’intérêt communautaire. La réalisation de ces aménagements de surface peut nécessiter au préalable l’installation ou la réfection des réseaux enterrés pour lesquels la communauté de communes n’est pas compétente. Afin de mener ces opérations de manière globale, il est envisagé que les communes puissent transférer leur maitrise d’ouvrage à CAUVALDOR pour les aménagements dont elles ont la compétence.
Considérant que la commune a manifesté le souhait d’apporter des améliorations qualitatives aux voiries comprises dans le programme voirie 2025.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réseaux d’eaux pluviales ainsi que le montant des plus-values qualitatives des rues concernées par le programme de travaux de voirie 2025, avec le plan de répartition financière.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de signer les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux de réseaux
d’eaux pluviales des rues concernées par le programme de travaux de voirie 2025 validant
ainsi la participation de la commune de Bretenoux, à hauteur de :
o Rue du Pressoir à Huile : 14 200 € HT.
o Rue des Remparts : 3 420 € HT
o Rue des Granges Vieilles : 9 235 € HT,
conformément à la répartition financière fournie par les services de CAUVALDOR.
23/12/2025 - Accepte la participation aux plus-values qualitatives à hauteur de :
o Rue du Pressoir à Huile : 44 152.86 € HT.
o Rue des Remparts : 38 023.64 € HT
o Rue des Granges Vieilles : 9 178.48 € HT,
conformément à la répartition financière fournie par les services de CAUVALDOR.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
23/12/2025